Lettre d'information du CEIPI n° 42 du 06 juin 2019

Dans un contexte de développement majeur des activités du CEIPI et de son rayonnement européen et international, le Conseil d’administration du CEIPI a amendé, lors de sa réunion du 07 décembre 2018, les statuts du Centre afin de mettre en œuvre la réforme de la gouvernance du CEIPI décidée lors de sa séance du 28 novembre 2017 laquelle sera effective, sous réserve de la validation par les instances universitaires, le 1^er septembre 2019.

Cette réforme met en place un directoire qui sera composé, à la rentrée universitaire prochaine 2019/2020, de trois directeurs - qui sont les directeurs de section du CEIPI (Sections française, internationale et de recherche) dont l’un d’entre eux sera le directeur général du Centre agissant en « primus inter pares ». Dans ce cadre, le directeur de la Section française, M. Yann BASIRE, a été élu directeur général du CEIPI, à l’unanimité, pour une durée de cinq ans.

Cette réforme a notamment pour objectif d’assurer une continuité dans la mise en œuvre de la stratégie du CEIPI telle que portée par son Conseil d’administration, tout en garantissant une représentation et un développement équilibrés de tous les champs d’activités des trois sections du Centre, et ce, en entière complémentarité. Ce nouveau mode de gouvernance permettra dès lors de répondre, de manière adaptée, aux besoins d’un centre à l’orientation européenne et internationale, évoluant dans un champ concurrentiel qui suppose une démarche entrepreneuriale forte, réactive et en totale synergie.

Le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir le 9 mai 2019, M. Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, pour une conférence et pour signer le renouvellement de leur accord de coopération.

Le CEIPI et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) témoignent d’une très longue coopération. Désireux de développer à la fois leur collaboration en matière de formation en droit de la propriété intellectuelle, ainsi que des axes de recherche communs, les deux instituts avaient signé un accord-cadre, le 6 juin 2014, à Strasbourg, lequel a été complété chaque année par des plans de travail fixant des actions communes dans le domaine de la formation et de la recherche en propriété industrielle ; l’accord-cadre étant arrivé désormais à échéance, les deux partenaires ont décidé de le renouveler.

La signature du renouvellement de cet accord de coopération s’est déroulée le 09 mai 2019, lors d’une cérémonie organisée au CEIPI, en présence du Président de l’Université de Strasbourg, M. Michel Deneken, du Directeur général de l’INPI, M. Pascal Faure et du Directeur général du CEIPI, M. Christophe Geiger et des membres de l’équipe du CEIPI.

La cérémonie a précédé la conférence de M. Pascal Faure sur le thème « La vision de l’INPI sur la loi PACTE » (voir infra).

Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution du numéro 67 de la collection du CEIPI, dédié à « Les inventions mises en œuvre par ordinateur : enjeux, pratiques et perspectives », chez l’éditeur LexisNexis, en juin 2019, sous la direction de Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directeur général et directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, et de Matthieu Dhenne, Avocat à la Cour et docteur en droit.

Au cœur de l’économie de la connaissance, la question des inventions mises en œuvre par ordinateur est un sujet passionnant mais complexe du droit de la propriété intellectuelle. L’exclusion de la brevetabilité des programmes d’ordinateur par la Convention sur le Brevet Européen rend l’appréciation de leur brevetabilité problématique. Si les décisions des chambres de recours de l’Office européen des brevets sur la question sont nombreuses, leur compréhension n’est pas toujours aisée ; de plus, celles-ci se situent parfois en contradiction avec les décisions des tribunaux nationaux, entrainant une insécurité juridique. On se souviendra d’ailleurs qu’une directive sur le sujet, visant à harmoniser les pratiques, a été rejetée avec force en 2005 par le Parlement européen, preuve que le sujet est également sensible. Et alors que la démonstration de la contrefaçon ou encore la coexistence avec le droit d’auteur des logiciels suscitent également des interrogations, les développements récents de la jurisprudence américaine et la résolution de l’AIPPI lors du Congrès de Sydney ravivent les débats.

Prenant comme point de départ les contributions présentées lors d’un colloque organisé par l’AACEIPI et le CEIPI le 24 novembre 2017 à la Grand’ chambre de la Cour de Cassation sur la question, cet ouvrage y ajoute de nombreuses autres études fondamentales avec pour objectif d’offrir une compréhension aussi complète que possible de cette problématique devenue fondamentale pour la pratique actuelle et à venir du droit des brevets.

Ont contribué à cet ouvrage : Nicolas Binctin, Christophe Caron, Sylvain Chatry, Matthieu Dhenne, Christophe Geiger, Stuart J.H Graham, Charles de Haas, Benjamin Jean, Martin Köhler, Franck Macrez, Catalina Martinez, Frédéric Pollaud-Dulian, Emmanuel Py, Julien Richaud, Stefan V. Steinbrener, Bertrand Warusfel.

