Students' Master thesis
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Mémoires téléchargeables en texte intégral : 2019-2020
- The Refusal of Registration of a Trademark on the Absolute Ground of Public Policy and Accepted Principles of Morality, Foreseen in art. 7 1) F) EUTMR, in the Light of Freedom of Expression by Cédric BAPTENDIER-SANTIQUET under the direction of Caroline LE GOFFIC, Associate professor at the University Paris Descartes (1 Mo)
- Securing the Protection of Freedom of Expression Through Derivative Works: A Comparative Study Between US and EU Law by Clémence GUILBERT under the direction of Christophe Geiger, Professor at CEIPI, University of Strasbourg (1 Mo)
- Les indications géographiques vinicoles face aux barrières transfrontalières européennes par Gaïa MEREHEJ sous la direction de Caroline Le Goffic, Maître de conférences à l'Université Paris Descartes (1 Mo)
- Les services de partage de contenu en ligne : les implications de la Directive (UE) 2019/790 sur l’exercice des droits d’auteur sur internet par Paul HAZERA, sous la direction de Giancarlo FROSIO, Maître de conférences au CEIPI (1 Mo)
- The appropriation of data from a patent law perspective: A development opportunity for innovation through clinical trial data by Arnaud TROMMETTER Under the direction of Xavier SEUBA, Associate Prpofessor at CEIPI (713 Ko)
Downloadable Master thesis (full text): 2018-2019
Downloadable Master thesis (full text): 2017-2018
- L’exception de copie privée et les nPVR by Louise BOYE-DELLA GIUSTINA under the supervision of Stéphanie Carre, Associate Professor at CEIPI (896 Ko)
- Le référencement internet sous le prisme du droit des marques by Justine OFFRE under the supervision of Yann Basire, Associate Professor at CEIPI (1 Mo)
Downloadable Master thesis (full text): 2015-2016
Downloadable Master thesis (full text): 2014-2015
- La déchéance de la marque devenue trompeuse : Une lecture européenne à partir des expériences française et italienne by Emanuele FAVA under the direction of Adrien BOUVEL, Associate Professor at the University of Strasbourg and lecturer at the CEIPI (1 Mo)
- Patent trolls et Brevet unitaire : sommes-nous en train d’ouvrir la boîte de Pandore ? by Damien SABATHIÉ under the direction of Michel VIVANT, Professor at Sciences Po Paris and lecturer at the CEIPI (640 Ko)
Downloadable Master thesis (full text): 2013-2014
Downloadable Master thesis (full text): 2012-2013
Downloadable Master thesis (full text) : 2011-2012
Downloadable Master thesis (full text) : 2010-2011
- Likelihood of Confusion: the Nature of the Criterion of an Independent Distinctive Role by Flavien GILTAT under the direction of Gregor SCHNEIDER, Litigator of the OHIM before the Court of Justice and Yves REBOUL, Professor and former General Director of CEIPI
- L’interface entre le droit des brevets et le droit des obtentions végétales dans l’Union européenne par Carolina MIOT sous la direction de Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI et Bart KIEWIET, Ancien Président de l'Office Communautaire des Variétés Végétales
- Les alicaments à l’épreuve du droit : marque et marketing par-delà le vrai et le faux par Florence MOUSSIER sous la direction de Didier FERRIER, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier.
- Implications of Multilateralism for the protection of Indigenous People's Genetic Resources by Intellectual Property by Marina ROQUE under the direction of Michel VIVANT, Professor at Sciences Po Paris and lecturer at the CEIPI
- La dégénérescence de la marque : étude comparée du phénomène en droit français et américain par Juliette TALLOBRE sous la direction d'Adrien BOUVEL, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et chargé d’enseignement au CEIPI.
