Lettre d'information du CEIPI n° 36 du 23 février 2017

Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l'Université de Strasbourg est heureux d'annoncer que le centre a été sélectionné par IP Key (www.ipkey.org) pour mettre en œuvre un programme d’échange des connaissances pour des juges chinois spécialisés en propriété intellectuelle.

Le Programme avancé de formation pour les juges chinois sur la pratique des tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle se tiendra à Strasbourg du 18 au 30 mars 2017.

Ce programme de deux semaines portera sur l'application et la validité des droits de propriété intellectuelle par des échanges avec des juges européens expérimentés en matière de propriété intellectuelle et des experts de haut niveau. Il comprendra des visites sur le terrain des chambres spécialisées en propriété intellectuelle des tribunaux français, des séances de droit comparé, des exercices pratiques et un procès blanc, tout en adoptant une approche peer-to-peer, interactive et pratique.

Pour plus d'informations : http://www.ipkey.org/fr/component/flexicontent/16-criminal-law-procedures/4143-ip-judicial-training-with-the-supreme-peoples-court-in-the-supreme-people- UE

Le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg a eu le plaisir de co-organiser avec l’Observatoire européen de l'audiovisuel du Conseil de l’Europe une conférence sur le thème « Copyright Enforcement in the Online World », le mardi 22 novembre 2016, au Conseil de l’Europe à Strasbourg. La conférence a été organisée dans le cadre de la 11^ème édition des « Rendez-vous européens de Strasbourg » organisée par le Pôle européen d’administration publique (PEAP), à Strasbourg (22-26 novembre 2016). 

Lors de cet événement, M. Andrus Ansip, Vice-Président de la Commission européenne en charge du marché numérique unique, a abordé la question du droit d’auteur sous l'angle de la réforme en cours au sein de l'Union européenne.

Parmi les intervenants, nous avons compté également : M. Pavel Svoboda, Membre du Parlement européen et Président de la Commission des affaires juridiques (JURI) ; Mme Julia Reda, Membre du Parlement européen ; M. Robert Spano, Juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme, Conseil de l'Europe ; M. Christophe Geiger, Professeur de droit, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI ; Mme Susanne Nikoltchev, Directrice exécutive de l'Observatoire européen de l'audiovisuel et de nombreux autres représentants éminents du Conseil de l'Europe, du milieu universitaire, de l'industrie et des médias traitant du droit d'auteur en ligne.

Parmi les sujets abordés pendant la conférence, figuraient les politiques et les mécanismes de mise en œuvre du droit d'auteur numérique, la réforme en cours de la Commission européenne du droit d'auteur et ses implications pour la mise en œuvre du droit d'auteur sur Internet, ainsi que l'impact des stratégies actuellement mises en place sur les intermédiaires en ligne et les droits de l'homme.

Cliquez sur l’image pour télécharger le programme.

Lien vers la galerie de photos

Enregistrement vidéo de la conférence ci-dessous.

Pour plus d’informations :

https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2805572

Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution de l’ouvrage « Le système de propriété intellectuelle dans un monde en mutation : perspectives européennes et internationales, Ouvrage anniversaire pour les 50 ans du CEIPI », sous la direction du Prof. Christophe Geiger, Directeur général et directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, LexisNexis, Collection du CEIPI n°64 (2016).

Au cours des dernières décennies, le système de propriété intellectuelle a connu des changements significatifs en lien avec l’émergence de nouvelles formes d’innovation et de création. Les défis posés par l’essor des moyens de communication, par l’expansion du commerce international, par la mise en œuvre de plans d’actions répondant aux enjeux environnementaux, culturels et de santé publique, ont profondément influencé des domaines où la propriété intellectuelle joue un rôle important. Afin d’adapter le régime de la propriété intellectuelle à ce nouveau contexte, d’importantes initiatives sont en cours au niveau européen et international. Elles engagent une réflexion collective et nécessitent un véritable débat.

Dans cette perspective, cet ouvrage présente les réflexions de hauts représentants des institutions publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, d’universitaires de renom en droit et en économie, de professionnels et de représentants d’industries à forte composante de propriété intellectuelle, sur les axes de développement futurs des systèmes européen et international de propriété intellectuelle dans un monde en mutation. Ce volume contient les contributions présentées lors du colloque international célébrant le 50^ème anniversaire du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), organisé à Strasbourg au Conseil de l’Europe les 27 et 28 novembre 2014.

