Lettre d'information du CEIPI n°38 du 21 décembre 2017

Le CEIPI a le plaisir d’annoncer que Monsieur Benoît Battistelli, Président de l’Office européen des brevets, a été élu, le 28 novembre 2017, Président du Conseil d’administration du CEIPI pour un mandat de 3 ans.

M. Benoît Battistelli a été élu Président du Conseil d’administration du CEIPI lors de l’Assemblée du 28 novembre 2017 pour un mandat de 3 ans. M. Battistelli succède à M. António Campinos, Directeur exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle, qui présidait le conseil depuis 2013.  

M. Battistelli est l’actuel Président de l’Office européen des brevets depuis le 1^er juillet 2010. Diplômé de l'IEP (Institut d'Etudes Politiques de Paris) et de l'ENA (Ecole nationale d'administration), Benoît Battistelli a été affecté au ministère de l'Économie et des Finances en qualité d'administrateur civil.

Parmi d’autres fonctions exercées, en 1997, il devient Directeur régional du commerce extérieur de la région Ile-de-France. En 1999, il est nommé directeur en charge des politiques d'innovation et de compétitivité ainsi que de la propriété industrielle au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Il a été directeur adjoint du cabinet de Mme Nicole Fontaine, avant d'être nommé Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en mai 2004.

Le CEIPI remercie chaleureusement Monsieur António Campinos pour le soutien apporté au CEIPI depuis 2013 et adresse à Monsieur Benoît Battistelli ses vives félicitations et vœux de plein succès pour ce mandat.

Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) est heureux d'annoncer la publication du quatrième numéro de la série de publications CEIPI/ICTSD sur les perspectives et les défis mondiaux pour le système de la propriété intellectuelle, élaboré conjointement avec le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD).

Ce nouveau volume réalisé sous la direction de Pedro Roffe, Associé principal au ICTSD et de Xavier Seuba, Coordinateur scientifique et Manager de la formation des magistrats au CEIPI, s'intitule « Les alliances actuelles dans le droit international de la propriété intellectuelle : émergence et impact des accords commerciaux méga-régionaux » et explore l’impact des accords commerciaux plurilatéraux sur le droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce.

Les chapitres qui composent ce volume examinent les problèmes juridiques et systémiques découlant du plurilatéralisme, en analysant le passé, le contexte actuel et les derniers accords commerciaux plurilatéraux négociés entre pays. Ces temps derniers, le commerce mondial a été clairement secoué. Aux critiques grandissantes sur son échec apparent à accroître la productivité, les investissements et les flux technologiques, se sont ajoutés une baisse plus importante de la croissance du commerce mondial et la montée du protectionnisme. Dans le même temps, le nombre d'accords de libre-échange a augmenté en raison de désaccords de longue date entre les pays, sur divers problèmes, à l’échelle multilatérale.

Dans ce contexte, ce volume regroupe les contributions de chercheurs reconnus spécialistes de droit et du commerce international, ainsi que des droits de la propriété intellectuelle, proposant des points de vue distincts et sur les conséquences systémiques du plurilatéralisme et les implications de ces tendances pour le système international. On trouve ainsi les contributions de Thomas Cottier, Frederick M. Abbott, Mira Burri, Peter Yu, Padmashree Gehl Sampath, Pedro Roffe et Xavier Seuba dans ce nouveau numéro.   

La série de publications du CEIPI/ICTSD fournit des études universitaires ou des orientations stratégiques de haut niveau qui traitent de sujets d'importance mondiale en raison de leur prééminence normative, de leur pertinence économique et de leur impact socio-économique.

Les numéros précédents peuvent être consultés en cliquant sur les liens suivants :

• Intellectual Property and Access to Science and Culture: Convergence or Conflict? (Issue 3 – November 2016)
• Specialised Intellectual Property Courts - Issues and Challenges (Issue 2 - March 2016)
• Rethinking International Intellectual Property Law: What Institutional Environment for the Development and Enforcement of IP Law? (Issue 1 - November 2015)

Cliquez ici pour télécharger le volume.

Le CEIPI est heureux d’annoncer la publication de l’ouvrage de Xavier Seuba, Maître de conférences et enseignant chercheur au CEIPI, en septembre 2017, « The Global Regime for the Enforcement of Intellectual Property Rights », chez Cambridge University Press.

