Projets de recherche et d'ouvrages en cours

Le Laboratoire de recherche du CEIPI est en charge de différentes consultations et études relatives aux différentes branches de la propriété intellectuelle :

• La protection des secrets d'affaires, perspectives nationales et européennes
• Research project in the area of law-making and international policy of intellectual property enforcement
• Publication d'un ouvrage sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI : "Constructing European Intellectual Property: Achievements and New Perspectives"
• Les conditions de brevetabilité et la qualité des brevets, une approche comparative
• Le CEIPI et le Bureau d'Economie Théorique et Appliquée (BETA) lancent un projet commun de recherche dans le domaine du droit et de l’économie de la propriété intellectuelle
• Projet sur les frontières du droit de la propriété intellectuelle en Europe
• Projet de recherche sur «Le droit comparé des contrats d'exploitation des droits de propriété intellectuelle»

La protection des secrets d'affaires, perspectives nationales et européennes

La protection des secrets d’affaires revêt un grand intérêt pour les entreprises françaises et européennes et entretient des liens étroits avec le droit de la propriété intellectuelle. Le secret peut ainsi représenter une alternative à la protection conférée par le droit des brevets ou par le droit d’auteur lorsque le choix stratégique de ne pas procéder à la divulgation de l’invention ou de la création est effectué. De plus, il offre une protection de fait à des éléments insusceptibles de répondre aux conditions posées par le Code de la propriété intellectuelle pour la reconnaissance de droits privatifs.

Est-il opportun de renforcer la position des détenteurs de secrets d’affaires en sanctionnant l’appréhension non autorisée de ces derniers ? Les entreprises européennes militent fortement en ce sens et réclament un texte comparable à celui dont bénéficient leurs homologues américaines (Cohen Act).

En France, la délégation interministérielle à l’intelligence économique travaille actuellement à la rédaction d’un projet de loi sur le sujet, dans le prolongement de l’adoption en 2012 par l’Assemblée Nationale, en première lecture, de la proposition de loi CARAYON qui entendait déjà sanctionner la violation du secret des affaires.

A l’échelon européen, la réflexion a également été amorcée, comme en témoignent la consultation publique sur la protection contre l’appropriation illicite des secrets d’affaires récemment diligentée par la Commission Européenne, et la publication, en juillet 2013, d’une vaste étude comparative sur les secrets d’affaires et les informations commerciales confidentielles dans le marché intérieur, réalisée par le cabinet d’avocats Baker & McKenzie. Il en ressort, notamment, qu’une « nouvelle législation harmonisée orientée sur les secrets d’affaires aurait un impact significatif et favoriserait l’innovation et la croissance économique, en supprimant les obstacles actuels au bon fonctionnement du Marché Intérieur des savoir-faire ». On reconnaît là les prémisses d’une logique harmonisatrice qui pourrait bien annoncer, à terme, l’adoption d’une directive sur le sujet.

Comment définir les secrets d’affaires protégés ? Quels doivent être les contours de l’incrimination pénale envisagée ? Quelles sont les procédures de nature à conférer une pleine effectivité à cette nouvelle protection ?

Telles sont les questions que le laboratoire de recherche du CEIPI a décidé d’envisager en collaboration avec le Centre for Commercial Law Studies de l’Université Queen Mary qui accueillera, à cet effet, le professeur Jean Lapousterle à partir de janvier 2014 et pour une durée de 6 mois.

Research project in the area of law-making and international policy of intellectual property enforcement

In 2012, CEIPI has started a large research project in the area of law-making and international policy of intellectual property enforcement. The objective is to identify, critically review and propose amendments to the present international normative acquis for the enforcement of intellectual property rights. To achieve this goal, multilateral and bilateral treaties on intellectual property containing enforcement provisions are contextualized in the wider framework of public international norms. This permits assessing the consistency of new international norms on intellectual property enforcement, and to put into relation said norms with the legal interests protected by other international regimes, such as trade and human rights.

Project leader: Xavier Seuba, Visiting Senior Research Associate at CEIPI. This project will benefit from the funding of the following institutions: Knowledge and Economy Department of the Catalan Government under the COFUND Program of the EU Marie Curie Actions of the Seventh Framework Program.

Publication d'un ouvrage sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI : "Constructing European Intellectual Property: Achievements and New Perspectives"

Le CEIPI et son Laboratoire de recherche est heureux de vous informer de la publication d'un ouvrage sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

Premier ouvrage à paraitre dans la prestigieuse collection de l'EIPIN (European Intellectual Property Institutes Network), publiée par Edward Elgar Publishing, "Constructing European Intellectual Property: Achievements and New Perspectives" offre une analyse d'ensemble permettant d'apprécier l'état actuel de la législation européenne dans le domaine de la propriété intellectuelle et donne des indications sur son évolution future, notamment sur la manière de parvenir à un système plus performant. Date de parution : 25 janvier 2013.