Ont contribué à cet ouvrage : Geoffrey Bailleux, Lionel Bently, Dan Burk, António Campinos, Trevor Cook, Jérôme Debrulle, Graeme Dinwoodie, Josef Drexl, Christoph Ernst, Christophe Geiger, Francis Gurry, Raimund Lutz, Elise Petit, Bruno van Pottelsberghe, Julia Reda, Pedro Roffe, Elke Van Rysselberge, Jens Schovsbo, Thierry Sueur, Antonius Tangena, Antony Taubman, Pierre Véron, Michel Vivant, Lanfen Wu, Conghui Yin, Xiang Yu.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le bon de commande.

• Bon_deccommande_LexisNexis_Juillet_2016-1_01.pdf  
• Encart_publicitaire_Lexis_septembre_2016_01.pdf  

Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) est très heureux d'annoncer la publication du troisième numéro de la série de publications CEIPI/ICTSD sur les perspectives et les défis mondiaux pour le système de la propriété intellectuelle, élaboré conjointement avec le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD). Ce nouveau volume réalisé sous la direction du Professeur Christophe Geiger, Directeur Général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, s'intitule « Propriété Intellectuelle et accès à la science et à la culture : convergence ou conflit ? » et explore la relation entre les droits de propriété intellectuelle et le droit à la science et à la culture, sujet qui a fait récemment l’objet de nombreuses publications et rapports d'organisations internationales. En particulier, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels a publié en 2014 et 2015 deux rapports remarqués sur les régimes de propriété intellectuelle et le droit à la science et à la culture, qui ont permis de mieux comprendre leurs interactions complexes. Ce volume comprend des études de chercheurs éminents dans les domaines de la propriété intellectuelle et des droits de l'homme, ainsi que des représentants des institutions des droits de l'homme, notamment un propos introductif par l'ancienne rapporteuse spéciale de l'ONU.

La série de publications du CEIPI/ICTSD fournit des études universitaires ou des orientations stratégiques de haut niveau qui traitent de sujets d'importance mondiale en raison de leur prééminence normative, de leur pertinence économique et de leur impact socio-économique.

Cliquez ici pour télécharger le volume.

D'autres numéros de la série peuvent être consultés à l'adresse suivante:

http://www.ceipi.edu/bibliotheque-et-publications/bibliotheque-et-ressources-documentaires/publications-ceipi-ictsd/

Nous avons le plaisir d’annoncer la parution de la 9^ème édition de l’ouvrage « Die europäische Patentanmeldung und der PCT in Frage und Antwort » chez Wolters Kluwer. Cet ouvrage, co-écrit par M. Gérard Weiss, Membre de la Grande Chambre de recours de l’OEB et enseignant au CEIPI, présente sous forme de questions /réponses les différents segments de la procédure de délivrance, d’opposition et de limitation ainsi que de la procédure de recours. Il constitue un ouvrage de référence important pour l’apprentissage du droit européen des brevets et représente une référence bibliographique très appréciée par les candidats germanophones qui débutent dans la propriété intellectuelle.

Pour commander le livre, cliquez ici.

Dans le but de créer un guide sur le droit d'auteur pour les consommateurs, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), agissant par l'intermédiaire de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, a commandé une étude pour répondre aux questions les plus fréquemment posées par les consommateurs en matière de droit d'auteur couvrant les vingt-huit Etats membres de l'UE. Dans ce but, 28 experts nationaux renommés du droit d'auteur ont été invités à répondre à ces questions fondamentales des consommateurs dans le cadre de leurs juridictions respectives. Le Professeur Christophe Geiger, Directeur général, et Franciska Schönherr, Chercheuse au Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Université de Strasbourg) ont coordonné l'étude et rédigé le rapport de synthèse du projet sur la base des réponses des experts nationaux.

