Lettre d'information du CEIPI n° 40 du 25 juillet 2018

Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) a le plaisir d'annoncer la publication du cinquième numéro de la série CEIPI/ICTSD sur les perspectives et les défis mondiaux pour le système de propriété intellectuelle, élaboré conjointement avec le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD).

Ce nouveau numéro, « Propriété intellectuelle et commerce numérique à l’ère de l’intelligence artificielle et du Big Data », sous la direction de Xavier Seuba, Christophe Geiger et Julien Pénin, étudie les évolutions des modes d’innovation, de production et de commercialisation de l’innovation, et qui sont étroitement liés au droit de la propriété intellectuelle et au droit de la concurrence. Les chapitres de ce volume alimentent le débat, identifient les aspects centraux et vont servir de sources d’inspiration pour la rédaction d'un programme de recherche.

L’origine de cette publication a été la conférence « Propriété Intellectuelle et numérisation: quels enjeux pour le management de la propriété intellectuelle ? », organisée en mai 2017 sous l’égide du projet CEIPI-BETA (Bureau d’économie théorique et appliquée) en Droit et Economie de la Propriété Intellectuelle, en association avec l’Institut international pour le management de la propriété intellectuelle (I3PM). L’objectif de la conférence était de faire un bilan des récents développements dans le domaine de la propriété intellectuelle apportés par la numérisation, rassemblant un groupe hétérogène d’experts du monde universitaire, des institutions publiques et de l’industrie.

Le projet CEIPI-BETA en droit et économie de la propriété intellectuelle a été lancé en 2013, devenant ainsi la première initiative de recherche conjointe de deux centres de recherche de l’Université de Strasbourg, composée de chercheurs en droit et en économie. Des séminaires, des ateliers, des publications et des conférences ont été possibles depuis le début du projet, grâce à l’interaction des deux groupes de chercheurs et au soutien d’Air Liquide et de Total.

Cette publication contient deux parties largement interdépendantes. La première partie : « Du commerce numérique à la commercialisation et à la gestion de la propriété intellectuelle » comprend des contributions de Keith E. Maskus, de Yann Ménière et d’Ilja Rudyk, de Sean O’Connor, de Catalina Martínez, de Peter Bittner et d’Alissa Zeller. La deuxième partie : « Réguler et utiliser le Big Data dans le monde numérique » comprend des contributions de Reto Hilty, Christophe Geiger, Giancarlo Frosio et Oleksandr Bulayenko, Ryan Abbott, Timo Minssen et Jens Schovsbo, Francesco Lissoni, Gabriele Cristelli et Claudia Jamin.

La série de publications du CEIPI/ICTSD fournit des études universitaires ou des orientations stratégiques de haut niveau qui traitent des sujets d’importance mondiale en raison de leur prééminence normative, de leur pertinence économique et de leur impact socio-économique.

Les numéros précédents de la série peuvent être consultés en cliquant ci-dessous :

• Current Alliances in International Intellectual Property Lawmaking: The emergence and Impact of the Mega-Regionals”, (Numéro 4 – août 2017)
• Intellectual Property and Access to Science and Culture: Convergence or Conflict? (Numéro 3 – novembre 2016)
• Specialised Intellectual Property Courts - Issues and Challenges (Numéro 2 - mars 2016)
• International Intellectual Property Law: What Institutional Environment for the Development and Enforcement of IP Law? (Numéro 1 - novembre 2015)

Cliquez ici pour télécharger ce numéro.

Le CEIPI a le plaisir d’annoncer un taux de réussite très élevé des participants ayant suivi les cours du CEIPI préparant à l’examen préliminaire 2018. Ainsi, des statistiques très récentes démontrent que le taux de réussite à l’examen préliminaire 2018 des candidats ayant suivi les cours de préparation du CEIPI est de plus de 82%, pratiquement 10% au-dessus du taux de réussite des autres candidats. Le taux de réussite à cet examen des candidats francophones ayant participé aux cours du CEIPI est même supérieur à 93%, soit 20% au-dessus du taux de réussite des autres candidats. Ces résultats démontrent une fois de plus l’excellente qualité des formations du CEIPI préparant à l’examen européen de qualification (EQE).

Les inscriptions aux formations préparant à l’examen préliminaire 2019 ainsi qu’aux épreuves A, B, C et D de l’examen principal 2019 sont actuellement en cours. Des informations sur les formations ainsi que sur les modalités d’inscription sont disponibles ici.

