Lettre d'information du CEIPI n° 37 du 28 juillet 2017

Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution en août 2017 de l’ouvrage « Le droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce : l’Accord sur les ADPIC, bilan et perspectives », sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du laboratoire de recherche du CEIPI, LexisNexis, Collection de CEIPI n° 65 (2017).

Signé en 1994 dans le cadre du cycle de négociations commerciales d’Uruguay, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) est entré dans sa troisième décennie d’existence. Instrument incontournable du droit international de la propriété intellectuelle, il est devenu un important facteur de rapprochement des législations au niveau mondial et une influence majeure pour le développement et la compréhension de la matière. Pourtant, l’Accord n’a depuis son entrée en vigueur cessé d’attiser les controverses et de susciter des interprétations divergentes, trouvant un écho bien au-delà du cercle des spécialistes de la propriété intellectuelle. Par cet ouvrage collectif, le Laboratoire de recherche du CEIPI entend proposer une analyse transversale de l’Accord, de son historique, de ses transpositions, de son interprétation par l’organe de règlement des différends de l’OMC, revenant à cette occasion également sur les divers débats doctrinaux qu’il a suscité. Ainsi, chaque section de l’Accord, portant sur son préambule et ses principes fondamentaux, les différents droits de propriété intellectuelle en cause et leur portée, de même que les mesures de mise en œuvre, est scrutée à la lumière de ses nouveaux enjeux et des perspectives à l’échelle internationale, faisant le lien avec les problématiques les plus actuelles du droit de la propriété intellectuelle.

Ont contribué à cet ouvrage : Paulin Edou-Edou, Christophe Geiger, Daniel Gervais, Carlos Correa, Luc Desaunettes, Séverine Dusollier, Yann Basire, Norbert Olszak, Natalia Kapyrina, Michel Vivant, Théo Hassler, Jacques De Werra, Joanna Schmidt-Szalewski, Caroline Rodà et Xavier Seuba.

Cliquez ici pour téléchargez le bon de commande.

Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’une seconde série de publications des membres de l’équipe de recherche du CEIPI est paru sur notre archive ouverte, disponible sous l’adresse: https://www.ssrn.com/link/CEIPI-RES.html

Représentatifs des travaux menés depuis 2014 par les différents membres du Laboratoire de recherche du CEIPI,  ces publications n’ont, pour certains d’entre eux, jamais été publiés en ligne.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Caroline Ertz, CEIPI Working Paper Coordinator :  caroline.ertz@ceipi.edu

Partenariat stratégique et coopération

entre l'UE et la Chine en matière de propriété intellectuelle

Les 1^er et 2 juin 2017, le CEIPI a organisé la 28^ème rencontre européenne des tuteurs de sa section internationale à Strasbourg.

A l’occasion de cette manifestation, le CEIPI a accueilli une soixantaine d’experts en droit européen des brevets, originaires de toute l’Europe, qui dispensent les formations du CEIPI dans une vingtaine de pays et une quarantaine de villes. Durant deux jours, ils ont partagé leur expérience et assisté à des présentations et des ateliers de travail sur l’adaptation et l’évolution des dispositifs de formation, le droit européen des brevets et le PCT.

Cette année, le programme de la réunion a été centré sur l’évolution future des cours de base, dans l’objectif d’apporter des réponses aux défis actuels auxquels fait face cette formation : adaptation des calendriers afin de former les futurs mandataires dès leur entrée dans la profession, ouverture de nouveaux cours dans les pays de l’organisation européenne des brevets qui ne disposent pas à ce jour d’un tel enseignement, formations ponctuelles complémentaires, répondant aux besoins spécifiques exprimés par les coordinateurs de certains cours de base, etc.

Un portrait du CEIPI a été publié dans la lettre d’information de la prestigieuse German Association for the Protection of Intellectual Property (GRUR) de mai 2017.

Cliquez ici pour plus d’informations sur la GRUR.

Cliquez ici pour télécharger l’article.

Nous sommes heureux d’annoncer la parution du volume « Trade, Public Health, and the 2030 Agenda for Sustainable Development », de Xavier Seuba, Maître de conférences et enseignant chercheur au CEIPI, dans la série ICTSD « Global Economic Governance », en février 2017.