Ce rapport vient d'être publié sur le site web de l'Union européenne : https://euipo.europa.eu/ohimportal/en/web/observatory/news/-/action/view/3423769

Selon son résumé, les principales conclusions de l'étude se résument comme suit : « Le droit d'auteur dans l'ensemble de l'UE ne donne pas de réponses unanimes aux questions les plus fréquemment posées par les consommateurs. Alors que le droit international et le droit de l'UE ont rapproché les différentes traditions du droit d'auteur dans une certaine mesure, un examen plus attentif révèle que les divergences persistent. Il peut s'agir du fait que, même dans les domaines qui ont déjà fait l'objet de mesures d'harmonisation, les Etats membres n'ont souvent pas transposé de manière uniforme les dispositions du droit dérivé de l'UE. De plus, certains aspects essentiels du droit d'auteur n'ont pas été harmonisés à ce jour. Le résultat est le suivant : même si quelques principes de base communs peuvent certainement être identifiés, les exceptions à ces principes ainsi que leur mise en œuvre varient considérablement ». Par conséquent, le rapport conclut en indiquant que « dans l'ensemble, il semble que le cadre juridique du droit d'auteur dans l'UE est fragmenté de manière significative, mais que certains principes de base du droit d'auteur semblent être valables au-delà des frontières. Ainsi, il devrait être possible d'expliquer en termes simples le fonctionnement général, le but et la valeur d'un système de droit d'auteur aux consommateurs. Cependant, l'analyse globale des informations fournies par les experts nationaux suggère que de nombreuses questions liées aux usages « quotidiens » des œuvres protégées par le droit d'auteur dans l’environnement numérique n'ont aujourd’hui toujours pas de réponse claire et directe quant à leur légalité » (Le rapport est rédigé en langue anglaise. La traduction en français est non officielle et a été réalisée par le CEIPI).

Mme Asako Wechs Hatanaka, Maître de conférences à l’Université Ritsumeikan (Kyoto, Japon), a obtenu le 2 décembre 2016, le prix de thèse de la Fédération de recherche « L’Europe en mutation » pour sa thèse soutenue le 26 septembre 2016 au sein du Laboratoire de recherche du CEIPI intitulée « Médiation et droit de la propriété intellectuelle. Une perspective européenne et comparative », effectuée sous la direction du Prof. Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI.

Le prix de la Fédération de recherche « Europe en mutation » a été créé en 2012 et vise à récompenser l’excellence des travaux d’un doctorant d’une unité de recherche membre, dont le sujet de thèse correspond à la dimension européenne de la Fédération de recherche et à ses axes de recherche. Trois doctorants du Laboratoire de recherche du CEIPI ont obtenu de manière consécutive ce prix en 2014, 2015 et 2016.

- du 1^er septembre 2016 au 31 août 2017, M. Sean O’Connor, Directeur du Center for Advanced Study and Research on Innovation Policy (CASRIP), Faculty Director, Cannabis Law & Policy Project, Chair, UW IP Management Advisory Committee, University of Washington, Etats-Unis. Son thème de recherche porte sur « The Methodology and Means of Innovation ».

- du 12 juin 2016 au 30 novembre 2017, M. Tsukasa Aso, Assistant Professor, Faculty of Design, Kyushu University, Japon. Sa thématique de recherche porte sur « L’harmonisation internationale du droit des dessins et modèles » 

Dans le cadre du cycle de conférences « (Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages », le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir le mardi 10 janvier 2017, le Prof. Daniel Gervais, Vanderbilt University, Director of the Vanderbilt Intellectual Property Program, Faculty Director, LL.M. Program et Professeur invité au CEIPI.

Son intervention a porté sur le thème « Propriété intellectuelle, protection des investissements internationaux et santé publique : enseignements de l’affaire Eli Lilly vs Canada ». Les débats ont été animés par le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

Dans le cadre du cycle de conférences « (Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages », le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir M. John M. Golden, Professor of Law, University of Texas, Austin, School of Law, le lundi 28 novembre 2016. Son intervention portait sur le thème « Principes pour les sanctions de la contrefaçon de brevet  et leçons pour l’élaboration de la propriété intellectuelle ».

Les débats ont été animés par le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

La conférence d'ouverture de l'année universitaire 2016-17 du programme d'études délocalisé du CEIPI à Skopje en droit de la propriété intellectuelle, en partenariat avec l’Université Ss. Cyrille and Methodius de Skopje (Macédoine), et en collaboration avec les membres du réseau EIPIN, a eu lieu le 17 novembre 2016, dans les locaux de la Faculté de droit Iustinianus Primus à Skopje.