Downloadable Master thesis (full text) : 2008-2009
- L'acquisition de la distinctivité de la marque par l'usage, par Nicolaïe ADAM sous la direction de Yves REBOUL, Professeur à l'Université de Strasbourg et ancien Directeur Général du CEIPI (756 Ko)
- Les licences libres, par Arnaud FOUQUAUT sous la direction de Théo HASSLER, Professeur au CEIPI et à l'Université de Strasbourg (544 Ko)
Downloadable Master thesis (full text) : 2007-2008
- La nature juridique des noms de domaines, une analyse à l'aune du droit des biens par Stéphane DASSONVILLE sous la direction de Yves REBOUL, Professeur de droit à l'Université Robert Schuman et Directeur Général du CEIPI et Alexandre NAPPEY, Conseil en propriété industrielle (790 Ko)
- L'appréciation de la nouveauté des inventions : Etude comparative entre la Corée et l'Office Européen des Brevets, par Insup KWON sous la direction de Joanna SCHMIDT, Professeur à l'Université Robert Schuman et Responsable du Laboratoire de Recherche (666 Ko)
- Le référencement payant face au droit de marque : quelle responsabilité pour les moteurs de recherche ?, par Nancy LARRIEU sous la direction de Yves REBOUL, Professeur de droit à l'Université Robert Schuman et Directeur Général du CEIPI (673 Ko)
- Le régime des inventions de salariés au Japon, par Guillaume MONNET sous la direction de Yves REBOUL, Professeur de droit à l'Université Robert Schuman et Directeur Général du CEIPI (327 Ko)
- L'UDRP : une alternative opportune par rapport aux voies judiciaires classiques ?, par Ana-Maria PIELMUS sous la direction de Adrien BOUVEL, Maître de conférences à l'Université Robert Schuman (621 Ko)
Downloadable Master thesis (full text) : 2006-2007
- L'avenir des marques dans la sphère du virtuel, par Marie-Noëlle BACQUERE sous la direction de Yves REBOUL, Professeur de droit à l'Université Robert Schuman et Directeur Général du CEIPI et Céline MEYRUEIS, Maître de conférences à l'Université Robert Schuman (670 Ko)
- La protection des marques en Europe de l'Est : l'exemple de la Hongrie, par Melinda GAJODI sous la direction de Yves REBOUL, Professeur de droit à l'Université Robert Schuman et Directeur Général du CEIPI (391 Ko)
- La sanction pénale de la contrefaçon : état des lieux et perspectives d'avenir, par Audrey TERRANOVA sous la direction de Yves REBOUL, Professeur de droit à l'Université Robert Schuman et Directeur Général du CEIPI et Céline MEYRUEIS, Maître de conférences à l'Université Robert Schuman (723 Ko)
- La contrefaçon sur internet : quelle responsabilité pour les sites de partage de vidéos ?, par Simon WARYNSKI sous la direction de Yves REBOUL, Professeur de droit à l'Université Robert Schuman et Directeur Général du CEIPI et Céline MEYRUEIS, Maître de conférences à l'Université Robert Schuman (642 Ko)
Downloadable Master thesis (full text) : 2005-2006
- Le phénomène du peer to peer et la distribution de musique, par Emmanouil GEORGAKAKIS sous la direction de Yves REBOUL, Professeur de droit à l'Université Robert Schuman et Directeur Général du CEIPI et Céline MEYRUEIS, Maître de conférences à l'Université Robert Schuman (520 Ko)
- La brevetabilité des logiciels, par Aurélie JUNG sous la direction de Céline MEYRUEIS, Maître de conférences à l'Université Robert Schuman (662 Ko)
- La fonction de la marque, par Thibault LACHACINSKI sous la direction de Yves REBOUL, Professeur de droit à l'Université Robert Schuman et Directeur Général du CEIPI (920 Ko)
- Le régime juridique de l'ambush marketing, par Amandine PAQUET sous la direction de Yves REBOUL, Professeur de droit à l'Université Robert Schuman et Directeur Général du CEIPI (501 Ko)
Downloadable Master thesis (full text) : 2003-2004
- Le droit moral dans les oeuvres collectives, par Yann BASIRE sous la direction de Théo HASSLER, Professeur à l'Université Robert Schuman (255 Ko)
- Publicité indésirable et nouvelles technologies : étude du "spamming" en droit comparé, par Vanessa ROSSONI sous la direction de Théo HASSLER, Professeur à l'Université Robert Schuman (1 Mo)
- La distinctivité de la marque : étude comparative de la marque française et communautaire, par Gwénaël TOUSSAINT sous la direction de Yves REBOUL, Professeur de droit à l'Université Robert Schuman et Directeur Général du CEIPI et Céline MEYRUEIS, Maître de conférences à l'Université Robert Schuman (767 Ko)
Downloadable Master thesis (full text) : 2002-2003
Downloadable Master thesis (full text) : 2001-2002
- La non-brevetabilité des méthodes médicales, par Valentin BENTZ sous la direction de Yves REBOUL, Professeur de droit à l'Université Robert Schuman et Directeur Général du CEIPI (1 Mo)
- Les dénominations des fromages, par Paraskevi DIMOU sous la direction de Norbert OLSZAK Professeur à l'Université Robert Schuman (644 Ko)
- Les dénominations génériques, par Renaud FRANCOIS sous la direction de Norbert OLSZAK Professeur à l'Université Robert Schuman (781 Ko)
- Etude des exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins dans la Directive CE n° 2001/29 du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, par Désirée PONTANBISSI sous la direction de Yves REBOUL, Professeur de droit à l'Université Robert Schuman et Directeur Général du CEIPI (642 Ko)
- Le caractère distinctif de la marque et l'approche de l'OHMI, par Carlos Alberto REYES sous la direction de Yves REBOUL, Professeur de droit à l'Université Robert Schuman et Directeur Général du CEIPI (485 Ko)
- L'usage de la marque d'autrui dans la publicité, par Bénédicte ROBINE sous la direction de Robert KOVAR, Professeur et ancien Président de l'Université Robert Schuman (985 Ko)
- Droit d'auteur et dévolution successorale du droit moral, par Stéphane THOMAS sous la direction de Yves REBOUL, Professeur de droit à l'Université Robert Schuman et Directeur Général du CEIPI (503 Ko)