Le CEIPI développe une politique active en matière de publication de travaux de recherche, dans sa propre collection éditoriale, et dont la direction est assurée par le Professeur Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI.

Retrouvez ici le contenu des volumes récemment publiés.

Le CEIPI est très heureux d’annoncer que l’ouvrage « Propriété intellectuelle et pouvoir judiciaire » a obtenu le 12 janvier 2019 le prix du meilleur ouvrage de l’année en propriété intellectuelle décerné par le prestigieux et très suivi blog IP Kat. Cet ouvrage paru en novembre 2018 a été réalisé sous la direction scientifique du Professeur Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du laboratoire de recherche du Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg, France ; du Professeur Craig Allen Nard, Directeur du Spangenberg Center for Law, Technology and the Arts, et de Xavier Seuba, Maître de conférence en droit, Coordinateur de formations et Responsable scientifique au Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg, France. Il est le quatrième dans la collection de l’European Intellectual Property Institutes Network (pour les ouvrages précédents, consultez le site www.eipin.org).

 Propriété intellectuelle et pouvoir judiciaire examine le rôle du pouvoir judiciaire dans l'élaboration et l'interprétation du droit de la propriété intellectuelle, en étudiant la manière dont la doctrine et les politiques publiques de propriété intellectuelle sont développées et la façon dont les juges construisent et appliquent les normes dans différents systèmes judiciaires. Les auteurs entreprennent une étude comparative de divers systèmes judiciaires nationaux, européens et internationaux et évaluent les rôles concurrents et complémentaires des diverses institutions.

Chaque chapitre analyse les avantages comparatifs institutionnels des organes gouvernementaux dans les cadres juridiques existants et à offrir un examen approfondi des traditions de common law et de droit civil dans le contexte du traitement judiciaire de la propriété intellectuelle. Il en résulte une série de propositions relatives à l'architecture des systèmes judiciaires et au rôle fonctionnel des juges afin que les juristes se positionnent de manière optimale dans le traitement des questions complexes et améliorent la doctrine et les politiques en matière de propriété intellectuelle.

Cet ouvrage a fait l’objet d’une analyse par le juge Klaus Grabinski, le Prof. Rochelle Dreyfuss, le Prof. Raquel Xalabarder, Louise van Greunen (WIPO), et le Prof. Martin Senftleben, analyses disponibles ici.

Ce livre s’inscrit dans l’ensemble plus large des activités de recherche, de formation et liées aux politiques menées par le CEIPI dans le domaine de la mise en œuvre des droits. Une présentation du livre réalisée dans le cadre du Comité consultatif pour l'application des droits de propriété intellectuelle de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle est disponible à l'adresse suivante :

http://www.wipo.int/edocs/mdocs/enforcement/en/wipo_ace_13/wipo_ace_13_8.pdf 

Pour plus d’informations, consultez :

http://www.ceipi.edu/actualites/actualite/?tx_ttnews%5Btt_news%5D=10814&cHash=bd74f9d153561819395a98a29b39abde

http://www.ipkat.com/

https://www.e-elgar.com/shop/intellectual-property-and-the-judiciary

Le CEIPI lance un nouveau programme de formation avancé sur les aspects réglementaires et la Propriété Intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique, destiné aux professionnels de la PI et de la réglementation dans le secteur pharmaceutique. Les trois jours de formation s’articulent autour des interactions entre le droit des brevets, les certificats complémentaires de protection et la protection des données résultants d’essais.

Ce programme de formation s’adresse aux responsables de la réglementation, aux mandataires brevets et aux juristes internes, ainsi qu’aux fonctionnaires travaillant pour des organisations de santé publique, qui doivent maîtriser les nombreux domaines juridiques pertinents pour la recherche, le développement et l’innovation pharmaceutique.

En ce qui concerne les produits pharmaceutiques, les branches du droit administratif sont liées au droit privé. Les interactions entre le droit pharmaceutique, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et le droit de la consommation sont nombreuses. Les brevets, les certificats complémentaires de protection et les exclusivités réglementaires, notamment la protection des données, forment un cadre juridique sophistiqué d’exclusivités qui se chevauchent et ont une incidence sur l’innovation et la concurrence.

Le séminaire a une durée totale de 20 heures, réparties sur trois jours (jeudi 19 au samedi 21 septembre 2019). 

Cliquez ici pour télécharger la brochure.

Frais d’inscription :

1 600 € pour toute inscription avant le 30 juin 2019, 1 800 € à partir de cette date.

Ce prix comprend les conférences, le matériel en ligne, les déjeuners et les pauses-café ainsi qu’un cocktail de bienvenue.

Le programme a été conçu et dirigé conjointement par :

• Xavier Seuba, Maître de conférences en droit, coordinateur académique et responsable scientifique du CEIPI. Co-Directeur du Diplôme « Contentieux des brevets en Europe »

• Peter Thomsen, Président du comité sur les contentieux de l'Institut des mandataires agréés près de l'Office européen des brevets

• Francis Ahner, Conseil en brevets français et européen, of Counsel, Département sciences de la vie et chimie, Regimbeau.

