Lettre d'information du CEIPI n° 41 du 06 décembre 2018

Le CEIPI est très heureux d’annoncer la parution de l’ouvrage « Propriété intellectuelle et pouvoir judiciaire », sous la direction du Professeur Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du laboratoire de recherche du Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg, France ; du Professeur Craig Allen Nard, Directeur du Spangenberg Center for Law, Technology and the Arts, et de Xavier Seuba, Maître de conférence en droit, Coordinateur de formations et Responsable scientifique au Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg, France. Cet ouvrage est le quatrième dans la collection de l’European Intellectual Property Institutes Network.

Propriété intellectuelle et pouvoir judiciaire examine le rôle du pouvoir judiciaire dans l'élaboration et l'interprétation du droit de la propriété intellectuelle, en étudiant la manière dont la doctrine et les politiques publiques de propriété intellectuelle sont développées et la manière dont les juges construisent et appliquent les normes dans différents systèmes judiciaires. Les auteurs entreprennent une étude comparative de divers systèmes judiciaires nationaux, européens et internationaux et évaluent les rôles concurrents et complémentaires des diverses institutions.

Chaque chapitre analyse les avantages comparatifs institutionnels des organes gouvernementaux dans les cadres juridiques existants et offre un examen approfondi des traditions de common law et de droit civil dans le contexte du traitement judiciaire de la propriété intellectuelle. Il en résulte une série de propositions relatives à l'architecture des systèmes judiciaires et au rôle fonctionnel des juges en matière de propriété intellectuelle.

Contributeurs

Cet ouvrage a fait l’objet d’une analyse critique par le juge Klaus Grabinski, le Prof. Raquel Xalabarder, Louise van Greunen (WIPO), et le Prof. Martin Senftleben, analyses disponibles ici.

Ce livre s’inscrit dans l’ensemble plus large des activités de recherche, de formation et liées aux politiques menées par le CEIPI dans le domaine de la mise en œuvre des droits. Une présentation du livre réalisée dans le cadre du Comité consultatif pour l'application des droits de propriété intellectuelle de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle est disponible à l'adresse suivante :

http://www.wipo.int/edocs/mdocs/enforcement/en/wipo_ace_13/wipo_ace_13_8.pdf 

Pour acheter ce livre et plus d’informations, consultez : https://www.e-elgar.com/shop/intellectual-property-and-the-judiciary

Le CEIPI organise en avril 2019, à Strasbourg, un programme de formation exclusivement dédié à la Juridiction unifiée du brevet (JUB). Le programme est divisé en deux modules de deux jours chacun (5-6 et 26-27 avril) et permettra aux participants de comprendre le fonctionnement institutionnel de la JUB, les règles de procédure et les recours à la disposition des parties.

Parmi les intervenants de l’édition 2018 de ce programme figurent Alexander Ramsay, Margot Fröhlinger, Klaus Grabinski, Kevin Mooney, Sam Granata, Beate Schmidt, Pierre Véron, Laurence Brüning-Petit, Thierry Debled, Stefan Luginbühl et Christophe Geiger.

Le programme est ouvert aux anciens participants au diplôme « Contentieux des brevets en Europe », aux avocats exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle et aux autres professionnels de la propriété intellectuelle s'intéressant aux litiges en matière de brevets et à leur application.

Cliquez ici pour plus d’informations, ainsi que pour les documents d’inscription concernant cette prochaine session.

Pour des questions d’ordre administratives/inscriptions veuillez contacter Mme Isabelle Mahoudeau (imahoudeau@ceipi.edu) ou M. Xavier Seuba pour des questions relatives au contenu pédagogique du programme (xavier.seuba@ceipi.edu).

Début novembre 2018, le Professeur Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, effectuait une visite à la Hanken School of Economics, Finlande, en tant que ‘visiting international faculty’ pour donner plusieurs séminaires, dans le cadre de l’accord de coopération entre l’IPR University Center et le CEIPI, en présence de Mme Nari Lee, Professeur en droit de la Propriété intellectuelle à la Hanken School of Economics.