Le CEIPI a le plaisir d’annoncer l’ouverture des inscriptions pour la deuxième édition du séminaire avancé de formation sur les « Plateformes Internet, GDPR et propriété intellectuelle » qui aura lieu à Strasbourg du 6 au 8 décembre 2018.

En tant qu’avocat, entrepreneur ou décideur politique travaillant à l’avant-garde de l’industrie numérique et de la technologie, vous devez savoir comment protéger les technologies web et mobiles, quelles obligations s’appliquent aux fournisseurs d’accès et aux plateformes de communication comme Google, Twitter et Facebook et quand et s’ils sont responsables des activités en ligne de leurs utilisateurs. Ce sont des questions émergentes critiques pour les entreprises en ligne et des facteurs clés qui affectent l'innovation.

Ce programme de formation explorera les questions juridiques, politiques et éthiques auxquelles sont confrontées les entreprises et les intermédiaires en ligne d’un point de vue national et international. Dans ce cours, seront abordées les nouvelles questions liées à la compétence juridictionnelle liée à Internet et à la réglementation de l’innovation. Le cours abordera le cadre juridique, la jurisprudence et les stratégies de mise en œuvre relatives à la responsabilité des intermédiaires pour le droit d’auteur, les marques et la violation de la vie privée, y compris un aperçu plus général des obligations de protection des données, suite au Règlement général sur la protection des données (RGPD – GDPR, General Data Protection Regulation). Ce séminaire fournira des notions clés concernant la brevetabilité, la protection et les stratégies commerciales liées aux technologies Web et mobiles. En outre, ce cours mettra l’accent sur le rôle des plates-formes Internet et des fournisseurs de services dans la modération des contenus de leurs clients, y compris les obligations et les responsabilités concernant la diffamation, les discours haineux et dangereux.

Le séminaire de formation accordera une grande attention à la réglementation des plates-formes en ligne suite au nouveau RGPD et au projet de réforme en cours du marché numérique unique européen (DSM) en Europe. Il exposera les participants à la jurisprudence la plus récente des juridictions européennes et internationales, tout en fournissant une compréhension de pointe des aspects juridiques de la technologie Internet et des tendances récentes en matière de responsabilité des intermédiaires en ligne.

Ce programme de formation s’adresse aux professionnels dans le domaine des médias, des économies créatives et du High-Tech, aux juristes, aux décideurs politiques, aux magistrats ainsi qu’aux étudiants.

Cliquez ici pour le programme détaillé de la formation.

Cliquez ci-dessous pour télécharger les formulaires d’inscription :

• « Convention de formation professionnelle », si vous travaillez en France et les frais d’inscriptions seront pris en charge par votre employeur.  
• « Contrat de formation professionnelle », si vous travaillez en France et vous payez vous-mêmes ces frais.
• « Agreement », si vous travaillez ou étudiez à l’étranger.
• « Agreement étudiant », si vous êtes étudiant en formation initiale.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Mme Isabelle Mahoudeau pour des questions d’ordre administratif/inscriptions (imahoudeau@ceipi.edu) ou M. Giancarlo Frosio pour des questions relatives au contenu pédagogique du programme (gcfrosio@ceipi.edu).

Ce programme, qui se déroule les 29 et 30 novembre 2018 à Strasbourg, a pour objectif de former les cadres gérant la propriété intellectuelle (IP Management Executives) dans l’industrie et les administrations.

Depuis 2006, le Master droit et Management de la propriété intellectuelle (MIPLM) du CEIPI enseigne le management de la PI aux experts de la propriété intellectuelle venant du monde entier. Les besoins en ce domaine sont de plus en plus importants et la normalisation des pratiques de management de la PI dans les industries orientées en ce sens de plus en plus fréquente.

Ce programme a pour ambition de donner un aperçu des stratégies PI spécifiques à l’industrie et le développement de ces stratégies, des systématisations de pratiques en matière d’innovations et de leur développement, des protections liées aux droits de propriété intellectuelle du point de vue de leurs avantages tels que perçus par le consommateur final et des changements durables que cela entraine dans l’organisation des entreprises innovantes.

Ces deux jours d’étude s’adressent principalement aux professionnels du monde de la PI mais aussi aux étudiants intéressés dans ce domaine. L’idée étant de favoriser la discussion, le débat et la rencontre. 

Vous pouvez télécharger ci-dessous le programme ainsi que la convention employeur ou la convention individuelle si vous payez vous-même la formation.