Ce livre offre une description complète des normes et organes internationaux relatifs à la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle et analyse les traités multilatéraux, plurilatéraux et bilatéraux, ainsi que leur application nationale, ainsi que l'application des lois civiles, aux frontières et aux tribunaux. L’ouvrage explore également l'interface entre la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle et les normes régissant le commerce international, la concurrence et les droits de l'homme, ainsi que les aspects conceptuels et systémiques de l'application, tout en illustrant l'importance de ces droits avec des exemples en litige.

Cliquez ici pour commander le livre.

Afin de contribuer aux travaux sur la réforme du droit d’auteur en cours au niveau de l’UE, le CEIPI a rédigé une opinion sur la proposition de modifier le système des exceptions et limitations aux droits d’auteur, telles que présentées par la Commission européenne dans la Proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique du 14 septembre 2016.

L’opinion approuve la proposition de la Commission d’introduire des exceptions et limitations obligatoires, ce qui favorise l’harmonisation et  contribue ainsi à la création du marché unique numérique. Le document fournit une évaluation préliminaire des exceptions et limitations proposées, attire l’attention sur certains aspects de la réforme et propose  un certain nombre d’améliorations encore nécessaires. L’analyse se porte sur les dispositions de la proposition de directive concernant la fouille de textes et de données (le « text and data mining »), les activités d’enseignement et la préservation du patrimoine culturel. Plus généralement, l’opinion recommande d’étendre la portée de la réforme en rendant les autres exceptions et limitations obligatoires et en créant, en complément de la liste des utilisations exonérées, une clause d’ouverture garantissant l’adaptabilité du système aux nouveaux développements sociaux, économiques et technologiques à venir. Une telle clause d’ouverture fournirait au cadre juridique la flexibilité nécessaire pour répondre aux nouvelles utilisations des œuvres justifiées par d’importants intérêts publics mais non couvertes par les exceptions et limitations existantes.

Le CEIPI suit et fait des observations sur les développements principaux dans le domaine de la propriété intellectuelle au plan national, européen et international. La création du système équilibré et efficace de la propriété intellectuelle au sein de l’Union européenne présente un intérêt majeur pour le centre. Cette opinion fait suite à l’opinion précédente du CEIPI sur l’introduction proposée de droits voisins pour les éditeurs de presse.

Cliquez ci-après pour visualiser la Proposition de la directive, l’étude d’impact et l’Opinion du CEIPI.

Pour visualiser les opinions et prises des positions précédentes veuillez cliquez ici.

Le numéro 31 du mois d'octobre 2017 de Savoirs(s), le magazine d'information de l'Université de Strasbourg, consacre un article au thème de l'avènement du virtuel et de ses répercussions dans le domaine du droit.

Dans cet article intitulé « Propriété intellectuelle : une nouvelle donne ? », Mme Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, spécialiste en droit d’auteur et des nouvelles technologies, apporte des éléments de réponse en matière de droit d’auteur.

Cliquez ici pour lire cet article.

Chercheuse : Clara Ducimetière, Titre du projet : Innovation and Ethics

 Clara Ducimetière a obtenu une double licence en droit et en langues étrangères de l’Université Pierre Mendès France de Grenoble, avant de s'installer en Colombie pour étudier le droit international à l'Universidad del Rosario. Ce séjour a été suivi d'un retour en Europe où elle s'est spécialisée en droit européen et international de la propriété intellectuelle au CEIPI à Strasbourg. Avant de commencer son doctorat dans le cadre du projet EIPIN IS, elle a été stagiaire à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle à Alicante, en Espagne. Sa capacité à travailler dans plusieurs langues et son assurance dans des environnements multiculturels comptent parmi ses principales forces.