Intellectual Property Rights (IPR) University Center, avec lequel le CEIPI a signé un accord de coopération le 26 septembre 2016, regroupe six des plus prestigieuses universités finlandaises, à savoir : University of Helsinki, Aalto University, University of Turku, Hanken School of Economics, University of Eastern Finland et University of Lapland.

Grâce à son archive ouverte et disponible sous ce lien, le CEIPI est désormais clairement reconnu pour son action innovante dans le champ de l’open-access.

Dirigé par le Professeur Christophe Geiger, Directeur Général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, le troisième volume de nos publications sur le réseau de recherche mondial « Social Science Research Network » (SSRN) propose ainsi de nouvelles analyses en matière de propriété intellectuelle, au travers des articles suivants :

• Christophe Geiger, Fair Use” through Fundamental Rights: When Freedom of Artistic Expression allows Creative Appropriations and Opens up Statutory Copyright Limitations
• Christophe Geiger, The TTIP and its investment protection: Will the EU still be able to regulate intellectual property?
• Xavier Seuba, Is a Multilateral Agenda on Enforcement Realistic and Achievable?, - Grounds and Challenges for a Performing Enforcement Regime
• Giancarlo Frosio, Reimagining Digital Copyright through the power of imitation: lessons from Confucius and Plato
• Yann Basire, The impact of Brexit on the unitary rights of the European Union
• Jean-Marc Deltorn-Franck Macrez, Authorship in the Age of Machine learning and Artificial Intelligence
• Natalia Kapyrina, Design rights in EU PTAs – where does such internationalization lead?
• Clara Ducimetière, Intellectual property under the scrutiny of investor-state tribunals Legitimacy and new challenges
• Christophe Geiger - Giancarlo Frosio - Oleksandr Bulayenko, The exception for Text and Data Mining (TDM) in the Proposed Directive on Copyright in the Digital Single Market Legal Aspects
• Luc Desaunettes, La transposition de la directive ‘secret d'affaires’ en droit français: une analyse de la Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale.

Pour plus d’informations sur notre archive ouverte et ses publications, veuillez contacter Caroline Ertz, Working Paper Coordinator : caroline.ertz@ceipi.edu

Afin de contribuer aux travaux sur la réforme du droit d’auteur en cours au niveau de l’UE, le CEIPI a rédigé une opinion sur la proposition de faciliter l’utilisation d’œuvres indisponibles, telle que présentée par la Commission européenne dans la Proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique du 14 septembre 2016.

L’opinion soutient la proposition de faciliter l’accès à l’héritage culturel commun de l’Europe et la numérisation en octroyant des licences collectives étendues sur des œuvres indisponibles dans le commerce. Elle approuve l’extension de la notion d’« œuvres indisponibles dans le commerce » aux œuvres qui n’ont jamais été destinées à une utilisation commerciale et la possibilité de déclarer indisponible une collection d’œuvres dans son ensemble. En même temps, l’opinion propose des amendements concernant l’étendue de la recherche d’œuvres dans le commerce, du caractère représentatif des organismes de gestion collective, la suffisance des mesures générales de publicité, et l’application du dispositif législatif aux œuvres de pays tiers.

Le CEIPI accompagne à travers ses analyses les développements principaux dans le domaine de la propriété intellectuelle au plan national, européen et international. La création du système équilibré et efficace de la propriété intellectuelle au sein de l’Union européenne présente un intérêt majeur pour le centre. Cette opinion fait suite à l’opinion du CEIPI sur l’introduction proposée de droits voisins pour les éditeurs de presse, à l’opinion du CEIPI sur les exceptions et limitations aux droits d’auteur dans l’UE ainsi qu’à l’étude préparée pour le Comité des affaires juridiques du Parlement européen sur la fouille de textes et de données.

L’opinion du CEIPI est disponible ici.

Cliquez ici pour visualiser le tableau comparatif des textes adoptés par la Commission européenne, par le Conseil de l’UE et par le Parlement européen.

