Lettre d'information du CEIPI n°39 du 04 juin 2018

Du 25 au 26 avril 2018, le CEIPI a organisé le 19^ème congrès du réseau EIPIN dans les locaux du Parlement européen à Strasbourg, sur le thème « La mise en œuvre de la propriété intellectuelle dans les accords de libre-échange et de protection des investissements: Quelles garanties pour sa fonction sociale ? ».

Cliquez ici pour télécharger le programme de la conférence.

Le congrès s’est tenu sous la direction scientifique du Professeur Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du laboratoire de recherche du CEIPI.

Cet évènement a été suivi par un atelier doctoral du Programme doctoral conjoint « EIPIN Innovation Society » le 27 avril 2018.

Le programme EIPIN IS est disponible ici.

Remerciements

Le projet EIPIN Innovation Society est financé par la Commission européenne dans le cadre des Actions Marie Skłodowska-Curie, des réseaux internationaux de formation (ITN) et des doctorats européens communs (EJD). La période de financement s'étend du 1er mars 2017 au 28 février 2021, numéro de convention de subvention 721733-EIPIN IS-MSCA-ITN-EJD, Réseau européen des instituts de propriété intellectuelle - Société de l'innovation - H2020-MSCA-ITN-2016.

Pour plus d’informations : http://www.europarl.europa.eu/strasbourg/fr/nos-activit%C3%A9s/congr%C3%A8s-sur-la-propri%C3%A9t%C3%A9-intellectuelle-dans-les-accords-de-commerce-d-investissement

Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) est heureux d'annoncer le lancement d'une nouvelle série de publications dans la collection « CEIPI Studies in Intellectual Property » chez le premier éditeur universitaire et professionnel à l’international, Edward Elgar.

Sous la coordination scientifique du Professeur Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, la série vise à fournir des monographies et des volumes de qualité, liés au travail du centre, et dédié à la recherche innovatrice sur le thème des politiques de propriété intellectuelle et du droit de la propriété intellectuelle.

Pour retrouver les publications du CEIPI dans la collection « European Intellectual Property Institutes Network series » publiée chez le même éditeur, veuillez cliquer ici.

Le CEIPI est très heureux d’annoncer la parution en mai 2018, de l’ouvrage de Giancarlo Frosio, Enseignant et chercheur senior au CEIPI, « Reconciling Copyright with Cumulative Creativity: The Third Paradigm ». Cet ouvrage constitue le premier volume de la nouvelle collection « CEIPI Studies in Intellectual Property » publiée ensemble avec Edgar Edward.

Cet ouvrage examine la longue histoire de la créativité, de l'art rupestre au remix numérique, afin de démontrer une disparité constante entre la mécanique cumulative traditionnelle de la créativité et les politiques de droit d'auteur modernes. Ce travail révolutionnaire plaira à tous ceux qui s'intéressent à l'histoire et à l'avenir de la créativité et du droit d'auteur.

Cliquez ici pour commander le livre.

Le CEIPI est heureux d'annoncer le déroulement de son nouveau programme avancé de formation sur « L'intelligence artificielle et la propriété intellectuelle » qui a eu lieu à Strasbourg du 24 au 26 mai 2018.

L'intelligence artificielle (IA) et les robots font depuis longtemps l'objet de la science-fiction. Ce futur imaginaire est à présent devenu une réalité. Le marché de l'IA devrait passer de 8 milliards de dollars en 2016 à plus de 47 milliards de dollars en 2020. Les investissements dans l'IA ont augmenté de plus de 300% en 2017 par rapport à 2016. Des machines intelligentes, des algorithmes d'apprentissage automatique et des réseaux de neurones envahissent notre quotidien. L’interaction avec l'IA devient de plus en plus fréquente, en particulier dans l'environnement numérique. Ainsi, la réglementation des activités liées à l’intelligence artificielle est devenue un enjeu majeur de politique publique. Il devient dès lors impératif que les juristes, les entrepreneurs ou les décideurs maîtrisent les principaux défis juridiques de l'IA s'ils veulent jouer un rôle dans cette révolution qui occupera le débat pour les prochaines années à venir et au-delà.