En septembre 2015, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté l'Agenda 2030 pour le développement durable. La santé est au cœur de cet agenda, qui vise à assurer une couverture maladie universelle et l'accès à des soins de santé de qualité. Il reconnaît également qu'il reste des défis majeurs en termes de réduction de la mortalité maternelle et infantile, d'amélioration de l’alimentation, de lutte contre les maladies infectieuses et de lutte contre les maladies non transmissibles. Ce document de réflexion de Xavier Seuba se concentre sur deux grands objectifs de santé publique qui bénéficieront d'une action dans le domaine de la politique commerciale et des règles commerciales en tant que contribution aux objectifs liés à la santé de l'Agenda 2030.

Cliquez ici pour télécharger le volume.

Le CEIPI est heureux d’annoncer la prochaine publication de l’ouvrage de Xavier Seuba, Maître de conférences et enseignant chercheur au CEIPI, prévue pour septembre 2017, « The Global Regime for the Enforcement of Intellectual Property Rights », chez Cambridge University Press.

Ce livre offre une description complète des normes et organes internationaux relatifs à la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle et analyse les traités multilatéraux, plurilatéraux et bilatéraux, ainsi que leur application nationale, ainsi que l'application des lois civiles, aux frontières et aux tribunaux. L’ouvrage explore également l'interface entre la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle et les normes régissant le commerce international, la concurrence et les droits de l'homme, ainsi que les aspects conceptuels et systémiques de l'application, tout en illustrant l'importance de ces droits avec des exemples en litige.

Cliquez ici pour plus d’informations.

Le laboratoire de recherche du CEIPI a organisé le 19 juin 2017, un séminaire de recherche, qui a eu comme invités :

Prof. Shuya HAYASHI, Graduate School of Law, Nagoya University, Japon. Sa présentation a porté sur « Artificial Intelligence and the Law in Japan - Focusing on IP and Competition Policy ». Prof. Hayashi était accueilli au CEIPI dans le cadre des échanges « Groupe Japon » de la Maison Universitaire France-Japon. Il s'agit un programme de l'Unistra conçu pour promouvoir la coopération scientifique et la mise en place de nouvelles collaborations entre l’Unistra & ses partenaires japonais.

Prof. Sean O'Connor, Directeur du Center for Advanced Study and Research on Innovation Policy (CASRIP), Faculty Director, Cannabis Law & Policy Project, Chair, UW IP Management Advisory Committee, University of Washington, Etats-Unis, qui a présenté son ouvrage qu’il a rédigé pendant son séjour au CEIPI, « The Methodology and the means of Innovation ».

Les débats ont été animés par le Prof. Christophe Geiger, Directeur général et directeur du laboratoire de recherche du CEIPI.

Cet événement était ouvert aux étudiants, doctorants, universitaires et praticiens et était validé dans le cadre de la formation professionnelle continue des avocats.

Cliquez ici pour télécharger le programme.

Dans le cadre du cycle de conférences « Regards institutionnels, politiques et sociétaux sur la propriété intellectuelle », le CEIPI a eu le plaisir d'accueillir le 25 avril 2017, M. Romain Soubeyran, Directeur général de l'INPI, qui est intervenu sur le thème « L'enseignement supérieur français et les bouleversements qu'il traverse (une application dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle) ».

Une discussion a eu lieu à l'issue de la conférence animée par le Professeur Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

Cliquez ici pour la biographie de M. Soubeyran.

Le 29 mars 2017, le CEIPI a eu le plaisir d'accueillir Rt. Hon. Professor Sir Robin Jacob, Chaire Sir Hugh Laddie en droit de la propriété intellectuelle à l’University College London. Le professeur Jacob est intervenu sur le thème « The Business of Judging Intellectual Property Disputes ».

Cliquez ici pour sa biographie.

Le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir le 22 mars 2017, le Professeur Susan Marsnik, Professor of Ethics and Business Law at the Opus College of Business at the University of St. Thomas (Minneapolis, Etats-Unis) pour un séminaire sur le thème “The U.S. Work for Hire Doctrine in a Global Context, A way forward?”.  

Cliquez ici pour plus d’informations et pour sa biographie.