 Publications : The increasing recognition of second medical use patents: Legal treatment and public health issues

 Email : cducimetiere@ceipi.edu

Chercheuse : Natasha Mangal, Titre du projet : Creativity and Access: Adaptation of Copyright to the Digital Economy

Natasha Mangal est titulaire d’un Juris Doctor en droit et d’un certificat en propriété intellectuelle : droit de l’art, des musées et du patrimoine culturel du DePaul University College of Law à Chicago. Elle a été directrice du symposium et rédactrice en chef de l’IP Law Journal de l’Université DePaul, et a participé à l’équipe nationale de plaidoirie avec son école, obtenant les titres de demi-finaliste et de meilleur mémoire de compétition. Elle a également été présidente de l’IP Law Society de DePaul, collaborant avec le Centre de droit de l’information et de technologie de l'information de l’école (CIPLIT) pour organiser des événements réunissant des universitaires et des praticiens du droit des Etats-Unis. Elle a reçu deux bourses d'études pour sa performance, et a reçu une distinction honorifique pour avoir complété plus de 200 heures de travail juridique pro bono.

Natasha a suivi de nombreux stages juridiques allant des institutions publiques aux salles d’audience, notamment le Chicago History Museum, IRI inc., Global IP Law Group, PLK Law Group et la Cour de circuit du comté de Cook pour l’honorable juge Daniel Patrick Brennan. Egalement, à DePaul’s IP Law Clinic, elle a été en contact direct avec les clients sur des questions de droit d'auteur et de droit des marques en vertu de sa licence 7-11.

Parmi ses centres d’intérêts on compte les questions juridiques entourant les droits des artistes et l'élaboration de politiques dans le droit de la propriété intellectuelle.

Email: mangal@ceipi.edu

Chercheuse : Tamar Khuchua, Titre du projet : Innovation and Justice: Constructing Just and Efficient Court Systems

Tamar Khuchua a obtenu une maîtrise en droit dans le cadre du programme européen de droit des affaires de l'Université de Lund en Suède et a reçu une bourse d'études de l'Institut suédois. Elle est titulaire d'une licence en droit de l'Université d'Etat de Tbilissi en Géorgie. L'intérêt principal de recherche de Tamar a été l'intersection entre les droits de l'homme et du droit des affaires avec accent sur la propriété intellectuelle européenne et le droit de la concurrence. En tant qu'étudiante, Tamar a participé à diverses conférences internationales en Géorgie et en Suède et a remporté de nombreux prix pour ses performances. Outre sa langue natale géorgienne, Tamar parle cinq langues étrangères (anglais, russe, suédois, arménien et français).

Publications : Corporate Human Rights Protection in EU Competition Law Enforcement - The Standard of Protection of Companies’ Rights in the Light of ECHR'

Email : khuchua@ceipi.edu

Pour plus d’informations sur le projet : http://www.eipin-innovationsociety.org/index

Dans le cadre du cycle de conférences « (Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages », le CEIPI a le plaisir d’accueillir le mardi 13 février 2018 à 18h00 (TBC), amphi 23, le Prof. Irene Calboli, Professor of Law, Texas A&M University School of Law, Lee Kong Chian Fellow and Visiting Professor, Singapore Management University School of Law, and Transatlantic Technology Law Forum Fellow, Stanford Law School. Son intervention portera sur le thème « Les indications géographiques à la croisée du commerce, du développement et du marketing : quelles perspectives ? ». Les débats seront animés par le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

Cliquez ici pour télécharger le résumé de son intervention et sa biographie.

Dans le cadre des « Conversations de la librairie Kléber », qui rythment la vie culturelle de la ville de Strasbourg, le CEIPI organise des conférences-débats mensuelles autour des questions actuelles du droit d’auteur.

La propriété intellectuelle n’est plus, aujourd’hui, uniquement une affaire de juristes spécialisés, elle s’invite régulièrement dans le débat public, en particulier en raison de la démocratisation des outils numériques mais aussi du fait de son influence sur des questions de société fondamentales, telles que l’accès au savoir ou encore l’appropriation du vivant. Le projet de réforme du droit d’auteur de la Commission européenne ou encore les négociations de traités internationaux montrent l’importance et l’actualité de ces thématiques. L’axe thématique mettra l’accent sur les problématiques liées au droit d’auteur et aux droits voisins, ainsi que, dans une moindre mesure, les questions liées à l’évolution du droit des brevets et du droit des marques.