En particulier, les effets perturbateurs de l’IA sur les modèles d'affaires traditionnels obligeront à reconsidérer le cadre de la propriété intellectuelle. Aujourd'hui, l'IA et les algorithmes écrivent des nouvelles et des romans, génèrent des œuvres d'art, écrivent et interprètent de la musique. L'intelligence automatisée peut stimuler les processus d'innovation de sa propre initiative. L'IA défie les notions juridiques les plus traditionnelles en matière de propriété intellectuelle, telles que la « copie », l’« originalité », le « créateur », l’« auteur » ou l’« inventivité ». Un robot peut-il être un auteur ? Un robot peut-il être un inventeur ? Un robot peut-il co-écrire un travail réalisé avec l'intelligence humaine ? Qui est titulaire des œuvres ou des inventions générées par l'IA ? Les inventions d'IA devraient-elles être considérées comme des antériorités ? A qui appartient l'ensemble de données à partir duquel une intelligence artificielle est réalisée ? Qui devrait être responsable de la créativité et de l'innovation générées par l'IA, si elles empiètent sur les droits d'autrui ou d'autres dispositions légales ?

Ce programme de formation a exploré ces questions épineuses en analysant les questions juridiques, politiques et éthiques concernant l'impact de l'IA sur la créativité et l'innovation. Dans ce cours, le CEIPI a réuni des experts de premier plan dans le domaine pour discuter de ces questions nouvelles dans une perspective internationale plus large, en examinant diverses solutions envisagées au niveau national.

Ce programme de formation a réuni plus de 60 participants, en grande majorité des professionnels des économies créatives et des professionnels et entrepreneurs des hautes technologies, des juristes, des décideurs, des juges et des étudiants.

Téléchargez le programme.

Le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir, le mercredi 14 février 2018, M. Benoît Battistelli, Président de l’Office européen des brevets (OEB) et président du Conseil d’administration du CEIPI, pour une visite officielle au CEIPI. La visite a été l’occasion de s’entretenir avec le Directeur général du CEIPI, le Prof. Christophe Geiger et les membres de l’équipe de direction du CEIPI, ainsi qu’avec le Président de l’Université de Strasbourg, le Prof. Michel Deneken.

Lors de cette journée, M. Battistelli a eu l’occasion également de rencontrer des représentants des autorités municipales et régionales, dont le maire de Strasbourg, M. Roland Ries et Mme Laurence Dreyfuss-Bechmann, Conseillère régionale du Grand Est et représentante de la Région au sein du conseil d’administration du CEIPI.

Cette visite a eu pour objectif d’échanger sur les enjeux stratégiques et les perspectives de développement du centre.

Le Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences aura lieu du 11 au 22 juin 2018 à Strasbourg.

Ce cours de formation approfondie est organisé conjointement depuis 1978 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le programme actuel s’inscrit dans le prolongement des éditions précédentes, portant sur les enjeux juridiques et économiques fondamentaux et contemporains autour des technologies et leur transfert.

Le programme s’adresse notamment aux professionnels du transfert de technologie, notamment des fonctionnaires des offices universitaires de transfert de technologie, des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle et des ministères des sciences et des technologies. Avec une approche intégrée et pratique, ce cours intéressera aussi les avocats et les économistes. 

Les participants pourront bénéficier de l’expertise des spécialistes de diverses organisations internationales, instituts de recherche et universités renommées, et professionnels du secteur privé, aussi que des échanges avec leurs homologues provenant du monde entier. L'intérêt du programme pour les pays développés, les économies émergentes et en développement en fait un forum unique d'échanges d’expériences et de partage d’opportunités. Ce cours de formation avancée sera enseigné en anglais.

Cliquez ci-dessous pour télécharger les formulaires d’inscription et le programme.

• « Convention de formation professionnelle », si vous travaillez en France et les frais d’inscriptions seront pris en charge par votre employeur. 
• « Contrat de formation professionnelle », si vous travaillez en France et vous payez vous-mêmes ces frais.
• « Agreement », si vous travaillez à l’étranger
• Programme OMPI 2018

Pour plus d’informations, cliquez ici ou veuillez contacter Mme Anne-Catherine Brunck (brunck@ceipi.edu), pour des questions d’ordre administratif et inscriptions et M. Xavier Seuba  (xavier.seuba@ceipi.edu) en ce qui concerne le programme scientifique.