• programme
• convention employeur
• convention individuelle

 Date limite d'inscription : 26 octobre 2018.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Mme Isabelle Christ pour des questions d’ordre administratif/inscriptions (isabelle.christ@ceipi.edu) ou M. Thibaud Lelong pour des questions relatives au contenu pédagogique du programme (thibaud.lelong@ceipi.edu).

- du 2 au 20 juillet 2018, Mme Concepción Saiz, Professeur Titular de Derecho Civil, Université de Valence, Espagne. Sa thématique de recherche porte sur « Publishing Contracts for Literary Works ».

- du 28 septembre 2018 au 30 août 2020, Mme Yukari Hira, Lecturer, Kyoto University of Education, Japon, qui bénéficie d’un financement du Japan Society for the Promotion of Science. Son projet de recherché porte sur le thème « Copyright and Freedom of Expression in Europe: European Court of Human Right’s new approach and paradigm shift of the Cour de Cassation in France ».

- du 24 octobre au 3 décembre 2018, M. Henry Biggs, Adjunct Professor, International Intellectual Property (Law School), Washington University in St Louis. Son thème de recherche porte sur « Intellectual Property and Human Rights, understanding motivators to creative production »

- du 7 janvier au 9 février 2019, Mme Sapna Kumar, Associate Professor of Law George Butler Research Professor, Co-director, Institute for Intellectual Property & Information Law, Université de Houston, Etats-Unis (bourse de recherche Fulbright). Sa thématique de recherche porte sur « Promoting Innovation Through Patent Unification: A Transatlantic Comparison ».

Le 26 juin 2018, M. Adrien Bouvel, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg et membre du Laboratoire de recherche du CEIPI a soutenu son habilitation à diriger des recherches (HDR) sur le thème « Essai de réflexion sur les modes actuels d'élaboration de la règle de droit et de résolution des conflits dans l'environnement numérique - projet de direction d'ouvrage collectif innovant », effectuée sous la direction de M. Théo Hassler, Professeur au CEIPI.

Membres du jury :

• Norbert Olszak, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Caroline Le Goffic, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes
• Karine Favro, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace
• Jean Lapousterle, Professeur à l’Université Paris Sud et co-directeur du CERDI
• Théo Hassler, Professeur au CEIPI (directeur d’habilitation).

Le 14 septembre 2018, Mme Natalia Kapyrina soutiendra sa thèse sur le thème « L’internationalisation de la protection des dessins et modèles », effectuée sous la direction du Professeur Christophe Geiger, Directeur général et directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI.

La soutenance aura lieu à 14h00, Amphithéâtre Alain Beretz (Nouveau Patio). 

 Membres du jury :

• Mireille Buydens, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles (rapporteur)
• Pascal Kamina, Professeur à l’Université de Franche-Comté, Centre de recherches juridiques (rapporteur)
• Jerome Reichman, Professeur de Droit à l’Université de Duke Law School, USA
• Anna Tischner, Professeur de droit à l’Université Jagiellonian, Intellectual Property Law Chair, Faculty of Law and Administration, Cracovie, Pologne
• Christophe Geiger, Professeur à l'Université de Strasbourg, Directeur général et directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI (directeur de thèse).

Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) a lancé  en mai 2018 une nouvelle série de publications dans la collection « CEIPI Studies in Intellectual Property » chez le premier éditeur universitaire et professionnel à l’international, Edward Elgar.

Sous la coordination scientifique du Professeur Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, la série vise à fournir des monographies et des volumes de qualité, liés au travail du centre, et dédié à la recherche innovatrice sur le thème des politiques de propriété intellectuelle et du droit de la propriété intellectuelle.

Le premier volume publié dans cette série est le livre de Giancarlo Frosio, Enseignant et chercheur senior au CEIPI, « Reconciling Copyright with Cumulative Creativity: The Third Paradigm », publié en mai 2018.

Cet ouvrage examine la longue histoire de la créativité, de l’art rupestre au remix numérique, afin de démontrer une disparité constante entre la mécanique cumulative traditionnelle de la créativité et les politiques de droit d'auteur modernes. Ce travail révolutionnaire plaira à tous ceux qui s'intéressent à l'histoire et à l'avenir de la créativité et du droit d'auteur.

Dans ce cadre, une présentation de cette nouvelle collection et du livre de Giancarlo Frosio est prévue le 4 octobre 2018, lors d’un séminaire de recherche, qui aura lieu à 17h00, bât. Escarpe, amphithéâtre 23.