Pour plus d’informations et le dossier d’inscription, cliquez ici. Documents à renvoyer à Mme Isabelle Mahoudeau (imahoudeau@ceipi.edu) pour formaliser votre inscription.

Pour des questions relatives au contenu pédagogique du programme merci de contacter M. Xavier Seuba (xavier.seuba@ceipi.edu).

Ce programme, qui se déroule les 21 et 22 novembre 2019 à Strasbourg, a pour objectif de former les cadres gérant la propriété intellectuelle (IP Management Executives) dans l’industrie et les administrations.

Depuis 2006, le Master droit et Management de la propriété intellectuelle (MIPLM) du CEIPI enseigne le management de la PI aux experts de la propriété intellectuelle venant du monde entier. Les besoins en ce domaine sont de plus en plus importants et la normalisation des pratiques de management de la PI dans les industries orientées en ce sens de plus en plus fréquente.

Ce programme a pour ambition de donner un aperçu des stratégies PI spécifiques à l’industrie et le développement de ces stratégies, des systématisations de pratiques en matière d’innovations et de leur développement, des protections liées aux droits de propriété intellectuelle du point de vue de leurs avantages tels que perçus par le consommateur final et des changements durables que cela entraine dans l’organisation des entreprises innovantes.

Ces deux jours d’étude s’adressent principalement aux professionnels du monde de la PI mais aussi aux étudiants intéressés dans ce domaine. L’idée étant de favoriser la discussion, le débat et la rencontre. 

Pour plus d’informations, veuillez contacter Mme Isabelle Christ pour des questions d’ordre administratif/inscriptions (isabelle.christ@ceipi.edu) ou M. Thibaud Lelong pour des questions relatives au contenu pédagogique du programme (thibaud.lelong@ceipi.edu).

Cliquez ici pour télécharger le programme.

Présentation

Unique en Europe et dans le monde, cette Université d’été offre pendant deux semaines une formation à la fois théorique et pratique destinée tant aux scientifiques qu’aux juristes. En effet, la division de la formation en deux parties, une première consacrée aux enseignements généraux et une seconde spécialisée, à l’occasion de laquelle les étudiants pourront opter pour un « parcours brevet » ou un « parcours marques et dessins et modèles », lui confère sa spécificité.

Objectifs d'enseignement

Ce cours a pour ambition d’apporter une vue d’ensemble du système de propriété intellectuelle lié au système légal de l'Union européenne ainsi que des idées concrètes sur le contentieux de la propriété intellectuelle et industrielle en Europe. Cette formation se destine essentiellement aux étudiants et praticiens désireux d'acquérir les bases du droit européen et international de la propriété intellectuelle.

Chaque participant ayant assisté à la formation, se verra remettre un certificat de présence à l’issue de la formation. Une présence d’au moins 80% de la formation est obligatoire.

Enseignants

Les intervenants sont choisis parmi les enseignants du CEIPI, les spécialistes de la propriété intellectuelle incluant des universitaires, des praticiens spécialisés mais aussi des représentants des offices, examinateurs, membres des chambres de recours etc.

Bien plus qu'une simple formation de droit...

Des sorties sont organisées telles qu’un tour en bateau-mouche autour de Strasbourg, une visite d’institutions européennes ou une visite guidée au cœur de la route des vins finissant par une dégustation. En journée, apprenez et partagez vos impressions et en soirée, appréciez la merveilleuse ville de Strasbourg. Rencontrez des professionnels venant de divers pays européens et partagez cette magnifique expérience en compagnie de participants du monde entier!

Conditions d'inscriptions

Le cours d’été du CEIPI est ouvert à une quarantaine de participants. Le cours n’est pas limité aux professionnels en droit de la P.I., mais est également ouvert aux chercheurs ainsi qu’aux juristes européens ou non, spécialistes ou non en droit de la P.I..

Les participants doivent perler couramment la langue anglaise puisque la totalité de la formation est dispensée en anglais. Les étudiants du monde entier sont les bienvenus.

Frais d'inscriptions

Tarif normal : 2000€

Tarif réduit : 1800€ (inscription avant le 31/05/2019)

Le tarif comprend : les supports de cours, le déjeuner chaque jour du lundi 1 juillet au vendredi 12 juillet 2019 (sauf samedi 6 et dimanche 7 juillet) – les pauses et rafraichissements - un diner d’accueil- 2 visites ainsi qu’une visite guidée d’une demi-journée – une cérémonie de clôture.

Le tarif ne comprend pas : l’hébergement, le voyage et les dépenses individuelles.

