Lettre d'information du CEIPI n° 33 du 06 novembre 2015
A LA UNE
« Le droit d’auteur dans l’Union européenne est-il adapté pour le 21ème siècle ? » Conférence-débat au CEIPI, le 24 novembre 2015
- M. Andrus Ansip, Vice-Président de la Commission européenne en charge du marché numérique et M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI
Le CEIPI a l'honneur d'accueillir le Vice-Président de la Commission européenne en charge du marché numérique unique, M. Andrus Ansip, pour une conférence-débat sur le thème de la future réforme du droit d'auteur en Europe : « Le droit d’auteur dans l’Union européenne est-il adapté pour le 21ème siècle ? ».
M. Ansip, Ancien Premier ministre de l'Estonie, a été nommé Vice-Président de la Commission européenne en 2014, où il est en charge du portefeuille du marché numérique. La modernisation des règles du droit d'auteur en Europe est une étape essentielle vers l’achèvement du marché unique numérique européen. La Commission européenne a promis de présenter ses propositions pour un « ajustement de régime du droit d'auteur à l'ère numérique » en 2015. Le débat sera animé par M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI.
A cette occasion, le Président de l’Université de Strasbourg, M. Alain Beretz, prononcera le discours d'ouverture.
La conférence aura lieu le mardi 24 novembre 2015 dans la Salle des thèses, Nouveau Patio, 17h30 – 19h00 (entrée libre dans la limite des places disponibles).
La conférence peut être suivie en direct sur le site : http://utv.unistra.fr/
Christophe Geiger, chevalier des Palmes académiques
Nous sommes heureux de vous annoncer que M. Christophe Geiger, Professeur des Universités et Directeur général du CEIPI, a été fait chevalier dans l'ordre des Palmes académiques, promotion du 10 juillet 2015.
Ce titre honorifique vient récompenser son investissement et mérites académiques.
17ème congrès EIPIN à Strasbourg, sur le thème « La propriété intellectuelle et le pouvoir judiciaire »
Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle organise, en partenariat avec les membres du réseau EIPIN et le Spangenberg Center for Law, Technology & the Arts (Case Western Reserve University School of Law, Cleveland, USA), le 17ème congrès EIPIN, du 28 au 30 janvier 2016, au Palais universitaire à Strasbourg. Le thème du congrès portera sur « La propriété intellectuelle et le pouvoir judiciaire ».
- Le Palais universitaire de Strasbourg
L’European Intellectual Property Institutes Network (EIPIN) a été fondé en 1999 et représente le réseau des principaux instituts de recherche et d’enseignement en propriété intellectuelle en Europe. Les membres du réseau EIPIN sont : Queen Mary Intellectual Property Research Institute (Université de Londres), Magister Lucentinus (Université d’Alicante), Munich Intellectual Property Law Center (MIPLC) - Université d’Augsbourg et l’Institut Max Planck de la Competition et l’Innovation à Munich, Advanced Master in Intellectual Property Law and Knowledge Management (LLM/MSc) - Université de Maastricht et le CEIPI (http://www.eipin.org).
L’objectif du congrès sera d’étudier le rôle de la magistrature dans l'élaboration et la mise en œuvre du droit de la propriété intellectuelle, de comparer la façon dont la propriété intellectuelle est utilisée dans les différents systèmes judiciaires, que ce soit dans les tribunaux généraux, des tribunaux spécialisés, ainsi que dans les tribunaux non-spécialisés en propriété intellectuelle et de tirer ainsi des conclusions sur la façon idéale de concevoir les tribunaux à l'avenir afin qu'ils puissent traiter la propriété intellectuelle de manière équilibrée et plus efficace.
Le Congrès de Strasbourg a pour vocation de réunir un large panel de grands spécialistes de la question – universitaires, magistrats, institutionnels – et de générer des groupes de travail estudiantins sur les questions soulevées par les différents intervenants. Près d’une trentaine de juges et d’universitaires seront conviés pour confronter leurs points de vue.