Pour la 10^ème année consécutive, le CEIPI organise une université d'été sur la propriété intellectuelle en Europe. Cette formation se tiendra entre le 2 et le 13 juillet 2018.

Unique en Europe et dans le monde, cette Université d’été offre pendant deux semaines une formation à la fois théorique et pratique destinée tant aux scientifiques qu’aux juristes. En effet, la division de la formation en deux parties, une première consacrée aux enseignements généraux et une seconde spécialisée, à l’occasion de laquelle les étudiants pourront opter pour un « parcours brevet » ou un « parcours marques et dessins et modèles », qui lui confère sa spécificité.

Pour s’inscrire :

• Téléchargez la convention de formation professionnelle si votre employeur prend en charge la formation ou
• téléchargez le contrat de formation professionnelle si vous payez vous-même la formation.
• Ajoutez une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité

Les intervenants sont choisis parmi les enseignants du CEIPI, les spécialistes de la propriété intellectuelle incluant des universitaires, des praticiens spécialisés mais aussi des représentants des offices, examinateurs, membres des chambres de recours, etc.

Ce cours a pour ambition d’apporter une vue d’ensemble du système de propriété intellectuelle lié au système légal de l'Union européenne ainsi que des idées concrètes sur le contentieux de la propriété intellectuelle et industrielle en Europe. Cette formation se destine essentiellement aux étudiants et praticiens désireux d'acquérir les bases du droit européen et international de la propriété intellectuelle.

Cliquez ici pour télécharger le programme de la 10^ème édition.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter Mme Isabelle Christ :

isabelle.christ@ceipi.edu ou tel au : + 33 (0)3 68 85 80 17

Le CEIPI a le plaisir d’annoncer l’inauguration du premier Centre sino-européen en propriété intellectuelle, dont le CEIPI est l’un des principaux partenaires, qui a eu lieu le 20 mars 2018, à l’Ecole de management de la Huazhong University of Science and Technology en Chine, en présence du Professeur Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, et du Professeur Xiang Yu, Directeur du Centre sino-européen en propriété intellectuelle.

A cette occasion, les Prof. Geiger et Yu ont également signé un protocole d’accord pour la mise en place de ce nouveau centre, dont l’objectif est d'élargir et d'approfondir la collaboration dans la formation et la recherche en propriété intellectuelle, ainsi que la promotion du transfert de technologie entre la Chine et les pays européens.

Le CEIPI est heureux d’annoncer la publication de l’étude pour le Comité des affaires juridiques du Parlement européen sur le thème « The exception for text and data mining in the proposed directive on Copyright in the Digital Single Market - legal aspects ».

Cette étude réalisée par le Prof. Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du laboratoire de recherche du CEIPI, Giancarlo Frosio, Enseignant et chercheur senior au CEIPI et Oleksandr Bulayenko, Chercheur au CEIPI, fait suite à leur participation au séminaire sur la fouille de texte et de données au Parlement européen, Bruxelles, le 22 février 2018.

Cliquez ici pour télécharger l’étude, disponible sur l’archive ouverte en Open Access du CEIPI dans le réseau « Social Science Research Network » (SSRN). 

L’enregistrement vidéo de cette intervention est également disponible ici. Nous remercions le Parlement européen pour la mise à disposition de cette vidéo.

 Clause de non-responsabilité : L'interprétation ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. L'interprétation simultanée des débats est fournie par le Parlement européen uniquement dans le but de faciliter la communication entre les participants à la réunion et ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seul le discours original ou la traduction écrite révisée du discours font foi.

En cas de différence entre l'interprétation simultanée et le discours original (ou la traduction écrite révisée du discours), le discours original (ou la traduction écrite révisée) prévaut. Sauf autorisation expresse du Parlement européen, l'utilisation de l'enregistrement de l'interprétation à des fins autres que celle mentionnée ci-dessus est strictement interdite.

M. Hui Huang a soutenu sa thèse sur le thème « L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques : Etude de droit comparée Chine - Union Européenne » effectuée sous la direction de M. Yves Reboul, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg le 26 avril 2018 en salle Alex Weill, à la Faculté de Droit de Strasbourg. M. Hui Huang est avocat au barreau de Pékin, spécialiste en droit des marques en Chine.