Cliquez sur l'image pour une description plus complète de l'ouvrage. Cliquez ici pour acheter en ligne cet ouvrage.

Les conditions de brevetabilité et la qualité des brevets, une approche comparative

Le CEIPI lance un nouveau projet de recherche dans le domaine du droit des brevets qui portera sur les conditions de brevetabilité et leurs liens avec la qualité des brevets. Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'accord de coopération signé en 2012 entre le CEIPI et le Centro de Estudios Interdisciplinarios de Derecho Industrial y Económico (CEIDIE) de l'Université de Buenos Aires en Argentine. Dans ce contexte, les Professeurs et enseignants chercheurs du CEIPI travailleront en collaboration avec les représentants des Offices de brevets aux niveaux européen et nationaux. Parallèlement, les membres du CEIDIE travailleront avec l'Institut National Argentin de la propriété industrielle et d'autres offices de pays d'Amérique latine. L'objectif principal est de déterminer et de comparer les tendances non seulement des deux côtés de l'Atlantique, mais aussi dans un cadre plus étendu, avec notamment, pour objectif commun, de proposer des pistes pour améliorer la qualité des brevets. Ainsi l’Europe et l’Argentine mais aussi l’Inde, la Colombie et d’autres pays émergeants seront au cœur d’une recherche qui accordera une attention toute particulière au domaine des produits pharmaceutiques.

La première rencontre aura lieu à Strasbourg, en avril 2013.

Au CEIPI, le projet sera réalisé sous la direction scientifique de Christophe Geiger, Directeur Général et Directeur du laboratoire de recherche du CEIPI, et de Xavier Seuba, enseignant chercheur invité au CEIPI.

Sur la photo, on peut voir Carlos Correa, Professeur et Directeur du CEIDIE, Université de Buenos Aires et Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, au moment de la signature de l'accord entre le CEIPI et le CEIDIE le 6 juin 2012.

Contact: Xavier Seuba (xavier.seuba@ceipi.edu)

Le CEIPI et le Bureau d'Economie Théorique et Appliquée (BETA) lancent un projet commun de recherche dans le domaine du droit et de l’économie de la propriété intellectuelle

Projet sur les frontières du droit de la propriété intellectuelle en Europe

Le laboratoire de recherche du CEIPI a été choisi parmi les centres de recherches français en septembre 2008 pour collaborer à un projet sur les frontières des droits de propriété intellectuelle en Europe. Le laboratoire du CEIPI s'est donc joint à de nombreuses universités (19) situées dans chacun des Etats membres de l'Union européenne pour répondre à une étude qui portait sur les droits de propriété intellectuelle et le droit à l'information. Chaque équipe de recherche était tenue de résoudre des cas pratiques en application de son droit national. Les différentes solutions nationales seront ensuite confrontées de manière à identifier les points du droit de la propriété intellectuelle qui font encore l'objet d'applications différentes au sein de l'Union européenne. Les équipes de recherche se sont rencontrées dans le cadre du 15ème Meeting général : The Common Core of European Private Law à Turin en juin 2009 pour discuter des suites à donner à ce projet. Ce projet fera à terme l'objet d'une publication dans la serie « Common Core of European Private Law » chez le prestigieux éditeur Cambridge University Press.

Projet de recherche sur «Le droit comparé des contrats d'exploitation des droits de propriété intellectuelle»

Le Laboratoire de recherche du CEIPI participe, en partenariat avec l'Institut Max Planck pour le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et le droit fiscal de Munich à un projet de recherche sur «Le droit comparé des contrats d'exploitation des droits de propriété intellectuelle».

Les contrats d'exploitation des droits de propriété intellectuelle revêtent un caractère international incontestable. Il est donc apparu nécessaire de se pencher sur une étude de droit comparé en la matière. L'institut Max Planck de Munich a tout d'abord élaboré un questionnaire qui vise à identifier les différentes pratiques nationales en droit des contrats d'exploitation des droits de propriété intellectuelle. Ce questionnaire porte sur tous les aspects du droit des contrats d'exploitation et notamment sur leur formation, sur les conséquences en cas de non respect des obligations stipulées dans les contrats, sur leur rupture et sur le rôle des tiers aux contrats. La seconde phase de ce projet consistera à développer une coopération européenne en la matière pour atténuer les divergences qui existent entre les droits nationaux et résoudre par conséquent les difficultés liées à l'application pratique de ces contrats.