D.U. Intelligence artificielle et propriété intellectuelle (formation à distance)
Public concerné
Les publics visés pour le DU sont des étudiants en droit de niveau M1, ainsi que des praticiens spécialistes (Conseils européens en propriété intellectuelle, juristes propriété intellectuelle) ainsi que des non spécialistes en propriété intellectuelle tels que des professionnels du marketing, des gestionnaires de projet, des dirigeants d’entreprises ainsi que toute personne intéressée à l’intelligence artificielle et ses rapports avec la propriété intellectuelle.
Langue d’enseignement : anglais
Pré-requis
Niveau M1 requis et une bonne connaissance de l’anglais.
Conditions d’accès et modalités d’admission
Une commission d’admission composée des responsables de formation, assistés par un ou deux professionnels, procède à l’examen du dossier de candidature pour vérifier l’acquisition du niveau en langue anglaise ainsi que la motivation des candidats
Clôture des candidatures : 15 septembre 2021
Admission effective à la formation : transmise le 30 septembre 2021 au plus tard.
Objectifs pédagogiques
L’impact du développement de l’informatique sur la connaissance du Droit est phénoménal et fondamental. Pourtant, bien peu de juristes possèdent l’expertise suffisante pour appréhender l'impact de nouvelles modalités algorithmiques dans leur pratique. La formation a un double objectif : le premier tient à transférer savoir et compétences dans ce secteur de pointe, tandis que le second tient à proposer une formation technique à destination des juristes.
Le diplôme universitaire « Intelligence artificielle et Propriété intellectuelle / Artificial intelligence and intellectual property » a, d’une part, pour objectif de remédier à ce manque dans le domaine des droits de propriété intellectuelle. En effet, s’il existe de nombreuses formations portant sur le numérique et le Droit, aucune n’approfondit suffisamment les nouveaux enjeux de l’intelligence artificielle dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, afin de comprendre et maîtriser les problématiques de protection de ces nouveaux types de création, leur utilité pour la mise en œuvre des droits, ainsi que leur environnement technique et économique.
D’autre part, un autre objectif spécifique de la formation tient à ce qu’elle propose un module entier dédié à la technique informatique (Module 1 : What is AI ? Technical introduction and demystification), incluant des travaux pratiques proposant des exercices sur du code, des algorithmes, des données. Cela lui apporte une valeur ajoutée certaine et lui confère une originalité par rapport aux autres formations existantes en France et en Europe. Ainsi, à l’issue de la formation, les participants pourront se prévaloir non seulement de connaissances approfondies en droit de l’intelligence artificielle, mais aussi en technique informatique.
Cliquez ici pour télécharger la brochure.
Programme
Module 1 : What is AI ? Technical introduction and demystification
- Comprendre et maîtriser les principes élémentaires de la technique informatique et de la science des données
- Savoir écrire un court programme (« hello world »), le compiler et l’exécuter
- Savoir écrire un court algorithme d’intelligence artificielle en langage Python
- Comprendre et maîtriser, en le distinguant précisément, les diverses techniques d’intelligence artificielle et de science des données
- Comprendre et maîtriser les enjeux et les limites des traitements algorithmiques
Module 2 : Transverse : AI and the Law
- Acquérir une culture juridique générale concernant les rapports entre intelligence artificielle et Droit
- Comprendre et maîtriser les enjeux éthiques et sociétaux de l’intelligence artificielle
- Comprendre et maîtriser les aspects techniques et juridiques de la sécurité informatique dans le cadre de la mise en œuvre de procédés d’intelligence artificielle
- Comprendre et maîtriser les enjeux de l’intelligence artificielle en termes de droits fondamentaux
Module 3 : Algorithms and data protection
- Comprendre et maîtriser l’ensemble des questions juridiques liées à la protection des données : secret des affaires, « propriété » sur les données, droits sur les données personnelles.
- Comprendre et maîtriser l’encadrement juridique de la circulation des données : libre circulation, droit de la concurrence, licences ouvertes.