Parmi les intervenants qui ont confirmé leur présence nous comptons : Vincent Cassiers, John Duffy, Martin Ekvad, Susy Frankel, Christophe Geiger, Daniel Gervais, Sam Granata, Jonathan Griffiths, Roger Kampft, Barbara Lynn, Stefan Martin, Cees Mulder, Tuomas Mylly, Craig Nard, Kathleen O'Malley, Aurora Plomer, Jens Schovsbo, Xavier Seuba, Dalindyebo Shabalala, Alain Strowel, Toshiko Takenaka, Erich Waeckerlin, Polk Wagner, Gert Würtenberger et Peter Yu.
Les actes du congrès seront publiés et donneront lieu à un ouvrage dans la collection EIPIN chez Edward Elgar.
Première session de formation pour les juges techniques de la Juridiction unifiée du brevet
Le Programme de formation du CEIPI pour les juges techniques de la Juridiction unifiée du brevet a été lancé le 24 septembre 2015. Lors de cette première édition, le CEIPI a accueilli 42 participants hautement qualifiés, la majorité d'entre eux étant déjà présélectionnés pour devenir juges techniques de la Juridiction unifiée du brevet. Les participants ont eu ainsi la possibilité de participer au seul programme spécialement mis en place pour les juges techniques en Europe jusqu'à présent, et d’interagir avec 16 actuels ou anciens juges, 7 chercheurs, 4 avocats et 5 représentants d'organisations nationales et internationales de la propriété intellectuelle.
- Les participants au programme de formation, en présence de M. Xavier Seuba, Maître de conférences et Chercheur senior au CEIPI, M. Alain Girardet, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, M. Robin Jacob, Professeur titulaire de la Chaire Sir Hugh Laddie en droit de la propriété intellectuelle à l’University College London (UCL), ancien Lord Justice auprès de la Cour d'appel de l'Angleterre et du Pays de Galles et Mme Margot Fröhlinger, Directeur principal pour le droit des brevets et des affaires multilatérales à l’Office européen des brevets
Avec cette formation – sous la direction de Christophe Geiger, Professeur à l'Université de Strasbourg et Xavier Seuba, Chercheur senior et coordinateur académique au CEIPI et la supervision d'un conseil scientifique présidé par le Professeur Robin Jacob – le CEIPI vise à contribuer à la construction d'un système véritablement intégré de brevets européens, en favorisant les connaissances, stimuler les échanges et améliorer les possibilités des participants pour enfin intégrer la Juridiction unifiée du brevet.
Le CEIPI n’aurait pas pu lancer un tel projet sans l’aide et le soutien de nombreux acteurs européens et nationaux, sans les conseils du Conseil scientifique mis en place pour ce programme, le soutien du conseil d'administration du CEIPI, le soutien de l'Institut français de la propriété industrielle (INPI) et la volonté d'un groupe de juges en brevets européens très influents, des fonctionnaires, des universitaires et des avocats, de contribuer en tant que conférenciers.
- M. Yves Lapierre, Directeur général de l’INPI, M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI et M. Max Brunner, Chargé de mission auprès du chef du service des affaires européennes et internationales, Ministère de la Justice
- Mme Margot Fröhlinger, Directeur principal pour le droit des brevets et des affaires multilatérales à l’Office européen des brevets / Membre du Comité scientifique de ce programme de formation
- M. Robin Jacob, Professeur titulaire de la Chaire Sir Hugh Laddie en droit de la propriété intellectuelle à l’University College London (UCL), ancien Lord Justice auprès de la Cour d'appel de l'Angleterre et du Pays de Galles / Président du Comité scientifique de ce programme de formation
Pendant neuf jours de cours intensifs, étalés sur 3 mois (septembre, octobre et novembre), des cours magistraux seront combinés avec l'analyse de la jurisprudence et des exercices, y compris des ateliers et une plaidoirie de deux jours. Les participants auront le temps d'interagir avec de nombreux d'autres experts en brevets hautement qualifiés, essentiellement des mandataires. Avec cette formation, le CEIPI renforce son offre déjà très étoffée en matière des litiges dans les brevets et enrichit ainsi sa relation avec son public cible, les conseils en brevets, les scientifiques et les experts techniques.