Le constat d’une « propriété intellectuelle dans le débat public » conduit le CEIPI à vouloir apporter son savoir et son savoir-faire dans le cadre de débats ouverts au plus grand nombre, et non plus uniquement aux spécialistes de la matière et aux étudiants en droit.

Ces conférences-débats seront animés par M. Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI. Les intervenants seront des universitaires, praticiens (juristes, avocats…), journalistes, personnalités politiques (institutionnelles, parlementaires…), chefs d’entreprise.

Cliquez ici pour télécharger le programme de la première manifestation qui se déroulera le 12 janvier 2018.

Le CEIPI est heureux d'annoncer l'obtention par Mme Asako Wechs Hatanaka, docteur du CEIPI, Université de Strasbourg et Maître de conférences à l'Université Ritsumeikan à Kyoto au Japon, du « Best Paper for an Emerging Scholar » lors du colloque annuel de l'EPIP à Bordeaux, le 5 septembre 2017 pour son article “Optimising Mediation for Intellectual Property Law - Perspectives from EU, French and UK Law ». Il s’agit d’une synthèse de sa thèse intitulée “Mediation and intellectual property law. A European and comparative perspective” rédigée sous la direction du Prof. Christophe Geiger et soutenue à l'Université de Strasbourg le 26 septembre 2016. 

Mme Asako Wechs Hatanaka a également obtenu le 8 décembre 2016, le prix de thèse ex aequo de la Fédération de recherche « L’Europe en mutation » pour sa thèse.

Le Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences se déroulera du 11 au 22 juin 2018 à Strasbourg. Ce cours de formation approfondie est organisé conjointement depuis 1978 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le programme actuel s’inscrit dans le prolongement des éditions précédentes, portant sur les enjeux juridiques et économiques fondamentaux et contemporains autour des technologies et leur transfert.

Le programme s’adresse notamment aux professionnels du transfert de technologie, notamment des fonctionnaires des offices universitaires de transfert de technologie, des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle et des ministères des sciences et des technologies. Avec une approche intégrée et pratique, ce cours intéressera aussi les avocats et les économistes. 

Les participants peuvent ainsi bénéficier de l’expertise des spécialistes de diverses organisations internationales, instituts de recherche et universités renommées, et professionnels du secteur privé, aussi que des échanges avec leurs homologues provenant du monde entier. L'intérêt du programme pour les pays développés, les économies émergentes et en développement en fait un forum unique d'échanges d’expériences et de partage d’opportunités.

Cliquez ici pour télécharger le programme de 2017.

Pour plus d’informations veuillez contacter Mme Anne-Catherine Brunck (brunck@ceipi.edu), pour des questions d’ordre administratif et inscriptions et M. Xavier Seuba  (xavier.seuba@ceipi.edu) en ce qui concerne le programme scientifique.

Le première édition du nouveau séminaire avancé de formation « Propriété Intellectuelle, Responsabilité des Intermédiaires et Réglementation des Plateformes en Ligne / Intellectual Property, Intermediary Liability and Online Platforms’ Regulation », s'est tenu à Strasbourg du 7 au 9 décembre 2017 (en langue anglaise).

En tant qu’avocat, entrepreneur ou décideur politique travaillant à l’avant-garde de l’industrie numérique et de la technologie, vous devez savoir si les fournisseurs d’accès et les plateformes de communication comme Google, Twitter et Facebook sont responsables des activités en ligne de leurs utilisateurs. C'est l'un des enjeux émergents de grande importance pour les entreprises ayant des activités en ligne et un facteur clé qui affecte l'innovation et la liberté d'expression.

Ce programme de formation s’adresse aux professionnels dans le domaine des médias, des économies créatives et du High-Tech, aux juristes, aux décideurs politiques, aux magistrats ainsi qu’aux étudiants.

Cliquez ici pour le programme détaillé de la formation.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Mme Diana Laplanche pour des questions d’ordre administratif/inscriptions (dlaplanche@ceipi.edu) ou M. Giancarlo Frosio pour des questions relatives au contenu pédagogique du programme (gcfrosio@ceipi.edu).

http://www.ceipi.edu/seminaires-de-formation/propriete-intellectuelle-responsabilite-des-intermediaires-et-reglementation-des-plateformes-en-ligne/

Pour la seconde fois le CEIPI a organisé avec succès un programme de formation court dédié à la formation des managers en propriété intellectuelle.