Pour visualiser les opinions et prises des positions précédentes veuillez cliquer ici.

- du 28 septembre 2018 au 30 août 2020, Mme Yukari Hira, Lecturer, Kyoto University of Education, Japon, qui bénéficie d’un financement du Japan Society for the Promotion of Science. Son projet de recherché porte sur le thème « Copyright and Freedom of Expression in Europe: European Court of Human Right’s new approach and paradigm shift of the Cour de Cassation in France ».

- du 24 octobre au 3 décembre 2018, M. Henry Biggs, Adjunct Professor, International Intellectual Property (Law School), Washington University in St Louis. Son thème de recherche porte sur « Intellectual Property and Human Rights, understanding motivators to creative production ».

- du 7 janvier au 9 février 2019, Mme Sapna Kumar, Law Foundation Professor of Law George Butler Research Professor, Co-director, Institute for Intellectual Property & Information Law, Université de Houston, Etats-Unis (bourse de recherche Fulbright). Sa thématique de recherche porte sur « Promoting Innovation Through Patent Unification: A Transatlantic Comparison ».

Mme Franciska Schönherr, Docteur du CEIPI, a obtenu le 9 octobre 2018, le prix de thèse de la Fédération de recherche « L’Europe en mutation » pour sa thèse soutenue le 2 octobre 2017 au sein du Laboratoire de recherche du CEIPI intitulée « La construction d'un droit d’auteur de l’Union européenne : Vers un cadre institutionnel et juridique équilibré », effectuée sous la direction du Professeur Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI.

Le prix de la Fédération de recherche « Europe en mutation » a été créé en 2012 et vise à récompenser l’excellence des travaux d’un doctorant d’une unité de recherche membre, dont le sujet de thèse correspond à la dimension européenne de la Fédération de recherche et à ses axes de recherche. Quatre doctorants du Laboratoire de recherche du CEIPI ont obtenu ce prix en 2014, 2015, 2016 et 2018.

Mme Elena Izyumenko, Doctorante et assistante chercheur au CEIPI, a reçu le deuxième prix de l’atelier de début de carrière de l'ATRIP avec la présentation de sa recherche conjointe avec le Professeur Christophe Geiger sur le thème « European ‘Fair Use’ Grounded in Freedom of Expression ».

L’atelier faisait partie du 37^ème congrès annuel de l'ATRIP sur « Fairness, Morality and Ordre Public in Intellectual Property ». Il s'est tenu à Helsinki le 5 août 2018. Les participants devaient présenter leurs recherches en 240 secondes. Pour plus d’informations : http://atrip.org/2018-05-08-the-atrip-2018-congress-helsinki/. 

M. Thibaud Lelong a soutenu sa thèse sur le thème « La monétisation des actifs immatériels dans l’économie de la connaissance : essai sur la titrisation » effectuée sous la direction de M. Yves Reboul, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg le 23 novembre 2018.

Etaient membres du jury :

• Nicolas Binctin, Professeur à l’Université de Poitiers (rapporteur)
• Thierry Bonneau, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (rapporteur)
• Estelle Naudin, Professeur à l’Université de Strasbourg
• Guillaume Henry, Avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
• Yves Reboul, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg (directeur de thèse).

Le 19 septembre 2018, M. Goce Naumovski a soutenu sa thèse sur le thème « Relations entre la qualité des marques et les variables cognitives et conatives des consommateurs », effectuée sous la direction de M. Théo Hassler, Professeur au CEIPI. Membres du jury :

• Thomas Hatzigaios, Professeur à l’Université de Macédoine, Thessalonique, Grèce (rapporteur)
• Gorazd Rossoklija, Professeur à l’Université Columbia, New York, USA (rapporteur)
• Yann Basire, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg
• Caroline Le Goffic, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes
• Stefan Martin, Membre des Chambres de recours, EUIPO, Espagne
• Théo Hassler, Professeur au CEIPI (directeur de thèse).

