Diplôme Universitaire "Contentieux des Brevets en Europe" 2021-2022 - 19ème édition (formation hybride)
COVID-19 : Compte tenu du contexte encore incertain concernant l’évolution de la situation sanitaire et les éventuelles interdictions de voyage qui pourraient en découler, l'année universitaire du Diplôme "Contentieux des Brevets en Europe" 2021-2022 - 19ème édition se déroulera en format hybride. La formation sera en effet offerte à distance à tous les participants ; certains modules se tiendront cependant en présentiel à Strasbourg afin de favoriser les échanges et contacts entre professionnels. Cette offre en présentiel se fera autant que la situation sanitaire le permettra.
Public concerné
Le Diplôme Universitaire « Contentieux des brevets en Europe » organisé par le CEIPI est un programme de formation professionnelle destiné aux professionnels des brevets désireux d’approfondir et de mettre à jour leurs connaissances en droit comparé et régional des brevets et en litige des brevets.
Avec un profil résolument international et européen (dans les intervenants et les participants), le diplôme du CEIPI offre une immersion dans les aspects systémiques et les pratiques les plus récentes en matière de litige sur les brevets.
Le Diplôme Universitaire Contentieux des brevets en Europe a été cofondé par l’Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (epi).
Les participants peuvent être :
- mandataires auprès de l’Office européen des brevets (OEB) ayant une expérience devant les chambres de recours de l’OEB et/ou les tribunaux nationaux des litiges en matière de brevets (en tant que représentants de parties, d’experts ou de juges privés ou nommés par les tribunaux).
- avocats ou universitaires qui ont une connaissance et une expérience avérées en droit des brevets.
- des participants qui ne remplissent pas ces conditions peuvent être acceptés sur la base d’un dossier d’expertise avérée dans le domaine de la rédaction de brevets et/ou des contentieux.
Langue d’enseignement : anglais
Cliquer sur l'image pour télécharger la brochure d'information.
Prérequis
Une bonne connaissance de la convention sur le brevet européen et des questions annexes par les participants est une condition préalable.
Conditions d'accès / Modalités d'admission (diplômes)
Le programme a été adapté de manière à satisfaire les exigences du projet de programme d’études du Certificat européen du contentieux des brevets. Il présentera donc un intérêt particulier pour les conseils en brevets désireux de devenir des plaideurs en brevets européens.
Les évaluations en vue de l’obtention du diplôme se feront sous forme d’une présentation orale d'une étude de cas devant un jury puis d'un examen écrit sous forme de questions à choix multiple. Les candidats obtenant une moyenne égale ou supérieure à 10/20 seront admis.
Taux de réussite aux examens :
Session 2017-2018 = 100%
Session 2018-2019 = 100%
Session 2019-2020 = 100%
Session 2020-2021 = 100%
Objectifs pédagogiques
Cet enseignement a pour objet d’assurer la formation en cas de contentieux relatifs aux brevets européens. Dans ce contexte, les participants pourront acquérir des connaissances approfondies :
- des procédures de contentieux des brevets en Europe
- de la procédure centralisée à venir devant la Juridiction unifiée du brevet (JUB)
- des règles de procédure annexes (RoP)
- et la plaidoirie devant la Juridiction Unifiée du Brevet
Les litiges en matière de brevets touchant à la contrefaçon et à la validité sont au cœur du diplôme, mais le programme va au-delà et aborde d’autres sujets pertinents. C’est notamment le cas du droit de la concurrence, des modes alternatifs de résolution des conflits et du droit international privé. D’autres titres de propriété intellectuelle connexes, notamment les certificats complémentaires de protection, font également l’objet d’un traitement particulier. L’objectif est de présenter à la fois des sujets traditionnels pertinents en matière de contentieux des brevets, tels que les voies de recours et les dommages-intérêts, ainsi que les aspects contextuels ayant une incidence sur les litiges en matière de brevets.
Cette formation est limitée aux brevets et ne concerne pas les autres domaines de la propriété intellectuelle.
Compétences à acquérir
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- conseiller leurs clients pour l’exécution et la défense des brevets européens
- représenter les parties devant la JUB lors de l’entrée en vigueur de la juridiction unifiée (s’ils ont obtenu l’EQE précédemment et sont mandataires agréés).
Programme
Le contenu du cours du CEIPI correspond au projet de programme du Certificat européen du contentieux des brevets (Rules on the European Patent Litigation Certificate and other Appropriate Qualifications pursuant to Article 48(2) of the Agreement on a Unified Patent Court). Le cours couvre toutes les lois et conventions européennes fondamentales pertinentes dans le domaine du contentieux des brevets. Un diplôme de l’Université de Strasbourg est remis aux participants ayant réussi les examens de fin d'année (Diplôme d’Université d’études supérieures sur le Contentieux des brevets en Europe).