M. Stefan Martin, Membre des chambres de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de la chambre de recours de l’Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV), a donné une conférence d'ouverture sur le thème « La parodie des marques : La tension entre le droit européen des marques et la liberté d’expression ».

Cette initiative innovante propose un programme de haut niveau dans la région des Balkans se concentrant principalement sur les perspectives internationales et européennes de la propriété intellectuelle (propriété industrielle, droit d’auteur, droits voisins, droit de la concurrence, indications géographiques et autres disciplines liées). Les cours sont dispensés par des enseignants du CEIPI et de ses partenaires du réseau EIPIN, de la faculté de Skopje et des pays limitrophes (Grèce, Bulgarie et Serbie).

Le Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences aura lieu du 12 au 23 juin 2017 à Strasbourg. Ce cours de formation approfondie est organisé conjointement depuis 1978 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le programme actuel s’inscrit dans le prolongement des éditions précédentes, portant sur les enjeux juridiques et économiques fondamentaux et contemporains autour des technologies et leur transfert.

Le programme s’adresse notamment aux professionnels du transfert de technologie, notamment des fonctionnaires des offices universitaires de transfert de technologie, des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle et des ministères des sciences et des technologies. Avec une approche intégrée et pratique, ce cours intéressera aussi les avocats et les économistes. 

Les participants pourront bénéficier de l’expertise des spécialistes de diverses organisations internationales, instituts de recherche et universités renommées, et professionnels du secteur privé, aussi que des échanges avec leurs homologues provenant du monde entier. L'intérêt du programme pour les pays développés, les économies émergentes et en développement en fait un forum unique d'échanges d’expériences et de partage d’opportunités.

Le programme sera disponible très prochainement sur le site du CEIPI.

Cliquez sur l'affiche pour télécharger le programme 2016.

Pour plus d’informations veuillez contacter Mme Alexia Philipp (philipp.alexia@ceipi.edu), pour des questions d’ordre administratif et inscriptions et M. Xavier Seuba  (xavier.seuba@ceipi.edu) en ce qui concerne le programme scientifique.

Organisé les 19, 20 et 21 octobre 2016, ce programme avait pour objectif de former les cadres gérant la propriété intellectuelle (IP Management Executives) dans l’industrie et les administrations. En effet, depuis 2006, le Master droit et Management de la propriété intellectuelle (MIPLM) du CEIPI enseigne le management de la PI aux experts de la propriété intellectuelle venant du monde entier.

Ce programme avait pour ambition de donner un aperçu des stratégies PI spécifiques à l’industrie et le développement de ces stratégies, des systématisations de pratiques en matière d’innovations et de leur développement, des protections liées aux droits de propriété intellectuelle du point de vue de leurs avantages tels que perçus par le consommateur final et des changements durables que cela entraine dans l’organisation des entreprises innovantes.

Ces trois jours d’études, animés par le Prof. Alexander Wurzer, Professeur associé au CEIPI et Directeur des études du Master droit et management de la propriété intellectuelle, se sont adressés à des professionnels du monde de la PI, venant de toute l’Europe, mais aussi à des étudiants intéressés dans ce domaine.

L’idée était de favoriser la discussion, le débat et la rencontre. 

Ce Master a été entièrement pensé pour les spécialistes de la propriété intellectuelle, juristes, scientifiques voire économistes. Son objectif est de permettre à des professionnels accomplis dans le domaine de la PI d’acquérir les compétences tant théoriques que pratiques nécessaires aux nouveaux défis qu’adresse l’économie de la connaissance, notamment la création de richesse et la génération de profits basés sur la gestion de l’innovation. Une nouvelle vision de la propriété intellectuelle et de son fonctionnement dans la vie des affaires est ainsi enseignée aux participants, avant de leur transmettre les outils et connaissances nécessaires à la gestion de la PI dans la vie de l’entreprise.