Organisé les 19 et 20 octobre 2017, ce programme avait pour objectif de former les cadres gérant la propriété intellectuelle (IP Management Executives) dans l’industrie et les administrations. En effet, depuis 2006, le Master droit et Management de la propriété intellectuelle (MIPLM) du CEIPI enseigne le management de la PI aux experts de la propriété intellectuelle venant du monde entier. Les besoins en ce domaine sont de plus en plus importants et la normalisation des pratiques de management de la PI dans les industries orientées en ce sens de plus en plus fréquente. Pendant ces Executive IP Management Days (Journées d’étude de la gestion de la propriété intellectuelle) ont été envisagées la stratégie de développement PI de Vorwerk pour son robot culinaire Thermomix et la mise en œuvre organisationnelle de cette stratégie. En plus, ont été discutées les pratiques dans le domaine de la gestion de la PI de l’entreprise WILO dans le domaine des pompes à haute efficacité et d’ABUS et sa technologie de protection de la sécurité des domiciles.

Ce programme avait pour ambition de donner un aperçu des stratégies PI spécifiques à l’industrie et le développement de ces stratégies, des systématisations de pratiques en matière d’innovations et de leur développement, des protections liées aux droits de propriété intellectuelle du point de vue de leurs avantages tels que perçus par le consommateur final et des changements durables que cela entraine dans l’organisation des entreprises innovantes.

Ces trois jours d’études, animés par le Prof. Alexander Wurzer, Professeur associé au CEIPI et Directeur des études du Master droit et management de la propriété intellectuelle, se sont adressés à des professionnels du monde de la PI, venant de toute l’Europe, mais aussi à des étudiants intéressés dans ce domaine.

L’idée était de favoriser la discussion, le débat et la rencontre. 

Cliquez ici pour plus d’informations.

En octobre 2017, une nouvelle vague d’anciens étudiants du CEIPI et d’autres universités a débuté son stage à l’OEB et à l’EUIPO, et rejoint ainsi un réseau de professionnels en propriété intellectuelle en pleine expansion.

Le CEIPI adresse toutes ses félicitations à ses étudiants.

Pour plus d’informations sur le programme, cliquez ci-dessous :

https://euipo.europa.eu/knowledge/course/view.php?id=1851

http://www.ceipi.edu/cooperation-internationale-et-partenariats/reseau-eipin/programme-de-stage-professionnel-paneuropeen/

Le CEIPI organise des formations préparant à l’EEQ 2018. Ces enseignements ont repris en septembre 2017.

Les inscriptions aux formations suivantes sont encore ouvertes :

• séminaire préparant à l’épreuve D de l’EEQ 2018, du 8 au 12 janvier 2018 à Strasbourg,
• cours intensifs de dernière minute pour l’examen préliminaire et pour les épreuves A,B, C et D pour les candidats francophones, à Paris du 23 au 27 janvier 2018
• cours intensifs de dernière minute pour l’examen préliminaire et pour les épreuves A, B et C pour les candidats anglo- et germanophones, à Munich du 23 au 26 janvier 2018.

Des informations sur ces cours ainsi que les formulaires d’inscription sont disponibles sur le site du CEIPI.

Dans le cadre de leur partenariat, le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg et l'Ecole de Droit de l'Université Vanderbilt (Nashville, Tennessee) annoncent la création d'une bourse d'études spéciale destinée à un(e) étudiant(e) du CEIPI désirant obtenir un LLM aux Etats-Unis. Cette bourse de 30 000 $ est assortie d'un poste (rémunéré au tarif en vigueur) d'assistant de recherche en propriété intellectuelle (la période des examens ne sera pas rémunérée) sous la direction du professeur Daniel Gervais. Cette bourse est disponible pour l'année universitaire 2018-2019 (début des cours août 2018). Une bourse semblable sera offerte chaque année. 

Le LLM de Vanderbilt permet aux étudiants de passer les examens du barreau, notamment celui de New York. Une soixantaine d'étudiants d'Europe, d'Amérique Latine, d'Asie et d'Afrique sont admis au programme de LLM chaque année. Le programme de LLM est pleinement intégré au programme de JD (Juris Doctor degree ou Doctor of Law degree) et permet de s'inscrire aux mêmes cours. Un cours intensif facultatif d'anglais juridique est aussi offert en juillet. 