Le programme de formation du CEIPI dans la presse internationale :
http://upcblog.lavoix.eu/?taxonomy=post_tag&term=training
http://patlit.blogspot.fr/2015/09/ceipi-training-program-for-future.html
http://patlit.blogspot.fr/2015/09/training-for-upc-technical-judges.html
Le programme peut être téléchargé ici.
DEVELOPPEMENT PARTENARIAL DU CEIPI
Le CEIPI élargit ses horizons vers l’Asie
Visite d’une délégation de hauts représentants de l’industrie japonaise du Japan Business Machine and Information System Industries Association (JBMIA)
Le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir le 6 novembre 2015, une délégation de l’association Japan Business Machine and Information System Industries Association (JBMIA), notamment du Comité Propriété Intellectuelle, qui s’intéresse à la nouvelle Juridiction unifiée du brevet et au brevet unitaire. La délégation était composée de M. Shinji Osaki (Kyocera) M. Hideki Sanatake (Canon), M. Kiyitaka Kaneko (Fuji-Film), M. Mikio Kakizaki (Toshiba Tec), M. Hideaki Chishima (Directeur du secrétariat de JBMIA). La délégation a été reçue par le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, M. Didier Intès, Professeur associé au CEIPI et M. Xavier Seuba, Maître de conférences et Chercheur senior au CEIPI.
Visite d’une délégation de l’International Intellectual Property Training Institute de l’Office coréen de la Propriété Intellectuelle
Le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir du 15 au 17 septembre 2015 une délégation de l’International Intellectual Property Training Institute, de l’Office coréen de propriété intellectuelle (KIPO) pour une visite de travail. La délégation coréenne était composée de Mme Jeong Rae-Young, Directrice adjointe de l’International Education Division et de M. Cho Han-Jin, Professeur à l’IIPTI. Les discussions ont porté notamment sur la mise en place d’un accord de coopération, qui sera conclu en 2016, dont l’objectif sera la formation des agents du KIPO au sein du CEIPI.
- De gauche à droite : M. Thibaud Lelong, Assistant chercheur au CEIPI, M. Didier Intès, Professeur associé au CEIPI, Mme Ionela Asandulesei, Responsable relations internationales au CEIPI, Mme Jeong Rae-Young, Directrice adjointe, International Education Division, IIPTI, M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et M. Cho Han-Jin, Professeur à l’IIPTI
Visite d’une délégation du centre de formation de l’Office japonais de la Propriété Intellectuelle
Le CEIPI a reçu le 1er septembre 2015 la visite d’une délégation du centre de formation de l’Office japonais de la Propriété Intellectuelle (JPO – Japan Patent Office). M. Yves Reboul, Professeur émérite au CEIPI et Directeur de la section française, a accueilli cette délégation dont l’objectif est d’offrir aux professionnels japonais de la propriété intellectuelle une formation en management de la propriété intellectuelle. Une collaboration entre le centre de formation de l’office japonais et le CEIPI a ainsi été évoquée s’appuyant sur l’expérience du CEIPI notamment sur son Master 2 en Management de la Propriété Intellectuelle (MIPLM), l’une des formations leader en Europe dans ce domaine.
ACTIVITES DE RECHERCHE
Nouveau : programme d’accueil des chercheurs étrangers au sein du Laboratoire de recherche du CEIPI
Le Laboratoire de recherche du CEIPI a été créé en 2006 et est dirigé depuis 2009 par M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI. Le laboratoire est composé de 35 membres, dont 17 doctorants en droit de la propriété intellectuelle.
Ses activités comprennent des publications, participation à des projets européens et internationaux et organisation de manifestations scientifiques, ateliers et conférences juridiques, conseil et expertise auprès des décideurs politiques, encadrement des thèses de doctorat.
