10-12 mai 2012 - CEIPI - CNCPI - ASPI Séminaire de préparation à l’examen français de qualification spécialisation « brevets d’invention »

Les dates de l’examen français de qualification ont été fixées par l’INPI les 27 et 28 juin 2012, pour les écrits et à partir du 16 octobre 2012, pour les oraux.

Le CEIPI, la CNCPI et l’ASPI sont heureux de vous annoncer qu’ils organisent une préparation spécifique commune à l’examen français de qualification.

Le séminaire a notamment pour objet de préparer les candidats aux épreuves de l’examen de qualification « brevets d’invention » et de leur offrir l’actualité juridique en la matière. Il est ouvert à tous les professionnels désireux d’actualiser leurs connaissances sur les sujets qui seront traités, en particulier le nouveau régime du droit américain des brevets et la limitation du brevet.

Jeudi 10 mai 2012 :

• 9h30-10h30 : La déontologie professionnelle & Le projet de loi sur le secret des affaires

•  10h30-11h00 : Discussion

•  11h00-11h30 : Pause

•  11h30-12h30 : La déontologie professionnelle et le secret des affaires    aux USA

• 14h00-15h30 : L’actualité de la jurisprudence en droit des brevets aux USA & Les perspectives de la réforme du droit des brevets aux  USA
                   
  
•  15h30-16h00 : Pause

•  16h00-17h00 : Les inventions de salariés - Actualité de la jurisprudence

•   17h00-17h30 : Discussion

Vendredi 11 mai 2012 : 

•   9h30-10h30 : La douane et le contentieux de la contrefaçon

•   10h30-11h00 : Discussion

•   11h00-11h30 : Pause

•  11h30-12h30 : L’actualité de la jurisprudence française et communautaire relative à la   directive de 2004 transposée

•  12h30-13h00 : Discussion

• 14h00-15h30 : La limitation du brevet

•  15h30-16h00 : Pause

•  16h00-17h00 : Discussion

Samedi 12 mai 2012 : Tables Rondes « Brevets d’invention » (9h30-12h30 et 14h00-17h00)

Les tables rondes brevets ont pour but de permettre aux candidats de se familiariser avec cet examen.

Plusieurs séances auront lieu en simultané en fonction des secteurs techniques (mécanique-électricité ou chimie-pharmacie).

Pour la préparation des tables rondes, il sera adressé aux participants à la suite de leur inscription le matériel pédagogique correspondant au secteur technique choisi.

Les épreuves écrites de la session d’examen 2011 seront corrigées au cours des tables rondes :rédaction d’une demande de protection d’après le droit français, rédaction d’une note en forme de consultation ou d’avis sur la validité et la contrefaçon d’un brevet. Les questions concernant la déontologie professionnelle seront également abordées.

Dans chaque spécialité, le matin sera consacré à la seconde épreuve écrite et à l'épreuve orale et l’après-midi à la première épreuve écrite.

Lieux de formation et modalités d’inscription :

Les participants s’inscrivent séparément aux journées du séminaire du 10 et/ou 11 mai 2012 et à la journée Tables Rondes du 12 mai 2012

             1/ L’inscription aux journées du séminaire du 10 et/ou 11 mai 2012

             Lieu de l’inscription : CEIPI 11, rue du Maréchal Juin B.P. 68  67046  Strasbourg Cedex

                                          Tél : 03 68 85 80 13 (Madame Sabine ZORN)
                                          Fax : 03 68 85 85 66
                                          Mail : sabine.zorn@ceipi.edu

            Montant : - 250 € la journée de formation (10 ou 11 mai 2012)
                           - 400 € pour les deux jours de formation (10 et 11 mai 2012)

             Lieu de la formation : Institut Léonard de Vinci
                                              12 avenue Léonard de Vinci
                                               92916 Paris La Défense

              2/ L’inscription pour la journée Tables Rondes (12 mai 2012)

                   Lieu de l’inscription :    CNCPI
                                           13 rue du Quatre Septembre - 75002 Paris
                                           Tél : 01 53 21 90 89
                                            Fax : 01 53 21 95 90
                                            Mail : annemarie.morton@cncpi.fr                                   

            Montant : 200 €

            Lieu de la formation : Paris

Pour vous inscrire aux journées du séminaire de préparation à l’EQF du 10 et/ou 11 mai 2012, veuillez renvoyer au  CEIPI – 11, rue du Maréchal Juin – B.P. 68 – 67046 Strasbourg Cedex, au plus tard le vendredi 04 mai 2012, les documents suivants :

► Les inscriptions sont clauses.

► une des conventions ci-dessous selon que cette formation est prise ou non en charge financièrement par votre employeur.

- Soit la convention de formation professionnelle (en cas de prise en charge financière par votre employeur) : à télécharger ici

La convention devra être renvoyée au CEIPI en deux exemplaires originaux dûment complétés et signés avec le cachet de l’employeur.

- Soit le contrat de formation professionnelle (ce contrat doit être passé avec toute personne physique s'inscrivant à une formation à ses frais) : à télécharger ici

La convention devra être renvoyée au CEIPI en deux exemplaires originaux dûment complétés et signés par le stagiaire.

Pour tout renseignement, veuillez contacter Monsieur Stéphane THOMAS, Secrétaire Général du CEIPI : Tél : 03 68 85 80 10 / Courriel : stephane.thomas@ceipi.edu

Pour l’inscription aux journées du séminaire du 10 et/ou 11 mai 2012, vous pouvez contacter Madame Sabine ZORN afin d’obtenir des informations complémentaires au 03 68 85 80 13 / Courriel : sabine.zorn@ceipi.edu

Pour vous inscrire aux tables-rondes du 12 mai 2012, veuillez contacter Madame Anne-Marie Morton CNCPI - 13 rue du Quatre Septembre - 75002 Paris au 01 53 21 90 89  / Courriel : annemarie.morton@cncpi.fr ou par Fax : 01 53 21 95 90

Vous pouvez télécharger ci-dessous l'avis d'ouverture publié par l'INPI.

Files:
• Avis_EQF_brevets_2012.pdf  (138 ko)