Comment s'inscrire

Pour s’inscrire :

• Téléchargez la convention de formation professionnelle si votre employeur prend en charge la formation ou
• Téléchargez le contrat de formation professionnelle si vous payez vous-même la formation.
• Ajoutez une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité
• Envoyez le à : isabelle.christ@ceipi.edu

Date limite d'inscription : 19 juin 2019.

Le Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences aura lieu du 11 au 21 juin 2019 à Strasbourg. Ce cours de formation approfondie est organisé conjointement depuis 1978 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le programme actuel s’inscrit dans le prolongement des éditions précédentes, portant sur les enjeux juridiques et économiques fondamentaux et contemporains autour des technologies et leur transfert.

Le programme s’adresse notamment aux professionnels du transfert de technologie, notamment des fonctionnaires des offices universitaires de transfert de technologie, des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle et des ministères des sciences et des technologies. Avec une approche intégrée et pratique, ce cours intéressera aussi les avocats et les économistes. 

Les participants pourront bénéficier de l’expertise des spécialistes de diverses organisations internationales, instituts de recherche et universités renommées, et professionnels du secteur privé, aussi que des échanges avec leurs homologues provenant du monde entier. L’intérêt du programme pour les pays développés, les économies émergentes et en développement en fait un forum unique d'échanges d’expériences et de partage d’opportunités.

Cliquez ici pour le programme et le bulletin d’inscription.

Pour plus d’informations veuillez contacter Mme Sylvie Kra (sylvie.kra@ceipi.edu), pour des questions d’ordre administratif et inscriptions et M. Xavier Seuba  (xavier.seuba@ceipi.edu) en ce qui concerne le programme scientifique.

Intervenant : Professeur Natalie Stoianoff, Faculté de Droit, Université de Technologie Sydney

Le CEIPI a le plaisir d’annoncer que la plaquette présentant l’offre complète de formation pour l’année 2019-20 est disponible.

Cours de préparation à l’Examen Européen de Qualification (EEQ) 2020

Le CEIPI offre une gamme complète de formations préparant à l’examen européen de qualification (EEQ) 2020, dispensées par des mandataires agréés, travaillant dans l'industrie ou au sein de cabinets reconnus, ou par des agents des instances du premier degré de l’OEB ou des chambres de recours. Toutes ces formations s’appuient sur du matériel pédagogique exclusif très performant.

Les inscriptions pour l’ensemble de ces cours sont ouvertes. Les participants s’inscrivant simultanément à l’ensemble des cours préparant à l’une ou plusieurs épreuves de l’EEQ bénéficieront de notre offre tarifaire « Package ». Plus d’informations sur les cours et les modalités d’inscription sont disponibles sur le site du CEIPI :

http://www.ceipi.edu/formation-au-droit-europeen-des-brevets-et-preparation-a-leeq-eqf/preparation-a-leeq/offre-de-formation-2019-2020/

Le Diplôme Universitaire « Contentieux des brevets en Europe » organisé par le CEIPI (Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) est composé de huit modules de deux jours chacun, et d’un séminaire de trois jours. Il se déroule d’octobre à juin, un vendredi et samedi par mois, à Strasbourg. Les déjeuners sont inclus et il existe des tarifs préférentiels dans certains hôtels de Strasbourg pour les participants aux formations du CEIPI (nous demander la liste).

Le contenu du cours du CEIPI correspond au projet de programme du certificat européen dans le domaine du contentieux des brevets (Rules on the European Patent Litigation Certificate and other Appropriate Qualifications pursuant to Article 48(2) of the Agreement on a Unified Patent Court). Le cours couvre toutes les lois et conventions européennes fondamentales pertinentes dans le domaine du contentieux des brevets. Un diplôme de l'Université de Strasbourg est remis aux participants ayant réussi le test final (Diplôme Universitaire sur le Contentieux des brevets en Europe). Pendant une période d'un an à compter de l'entrée en vigueur de l'Accord sur la Juridiction unifiée du brevet (JUB), ce diplôme sera considéré comme une qualification suffisante pour qu’un mandataire puisse représenter un client auprès de la JUB en vertu des « Règles sur le Certificat dans le domaine des contentieux des brevets en Europe et autres qualifications appropriées en vertu de l'article 48 (2) de l'Accord relatif à une Juridiction unifiée du brevet».

Une bonne connaissance de la convention sur le brevet européen et des questions annexes par les participants est une condition préalable.

Pour plus d’informations et les documents d’inscription, cliquez ici.

Ce Master a été entièrement pensé pour les spécialistes de la propriété intellectuelle, juristes, scientifiques voire économistes. Son objectif est de permettre à des professionnels accomplis dans le domaine de la PI d’acquérir les compétences tant théoriques que pratiques nécessaires aux nouveaux défis qu’adresse l’économie de la connaissance, notamment la création de richesse et la génération de profits basés sur la gestion de l’innovation.