- Module 1 - 15-16 octobre 2021 : Droit européen, droit privé international et contentieux des brevets (I)
- Module 2 - 19-20 novembre 2021 : Droit européen, droit privé international et contentieux des brevets (II)
- Module 3 - 10-11 décembre 2021 : Brevets et droit de la concurrence, certificats complémentaires de protection et stratégies globales en contentieux des brevets
- Module 4 - 14-15 janvier 2022 : Mise en œuvre des brevets (I): Preuve et préservation de preuve dans les affaires de brevets
- Module 5 - 25-26 février 2022 : Mise en œuvre des brevets européens (II) : injonctions, dommages-intérêts
- 12 mars 2022 - Examen écrit (en ligne)
- Module 6 - 18-19 mars 2022 : La Juridiction unifiée du brevet (I)
- Module 7 - 22-23 avril 2022 : La Juridiction unifiée du brevet (II)
- Module 8 - 20-21 mai 2022 : La Juridiction unifiée du brevet (III)
- Module 9 - 17-18 juin 2022 : Procès blanc - Examen oral (sur place)
Intervenants : Les cours sont donnés par des experts de différents Etats membres et sont intégralement en anglais. Les intervenants sont des juges, des praticiens et des universitaires.
Méthodes pédagogiques
Présentations, séminaires, tables rondes, cas pratiques, travail de groupe, préparation d’un procès fictif.
Supports de cours
Le matériel pédagogique est mis en ligne sur une plateforme interne dédiée à la formation.
Nature et sanction de la formation
Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement des compétences. Elle permet l’obtention du « Diplôme d’université d’études supérieures sur le Contentieux des brevets en Europe », sous réserve de satisfaire aux modalités d’évaluation des connaissances et des compétences qui sont portées à la connaissance des étudiants. La formation donne également lieu à la délivrance d’une attestation de réussite.
Après chaque module les participants ont accès à des sondages en ligne leur permettant d’évaluer l’intervenant, le contenu du cours ainsi que la pertinence des matériaux et outils pédagogiques utilisés.
Contrôle des connaissances
Il y a une session d’examen par année universitaire composée d’un examen oral et d’un examen écrit.
Examen oral - Les étudiants préparent une étude du cas afin de le défendre devant un jury composé d’enseignants et intervenants. Cette soutenance comprend un exposé oral par le candidat et/ou le groupe de travail auquel il a activement participé, suivi le cas échéant d’une discussion.
L’étude de cas et sa soutenance donnent lieu à une note sur 20. Les candidats obtenant une note égale ou supérieure à 10/20 seront admis.
Examen écrit – Un examen écrit sous forme de questionnaire à choix multiples est soumis aux étudiants.
L’examen écrit donne lieu à une note sur 20. Les candidats obtenant une note égale ou supérieure à 10/20 seront admis.
Frais de participation
3 850 euros net de taxes
Durée
Le DU est composé de neuf modules de deux jours chacun. Il se déroule d’octobre à juin, un vendredi et samedi par mois.
Horaires
Vendredis 09h00-18h00 et samedis 08h30-16h30 (à titre indicatif).
Lieu
- Module 1 - 15-16 octobre 2021 : Hybride : sur place à Strasbourg et à distance
- Module 2 - 19-20 novembre 2021 : A distance
- Module 3 - 10-11 décembre 2021 : Hybride : sur place à Strasbourg et à distance
- Module 4 - 14-15 janvier 2022 : A distance
- Module 5 - 25-26 février 2022 : A distance
- Examen écrit - 12 mars 2022 : A distance
- Module 6 - 18-19 mars 2022 : Hybride : sur place à Strasbourg et à distance
- Module 7 - 22-23 avril 2022 : Hybride : sur place à Strasbourg et à distance
- Module 8 - 20-21 mai 2022 : Hybride : sur place à Strasbourg et à distance
- Module 9 - 17-18 juin 2022 : Sur place à Strasbourg
Responsables scientifiques
Emmanuel Gougé
Directeur du diplôme Patent Litigation in Europe
Avocat au Barreau de Paris et Solicitor of England and Wales
Associé chez Pinsent Masons
Franck Macrez
Co-Directeur du diplôme Patent Litigation in Europe
Maître de conférences au CEIPI, Directeur du laboratoire de recherche du CEIPI
Renseignements et inscriptions
Les inscriptions pour l'édition 2021-22 sont à présent fermées!
Les documents d'inscriptions :
- le dossier de candidature avec toutes les pièces nécessaires listées
- et un des trois formulaires suivants, selon votre situation :
* la convention de formation professionnelle si vous travaillez en France et que votre employeur prend en charge la formation
* le contrat de formation professionnelle si vous travaillez en France et que vous payez vous-même votre formation
* l'« Agreement » si vous travaillez à l’étranger
N'oubliez pas de nommer chaque document avec votre nom en premier (exemple: Dupont-dossier ; Dupont_CV etc.)
Trouvez toutes les informations concernant la formation en cliquant sur ce lien.
Pour tout autre renseignement administratif ou académique, veuillez envoyer un courriel à : diploma_litigation_adm@ceipi.edu
Domaine
Droit de la propriété intellectuelle.