Pour plus d’informations, cliquez ici pour le résumé de ce livre.

Cliquez ici pour commander le livre.

Dans le cadre du cycle des conférences-débats « Conversations autour du droit d’auteur », organisées par le laboratoire de recherche du CEIPI en partenariat avec la Librairie Kléber, le CEIPI a organisé la sixième session du cycle, qui a eu lieu le vendredi 06 juillet 2018, au Club de la Presse, Strasbourg.

Le thème de cette édition a porté sur « Logiciels et licences libres » et a eu comme invités M. François Pellegrini, Professeur à l’Université de Bordeaux, chercheur LaBRI / Inria, Président du pôle de compétences Aquinetic, co-auteur de « Droit des logiciels », PUF 2013 et M. Benjamin Jean, Président de Inno3, Président d’OpenLaw, expert juridique en Open Innovation.

Cette conférence-débat a été animée par M. Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI.

Cliquez icipour télécharger le programme. Cliquez ici pour plus d’informations.

Le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir le Prof. Lisa Ramsey, Professeure de droit à Université de San Diego School of Law, le 10 juillet 2018, dans le cadre du cycle des conférences « (Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages » ainsi qu’en tant qu’invitée d’honneur dans la 10^ème édition du programme Université d’été en droit européen de la propriété intellectuelle.

Son intervention a porté sur le thème « Resolving Conflicts Between Trademark Laws and Free Expression in the United States and Europe ».

Cliquez ici pour un résumé de sa présentation et sa biographie.

Le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir Mme Conceptión Saiz García, Professeur de Droit à l’Université de Valence en Espagne et Chercheur invité au CEIPI, pour un séminaire de recherche sur le thème « Les œuvres créées par intelligence artificielle et leur protection par le droit d'auteur ». Le séminaire a eu lieu le 18 juillet 2018 et a été animé par M. Giancarlo Frosio, Enseignant et chercheur senior au CEIPI.

Pour plus d’informations, cliquez ici pour le résumé de son intervention et sa biographie

Le Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences a eu lieu du 11 au 22 juin 2018 à Strasbourg.

Ce cours de formation approfondie est organisé conjointement depuis 1978 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le programme actuel s’inscrit dans le prolongement des éditions précédentes, portant sur les enjeux juridiques et économiques fondamentaux et contemporains autour des technologies et leur transfert.

Le programme s’est adressé notamment aux professionnels du transfert de technologie, notamment des fonctionnaires des offices universitaires de transfert de technologie, des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle et des ministères des sciences et des technologies, ainsi qu’aux avocats et économistes. 

Les participants ont bénéficié de l’expertise des spécialistes de diverses organisations internationales, instituts de recherche et universités renommées, et professionnels du secteur privé, aussi que des échanges avec leurs homologues provenant du monde entier. L'intérêt du programme pour les pays développés, les économies émergentes et en développement en fait un forum unique d'échanges d’expériences et de partage d’opportunités.

Téléchargez le Programme.

Pour la 10^ème année consécutive, le CEIPI a organisé une université d’été sur la propriété intellectuelle en Europe. Cette formation a eu lieu du 2 au 13 juillet 2018.

Unique en Europe et dans le monde, cette Université d’été offre pendant deux semaines une formation à la fois théorique et pratique destinée tant aux scientifiques qu’aux juristes. En effet, la division de la formation en deux parties, une première consacrée aux enseignements généraux et une seconde spécialisée, à l’occasion de laquelle les étudiants peuvent opter pour un « parcours brevet » ou un « parcours marques et dessins et modèles », lui confère sa spécificité.

Les intervenants sont choisis parmi les enseignants du CEIPI, les spécialistes de la propriété intellectuelle incluant des universitaires, des praticiens spécialisés mais aussi des représentants des offices, examinateurs, membres des chambres de recours, etc.

Ce cours a pour ambition d’apporter une vue d’ensemble du système de propriété intellectuelle lié au système légal de l'Union européenne ainsi que des idées concrètes sur le contentieux de la propriété intellectuelle et industrielle en Europe. Cette formation se destine essentiellement aux étudiants et praticiens désireux d'acquérir les bases du droit européen et international de la propriété intellectuelle.

Cliquez ici pour télécharger le programme de la 10^ème édition.