Le laboratoire collabore avec de nombreux centres d'excellence dans le domaine de la propriété intellectuelle (EIPIN ; Institut Max Planck à Munich ; Université Technique de Dresde ; Université Ss. Cyril et Methodius à Skopje ; Université d’Oxford – Oxford Intellectual Property Research Center ; Université de Huazhong - Chinese-German Institute for Intellectual Property ; Intellectual Property Academy à Singapour ; Université de Washington - Center for Advanced Study and Research on Intellectual Property ; Case Western Reserve University - Spangenberg Center for Law, Technology & the Arts ; NYU School of Law et Université de Buenos Aires). Il participe à l’animation du Master recherche « Droit européen et international de la propriété intellectuelle ».
Pour favoriser les échanges, le laboratoire a ouvert à partir de l’année universitaire 2015/2016 un nouveau programme d’accueil des chercheurs étrangers. Les chercheurs accueillis auront ainsi la possibilité d’interagir avec les enseignants-chercheurs du centre et de participer aux multiples activités académiques : conférences, séminaires, table-rondes, etc. Le centre mettra à la disposition des chercheurs un espace de travail et leur donnera accès aux bibliothèques spécialisées. Un hébergement pourrait être organisé à la demande dans les résidences gérées par l’Université de Strasbourg (http://www.en.unistra.fr/index.php?id=22301).
Le programme est ouvert aux chercheurs qui travaillent dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, bénéficiant d’une bourse d’études :
- bourses du gouvernement national
- bourses Marie Curie
- bourses Fulbright
- autres bourses d’études ou séjours de recherche financés par l’université d’origine.
La durée du séjour sera comprise entre quelques semaines et 1 an maximum (en cas de séjour dans la cadre du programme Marie Curie, une durée plus longue peut être envisagée).
Deux dates limite de dépôt de candidature :
- 1er janvier 2016 (pour les séjours de recherche commençant le 1er mars 2016)
- 1er juin 2016 (pour les séjours de recherche commençant le 1er septembre 2016).
Dans le cadre de ce programme, les chercheurs étrangers sont invités à participer à l'environnement de recherche du centre (par ex. enseigner dans les formations du CEIPI, proposer un séminaire pour présenter leurs travaux de recherche, écrire des articles avec les membres du laboratoire de recherche ou autres activités…).
Les candidatures comprenant :
- le formulaire de candidature
- un CV détaillé
- une lettre de motivation
- un projet de recherche (sur 3 pages max.)
- une liste des publications
- la preuve de financement, seront à envoyer à asandulesei@ceipi.edu (et copie à ceipi-dg@ceipi.edu).
Cliquez pour accéder au formulaire de candidature.
Professeurs et chercheurs invités
- Début octobre, l’équipe de recherche du CEIPI a été heureuse d’accueillir le Professeur Joshua Sarnoff, DePaul University, Chicago, pour un séjour de recherche, dont les recherches actuelles portent notamment sur les exclusions de brevetabilité en droit comparé et dans une perspective historique. Le Professeur Sarnoff a rencontré les membres du Laboratoire de recherche spécialisés dans ce sujet, et a enseigné au Master 2 à finalité recherche en Droit européen et international de la propriété intellectuelle. Cf. également infra sur la conférence sur la PI et le Climat.
- Le CEIPI a reçu en septembre 2015 Madame le Professeur Kaori Iida de la Faculté de médecine et d’odontologie de Tokyo pour un séjour de recherche. Madame le Professeur Iida travaille actuellement sur un projet de recherche financé par le Gouvernement japonais concernant la protection du secret des affaires dans le milieu universitaire.
- M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a été professeur invité pendant le mois d’août 2015 au sein du prestigieux centre Spangenberg Center for Law, Technology & the Arts, Case Western Reserve University School of Law, Cleveland, Ohio. En particulier, il a donné des cours sur les droits de l'homme et de la propriété intellectuelle, organisés dans le cadre du programme « Case abroad at home » du 17 au 21 août 2015. A cette occasion M. Christophe Geiger a été nommé Chercheur affilié au Spangenberg Center for Law, Technology & the Arts, Case Western University pour l'année universitaire 2015-2016. Pour plus de détails, cliquez ci-dessous (newsletter Spangenberg). http://law.case.edu/Academics/AcademicCenters/LTA/News/TabId/879/ArtMID/2019/ArticleID/577/Spangenberg-Center-welcomes-three-fellows-.aspx
PROCHAINES CONFERENCES AU CEIPI
Conférence CEIPI-BETA de Ruth Towse, décembre 2015
Dans le cadre des séminaires de recherche CEIPI-BETA « Droit, Economie et Gestion de la Propriété intellectuelle », le CEIPI et le Bureau d’économie théorique et appliquée de l’Université de Strasbourg (BETA) ont l'honneur d'accueillir Mme Ruth Towse, Professeur à l’Université de Bournemouth, Co-directrice du Centre pour la Politique et la Gestion en Propriété intellectuelle. Son exposé portera sur la réforme du droit d'auteur en UE du point de vue des industries culturelles.