Le CEIPI est heureux d’annoncer l’ouverture d’un nouveau séminaire avancé de formation « Mise en œuvre de la propriété intellectuelle et régulation de l’environnement en ligne / Intellectual Property Enforcement and Online Regulation », qui se tiendra à Strasbourg du 7 au 9 décembre 2017 (en langue anglaise).

En tant qu’avocat, entrepreneur ou décideur politique travaillant à l’avant-garde de l’industrie numérique et de la technologie, vous devez savoir si les fournisseurs d’accès et les plateformes de communication comme Google, Twitter et Facebook sont responsables des activités en ligne de leurs utilisateurs. C'est l'un des enjeux émergents de grande importance pour les entreprises ayant des activités en ligne et un facteur clé qui affecte l'innovation et la liberté d'expression.

Ce programme de formation explorera les problèmes juridiques, éthiques et de politique publique auxquels sont confrontés les intermédiaires en ligne d'un point de vue national et international. Dans ce cours, les participants découvriront les nouveaux problèmes liés au droit applicable en ligne et à la réglementation de l'innovation. Il traitera également du cadre juridique, de la jurisprudence et des stratégies de mise en œuvre de la responsabilité des intermédiaires concernant les droits d'auteur, le droit des marques et la violation de la vie privée (droit à l’oubli). En outre, ce cours met l'accent sur le rôle des plates-formes Internet et des fournisseurs de services dans la modération des contenus de leurs clients, y compris les obligations et les responsabilités concernant la diffamation, les discours haineux et  dangereux.

Le programme de formation accordera une grande attention à la réglementation des plates-formes en ligne dans le projet de réforme en cours  du marché numérique unique européen. Il exposera les participants à la jurisprudence la plus récente des tribunaux européens et autres tribunaux nationaux, tout en fournissant une fine compréhension des tendances récentes et futures en matière de responsabilité des intermédiaires en ligne.

Ce programme de formation s’adresse aux professionnels dans le domaine des  médias, des économies créatives et du High-Tech, aux juristes, aux décideurs politiques, aux  magistrats ainsi qu’aux étudiants.

Cliquez ici pour la liste des sujets qui seront abordés. Le programme détaillé sera bientôt disponible sur notre site internet.

Cliquez ci-dessous pour télécharger les formulaires d’inscription :

« Convention de formation professionnelle », si vous travaillez en France et les frais d’inscriptions seront pris en charge par votre employeur.  

« Contrat de formation professionnelle », si vous travaillez en France et vous payez vous-mêmes ces frais.

« Agreement », si vous travaillez ou étudiez à l’étranger.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Mme Diana Laplanche pour des questions d’ordre administratif/inscriptions (dlaplanche@ceipi.edu) ou M. Giancarlo Frosio pour des questions relatives au contenu pédagogique du programme (gcfrosio@ceipi.edu).

Ce programme, qui se déroule les 19 et 20 octobre 2017 à Strasbourg, a pour objectif de former les cadres gérant la propriété intellectuelle (IP Management Executives) dans l’industrie et les administrations.

Depuis 2006, le Master droit et Management de la propriété intellectuelle (MIPLM) du CEIPI enseigne le management de la PI aux experts de la propriété intellectuelle venant du monde entier. Les besoins en ce domaine sont de plus en plus importants et la normalisation des pratiques de management de la PI dans les industries orientées en ce sens de plus en plus fréquente.

Ce programme a pour ambition de donner un aperçu des stratégies PI spécifiques à l’industrie et le développement de ces stratégies, des systématisations de pratiques en matière d’innovations et de leur développement, des protections liées aux droits de propriété intellectuelle du point de vue de leurs avantages tels que perçus par le consommateur final et des changements durables que cela entraine dans l’organisation des entreprises innovantes.

Ces trois jours d’étude s’adressent principalement aux professionnels du monde de la PI mais aussi aux étudiants intéressés dans ce domaine. L’idée étant de favoriser la discussion, le débat et la rencontre. 

Cliquez ici pour le programme ainsi que la convention employeur ou la convention individuelle si vous payez vous-même la formation.