Etaient membres du jury :

• M. Jacques Azéma, Professeur émérite à l’Université de Lyon III (rapporteur)
• M. Didier Ferrier, Professeur émérite à l’Université de Montpellier (rapporteur)
• M. Arnaud Folliard-Monguiral, Chef d’équipe « Contentieux », DCIAJ, OPIUE
• Mme Céline Meyrueis-Pebeyre, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg
• M. Joao Miranda De Sousa, Avocat et Partner de la Société Garrigues
• M. Yves Reboul, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg (directeur de thèse)

Le CEIPI est désormais membre du réseau de recherche « Social Science Research Network » (SSRN) et dispose d’une archive ouverte en Open Access qui lui est dédiée au sein du « Legal Scholarship Network » (LSN) disponible ici.

Cette archive ouverte, dont la direction scientifique est assurée par le Professeur Christophe Geiger, Directeur Général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, conforte la visibilité internationale des travaux de recherche du Centre.

Le volume n° 2, paru en février 2018, propose de nouvelles analyses en matière de propriété intellectuelle rédigées par les chercheurs du CEIPI dont :    

• Freedom of Artistic Creativity and Copyright Law
• Opinion of the CEIPI on the European Commission's Proposal  to Reform Copyright Limitations and Exceptions in the UE     
• Internet Intermediary Liability: WILMap, Theory and Trends
• Why keep a dog and bark yourself? From Intermediary Liability to Responsibility
• IP in Preferential Trade Agreements: What Treaties, What Content?
• IP Rights in International Trade Law: Challenging their Original Justification?
• Intellectual Property before the European Court of Human Rights     
• Human Rights and Intellectual Property Rights   
• The French case: from orphan books to out-of-print works (and vice versa)    
• The Death of NMO: A story of Untameable Monsters
• To filter or not to filter? That is the Question in EU Copyright Reform
• The CJEU within unitary patent litigation: a role to be rethought

Pour plus d’informations et dépôts d’articles, veuillez contacter Mme Caroline Ertz, Working Paper Coordinator : caroline.ertz@ceipi.edu

Suite à la table ronde organisée le 08 mars 2018 à l’Assemblée nationale par M. Raphael Gauvain, député de la 5è circonscription de Saône-et-Loire, M. Luc Desaunettes, membre du laboratoire de recherche du CEIPI et représentant du CEIPI à cette occasion, a publié « La transposition de la directive « secret d’affaires » en droit français : une analyse de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale » sur l’archive ouverte en Open Access du CEIPI.

Cette étude technique participe au suivi de la proposition de loi n° 675 portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites.

Elle vise à aiguiller au mieux le législateur dans son travail de transposition de la Directive.

Veuillez cliquer ici pour télécharger le document.

Le CEIPI a le plaisir d’annoncer que Prof. Lisa Ramsey, Professeure de droit à Université de San Diego School of Law, va intervenir le 10 juillet 2018 à 17h30, dans le cadre du cycle des conférences « (Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages » ainsi qu’en tant qu’invité d’honneur dans la 10^ème édition du programme Université d’été en droit européen de la propriété intellectuelle.

Son intervention portera sur le thème « Resolving Conflicts Between Trademark Laws and Free Expression in the United States and Europe ».

Résumé de la présentation : Dans l'affaire Matal contre Tam, la Cour suprême des États-Unis a récemment jugé que la loi fédérale sur les marques refusant l'enregistrement aux marques potentiellement désobligeantes, constituait une réglementation inconstitutionnelle du point de vue de l'expression, en violation de la clause de libre expression du premier amendement. Les tribunaux américains doivent maintenant évaluer si les lois sur les marques violent le droit à la liberté d'expression et comparer les avantages de la disposition sur la marque spécifique et le préjudice à l'expression de cette loi.

Bien que ces tribunaux puissent déterminer que certaines lois sur les marques sont en conflit avec la liberté d'expression, ils sont moins susceptibles de reconnaître une liberté d'expression à l'enregistrement de marques offensives ou d'autres marques contraires à la morale ou à l'ordre public.