Cette formation s’adresse uniquement à des professionnels ayant au minimum trois ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Le CEIPI a organisé en novembre 2016 des séminaires préparant à l’épreuve préliminaire ainsi qu’aux épreuves A, B et C de l’EEQ 2017. Le séminaire de préparation aux épreuves A et B a tenu compte du nouveau format de ces épreuves à partir de 2017. Dans ce but, le matériel pédagogique et notamment les épreuves servant de base pour la méthodologie et pour les examens blancs ont soit été adaptés, soit conçus spécialement pour les enseignements de cette année, et la majorité des cours ont été enseignés par des tandems de tuteurs experts pour chacune des domaines techniques de chimie et mécanique/électronique.

Du 9 au 13 janvier 2017, le CEIPI a organisé un séminaire de préparation à l’épreuve D de l’EEQ 2017. A l’instar des autres cours de préparation à l’EEQ, ce séminaire s’est déroulé à Strasbourg et a été enseigné dans les trois langues officielles de l’Office européen des brevets : l’anglais, l’allemand et le français. Afin de pouvoir accueillir des candidats au-delà de la capacité d’accueil de ce séminaire, un deuxième séminaire D a été organisé, exclusivement en langue anglaise, du 23 au 27 janvier 2017.

Le cycle des formations de préparation à l’EEQ 2017 s’est achevé fin janvier par des cours intensifs de dernière minute pour l’examen préliminaire de l’EEQ ainsi que pour les épreuves AB, C et D de l’examen principal, à Paris et Munich.

Après de nombreuses années de coordination des différents cours et séminaires du CEIPI préparant à l’épreuve C de l’EEQ, M. Hugo Meinders, jusqu’à fin novembre Président de Chambre de recours à l’OEB, délègue la coordination de la préparation à l’épreuve C à M. Giovanni Pricolo, également Président de Chambre de recours à l’OEB et tuteur du CEIPI pour l’épreuve C.

Nous tenons à remercier M. Meinders pour l’excellence de son travail et son implication pour le CEIPI, qui ont fondamentalement contribué à la qualité et au succès de nos formations. M. Meinders restera tuteur du CEIPI pour l’épreuve C et, en coopération avec  William Chandler, auteur du C-book publié par Wolters Kluwer.

Dans le cadre de leur nouveau partenariat, le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg et l'Ecole de Droit de l'Université Vanderbilt (Nashville, Tennessee) annoncent la création d'une bourse d'études spéciale destinée à un(e) étudiant(e) du CEIPI désirant obtenir un LLM aux Etats-Unis. Cette bourse de 30 000 $ est assortie d'un poste (rémunéré au tarif en vigueur) d'assistant de recherche en propriété intellectuelle (la période des examens ne sera pas rémunérée) sous la direction du professeur Daniel Gervais. Cette bourse est disponible pour l'année universitaire 2017-2018 (début des cours août 2017). Une bourse semblable sera offerte chaque année. 

Le LLM de Vanderbilt permet aux étudiants de passer les examens du barreau, notamment celui de New York. Une soixantaine d'étudiants d'Europe, d'Amérique Latine, d'Asie et d'Afrique sont admis au programme de LLM chaque année. Le programme de LLM est pleinement intégré au programme de JD (Juris Doctor degree ou Doctor of Law degree) et permet de s'inscrire aux mêmes cours. Un cours intensif facultatif d'anglais juridique est aussi offert en juillet. 

Le récipiendaire de la bourse sera choisi conjointement par le CEIPI et Vanderbilt.

Pour plus de détails concernant l’inscription :

http://law.vanderbilt.edu/prospective-students/llm-program-/llm-admissions-process.php

(le paiement de 50 $ exigé pour déposer un dossier de candidature ne sera pas demandé pour les candidats du CEIPI).

Les candidatures en anglais comprenant :

- un CV détaillé

- une lettre de motivation

- le dernier relevé de notes

- preuve de connaissance de l’anglais (IELTS, TOEFL, etc., score TOEFL exigé d’au moins 100 ou score IELTS d’au moins 7.5).

sont à envoyer à asandulesei@ceipi.edu (copie ceipi-dg@ceipi.edu).

Date limite de candidature : 28 février 2017.