Le 14 septembre 2018, Mme Natalia Kapyrina a soutenu sa thèse sur le thème « L’internationalisation de la protection des dessins et modèles », effectuée sous la direction du Professeur Christophe Geiger, Directeur général et directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI. Membres du jury :

• Mireille Buydens, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles (rapporteur)
• Pascal Kamina, Professeur à l’Université de Franche-Comté, Centre de recherches juridiques (rapporteur)
• Jerome Reichman, Professeur de Droit à l’Université de Duke Law School, USA
• Anna Tischner, Professeur de droit à l’Université Jagiellonian, Intellectual Property Law Chair, Faculty of Law and Administration, Cracovie, Pologne
• Christophe Geiger, Professeur à l'Université de Strasbourg, Directeur général et directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI (directeur de thèse).

Dans le cadre du cycle de conférences « Regards institutionnels, politiques et sociétaux sur la propriété intellectuelle », le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir le 27 novembre 2018, M. Martin Ekvad, Président de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV).

Son intervention a porté sur le thème « Update of the case-law of the CJEU in the field of Community Plant Variety Rights ». Les débats ont été animés par le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI. La conférence a été suivie par la signature d’un renouvellement de l’accord de collaboration entre le CEIPI et l’OCVV.

Cliquez ici pour voir son CV et pour plus d’informations.

La Hanken School of Economics, l’Université de Turku et l’IPR University Center ont organisé, en partenariat avec le CEIPI, la conférence sur le thème « Fairness in Trade, Investment and IP », qui a eu lieu les 28-29 novembre 2018, à Helsinki, en Finlande. Cette conférence était organisée dans le cadre de l’accord de coopération entre le CEIPI et l’IPR University Center, signé en 2016.

Cliquez ici pour le programme de la manifestation.

Pour plus d’informations : https://ipruc.fi/en/training-event/

Dans le cadre du cycle des conférences-débats « Conversations autour du droit d’auteur », organisées par le laboratoire de recherche du CEIPI en partenariat avec la Librairie Kléber, le CEIPI a eu le plaisir d’organiser une nouvelle session du cycle, qui au eu lieu le vendredi 16 novembre 2018, à la Librairie Kléber (salle Blanche), Strasbourg.

Le thème de cette édition a porté sur « Les secrets d’affaires : protection légitime des entreprises ou danger pour le droit à l’information ? » et a eu comme invités M. Bertrand Warusfel, Professeur à l’Université Paris 8, avocat au barreau de Paris, co-auteur de « La protection des secrets d’affaires : perspectives nationales et européennes », Collection CEIPI, LexisNexis, 2017 et M. Pierre France, Journaliste, fondateur et directeur de la publication de Rue 89 Strasbourg.

Cette conférence-débat a été animée par M. Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI.

Cliquez ici pour télécharger le programme. Cliquez ici pour plus d’informations sur le cycle des conférences-débats « Conversations autour du droit d’auteur ».

Le 19 octobre 2018, le BETA (Bureau Théorique d’Economie Appliquée) a organisé avec le soutien de la chaire CEIPI/BETA en Droit, Economie et Gestion de la Propriété Intellectuelle, son premier séminaire sur le thème « Beyond patents…: towards new data for innovation research in economics ».

A cette occasion, M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, est intervenu sur le thème « Rethinking exclusivity as a driver for innovation and creativity: The example of creative reuses of copyright protected works ».

Cliquez ici pour télécharger le programme de cette manifestation qui s’est déroulée à Strasbourg.

Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg a organisé, en partenariat avec l’Institut Stanislas de Boufflers et l’Association des anciens étudiants du CEIPI (AACEIPI), la conférence « Le droit des brevets en France et en Europe », qui a eu lieu le 17 octobre 2018, à Paris (Cabinet August & Debouzy), sous la direction scientifique de Matthieu Dhenne et Lionel Vial, Président et Vice-Président de l’Institut Stanislas de Boufflers, et du Professeur Christophe Geiger, Directeur général et directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI.