Lisa P. Ramsey est Professeure titulaire de droit à la faculté de droit de l'Université de San Diego. Elle est membre fondatrice du Centre de droit de la propriété intellectuelle et des marchés. Elle enseigne et écrit dans les domaines du droit des marques, de la propriété intellectuelle et de la propriété intellectuelle internationale. Elle intervient sur le droit des marques partout aux États-Unis et dans le monde, notamment en Australie, au Canada, en Chine, au Danemark, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et au Royaume-Uni. Avant de rejoindre la faculté de droit, le professeur Ramsey était avocate en propriété intellectuelle pendant plusieurs années dans un cabinet à San Diego, en Californie.

Pour en savoir plus, visitez les liens suivants :

• A Free Speech Right to Trademark Protection? 106 Trademark Reporter 797 (2016)

•  Symposium: Increasing First Amendment scrutiny of trademark law after Matal v. Tam, SCOTUSblog (June 20, 2017)

• The First Amendment Protects Offensive Trademarks, The Regulatory Review (July 25, 2017) (published by the Penn Program on Regulation at the University of Pennsylvania Law School)

Les 24 et 25 mai 2018, le CEIPI a organisé la 29^ème rencontre européenne de ses tuteurs à Strasbourg. A l’occasion de cette manifestation, le CEIPI a accueilli près de 70 experts en droit européen des brevets, originaires de toute l’Europe, ainsi que des représentants de l’Académie européenne des brevets (Office européen des brevets), et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Durant deux jours, la réunion a permis aux participants de partager leur expérience et d’assister à des présentations sur le droit européen des brevets, la juridiction unifiée du brevet ainsi que sur le PCT.

Dans le cadre de la réunion, Derk Visser, mandataire européen et auteur de l’ouvrage « The annotated European Patent Convention », a donné une présentation annuelle très appréciée sur la jurisprudence récente de l’Office européen des brevets. Christine Bonvallet, juriste principale à la section des affaires juridiques du PCT de l’OMPI, a présenté les nouveautés en termes de traité de coopération en matière de brevets.

Un autre temps fort de la rencontre de cette année a été les deux présentations centrées sur la juridiction unifiée du brevet : l’intervention de Sam Granata, juge à la Cour d’appel d’Anvers, a porté sur la procédure de saisie description dans le cadre de la JUB, alors que Beate Schmidt, présidente de la cour fédérale des brevets, a présenté les principes de l’interaction entre les juges de formation juridique et ceux de formation technique de la JUB.

Comme chaque année, la réunion a donné l’occasion aux participants, d’approfondir les échanges de façon informelle et conviviale, lors de découvertes culturelles et culinaires.

Thierry Debled, Professeur Associé et Directeur de la Section internationale du CEIPI et Beate Schmidt, présidente de la cour fédérale des brevets

Le CEIPI a eu le plaisir d'accueillir le 22 mai 2018 le Prof. Natalie Stoianoff pour un séminaire sur le thème « IP and the protection of Indigenous Knowledge: Building a Competent Authority ».

Natalie Stoianoff est Professeure et Directrice du programme de propriété intellectuelle à la Faculté de droit de l'Université de Technologie de Sydney depuis 2008. Elle est également Présidente du comité du forum sur le savoir autochtone, animatrice du China Law Research Group, membre Groupe consultatif de l’UTS et ancienne Présidente du Réseau de recherche de la Faculté pour la propriété intellectuelle, les médias et les communications.

La recherche interdisciplinaire du Prof. Natalie Stoianoff s'intéresse aux nouvelles technologies incluant les aspects légaux, éthiques et commerciaux de la biotechnologie avec des intérêts de recherche allant du Brevetage d'Organismes Vivants, Logiciels et Méthodes Commerciales, Protection du Savoir et de la Culture Traditionnelle / Indigène, Transfert de Technologie à Taxation Environnementale.

Lors du séminaire a eu lieu également la signature d’une lettre d’intention qui marque le début d’une collaboration entre le CEIPI et la Faculté de droit de l'Université de Technologie de Sydney.

Le CEIPI a eu le plaisir d'accueillir le 14 mai 2018 le Prof. Allan Rocha de Souza pour un séminaire sur le thème « Copyright Limitations in Brazil: recent court developments ». 

