Session de mise à jour sur la Juridiction unifiée du brevet
Public concerné
Ce programme est ouvert aux anciens participants du diplôme en Contentieux des brevets en Europe, aux avocats exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle et aux autres professionnels de la propriété intellectuelle s'intéressant aux litiges en matière de brevets et à leur application.
Langue d’enseignement : anglais
Prérequis
Une bonne connaissance de la convention sur le brevet européen et des questions annexes par les participants est une condition préalable.
Compétences à acquérir
Le programme permettra aux participants de comprendre le fonctionnement institutionnel de la JUB, les règles de procédure et les recours à la disposition des parties.
Programme
Cliquez ici pour télécharger la brochure de la formation Printemps 2022
Session 2021
La session de deux modules a été tenue uniquement en distanciel en mars et avril 2021.
Session 2020
Le CEIPI a organisé en distanciel en mars et avril 2020, un programme de formation exclusivement dédié à la Juridiction unifiée du brevet (JUB).
Session 2019
Le CEIPI a organisé en avril 2019, à Strasbourg, un programme de formation exclusivement dédié à la Juridiction unifiée du brevet (JUB).
Intervenants de l'édition 2019 : Alexander Ramsay, Klaus Grabinski, Kevin Mooney, Sam Granata, Beate Schmidt, Pierre Véron, Laurence Brüning-Petit, Thierry Debled, Stefan Luginbühl et Sapna Kumar.
Session 2018
La première session de mise à jour sur la Juridiction unifiée du brevet organisée par le CEIPI, a eu lieu dans les locaux de l'Université de Strasbourg les 9 et 10 mars 2018 et les 13 et 14 avril 2018.
Pendant quatre jours, les participants ont eu l'occasion d'étudier les divers aspects de fond et les aspects institutionnels de la Juridiction unifiée du brevet et du brevet unitaire et ils ont pu rencontrer quelques unes des personnalités les plus importantes dans ce domaine. Parmi les intervenants, étaient présents : Alexander Ramsay, Sam Granata, Beate Schmidt, Kevin Mooney, Thierry Debled, Christophe Geiger, Laurence Brüning-Petit, Pierre Véron, Max Brunner, Clement Salung Petersen et Klaus Grabinski.
Méthodes pédagogiques
Présentations, séminaires, tables rondes...
Supports de cours
Le matériel pédagogique est mis en ligne sur une plateforme interne dédiée à la formation.
Nature et sanction de la formation
La formation donne lieu à la délivrance d’une attestation de fin de formation.
Frais de participation
1 950€ prix public
1 800€ pour les anciens étudiants du CEIPI ayant validé leur D.U. Contentieux des brevets en Europe (tarif réduit dans le cadre d’une mise à jour de leur diplôme)
Offre CNCPI:
1 770€ pour les CPI (1950€ prix public - 180€ pris en charge par la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle)
1 620€ pour les CPI et anciens étudiants du CEIPI ayant validé leur D.U. Contentieux des brevets en Europe dans le cadre d’une mise à jour de leur diplôme (1800€ prix anciens étudiants - 180€ pris en charge par la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle)
Durée
La prochaine édition du séminaire aura lieu au printemps 2022 aux dates suivantes:
- 18-19 mars 2022 : Hybride : sur place à Strasbourg et à distance
- 26 mars 2022 - 9h-12h30 : à distance uniquement
- 22-23 avril 2022 : Hybride : sur place à Strasbourg et à distance
- 20-21 mai 2022 : Hybride : sur place à Strasbourg et à distance
Horaires
Vendredis 09h00-18h00 et samedis 08h30-16h30 (à titre indicatif).
Lieu
Hybride : la formation peut être suivie aussi bien sur place à Strasbourg qu'en distanciel.
Responsables scientifiques
Emmanuel Gougé
Directeur du diplôme Patent Litigation in Europe
Avocat au Barreau de Paris et Solicitor of England and Wales
Associé chez Pinsent Masons
Franck Macrez
Co-Directeur du diplôme Patent Litigation in Europe
Maître de conférences au CEIPI, Directeur du laboratoire de recherche du CEIPI
Renseignements et inscriptions
Les inscriptions pour l'édition 2022 sont à présent fermées!
Les documents d'inscriptions :
Merci de nous transmettre un des trois formulaires suivants, selon votre situation :
* la convention de formation professionnelle si vous travaillez en France et que votre employeur prend en charge la formation
* le contrat de formation professionnelle si vous travaillez en France et que vous payez vous-même votre formation
* l'« Agreement » si vous travaillez à l’étranger
N'oubliez pas de nommer chaque document avec votre nom en premier (exemple: Dupont-dossier ; Dupont_CV etc.)
Trouvez toutes les informations concernant la formation en cliquant sur ce lien
Pour tout autre renseignement administratif ou académique : upc_seminar_adm@ceipi.edu
Domaine
Droit de la propriété intellectuelle.