Le premier volume publié dans cette série est l’ouvrage de Giancarlo Frosio, Enseignant et chercheur senior au CEIPI, « Reconciling Copyright with Cumulative Creativity: The Third Paradigm », publié en mai 2018.

Cet ouvrage examine la longue histoire de la créativité, de l’art rupestre au remix numérique, afin de démontrer une disparité constante entre la mécanique cumulative traditionnelle de la créativité et les politiques de droit d'auteur modernes. Ce travail intéressera tous ceux qui s'intéressent à l’histoire et à l'avenir de la créativité et du droit d'auteur.

Dans ce cadre, une présentation de cette nouvelle collection et du livre de Giancarlo Frosio a eu lieu le 11 octobre 2018 au CEIPI, lors d’un séminaire de recherche.

Pour plus d’informations, cliquez ici pour le résumé de ce livre.

Cliquez ici pour commander le livre.

Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg et l’association Les Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle (les JUSPI) ont organisé le colloque « Propriété intellectuelle et Pop culture : nouveaux enjeux, nouveaux défis ? », qui a eu lieu le 9 octobre 2018, à Strasbourg, au Palais Universitaire, Salle Pasteur. La direction scientifique de la manifestation a été assurée par M. Yann Basire, Maître de conférences et Directeur de la section française du CEIPI. 

Ce colloque a permis de mettre au centre des débats un sujet d’étude souvent ignoré des juristes : la pop culture. Enjeu majeur de l’économie culturelle actuelle, la pop culture interroge pourtant le droit et, plus particulièrement, la propriété intellectuelle. Cette manifestation, qui s’est articulé autour de trois axes, a tenté de faire la lumière sur les nouveaux enjeux et défis auxquels la propriété intellectuelle doit faire face dans ce domaine.

Cliquez ici pour télécharger le programme.

Le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir le Prof. Jerome Reichman, Professeur de droit à l’Université de Duke Law School, Etats-Unis, le 13 septembre 2018, dans le cadre du cycle des conférences « (Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages » ainsi qu’en tant qu’invité d’honneur de la conférence inaugurale de l’année universitaire 2018-2019. Son intervention a porté sur le thème « Reframing Intellectual Property Rights with Fewer Distortions of the Trade Paradigm ». Les débats ont été animés par le Professeur Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.  

Cliquez ici pour un résumé de sa présentation et pour sa biographie.

Le 8 novembre 2018 a eu lieu à Strasbourg la réunion du Conseil scientifique des activités du CEIPI liées au pouvoir judiciaire. Le Conseil scientifique est l’organe consultatif du CEIPI des activités liées à la recherche, la formation et aux travaux menés par le CEIPI dans le domaine de la mise en œuvre des droits, dont font partie des juges éminents, des hauts membres des autorités européennes et des professionnels de renom. Lors de la réunion, les activités passées du CEIPI dans le domaine de la formation judiciaire ont été évaluées et les aspects techniques, pédagogiques et stratégiques des formations et des activités scientifiques à venir ont été abordés.

Membres du Conseil scientifique

La prochaine édition du séminaire avancé sur « L'intelligence artificielle et la propriété intellectuelle » organisé par le CEIPI aura lieu du 16 au 18 mai 2019 à Strasbourg.

Les inscriptions sont ouvertes !

L’intelligence artificielle (IA) et les robots font depuis longtemps l’objet de la science-fiction. Ce futur imaginaire est à présent devenu une réalité. Le marché de l'IA devrait passer de 8 milliards de dollars en 2016 à plus de 47 milliards de dollars en 2020. Les investissements dans l'IA ont augmenté de plus de 300% en 2017 par rapport à 2016. Des machines intelligentes, des algorithmes d'apprentissage automatique et des réseaux de neurones envahissent notre quotidien. L’interaction avec l'IA devient de plus en plus fréquente, en particulier dans l'environnement numérique. Ainsi, la réglementation des activités liées à l’intelligence artificielle est devenue un enjeu majeur de politique publique. Il devient dès lors impératif que les juristes, les entrepreneurs ou les décideurs maîtrisent les principaux défis juridiques de l'IA s'ils veulent jouer un rôle dans cette révolution qui occupera le débat pour les prochaines années à venir et au-delà.