Adresse de contact : thibaud.lelong@ceipi.edu

Pour la 9^ème année consécutive, le CEIPI a organisé une université d'été sur la propriété intellectuelle en Europe. Cette formation s’est tenue du 26 juin au 7 juillet 2017.

Unique en Europe et dans le monde, cette Université d’été offrait pendant deux semaines une formation à la fois théorique et pratique destinée tant aux scientifiques qu’aux juristes.

En effet, la division de la formation en deux parties, une première consacrée aux enseignements généraux et une seconde spécialisée, à l’occasion de laquelle les étudiants ont pu opter pour un « parcours brevet » ou un « parcours marques et dessins et modèles », lui confère sa spécificité.

Les intervenants ont été choisis parmi les enseignants du CEIPI, les spécialistes de la propriété intellectuelle incluant des universitaires, des praticiens spécialisés mais aussi des représentants des offices, examinateurs, membres des chambres de recours etc.

Ce cours avait pour ambition d’apporter une vue d’ensemble du système de propriété intellectuelle lié au système légal de l'Union européenne ainsi que des idées concrètes sur le contentieux de la propriété intellectuelle et industrielle en Europe. Cette formation se destinait essentiellement aux étudiants et praticiens désireux d'acquérir les bases du droit européen et international de la propriété intellectuelle.

Cliquez ici pour télécharger le programme de la 9^e édition.

Le Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences a eu lieu du 12 au 23 juin 2017 à Strasbourg. Ce cours de formation approfondie a été organisé conjointement depuis 1978 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le programme actuel s’est inscrit dans le prolongement des éditions précédentes, portant sur les enjeux juridiques et économiques fondamentaux et contemporains autour des technologies et leur transfert.

Le programme s’adressait notamment aux professionnels du transfert de technologie, notamment des fonctionnaires des offices universitaires de transfert de technologie, des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle et des ministères des sciences et des technologies. Avec une approche intégrée et pratique, ce cours a aussi intéressé les avocats et les économistes. 

Les participants ont pu bénéficier de l’expertise des spécialistes de diverses organisations internationales, instituts de recherche et universités renommées, et professionnels du secteur privé, ainsi que des échanges avec leurs homologues provenant du monde entier. L'intérêt du programme pour les pays développés, les économies émergentes et en développement en ont fait un forum unique d'échanges d’expériences et de partage d’opportunités.

Vous pouvez télécharger le programme.

Nous avons le plaisir de vous faire part du fait que Mlle Anna Lawrynowicz-Drewek, étudiante du Master 2 Droit européen et international de la Propriété intellectuelle dirigé par le Prof. Christophe Geiger, s’est vue décerner le 1^er prix du concours APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles) 2017.

Le sujet du concours était le suivant : « Déterminer par rapport au droit positif et au droit prospectif ce que devrait être un fait distinct de la contrefaçon sanctionnable au titre de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme ».

Comme chaque année, le premier prix entrainera notamment la publication du travail de la lauréate dans la revue « Propriété industrielle » (LexisNexis).

Cliquez ci-dessous pour plus d'informations :

http://apram.com/activites/prix-apram/prix-precedents/

Nous avons le plaisir d’annoncer la nomination de notre tuteur Cees Mulder, Mandataire européen en brevets, au poste de professeur extraordinaire en « droit européen des brevets dans un contexte global » par l’Université de Maastricht, à partir de juillet 2017. Cette nomination au sein de la Faculté de Droit représente la reconnaissance officielle d’une excellente coopération entre Cees Mulder et l’Université de Maastricht depuis 2009.

L’équipe du CEIPI adresse ses félicitations à Cees Mulder pour cette nomination !

Le CEIPI offre une gamme complète de formations préparant à l’examen européen de qualification (EEQ) 2018, dispensées par des mandataires agréés, travaillant dans l'industrie ou au sein de cabinets reconnus, ou par des agents des instances du premier degré de l’OEB ou des chambres de recours. Toutes ces formations s’appuient sur du matériel pédagogique exclusif très performant.

A partir de l’année 2017-18, le CEIPI propose une offre tarifaire « package » avantageuse aux candidats qui s’inscrivent à l’ensemble des formations préparant à l’une ou plusieurs épreuves de l’EEQ.