Résumé de la présentation : La constitution progressive du droit privé au Brésil a effectivement fait la lumière sur la définition et la solution des litiges dans les systèmes de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Considérées sous l’angle des Droits de l'Homme, les limitations et exceptions au droit d'auteur (L & E) expriment l'équilibre et l'harmonisation entre les droits fondamentaux des auteurs et d'autres droits fondamentaux. Pour cette même raison, et comme en a décidé la Cour de Justice supérieure brésilienne, la lecture des L & E ne doit pas être restreinte aux situations expressément énoncées dans la législation.

Les décisions de suivi et les changements législatifs récents dans le système juridique ont renforcé cette position, garantissant l'existence d'une ouverture intrinsèque et d'une flexibilité à la L & E. Cela nous offre l'occasion de discuter de l'étendue de cette flexibilité et de cette ouverture à la lumière des instruments internationaux et de contester la tradition du droit civil et des droits d'auteur qui prétend que la liste exhaustive est la meilleure ou la seule solution pour les L & E.

Allan Rocha de Souza est professeur de droit civil et de propriété intellectuelle à l'UFRRJ / ITR Law School et au Graduate Program on Public Policy and Development, Université fédérale de Rio de Janeiro (PPED / UFRJ), Brésil. Chercheur et vice-coordinateur du Proprietas National Institute of Science and Technology (INCT Proprietas), ses recherches portent sur les limitations et exceptions au droit d’auteur ainsi que sur les contrats et la gestion collective dans une perspective comparative, culturelle  et au regard des droits de l'homme. Il s’intéresse également aux systèmes de propriété et de connaissance.

Ces conférences-débats sont animés par M. Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI. Les intervenants sont des universitaires, praticiens (juristes, avocats…), journalistes, personnalités politiques (institutionnelles, parlementaires…), chefs d’entreprise.

Plusieurs éditions ont eu lieu dans le cadre de ce cycle, à savoir :

• Le 12 janvier 2018, « Réseaux sociaux et droit à l’image », a eu pour invités M. Théo Hassler, Professeur au CEIPI, Université de Strasbourg, auteur du « Droit à l’image » (LexisNexis) et M. Pascal Créhange, Bâtonnier de l’Ordre, avocat au barreau de Strasbourg.

Cliquez ici pour plus d’informations.

Dans le cadre du cycle de conférences « (Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages », le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir le 13 février 2018, le Prof. Irene Calboli, Lee Kong Chian Fellow & Directrice adjointe de l’Applied Research Centre for Intellectual Assets and the Law in Asia (ARCIALA) à Singapore Management University, School of Law ; Professeur de Droit à la Texas A&M University School of Law et Fellow du Transatlantic Technology Law Forum à Stanford University.

Son intervention a porté sur le thème « Les indications géographiques à la croisée du commerce, du développement et du marketing : quelles perspectives ? ». Les débats ont été animés par le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

Cliquez ici pour télécharger le résumé de son intervention et sa biographie.

Dans le cadre du cycle de conférences « (Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages », le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir le 3 avril 2018 à Strasbourg, le Prof. Carys Craig, Professeur associé à la Osgoode Hall Law School, York University, Toronto, Canada. 

Son intervention portait sur le thème « Globalizing User Rights-Talk: On Copyright Limits and Rhetorical Risks ».

Les débats ont été animés par le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

Cliquez ici pour télécharger le résumé de l’intervention et la biographie du Prof. Carys Craig.

Dans le cadre du Projet CEIPI-BETA « Droit, Economie et Gestion de la Propriété intellectuelle » qui accueille d'éminents professeurs et des personnalités faisant autorité dans le domaine de la propriété intellectuelle, le CEIPI et le Laboratoire d’économie théorique et appliquée de l’Université de Strasbourg (BETA) ont accueilli le séminaire du Professeur Daryl Lim, Professeur associé à la John Marshall Law School et Directeur du Center for Intellectual Property (IP), Information & Privacy Law de Chicago, Etats-Unis.

Son intervention portait sur le thème « Retooling the Patent-Antitrust Intersection: Insights from Behavioral Economics » et s’est déroulée le 16 février 2018 au CEIPI.