En particulier, les effets perturbateurs de l’IA sur les modèles d'affaires traditionnels obligeront à reconsidérer le cadre de la propriété intellectuelle. Aujourd'hui, l'IA et les algorithmes écrivent des nouvelles et des romans, génèrent des œuvres d'art, écrivent et interprètent de la musique. L'intelligence automatisée peut stimuler les processus d'innovation de sa propre initiative. L'IA défie les notions juridiques les plus traditionnelles en matière de propriété intellectuelle, telles que la « copie », l’« originalité », le « créateur », l’ « auteur » ou l’« inventivité ». Un robot peut-il être un auteur ? Un robot peut-il être un inventeur ? Un robot peut-il co-écrire un travail réalisé avec l'intelligence humaine ? Qui est titulaire des œuvres ou des inventions générées par l’IA ? Les inventions d’IA devraient-elles être considérées comme des antériorités ? A qui appartient l'ensemble de données à partir duquel une intelligence artificielle est réalisée ? Qui devrait être responsable de la créativité et de l’innovation générées par l’IA, si elles empiètent sur les droits d'autrui ou d'autres dispositions légales ?

Ce programme de formation explorera ces questions épineuses en analysant les aspects juridiques, politiques et éthiques concernant l'impact de l'IA sur la créativité et l'innovation. Dans ce cours, le CEIPI réunira des experts de premier plan dans le domaine pour discuter de ces questions nouvelles dans une perspective internationale plus large, en examinant diverses solutions envisagées au niveau national. Ce programme de formation devrait intéresser les économies créatives et les professionnels et entrepreneurs des hautes technologies, les juristes, les décideurs, les juges et les étudiants.

Pour voir le programme de l’édition 2019 cliquer sur l’image ci-dessus.

Documents d'inscription :

- Convention de formation si vous travaillez en France et votre employeur prend en charge votre formation

- Contrat de formation si vous travaillez en France et vous payez vous-même votre formation

- Agreement si vous travaillez à l'étranger

- Student agreement si vous êtes étudiant

Pour toute question veuillez contacter Mme Isabelle Mahoudeau pour des questions d’ordre administratif/inscriptions (imahoudeau@ceipi.edu) ou M. Giancarlo Frosio pour des questions relatives au contenu pédagogique du programme (gcfrosio@ceipi.edu).

Le Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences aura lieu du 11 au 21 juin 2019 à Strasbourg. Ce cours de formation approfondie est organisé conjointement depuis 1978 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le programme actuel s’inscrit dans le prolongement des éditions précédentes, portant sur les enjeux juridiques et économiques fondamentaux et contemporains autour des technologies et leur transfert.

Le programme s’adresse notamment aux professionnels du transfert de technologie, notamment des fonctionnaires des offices universitaires de transfert de technologie, des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle et des ministères des sciences et des technologies. Avec une approche intégrée et pratique, ce cours intéressera aussi les avocats et les économistes. 

Les participants peuvent ainsi bénéficier de l’expertise des spécialistes de diverses organisations internationales, instituts de recherche et universités renommées, et professionnels du secteur privé, aussi que des échanges avec leurs homologues provenant du monde entier. L'intérêt du programme pour les pays développés, les économies émergentes et en développement en fait un forum unique d'échanges d’expériences et de partage d’opportunités.

Le programme 2019 sera disponible très prochainement sur le site du CEIPI.

Cliquez ici pour télécharger le programme de 2018.

Cliquez ci-dessous pour télécharger les formulaires d’inscription :

• « Convention de formation professionnelle », si vous travaillez en France et les frais d’inscriptions seront pris en charge par votre employeur.  