Une nouvelle vision de la propriété intellectuelle et de son fonctionnement dans la vie des affaires est ainsi enseignée aux participants, avant de leur transmettre les outils et connaissances nécessaires à la gestion de la PI dans la vie de l’entreprise.

Objectifs :

Son objectif est de permettre à des professionnels accomplis dans le domaine de la PI d’acquérir les compétences tant théoriques que pratiques nécessaires aux nouveaux défis qu’adresse l’économie de la connaissance, notamment la création de richesse et la génération de profits basés sur la gestion de l’innovation. Une nouvelle vision de la propriété intellectuelle et de son fonctionnement dans la vie des affaires est ainsi enseignée aux participants, avant de leur transmettre les outils et connaissances nécessaires à la gestion de la PI dans la vie de l’entreprise.

Déroulement :

La durée de la formation est d’environ 250 heures, réparties sur 6 mois, à raison d’une semaine de cours par mois. La formation s’articule autour de 9 UE (unités d’enseignement).

Pour plus d’informations : http://www.ceipi.edu/index.php?id=5478.

Les inscriptions pour l'année 2019-2020 sont ouvertes.

Droits d’inscription : 6400 €.

Calendrier des semaines de formation pour l'année 2019-2020

• Module 1 : du 20 au 25 janvier 2020
• Module 2 : du 17 au 22 février 2020
• Module 3 : du 16 au 21 mars 2020
• Module 4 : du 20 au 25 avril 2020
• Module 5 : du 25 au 30 mai 2020
• Module 6 : du 15 au 20 juin 2020

Veuillez noter que les cours se déroulent exclusivement en anglais.

Vous pouvez télécharger :

• le dossier d'inscription,
• la convention de formation professionnelle (en cas de prise en charge financière par l’employeur) et
• le contrat de formation professionnelle (si vous payez vous-même votre formation)

Section internationale
Isabelle Christ
11 rue du Maréchal Juin
BP 68
67046 Strasbourg cedex
isabelle.christ@ceipi.edu

Tél : (+ 33) 03 68 85 80 17
Fax : (+ 33) 03 68 85 85 66

Afin de contribuer aux travaux sur la réforme du droit d’auteur adoptée au niveau de l’UE en avril 2019, le CEIPI a rédigé une opinion sur l’utilisation d’œuvres indisponibles, dans la Proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique du 14 septembre 2016.

L’opinion soutient la proposition de faciliter l’accès à l’héritage culturel commun de l’Europe et la numérisation en octroyant des licences collectives étendues sur des œuvres indisponibles dans le commerce. Elle approuve l’extension de la notion d’œuvres indisponibles dans le commerce » aux œuvres qui n’ont jamais été destinées à une utilisation commerciale et la possibilité de déclarer indisponible une collection d’œuvres dans son ensemble. En même temps, l’opinion propose des amendements concernant l’étendue de la recherche d’œuvres dans le commerce, du caractère représentatif des organismes de gestion collective, la suffisance des mesures générales de publicité, et l’application du dispositif législatif aux œuvres de pays tiers.

Le CEIPI accompagne à travers ses analyses les développements principaux dans le domaine de la propriété intellectuelle au plan national, européen et international. La création du système équilibré et efficace de la propriété intellectuelle au sein de l’Union européenne présente un intérêt majeur pour le centre. Cette opinion fait suite à l’opinion du CEIPI sur l’introduction proposée de droits voisins pour les éditeurs de presse, à l’opinion du CEIPI sur les exceptions et limitations aux droits d’auteur dans l’UE ainsi qu’à l’étude préparée pour le Comité des affaires juridiques du Parlement européen sur la fouille de textes et de données.

Cliquez ici pour visualiser le tableau comparatif des textes adoptés par la Commission européenne, par le Conseil de l’UE et par le Parlement européen.

L’opinion du CEIPI est disponible ici . Pour visualiser les opinions et prises des positions précédentes veuillez cliquer ici.

Dans le cadre du cycle des conférences-débats « Conversations autour du droit d’auteur », organisées par le laboratoire de recherche du CEIPI en partenariat avec la Librairie Kléber, sous la direction scientifique de Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, le CEIPI a eu le plaisir d’organiser une nouvelle session du cycle qui a eu lieu le lundi 03 juin 2019, 17h30, à la Librairie Kléber (salle Blanche), Strasbourg.

Le thème de cette édition a porté sur « La transformation numérique de la justice » avec comme invités Pascal Créhange, Avocat au barreau de Strasbourg, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, société d’avocats Créhange & Lau, Ancien bâtonnier, Thierry Ghera, Magistrat, Président du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg et Yannick Meneceur, Chercheur associé à l’Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ), Conseiller en politiques de transformation numérique et d’intelligence artificielle (Conseil de l’Europe).

Cette conférence-débat a été animée par M. Raphaël Eckert, Professeur à l’Université de Strasbourg.

Cliquez ici pour télécharger le programme.

Pour plus d’informations concernant les conférences-débat, cliquez ici.