Pour plus d’informations, cliquez ici pour consulter nos pages dédiées aux formations préparant à l’EEQ.

Le dépôt des dossiers de candidature aux D.U. Brevets et Marques, dessins et modèles accéléré pour l'année universitaire 2017-2018, sont ouvertes.

Date limite des candidatures : 31 août 2017

Pour ce qui concerne les candidats à l'enseignement accéléré "Brevets d'invention", les contrôles de l'expérience professionnelle se dérouleront le 7 septembre 2017 à l'adresse ci-dessous :

ASIEM - 6 rue Albert de Lapparent 75007 PARIS

à partir de 9h30 pour les "chimistes/biologistes" ; à partir de 14h00 pour les "mécaniciens" et autres candidats.

Une convocation sera envoyée par courriel à chaque candidat début septembre.

La rentrée du cycle accéléré brevets se déroulera le lundi 25 septembre 2017.

Cliquez ici télécharger ci-dessous le dossier de candidature ainsi que les certificats employeur. Les calendriers des semaines de cours du cycle accéléré brevets et du cycle accéléré marques, dessins et modèle sont disponibles en suivant ce lien.

Les inscriptions en cycle long pour l'année universitaire 2017-2018 sont closes depuis le 15 juin 2017.

La rentrée du cycle long brevets se déroulera le lundi 18 septembre 2017. Nous vous donnerons plus d'information ultérieurement sur le planning du cycle long marques, dessins et modèles.

Dans le cadre de leur nouveau partenariat, le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg et l'Ecole de Droit de l'Université Vanderbilt (Nashville, Tennessee) annoncent la création d'une bourse d'études spéciale destinée à un(e) étudiant(e) du CEIPI désirant obtenir un LLM aux Etats-Unis. Cette bourse de 30 000 $ est assortie d'un poste (rémunéré au tarif en vigueur) d'assistant de recherche en propriété intellectuelle (la période des examens ne sera pas rémunérée) sous la direction du professeur Daniel Gervais. Cette bourse est disponible pour l'année universitaire 2018-2019 (début des cours août 2018). Une bourse semblable sera offerte chaque année. 

Le LLM de Vanderbilt permet aux étudiants de passer les examens du barreau, notamment celui de New York. Une soixantaine d'étudiants d'Europe, d'Amérique Latine, d'Asie et d'Afrique sont admis au programme de LLM chaque année. Le programme de LLM est pleinement intégré au programme de JD (Juris Doctor degree ou Doctor of Law degree) et permet de s'inscrire aux mêmes cours. Un cours intensif facultatif d'anglais juridique est aussi offert en juillet. 

Le récipiendaire de la bourse sera choisi conjointement par le CEIPI et Vanderbilt.

Pour plus de détails concernant l’inscription :

http://law.vanderbilt.edu/prospective-students/llm-program-/llm-admissions-process.php

(le paiement de 50 $ exigé pour déposer un dossier de candidature ne sera pas demandé pour les candidats du CEIPI).

Les candidatures en anglais comprenant :

• un CV détaillé
• une lettre de motivation
• le dernier relevé de notes
• preuve de connaissance de l’anglais (IELTS, TOEFL, etc., score TOEFL exigé d’au moins 100 ou score IELTS d’au moins 7.5).

Sont à envoyer à asandulesei@ceipi.edu (copie ceipi-dg@ceipi.edu).

Date limite de candidature : 28 février 2018.

Le CEIPI est heureux d’annoncer que Mme Raphaëlle Donnet, étudiante du Master 2 Valorisation des Biens Immatériels du CEIPI a obtenu cette bourse pour l’année universitaire 2017/2018.

Informations complémentaires :

Ionela ASANDULESEI
03 68 85 80 57
asandulesei@ceipi.edu

Madame Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, participera à l’école d’été organisée par la fédération de recherche L’Europe en mutation, l’École doctorale 101 et la Faculté de droit de sciences politiques et de gestion qui se déroulera du 28 août au 01^er septembre 2017 sur le thème : « La mémoire saisie par le droit ».

Stéphanie Carre interviendra le 28 août sur le thème « Mémoire et propriété littéraire et artistique ».

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation.