Ce Master a été entièrement pensé pour les spécialistes de la propriété intellectuelle, juristes, scientifiques voire économistes. Son objectif est de permettre à des professionnels accomplis dans le domaine de la PI d’acquérir les compétences tant théoriques que pratiques nécessaires aux nouveaux défis qu’adresse l’économie de la connaissance, notamment la création de richesse et la génération de profits basés sur la gestion de l’innovation. Une nouvelle vision de la propriété intellectuelle et de son fonctionnement dans la vie des affaires est ainsi enseignée aux participants, avant de leur transmettre les outils et connaissances nécessaires à la gestion de la PI dans la vie de l’entreprise.

Cette formation s’adresse uniquement à des professionnels ayant au minimum trois ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Pour plus d’informations et inscriptions veuillez contacter Mme Isabelle Christ (isabelle.christ@ceipi.edu), http://www.ceipi.edu/index.php?id=5478.

De nombreux cours de base en droit européen des brevets, destinés aux futurs mandataires européens et actuellement organisés dans 40 villes européennes, débuteront en automne 2018.

Les inscriptions à ces cours sont ouvertes. Des informations sur les cours et sur les modalités d’inscription sont disponibles ici.

La section internationale du CEIPI a le plaisir d’annoncer que la plaquette présentant l’offre complète de formation pour l’année 2018-19 est disponible :

Cliquez ici pour télécharger la plaquette.

M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, et Mme Elena Izyumenko, Doctorante et Chercheur au CEIPI, participeront au 37^ème Congrès annuel de l’ATRIP intitulé « Fairness, Morality and Ordre Public in Intellectual Property » à Helsinki, Finlande, du 5 au 8 août 2018. Lors de ce Congrès, ils présenteront leur travail en cours sur « European ‘Fair Use’ Grounded in Freedom of Expression ». M. Christophe Geiger animera également une table ronde sur le thème « Fairness, Morality and Ordre Public: What Does it Mean for Access to Copyright Works? ».

Cliquez ici pour accéder au site web du 37^ème Congrès de l’ATRIP.

Les 2 et 3 juillet 2018, M. Giancarlo Frosio, Enseignant et chercheur senior au CEIPI, est intervenu lors du Forum régional sur le commerce et le développement 2018 organisé par l’Institut International pour le Commerce et le Développement à Bangkok. Giancarlo Frosio est intervenu sur le thème “IPRs and Innovation in the 4th Industrial Revolution: Regionalization and the European Experience”.

Pour plus d’informations: http://www.itd.or.th/event/trade-and-development-regional-forum-2018/

La soutenance de thèse de Mme Paula Westenberger s’est déroulée le 28 juin 2018 à l’Université Queen Mary de Londres. Son sujet de thèse portait sur « Cultural Palimpsests: Artistic Reuses in Brazil in the Context of Copyright and Human Rights » sous la direction des Professeurs Uma Suthersanen et Jonathan Griffiths.

Les membres du jury étaient :

• Professeur Fiona Macmillan, Birkbeck College, University of London
• Professeur Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, Université de Strasbourg.

M. Xavier Seuba, Maître de conférences au CEIPI, est intervenu à la conférence “IP Researchers Europe Conference” organisée par l’OMPI, l’OMC et l’Université de Genève. Xavier Seuba a fait une intervention sur le thème “Twenty-Five Years of Intellectual Property Bilateralism”.

Pour plus d’informations :

http://www.wipo.int/meetings/en/details.jsp?meeting_id=48647

Mme Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, est intervenue dans le cadre du colloque intitulé « La paternité du réalisateur sur les œuvres cinématographiques : un passé toujours d'avenir ? », organisé par le Centre Georges Chevrier et le CREDIMI avec le soutien de La Mission de recherche Droit et Justice et qui s'est tenu le 21 juin 2018 à Dijon, Université de Bourgogne.

Stéphanie Carre a fait une présentation sur le thème « L’œuvre de collaboration, un défi à la propriété artistique ? Genèse et affirmation de la qualité d’auteur du réalisateur de cinéma ».

Cliquez ici pour plus d’informations.

Le CEIPI a le plaisir d’annoncer le recrutement de M. Yann Basire en tant que Maître de conférences au CEIPI à partir du 1^er septembre 2018. M. Yann Basire prendra également la direction de la section française du CEIPI, section qui est chargée de l’organisation des formations diplômantes en langue française du CEIPI.

M. Yann Basire est un ancien étudiant et docteur du CEIPI. Pour plus de détails, cliquez ici pour voir son CV.

Le CEIPI adresse à Monsieur Yann Basire ses vives félicitations et vœux de succès dans ses nouvelles fonctions.