Module 4 : Copyright and computer-generated work
- Comprendre et maîtriser l’ensemble des problématiques liées à la protection des procédés d’intelligence artificielle par le droit d’auteur
- Comprendre et maîtriser l’ensemble des problématiques liées à la protection des résultats produits par les procédés d’intelligence artificielle par le droit d’auteur : créativité, protection, titularité des droits
- Comprendre et maîtriser l’utilisation de l’intelligence artificielle pour la mise en œuvre du droit d’auteur
Module 5 : Patent law and computer generated inventions
- Comprendre et maîtriser l’ensemble des problématiques liées à la protection des procédés d’intelligence artificielle par le brevet
- Comprendre et maîtriser les utilités de l’intelligence artificielle pour le dépôt de brevet : traitement automatique du langage naturel, « patent landscaping »…
- Comprendre et maîtriser l’utilisation de l’intelligence artificielle pour la mise en œuvre du droit de brevet
Intervenants :
- Adrien Aulas (Avocat au Barreau de Paris, co-fondateur d'Aeon)
- Rahul Bhartiya (Directeur d'AI Implementation - EUIPO)
- Stefano Bianchini (Professeur associé, BETA, Université de Strasbourg)
- Mirko Boehm (Ambassadeur Open Source à MBition/Daimler. Conférencier et chercheur à l'Université technique de Berlin)
- Oleksandr Bulayenko (Chercheur CEIPI, University of Strasbourg)
- Julien Cabay (Chercheur FNRS, Maître de conférences ULB et ULiège)
- Gaëlle Candel (Etudiant doctorant à Ingenico Group / École Normale Supérieure, Paris)
- Stéphanie Carre (Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg)
- Aliça Daly (Responsable de la politique en matière d'intelligence artificielle et de données à l'OMPI)
- Thierry Debled (Professeur associé au CEIPI, Université de Strasbourg)
- Jean-Marc Deltorn (PhD, CEIPI, Université de Strasbourg)
- Estelle Derclaye (Professeure associée, Université de Nottingham)
- Giancarlo Frosio (Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg)
- Paul Gagnon (Conseiller juridique sénior, AppDirect, USA)
- Kim Gerdes (Maître de conférences en linguistique, ILPGA, Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3)
- Domenico Golzio (Directeur DG1, Office Européen des Brevets, La Haye, Pays-Bas)
- Julien Gossa (Maître de conférences en science informatique, ICPS / iCube, Université de Strasbourg)
- Florence G’sell (Professeure, Université de Lorraine / IEP Paris)
- Andres Guadamuz (Conférencier à l'université de Sussex)
- Dominique Guellec (Conseiller scientifique à l'Observatoire des sciences et des techniques, Paris)
- Benjamin Jean (Président de la société Inno3 Consulting, OpenLaw, Paris)
- Richard Kennedy (Mandataire britannique et européen du brevet, partenaire à Venner Shipley, UK)
- Natalia Kapyrina (Dr, Conférencière à l'université MGIMO, CEIPI)
- Jean Lassègue (Philosophe, chercheur sénior au CNRS)
- Franck Macrez (Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg)
- Gianclaudio Malgieri (Avocat et chercheur post-doctoral, Université de Bruxelles, Sant’Anna School of advanced studies, Pise)
- Frédéric Marty (Chercheur associé au CNRS, Université de Nice Sofia-Antipolis)
- Mathias le Masne de Chermont (Avocat au barreau de Paris, co-fondateur d'Aeon)
- Tobias McKenney (Responsable de la politique européenne en matière de propriété intellectuelle, Google)
- Yannick Meneceur (Conseiller en intelligence artificielle, Conseil de l’Europe)
- Kelly Merkel (Senior Intellectual Property Attorney at Michelin)
- Eleonora Rosati (Maître de conférences en droit de la propriété intellectuelle, Université de Stockholm)
- Hugo Ruggieri (Conseiller juridique et DPO, Doctrine, Paris)
- Noam Shemtov (Professeur de droit, Université Queen Mary, Londres)
- Édouard Treppoz (Professeur, Université Lyon 3)
- Elinor Wahal (Doctorante, EHESS et Université de Paris-Saclay)
- Aleš Završnik (Chercheur sénior, Université de Ljubljana, Slovaquie)
Méthodes pédagogiques
Modalité à distance :
- Présentation visuelle des cours et discussions
- Suivi individuel des participants / conseils et questions-réponses entre les coordinateurs pédagogiques et chaque participant.
- Supports de cours :
- Vidéos
- Questionnaires à choix multiples
Supports de cours
Le matériel pédagogique est mis en ligne sur une plateforme interne dédiée à la formation.