Le 8 juin 2017, le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI a fait une présentation intitulée « Human Rights and Intellectual Property: Exploring and conceptualizing the interactions » à l'Université de Turku (Finlande) dans le cadre du Turku-IP day and IPR Summer School  sur le thème « Fundamental Rights and Intellectual Property Law ».

Pour plus de détails :

https://iprsummerschool.com/seminars/turku-ip-day/

Du 22 au 24 Mai 2017, Giancarlo Frosio, enseignant et chercheur senior au CEIPI, et Oleksandr Bulayenko, doctorant et assistant chercheur au CEIPI, ont participé au 11^e Forum de Recherche avancée de l’OMPI sur les Droits de Propriété intellectuelle. Ils sont intervenus respectivement sur les thèmes suivants : « EU Copyright Reform: Closing Value Gaps in the Platform Economy »  et  « EU Copyright Reform: Legal Tools for Facilitating Cross-Border Availability of Cultural Content ».

Cliquez ici pour télécharger le programme.

Le 19 mai 2017, Giancarlo Frosio, Enseignant et chercheur senior au CEIPI, a fait une présentation intitulée « The Death of No Monitoring Obligations: A Story of Untamable Monsters » lors de la conférence « TILTing Perspectives 2017: Regulating a connected world » à l'Université de Tilburg (Pays-Bas).

Pour plus d’informations :

https://www.tilburguniversity.edu/research/institutes-and-research-groups/tilt/events/tilting-perspectives

M. Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace et chargé d'enseignement au CEIPI, est intervenu lors de la conférence qui s’est tenue à l'Université de Strasbourg le 12 mai 2017, sur le thème « Droit vs super-héros l'affrontement final : du Punisher au Lawyer Partie 2 ».

L'intervention de M. Basire s'intitulait « De grands pouvoirs impliquent de grands brevets ? ».

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation et voir l'intervention de M. Basire sur le site CanalC2.

Le 18^ème congrès EIPIN sur le thème « The New Data Economy between Data Ownership, Privacy and Safeguarding Competition » s’est déroulé du 6 au 8 avril 2017, à l’Office européen des brevets et à l’Institut Max Planck pour l’innovation et la concurrence, Munich, Allemagne.

Xavier Seuba, maître de conférence et enseignant chercheur au CEIPI, a présidé et commenté la table-ronde intitulée « Should We ‘Own’ Our Data? - Economic Rights in Personal Data? ». Dix étudiants sélectionnés par le  CEIPI ont participé à ce congrès, cette participation supposant un travail de recherche en amont et la rédaction d’un mémoire collectif au sein d’une équipe d’étudiants issus des instituts partenaires.

Le congrès était précédé du séminaire doctoral de l’EIPIN, du 5 au 6 avril à l’Institut Max Planck pour l’innovation et la concurrence, où deux doctorants du CEIPI ont présenté leurs travaux de recherche : Oleksandr Bulayenko: « Multi-Territorial Collective Management of Copyright and Related Rights in the EU: Overcoming Fragmentation of Rights’ Exercise in the Single Market » et Luc Desaunettes : « The Legal Protection of Trade Secrets ».

Cliquez ici pour télécharger le programme du congrès.

Les 31 mars et 1er avril 2017, Xavier Seuba, Maître de conférences, enseignant chercheur et coordinateur scientifique et manager de la formation des magistrats au CEIPI, a participé à la conférence « Intellectual Property and Global Development: 50 Years After Stockholm », organisée à Dallas par le CLIP (Center for Law and Intellectual Property).

Cette conférence a traité du développement du régime de la propriété intellectuelle internationale depuis la conférence de Stockholm sur la propriété intellectuelle en juin-juillet 1967. En plus des développements concernant les conventions de Berne et Paris,  l’accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) et le plan d’action de l’OMPI pour le développement, cet évènement explore les nouvelles problématiques de la propriété intellectuelle surgissant de l’accord de partenariat transpacifique et du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

Site de la conférence : http://law.tamu.edu/ipconf17

Nous vous informons que le bâtiment L'Escarpe sera fermé du vendredi 28 juillet au soir jusqu'au lundi 21 août 2017 au matin.

Au plaisir de vous accueillir à nouveau à la reprise !