Lors de la session plénière du mois de janvier 2018, les étudiants du Master 2 Droit européen et international de la propriété intellectuelle et les doctorants du Laboratoire de recherche du CEIPI se sont rendus au Parlement européen accompagnés de M. Giancarlo Frosio, Enseignant-chercheur au CEIPI.

Lors de cette visite, ils ont rencontré Mme Julia Reda, Députée au Parlement européen et Vice-présidente du Groupe des Verts/Alliance libre européenne. La discussion portait sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Cette rencontre était une occasion unique pour les étudiants de connaître le volet politique de cette réforme.

Cette rencontre a été suivie par une discussion avec Mme Anne-Catherine Lorrain, Expert politique pour le parti des Verts et pour la Commission des affaires juridiques (JURI), portant sur l’activité de conseillère politique au sein du Parlement et sur le rapport sur la Directive précitée qui est en préparation au sein du Comité JURI.

Le texte de la Directive est disponible ici.

Le CEIPI développe son activité de recherche à travers notamment de séminaires qui se déroulent régulièrement sous la responsabilité de Mme Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg. Les séances sont ouvertes aux enseignants-chercheurs, doctorants et docteurs du CEIPI, ainsi qu'aux chercheurs intéressés.

Ces réunions permettent aux membres de l’équipe de recherche et aux doctorants de se rencontrer, de se retrouver afin de débattre de questions liées à la propriété intellectuelle. L’objectif de ces séminaires est également de stimuler et créer une synergie entre les chercheurs du Centre.

La 15^ème édition du D.U. Contentieux des Brevets en Europe arrive à son terme. Au cours du 8^ème module consacré à la Juridiction Unifiée du Brevet, le CEIPI a accueilli des personnalités faisant autorité dans ce domaine, des juges et des praticiens.

Dans le cadre de ce programme, la conférence annuelle de clôture de l’invité d’honneur a été donnée le 3 mai 2018 par Mme Margot Fröhlinger, Directrice principale pour le brevet unitaire, les Affaires juridiques européennes et internationales à l'Office européen des brevets, sur le thème « La construction de la Juridiction Unifiée du Brevet ».

Le 5 mai 2018, les participants ont pu assister à une simulation de procès se déroulant devant une division locale de la Juridiction unifiée du brevet à Venise, opposant les parties Roadgo et Medici Co.

Cliquez ici pour plus d’informations sur ce diplôme.

La section internationale du CEIPI a le plaisir de vous annoncer que la plaquette présentant l’offre complète de formation pour l’année 2018-19 est disponible :

Cliquez sur l'affiche pour télécharger la plaquette.

La CNCPI, le CEIPI, le Barreau de Paris et l'AFPI ont co-organisé une conférence le 19 mai 2018 dans le cadre de l'INTA sur le thème the Impact of Brexit on IP law in EU.

M. Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace et membre associé du Laboratoire de recherche du CEIPI, a fait une intervention sur le thème « The Future of the unitary rights (trademarks and designs) ».

Cliquez ici pour télécharger le programme.

Mme Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, est intervenue en tant qu'expert, au séminaire "Collective Management of Musical Works" qui s'est tenue à Istanbul en Turquie du 4 au 5 mai 2018 dans le cadre du programme de la Commission européenne “Strengthening the Turkish Copyright System with a Focus on Fostering Creative and Copyright Based Industries".

Mme Carre a fait une présentation le 5 mai sur le thème : "Criminal Intention in case of copyright and related rights crimes in France".

Cliquez ici pour télécharger le programme

Laure Marino, Professeur de droit de la propriété intellectuelle, Université de Strasbourg et Natalia Kapyrina, doctorante au CEIPI et toutes deux membres du Laboratoire de recherche du CEIPI, sont intervenues à la journée de sensibilisation à la lutte contre le plagiat organisée par L’École doctorale 101 qui s’est tenue le 10 avril 2018 à l'Amphithéâtre du Collège doctoral européen de Strasbourg.

Cliquez ici pour plus d'information sur cet évènement.

Le 10 avril 2018, Anna Lawrynowicz-Drewek, assistante-chercheuse au CEIPI, a présenté ses travaux de recherche, récompensés par le Prix APRAM 2017, au sein de la Commission « La PI dans l’économie » aux côtés de Monsieur le Professeur Nicolas Binctin  (Université de Poitiers). La réunion s’est tenue dans le cabinet DENTONS à Paris.