Nature et sanction de la formation
Cette formation permet l’obtention d’un diplôme d’université sous réserve de satisfaire aux modalités d’évaluation des connaissances et des compétences qui sont portées à la connaissance des participants. La formation donne également lieu à la délivrance d’une attestation de participation.
Contrôle des connaissances
Le régime d’évaluation est une évaluation continue où chaque module dispose d’un coefficient équivalent.
La formation, découpée en cinq modules, pourra être suivie soit intégralement, donnant lieu à l’obtention du diplôme universitaire, soit module par module.
Chaque module sera sanctionné par une épreuve écrite, d’une durée d’une heure, effectuée à distance (via la plateforme Moodle). Chaque enseignant prépare un sujet d’examen écrit : il pourra s’agir notamment d’une dissertation, d’une note technique, d’un commentaire de texte, de questions de cours, ou encore d’études de cas. Chaque épreuve donne lieu à une note sur 20.
La validation finale du diplôme est subordonnée à la réussite d’un examen oral final, qui consiste en la soutenance, en présence de deux membres de jury, d’un travail d’étude de cas d’une application d’intelligence artificielle.
Chacun des modules peut aussi être suivi indépendamment, sans pouvoir alors prétendre au diplôme mais à un simple certificat de participation (Pass’ Compétences).
Frais de participation
Frais d’inscription pour l’année universitaire 2021/2022
- Étudiants (formation initiale) : 1 000 euros (hors droits universitaires);
Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit obligatoirement s’acquitter de la Contribution vie étudiante et de campus (CVEC) avant de s’inscrire dans son établissement.
L’acquittement se fait par paiement ou par exonération sur le site MesServices.Etudiant.gouv.fr
Plus d'informations sur la Contribution vie étudiante et de campus (CVEC).
- Professionnels (formation continue) : 3 500 euros (droits universitaires inclus)
La formation peut également être suivie par module (sans donner lieu à un diplôme).
Tarif par module : 1 000 euros (droits universitaires inclus)
Durée
La formation représente un volume horaire 120 heures CM par an, effectuée à distance (via la plateforme Moodle).
Chaque module représente un volume de 24 heures de cours magistral : 12 heures de travail personnel et 12 heures d’enseignement.
Pour l’année universitaire 2021-2022, les enseignements auront lieu de novembre à fin juin.
A titre indicatif (et sous réserve de modification) les cours seront organisés selon le calendrier suivant
- Module 1 :
- Semaine du 1er au 6 novembre 2021
- Semaine du 22 au 27 novembre 2021
- Module 2 :
- Semaine du 3 au 8 janvier 2022
- Semaine du 17 au 22 janvier 2022
- Module 3 :
- Semaine du 14 au 19 février 2022
- Semaine du 14 au 19 mars 2022
- Module 4 :
- Semaine du 4 au 9 avril 2022
- Semaine du 2 au 7 mai 2022
- Module 5 :
- Semaine du 30 mai au 4 juin 2022
- Semaine du 20 au 25 juin 2022
Horaires
18h-20h en semaine, 10h-12h le samedi matin.
Ces horaires sont donnés à titre indicatifs et peuvent être modifiés à la marge.
Lieu
Formation à distance.
Responsables scientifiques
Jean-Marc DELTORN
Chercheur au CEIPI, Université de Strasbourg
Franck MACREZ
Maître de conférences au CEIPI, Directeur du laboratoire de recherche du CEIPI, Université de Strasbourg
Renseignements et inscriptions
Les inscriptions pour l'édition 2021-22 sont à présent fermées!
Les documents d'inscriptions :
- le dossier de candidature avec toutes les pièces nécessaires listées
- et un des trois formulaires suivants, selon votre situation :
* la convention de formation professionnelle si vous êtes un professionnel et que votre employeur prend en charge la formation
* le contrat de formation professionnelle si vous êtes un professionnel et que vous payez vous-même votre formation
* la convention de formation étudiante si vous êtes étudiant et payez vous-même votre formation
* ainsi que les documents listés dans la notice d'inscription administrative si vous êtes étudiant en formation initiale
N'oubliez pas de nommer chaque document avec votre nom en premier (exemple: Dupont-dossier ; Dupont_CV etc.)
Trouvez toutes les informations concernant la formation en cliquant sur ce lien.
Pour tout autre renseignement administratif ou académique, veuillez envoyer un courriel à : diploma_ai_ip@ceipi.edu
Domaines
- propriété intellectuelle
- propriété industrielle
- intelligence artificielle