Le récipiendaire de la bourse sera choisi conjointement par le CEIPI et Vanderbilt.

Pour plus de détails concernant l’inscription :

http://law.vanderbilt.edu/prospective-students/llm-program-/llm-admissions-process.php

(le paiement de 50 $ exigé pour déposer un dossier de candidature ne sera pas demandé pour les candidats du CEIPI).

Les candidatures en anglais comprenant :

• un CV détaillé
• une lettre de motivation
• le dernier relevé de notes
• preuve de connaissance de l’anglais (IELTS, TOEFL, etc., score TOEFL exigé d’au moins 100 ou score IELTS d’au moins 7.5).

Sont à envoyer à asandulesei@ceipi.edu (copie ceipi-dg@ceipi.edu).

Mme Cynthia Coleman, Director, LL.M. Admissions, Recruitment and Outreach du programme LLM à Vanderbilt sera présente au CEIPI le 4 décembre 2017 pour présenter le programme.

Date limite de candidature : 28 février 2018.

Informations complémentaires :

Ionela ASANDULESEI
03 68 85 80 57
asandulesei@ceipi.edu

Les 6 et 7 novembre 2017, trois jeunes chercheuses de l’EIPIN Innovation Society rattachées au CEIPI, Mme Clara Ducimetière, Mme Tamar Khuchua et Mme Natasha Mangal, ont présenté leurs sujets de thèse au 17^ème Séminaire IEEM (Institute of European Studies of Macau) sur la propriété intellectuelle à Macao, en Chine.

Le 6 novembre, Mme Ducimetière et Mme Khuchua ont présenté leurs projets de recherche à un public de professionnels et d’étudiants venus des quatre coins du monde. Dans le cadre de sa recherche sur le thème « Innovation et éthique », Mme Ducimetière a abordé l'intersection entre la propriété intellectuelle et la protection des investissements dans les accords commerciaux de l'Union Européenne. Dans sa présentation, elle a souligné les préoccupations croissantes concernant les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et Etats et l'impact sur la flexibilité réglementaire des Etats. L'objectif de sa recherche doctorale est de rédiger des recommandations ainsi que des lignes directrices sur le développement de normes de propriété intellectuelle dans ces domaines.

Le sujet de recherche de Mme Khuchua est « Innovation et justice : la construction de systèmes judiciaires justes et efficaces ». Dans sa présentation, elle a énuméré quelques questions potentielles qu'elle aimerait aborder dans sa recherche, telles que les avantages et les inconvénients des tribunaux généraux et spécialisés en propriété intellectuelle, la formation et compétences des juges en matière de propriété intellectuelle, l'efficacité des procédures à la lumière de l'innovation et d'autres aspects procéduraux au sein des tribunaux.

Le 7 novembre, Mme Mangal s'est jointe aux deux autres chercheuses de l'EIPIN pour un panel sur le droit d'auteur dans l’environnement numérique, les organisations de gestion collective et les institutions décisionnelles. La recherche de Mme Mangal concerne en particulier « L'adaptation du droit d'auteur à l'économie numérique dans l'UE » et, dans sa présentation, elle a esquissé des pistes potentielles d'investigations complémentaires telles que les mécanismes de création de normes en droit d'auteur.

M. Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace et chargé d'enseignement au CEIPI, a participé au colloque organisé par l’Association des Jeunes Universitaires spécialisés en propriété intellectuelle (JUSPI) sur le thème « L’avenir de la Propriété Intellectuelle », qui s’est tenu le 3 octobre 2017 à la Faculté de Droit de l'Université Paris-Descartes.

M. Basire est intervenu sur le thème « Les marques, un droit de propriété intellectuelle comme les autres ? ».

Cliquez ici pour plus d'informations.

Nous vous informons que le CEIPI sera fermé du vendredi 22 décembre au soir jusqu'au lundi 8 janvier 2018 au matin.

Nous vous souhaitons à toutes et à tous de Bonnes Fêtes de fin d'année !