• « Contrat de formation professionnelle », si vous travaillez en France et vous payez vous-mêmes ces frais.
• « Agreement », si vous travaillez à l’étranger.

Pour plus d’informations veuillez contacter Mme Anne-Catherine Brunck (brunck@ceipi.edu), pour des questions d’ordre administratif et inscriptions et M. Xavier Seuba  (xavier.seuba@ceipi.edu) en ce qui concerne le programme scientifique.

Le CEIPI a le plaisir d’annoncer l’organisation de la deuxième édition du séminaire avancé de formation sur les « Plateformes Internet, GDPR et mise en œuvre de la propriété intellectuelle » qui se déroule à Strasbourg du 6 au 8 décembre 2018.

Contenu

Ce programme de formation explore les questions juridiques, politiques et éthiques auxquelles sont confrontées les entreprises et les intermédiaires en ligne d’un point de vue national et international. Dans ce cours, sont abordées les nouvelles questions liées à la compétence juridictionnelle liée à Internet et à la réglementation de l’innovation. Le cours aborde le cadre juridique, la jurisprudence et les stratégies de mise en œuvre relatives à la responsabilité des intermédiaires pour le droit d’auteur, les marques et la violation de la vie privée, y compris un aperçu plus général des obligations de protection des données, suite au Règlement général sur la protection des données (RGPD – GDPR, General Data Protection Regulation). Ce séminaire fournit des notions clés concernant la brevetabilité, la protection et les stratégies commerciales liées aux technologies Web et mobiles. En outre, ce cours mets l’accent sur le rôle des plates-formes Internet et des fournisseurs de services dans la modération des contenus de leurs clients, y compris les obligations et les responsabilités concernant la diffamation, les discours haineux et dangereux.

Le séminaire de formation accorde une grande attention à la réglementation des plates-formes en ligne suite au nouveau RGPD et au projet de réforme en cours du marché numérique unique européen (DSM) en Europe. Il expose les participants à la jurisprudence la plus récente des juridictions européennes et internationales, tout en fournissant une compréhension de pointe des aspects juridiques de la technologie Internet et des tendances récentes en matière de responsabilité des intermédiaires en ligne.

Public cible

En tant qu’avocat, entrepreneur ou décideur politique travaillant à l’avant-garde de l’industrie numérique et de la technologie, vous devez savoir comment protéger les technologies web et mobiles, quelles obligations s’appliquent aux fournisseurs d’accès et aux plateformes de communication comme Google, Twitter et Facebook et quand et s’ils sont responsables des activités en ligne de leurs utilisateurs. Ce sont des questions émergentes critiques pour les entreprises en ligne et des facteurs clés qui affectent l'innovation.

Ce programme de formation s’adresse aux professionnels dans le domaine des médias, des économies créatives et du High-Tech, aux juristes, aux décideurs politiques, aux magistrats ainsi qu’aux étudiants.

Cliquez ici pour le programme détaillé de la formation.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Mme Isabelle Mahoudeau pour des questions d’ordre administratif/inscriptions (imahoudeau@ceipi.edu) ou M. Giancarlo Frosio pour des questions relatives au contenu pédagogique du programme (gcfrosio@ceipi.edu).

Pour la troisième fois le CEIPI a organisé un programme de formation court destiné aux managers en propriété intellectuelle.

Organisé les 29 et 30 novembre 2018, ce programme a eu pour objectif de former les cadres gérant la propriété intellectuelle (IP Management Executives) dans l’industrie et les administrations.

En effet, depuis 2006, le Master droit et Management de la propriété intellectuelle (MIPLM) du CEIPI enseigne le management de la PI aux experts de la propriété intellectuelle venant du monde entier. Les besoins en ce domaine sont de plus en plus importants et la normalisation des pratiques de management de la PI dans les industries orientées en ce sens de plus en plus fréquente.

Ce programme a eu pour ambition de donner un aperçu des stratégies PI spécifiques à l’industrie et le développement de ces stratégies, des systématisations de pratiques en matière d’innovations et de leur développement, des protections liées aux droits de propriété intellectuelle du point de vue de leurs avantages tels que perçus par le consommateur final et des changements durables que cela entraine dans l’organisation des entreprises innovantes.