Les 23 et 24 mai 2019, le CEIPI, sous la direction de Thierry Debled, Directeur de la section internationale et professeur adjoint au CEIPI, a célébré le 30^ème anniversaire de la réunion européenne annuelle de ses tuteurs, à Strasbourg. Avec près de 90 participants, la rencontre de 2019 a été l’une des plus conséquentes depuis la mise en place de la réunion en 1989. Une fois de plus, le CEIPI a accueilli à cette occasion, des experts en droit européen des brevets, originaires de toute l’Europe, ainsi que des représentants de l’Académie européenne des brevets, et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Durant deux jours, la réunion a permis aux participants de partager leur expérience et d’assister à des présentations sur le droit européen des brevets et les dispositifs de formation correspondants, ainsi que sur le PCT.

Dans le cadre de la réunion, Derk Visser, mandataire européen et auteur de l’ouvrage « The annotated European Patent Convention », a réitéré sa présentation annuelle très appréciée sur la jurisprudence récente de l’Office européen des brevets. Matthias Reischle-Park, directeur adjoint de la section des affaires juridiques du PCT de l’OMPI, a présenté les nouveautés concernant le traité de coopération en matière de brevets. Luc Santarelli, associé au sein du cabinet Santarelli, a donné une présentation sur la « Preuve et conservation de la preuve en France et des aspects de droit comparatif vis-à-vis de la Juridiction unifiée du brevet ». Une autre intervention a été consacrée à un sujet d’actualité important en lien direct avec la formation de préparation à l’examen européen des brevets, à savoir le projet de réforme de l’examen préliminaire, suivie d’un débat sur ce projet.

Comme chaque année, et notamment dans ce contexte de célébration de la date d’anniversaire, la réunion a donné l’occasion aux participants, d’approfondir les échanges de façon informelle et conviviale, lors de découvertes culturelles et culinaires.

Le laboratoire de recherche du CEIPI a eu le plaisir d’organiser la conférence ayant pour thème « La libre circulation des données non personnelles », sous la direction scientifique de M. Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI. La conférence s’est déroulée le 24 mai 2019, au CEIPI, à Strasbourg.

Le « Règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l’Union européenne » a été publié au Journal officiel le 28 novembre 2018 et entrera en vigueur le 27 mai 2019.

Texte d’importance, il instaure un cinquième principe de libre circulation, celui portant sur les données non personnelles. Son objectif principal tient à la stimulation du marché unique numérique et à la volonté d’exploiter plus efficacement les potentiels des techniques numériques en réduisant les possibilités pour les Etats membres d’instaurer ou maintenir des obligations liées à la localisation des données, ainsi qu’en mettant en œuvre un principe d’accès et de portage des données.

La présente conférence a proposé une analyse interdisciplinaires (technique informatique, science politique et sociologie, économie, droit) de ce nouveau texte fondamental pour l’avenir de l’« économie fondée sur les données ».

Cliquez ici pour télécharger le programme.

Pour regarder l’enregistrement vidéo de cette conférence : http://www.canalc2.tv/video/15380

Comme chaque année, une journée d’actualité, dédiée à la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle, intitulée « Les propriétés intellectuelles devant la Cour de justice de l’Union européenne » a été organisée par le Laboratoire de recherche du CEIPI et la Fédération de recherche « L’Europe en mutation ». Cette journée, sous la direction scientifique de Mme Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, a eu lieu le 10 mai 2019, à Strasbourg. 

Des universitaires (enseignants au CEIPI) et des praticiens spécialisés en la matière (cabinets Vercken & Gaulier, Fidal et Meridian Avocats), ont été invités à présenter la jurisprudence de l’année et à analyser plus précisément les décisions importantes pour en tirer les incidences et les conséquences pratiques.

Cette année, un débat a permis également au Professeur André Lucas et à M. Alain Girardet, Conseiller à la 1^ère Chambre civile de la Cour de cassation, de discuter de l’exigence jurisprudentielle d’une motivation des décisions de fond quant à l’équilibre des intérêts en présence en cas d’atteinte à un droit d’auteur prétendue justifiée par un droit fondamental et notamment par la liberté d’expression.

Cliquez ici pour télécharger le programme.

Dans le cadre du cycle de conférences « Regards institutionnels, politiques et sociétaux sur la propriété intellectuelle », le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir le 9 mai 2019 à Strasbourg, M. Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, qui est intervenu sur le thème « La vision de l’INPI sur la loi PACTE ».

Les débats ont été animés par le Professeur Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et le Président de l’Université de Strasbourg, le Professeur Michel Deneken, a prononcé une allocution d’ouverture de la conférence.

La conférence a été précédée par une cérémonie de signature de l’accord-cadre INPI-CEIPI (voir supra).

Vous pouvez télécharger la biographie de M. Faure.