Informations complémentaires :

Ionela ASANDULESEI

03 68 85 80 57

asandulesei@ceipi.edu

Le jeudi 9 février 2017, dans le cadre des "Matinales de la bibliothèque", la Fédération de recherche "l'Europe en mutation" et la bibliothèque de recherche juridiques ont eu le plaisir d'accueillir Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI, pour un discussion sur le thème : "L'exploitation numérique des livres indisponibles".

Cliquez ici pour plus d'information sur cet évènement.

Le mercredi 8 février 2017, Xavier Seuba, Maître de conférences, enseignant chercheur et coordinateur scientifique et manager de la formation des magistrats au CEIPI, participera au symposium « Finalizing the Unitary Patent Package: Challenges and Ways Forward », organisé à Bruxelles par le Public Policy Exchange. Au cours de ce colloque, il présentera les activités de formation judiciaire du CEIPI et comment celles-ci se rapportent au thème du Panel I, « Encourager le progrès unifié : le brevet unitaire et la Juridiction unifiée du brevet ».

Cliquez sur l'affiche pour télécharger le programme.

Le 18^ème congrès EIPIN intitulé « The New Data Economy between Data Ownership, Privacy and Safeguarding Competition » a eu lieu du 26 au 28 janvier 2017, à Queen Mary Université de Londres, Royaume-Uni.

Le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a présidé et commenté la table-ronde intitulée “Intellectual Property, Big Data, and Personalised Medicine”. Dix étudiants sélectionnés du CEIPI participent à ce congrès, cette participation suppose un travail de recherche en amont et la rédaction d’un mémoire collectif au sein d’une équipe d’étudiants issus des instituts partenaires.

La deuxième partie du congrès se tiendra à Munich du 6 au 8 avril 2017 à Munich.

Cliquez ici pour télécharger le programme du congrès.

Les 10 et 11 décembre 2016, M. Giancarlo Frosio, Chercheur senior et chargé d’enseignements au CEIPI, a participé à la conférence annuelle sur le droit et la politique de l'Internet, organisée par l'Université d'Oxford, l'Université de Pékin et l'Université de Stanford à Shenzhen, Chine.

M. Frosio est intervenu sur le thème « Tendances globales concernant la responsabilité des intermédiaires sur internet : enseignements tirés de la carte mondiale de responsabilité intermédiaire (WILMap) ».

Pour plus d'informations :

http://pcmlp.socleg.ox.ac.uk/news/events/?q=news%2Fevents%2F&event_id1=69

Le 2 décembre 2016, M. Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI et M. Sean M. O'Connor, Boeing International Professeur, Université de Washington (Seattle, Etats-Unis) et Professeur invité au CEIPI, ont participé au colloque organisé par le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l'Université Grenoble Alpes sur le thème « La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières ».

Ce colloque, qui s’est tenu à l'auditorium du musée de Grenoble, leur a permis d’intervenir sur le thème « Divergences des législations nationales sur la titularité des créations informatiques »

Du 25 au 28 octobre 2016, M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, a donné une série de conférences aux Etats-Unis.

Celle du 25 octobre, qui s’est tenue à l’Université de San Diego dans le cadre du Faculty colloquium, Californie (US), portait sur le thème « Rethinking copyright as a vehicle for cultural participation and social progress ».

Lors de sa conférence du 27 octobre qui s’est tenue au Center for Intellectual Property Law, Whittier Law School, Costa Mesa (California), USA, M. Geiger est intervenu sur le thème « Conceptualizing the interactions between Human Rights and Intellectual Property: Lessons from Europe ».

Enfin, le 28 octobre 2016,  M. Geiger a fait une présentation dans la cadre de la conférence “Intellectual Property and Human Rights” organisée par la Faculté de droit de l’Université de Californie Irvine, USA. Son intervention portait sur le thème “Freedom of Artistic Creativity and Copyright: A Compatible Combination?”.

Le 14 septembre 2016, Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, a donné une conférence au Applied Research Centre for Intellectual Assets and the Law in Asia (ARCIALA), Faculté de droit, Singapore Management University (SMU), sur le thème “Moving the Intellectual Property System out of its Legitimacy Crisis: What Human Rights Can Add to the Debate”. Le Prof. Geiger a été nommé professeur invité par la SMU, où il a fait plusieurs interventions du 11 au 18 septembre 2016.

Pour plus d’informations :

http://law.smu.edu.sg/node/28076?newsletter