Le thème de la réunion portait sur le sujet du Prix APRAM 2017 « Déterminer par rapport au droit positif et au droit prospectif ce que devrait être un fait distinct de la contrefaçon sanctionable au titre de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme ».

Du 21 au 27 mars 2018, M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, a donné une série de quatre conférences en Chine.

Sa visite a commencé à la Huazhong University of Science & Technology (HUST) de Wuhan où il a été nommé « Visiting guest professor » pour 2018-2021.

A cette occasion, il a donné deux conférences les 21 et 23 mars 2018 qui ont porté sur :

- “Specialized vs General Courts in the field of Intellectual Property: The Relationship between the Unified Patent Court and the Court of the Justice of the European Union”,

- “Towards a Modern Copyright Law for the Digital Single Market?  Assessing the current reform project in the European Union and its Main Challenges”.

Le 26 mars 2018, le Prof. Geiger a fait une présentation à l’Université de Huangshi : Hubei Normal University (HBNU).

Son intervention a porté sur le thème “Rediscovering the Social Function of Intellectual Property Rights - A European Perspective”.

Le 27 mars, le Prof. Geiger a fait une présentation à la Beijing Normal University. Institute for Internet Policy & Law (IIPL).

Son intervention a porté sur le thème “Reconciling Copyright with Creators and Future creativity”.

Luc Desaunettes, membre du laboratoire de recherche du CEIPI, a représenté le CEIPI, jeudi 8 mars 2018 à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une table ronde organisée par M. Raphael Gauvain, député de la 5^è circonscription de Saône-et-Loire.

Cette table ronde a porté sur la proposition de loi n° 675 portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites.

Le texte de la proposition de loi peut être trouvé ici.

Le CEIPI avait par ailleurs déjà eu l’occasion de prendre position sur le texte de la directive.  Ses observations sont accessibles en version française  ici (version française) et dans un version anglaise, dans son une archive ouverte en Open Access au sein du « Legal Scholarship Network » (LSN).

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M. Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace et membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI, est intervenu dans le cadre de la soirée d'études Droit et fiction « Kaamelott, la légende juridique » organisé par l'UMR 7354 DRES en partenariat avec l’association MédiaDroit.

M. Basire a fait une présentation sur le thème : « Propriété intellectuelle : la protection de la magie ». Cette soirée a eu lieu le vendredi 9 février 2018 à l’Université de Strasbourg, Palais Universitaire.

Pour plus d'informations : mediadroit.fr/droitetfiction/kaamelott/

Le 5 mars 2018, la Société européenne du droit d’auteur (European Copyright Society) a publié deux opinions juridiques concernant deux affaires en cours soumises à la Cour de justice par le biais de questions préjudicielles.

La première porte sur la protection par le droit d’auteur du gout d’un produit (aff. C-310/17 Levola Hengelo, Demande de décision préjudicielle présentée par le Gerechtshof Arnhem-Leeuwarden (Pays-Bas) le 29 mai 2017.

La seconde porte sur le traitement juridique du sampling d’une courte séquence d’une œuvre protégée dans un morceau de hip hop (C-476/17 Hutter c. Pelham, dite « Metall auf Metall », Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 4 août 2017. Les deux opinions sont disponibles sur le site de la Société européenne du droit d’auteur à l’adresse suivante : https://europeancopyrightsociety.org/how-the-ecs-works/ecs-opinions/

Christophe Geiger, Professeur à l’université de Strasbourg et directeur général du CEIPI, a été l’un des rédacteurs de l’opinion sur le traitement juridique du sampling. Il est membre fondateur de la société européenne du droit d’auteur et a été son Président de 2014 à 2015.

La Société européenne du droit d’auteur a été fondée en janvier 2012 afin de proposer une plateforme pour une analyse académique indépendante des questions actuelles du droit d’auteur européen. Ses membres sont des universitaires issus des divers pays européens, souhaitant apporter leur contribution à la construction du droit d’auteur au sein de l’Union européenne.

D'autres opinions ECS peuvent être consultées sur le site de la ECS : https://europeancopyrightsociety.org/