Le Laboratoire de recherche du CEIPI a organisé le 26 avril 2019, à Strasbourg, sous la direction scientifique de Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI, une conférence sur le thème « Les lois de la robotique d’Asimov et le Droit ».

• « loi Zéro : Un robot ne peut pas porter atteinte à l’humanité, ni, par son inaction, permettre que l’humanité soit exposée au danger ;
• première Loi : Un robot ne peut porter atteinte à un être humain, ni, restant passif, permettre qu’un être humain soit exposé au danger, sauf contradiction avec la Loi Zéro ;
• deuxième Loi : Un robot doit obéir aux ordres que lui donne un être humain, sauf si de tels ordres entrent en conflit avec la Première Loi ou la Loi Zéro ;
• troisième Loi : Un robot doit protéger son existence tant que cette protection n’entre pas en conflit avec la Première ou la Deuxième Loi ou la Loi Zéro. »

Les fameuses lois de la robotique édictée par Isaac Asimov dans son cycle des robots constituent bien souvent un modèle de référence pour qui veut penser la régulation de l’intelligence artificielle. La référence à cet univers qui appartient à l’imaginaire collectif est néanmoins bien souvent purement intuitive, même lorsque c’est le Parlement européen qui s’en empare, et aucune étude n’a été menée pour établir la validité et l’intérêt de ces Trois Lois pour le système juridique et pour penser son évolution. C’est à ce questionnement que la conférence s’est proposé de répondre, avec quatre questions correspondant à chacune des Lois : Le robot, gardien de l’humanité ? Le robot, responsable ? Le robot, obéissant ? Le robot, entité autonome ?

Du philosophe à l’avocat en passant par l’écrivain de science-fiction, l’interdisciplinarité des champs de réponses a permis d’appréhender globalement les rapports entre le Droit et l’intelligence artificielle, pour le présent et pour l’avenir.

On parle de cette conférence dans la presse :

• Marie-France Steinlé-Feuerbach, Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC – article en ligne sur le site du CERDACC : - http://www.jac.cerdacc.uha.fr/les-lois-de-la-robotique-dasimov-et-le-droit-m-f-steinle-feuerbach/

• Marion Riegert - Les lois d’Asimov pour penser l’intelligence artificielle article en ligne sur le site de l’Université de Strasbourg.

 Cliquez ici pour télécharger le programme.

Cette conférence a été filmée et peut être suivie sur le lien suivant : http://www.canalc2.tv/video/15372

Dans le cadre du cycle de conférences « (Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages », le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir, le 16 avril 2019 à Strasbourg, Prof. Daniel Gervais, Professeur et Directeur du programme sur la propriété intellectuelle à l’Université de Vanderbilt (Etats-Unis), Co-Directeur de la faculté, Programme LLM.

Son intervention a porté sur le thème « Big data and Intellectual Property Law ». Les débats ont été animés par le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

Bio : Daniel Gervais est le titulaire de la Chaire Milton R. Underwood en Droit à l’université Vanderbilt, où il dirige le programme de recherche en propriété intellectuelle et le programme de LLM. Il est aussi professeur titulaire à l’université d’Amsterdam (2017-2019). Jusqu’en août 2019, il est le président de l’Association internationale pour la promotion de l’enseignement et de la recherche en propriété intellectuelle (ATRIP). Il était auparavant professeur titulaire et doyen intérimaire de la section de common law à la Faculté de Droit de l’Université d’Ottawa. Il est membre des Barreaux du Québec et de l’Ontario, membre de l’Académie de l’Europe et du American Law Institute, où il agit aussi comme Associate Reporter du Restatement of Copyright. Il est docteur en droit de l’Université de Nantes.

Un cv plus détaillé (en anglais) avec des liens vers ses principales publications est disponible à l’adresse works.bepress.com/daniel_gervais/

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Cette conférence était aussi l’occasion de présenter les conclusions de son récent ouvrage intitulé  « Copyright Exhaustion - Law and Policy in the United States and the European Union » publié chez Cambridge University press.

Dans le cadre du cycle des conférences-débats « Conversations autour du droit d’auteur », organisées par le laboratoire de recherche du CEIPI en partenariat avec la Librairie Kléber, le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir une nouvelle session du cycle, qui a eu lieu le jeudi 28 février 2019, à la Librairie Kléber (salle Blanche), Strasbourg.

Le thème de cette édition portait sur la « Gestion collective du droit d’auteur : quelle transparence ? » et a eu comme invités M. Gilles Vercken, avocat aux barreaux de Paris et Strasbourg, cabinet Vercken et Gaullier et M. Marc Rees, journaliste, NextInpact.

Cette conférence-débat a été animée par M. Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI.

Le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg a organisé en partenariat avec la Biennale d’art contemporain de Strasbourg une table ronde sur le thème « Adapter le droit d’auteur à l’environnement numérique au sein de l’Union européenne : la réforme impossible ? ».