Ces deux jours de séminaire s’adressaient principalement aux professionnels du monde de la PI mais aussi aux étudiants intéressés dans ce domaine. L’idée étant de favoriser la discussion, le débat et la rencontre. Cliquez ici pour le programme.

La remise des diplômes Master 2 du CEIPI promotion 2017-2018, organisée par les alumni du CEIPI, l’AACEIPI (Association des anciens du Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle) s’est déroulée le mercredi 17 octobre 2018, au Cabinet August & Debouzy, à Paris et a été suivie par un cocktail de rentrée.

Découvrez toutes les photos et vidéos sur le site de l’AACEIPI.

Le cycle de formations au droit européen des brevets de l’année 2018-19 a commencé à l’automne, avec des enseignements dans 6 villes européennes ayant démarré à partir de septembre 2018.

Les inscriptions pour les cours suivants, dont l’ouverture est prévue début 2019, sont actuellement ouvertes : Barcelone, Bâle, Berlin, Bruxelles, Darmstadt, Lisbonne, Ljulbljana, Londres, Manchester, Rome, Stuttgart, Vienne, Zurich.

Pour davantage d’informations sur ces cours et les formulaires d’inscription, veuillez consulter le site du CEIPI.

Dans le cadre de la coopération avec l’Office européen des brevets, le CEIPI est chargé, pour la deuxième année consécutive, de la préparation d’environ 130 examinateurs de l’Office aux épreuves préliminaires ainsi que A et B de l’EEQ 2019. En parallèle, le CEIPI participe de nouveau, en 2018-19, au Candidate Support Project de l’OEB, en préparant des candidats de pays contractants comptant un nombre très réduit de mandataires européens agréés, aux épreuves A et B de l’EEQ 2019.

Dans le cadre de leur partenariat, le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg et l'Ecole de Droit de l'Université Vanderbilt (Nashville, Tennessee) annoncent la reconduction de la bourse d'études spéciale destinée à un(e) étudiant(e) du CEIPI désirant obtenir un LLM aux Etats-Unis. Cette bourse de 30 000 $ est assortie d'un poste (rémunéré au tarif en vigueur) d’assistant de recherche en propriété intellectuelle (la période des examens ne sera pas rémunérée) sous la direction du professeur Daniel Gervais. Cette bourse est disponible pour l'année universitaire 2019-2020 (début des cours août 2019). Une bourse semblable sera offerte chaque année. 

Le LLM de Vanderbilt permet aux étudiants de passer les examens du barreau, notamment celui de New York. Une soixantaine d'étudiants d'Europe, d'Amérique Latine, d'Asie et d'Afrique sont admis au programme de LLM chaque année. Le programme de LLM est pleinement intégré au programme de JD (Juris Doctor degree ou Doctor of Law degree) et permet de s'inscrire aux mêmes cours. Un cours intensif facultatif d'anglais juridique est aussi offert en juillet. 

Le récipiendaire de la bourse sera choisi conjointement par le CEIPI et Vanderbilt.

Pour plus de détails concernant l’inscription :

http://law.vanderbilt.edu/prospective-students/llm-program-/llm-admissions-process.php

(le paiement de 50 $ exigé pour déposer un dossier de candidature ne sera pas demandé pour les candidats du CEIPI).

Les candidatures en anglais comprenant :

• un CV détaillé
• une lettre de motivation
• le dernier relevé de notes
• preuve de connaissance de l’anglais (IELTS, TOEFL, etc., score TOEFL exigé d’au moins 100 ou score IELTS d’au moins 7.5).

Sont à envoyer à asandulesei@ceipi.edu (copie ceipi-dg@ceipi.edu).

Date limite de candidature : 28 février 2019.

Informations complémentaires :

Ionela ASANDULESEI
03 68 85 80 57
asandulesei@ceipi.edu