La table a eu lieu le jeudi 14 février 2019, au Café de la Biennale à l’Hôtel des Postes (entrée rue Wencker, 67000 Strasbourg), dans le cadre de la Biennale consacrée au citoyen dans le monde numérique (https://biennale-strasbourg.eu/touch-me/) et consistait dans une discussion libre associant artistes, parlementaires européens, conseillers politiques et universitaires consacrée à l’avenir du droit d’auteur dans l’univers en ligne.

Introduction à la table ronde :

• Yasmina Khouaidjia, Commissaire de la Biennale d’art contemporain de Strasbourg, et Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI.

Intervenants :

• Florian Mehnert, Artiste et exposant à la Biennale d’art contemporain de Strasbourg
• Julia Reda, Députée européenne
• Michel Vivant, Professeur à Science Po Paris et au CEIPI
• Giancarlo Frosio, Chercheur senior au CEIPI.

La table ronde était animée par Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI.

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Pour plus d’informations :

https://biennale-strasbourg.eu/event/table-ronde-adapter-le-droit-dauteur-a-lenvironnement-numerique-au-sein-de-lunion-europeenne-la-reforme-impossible/

La deuxième édition du séminaire avancé sur « L'intelligence artificielle et la propriété intellectuelle » organisé par le CEIPI a eu lieu du 16 au 18 mai 2019 à Strasbourg.

L’intelligence artificielle (IA) et les robots font depuis longtemps l’objet de la science-fiction. Ce futur imaginaire est devenu une réalité. Le marché de l’IA devrait passer de 8 milliards de dollars en 2016 à plus de 47 milliards de dollars en 2020. Les investissements dans l’IA ont augmenté de plus de 300% en 2017 par rapport à 2016. Des machines intelligentes, des algorithmes d’apprentissage automatique et des réseaux de neurones envahissent notre quotidien. L’interaction avec l’IA devient de plus en plus fréquente, en particulier dans l’environnement numérique. Ainsi, la réglementation des activités liées à l’intelligence artificielle est devenue un enjeu majeur de politique publique. Il devient dès lors impératif que les juristes, les entrepreneurs ou les décideurs maîtrisent les principaux défis juridiques de l’IA s’ils veulent jouer un rôle dans cette révolution qui occupera le débat pour les prochaines années à venir et au-delà.

Le CEIPI a organisé en avril 2019, à Strasbourg, un programme de formation exclusivement dédié à la Juridiction unifiée du brevet (JUB), en partenariat avec l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Le programme était divisé en deux modules de deux jours chacun (5-6 avril et 26-27 avril) et a permis aux participants de comprendre le fonctionnement institutionnel de la JUB, les règles de procédure et les recours à la disposition des parties.

Parmi les intervenants de l’édition 2019 de ce séminaire nous avons compté : Alexander Ramsay, Klaus Grabinski, Kevin Mooney, Sam Granata, Beate Schmidt, Pierre Véron, Laurence Brüning-Petit, Thierry Debled, Stefan Luginbühl et Sapna Kumar.

Cliquez ici pour télécharger le programme général de la formation.

Du 21 au 23 janvier 2019, les étudiants du Diplôme universitaire, option Brevets d’invention en cycle long, ont effectué un voyage d’études à l’Office européen des brevets de Munich. Durant ces 3 jours de visite, les étudiants ont été reçus par Mme Pia Björk, membre de l'Académie de l'Office européen des brevets et d’autres membres de l’OEB et ils ont pu assister à des séances de procédures orales.

Ce voyage d’études se déroule chaque année fin janvier et permet ainsi aux étudiants du CEIPI de se familiariser avec le fonctionnement de l’Office.

Vous pouvez télécharger le programme de ce voyage d’études.

Mme Mélanie Chassaing, diplômée du Master 2 Droit de la Propriété intellectuelle et Patrimoine Culturel pour l'année universitaire 2017/2018, s’est vue décerner le troisième prix du concours APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles) 2019.

Le sujet du concours était « Au vu de la pratique des Offices et de la jurisprudence française et européenne, comment parvenir, aujourd’hui, à faire sanctionner l’atteinte à une marque de renommée ? Comment s’apprécient et s’articulent les conditions liées au « profit indu » ou au « préjudice » avec la preuve de la renommée de la marque antérieure et de son identité ou similitude avec la marque postérieure ? ».

Pour rappel, les étudiants du CEIPI ont remporté ce prix également en 2011, 2012, 2013 et 2017.

Par ailleurs, les étudiants du CEIPI sont arrivés en demi-finale du 11^ème Concours de plaidoirie en Propriété Intellectuelle (CN2PI) organisé à Lyon le 29 mars 2019.

Les équipes étaient encadrées par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur de la Section française du CEIPI, et Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI.

Téléchargez la liste des étudiants du CEIPI ayant participé au CN2PI.

Nous adressons toutes nos félicitations aux étudiants du CEIPI.