Cette conférence aura lieu le mercredi 2 décembre 2015, au CEIPI, l'Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, salle 017 à 16h30.
Le projet CEIPI-BETA intitulé « Droit, Economie et Gestion de la Propriété intellectuelle » est issu d’une volonté commune de coopération entre juristes et économistes de l’Université de Strasbourg spécialisés en propriété intellectuelle dans le but de produire des connaissances et une méthodologie communes. A cette fin des séminaires de recherche sont régulièrement organisés, sous la direction de M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et du Professeur Julien Pénin, Directeur-adjoint du Bureau d’économie théorique et appliquée (BETA).
Cliquez ici pour obtenir plus d'informations sur le projet en droit, économie et gestion de la propriété intellectuelle du CEIPI et du BETA.
CONFERENCES PASSEES AU CEIPI
Cycle de conférences 2015 « Regards institutionnels, politiques et sociétaux sur la propriété intellectuelle » du CEIPI
Conférence de Mme Maria Martin-Prat sur le thème « La réforme du droit d'auteur au niveau européen : défis et perspectives »
Dans le cadre du cycle de conférences « Regards institutionnels, politiques et sociétaux sur la propriété intellectuelle », le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir le mercredi 21 octobre 2015 Mme Maria Martin-Prat, Chef d’unité Droits d’auteur, Direction générale Réseaux de communication, contenu et technologies (CNECT) de la Commission européenne. Son intervention a eu comme thème « La réforme du droit d'auteur au niveau européen : défis et perspectives ».
La conférence a porté sur le contexte actuel de la politique du droit d'auteur, l'acquis actuel de l'UE (à la fois en termes de législation et de jurisprudence de la CJUE) comme point de départ nécessaire pour la révision des règles du droit d'auteur en Europe, des orientations politiques et des priorités de cette politique de la Commission européenne et le possible moyen de progresser. Les débats ont été animés par M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI.
Cliquez ici pour accéder à sa biographie.
- M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI et Mme Maria Martin-Prat, Chef d’unité Droits d’auteur, Direction générale Réseaux de communication, contenu et technologies (CNECT) de la Commission européenne
Cycle de conférences « (Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages » du CEIPI
Conférence sur le climat et la Propriété intellectuelle, le 6 octobre 2015
En anticipation de la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21) qui se tiendra du 30 nov. au 11 déc. 2015 à Paris, le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir M. Joshua Sarnoff, Professeur à DePaul University, Chicago, membre et ancien directeur du Centre du droit de la propriété intellectuelle et techniques d’informations (CIPLIT®), qui a donné une conférence sur le sujet « La propriété intellectuelle et le changement climatique » dans le cadre du cycle de conférences « (Re)penser la PI », le 6 octobre 2015. Les débats ont été animés par M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI.
Cliquez ici pour accéder à sa biographie.
- M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI et M. Joshua Sarnoff, Professeur à DePaul University
Les conférences du CEIPI dans la presse internationale : Table ronde internationale au CEIPI sur le thème « Propriété intellectuelle et accès à la science et à la culture : convergence ou conflit ? » du 11 mai 2015
Le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir le 11 mai 2015 une table ronde internationale sur le thème « Propriété intellectuelle et accès à la science et à la culture : convergence ou conflit ? ».
Sont intervenus durant la table ronde : M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI ; M. Carlos Correa, Professeur à l’Université de Buenos Aires, Argentine ; Mme Rochelle Dreyfuss, Professeur à la New York University School of Law, Etats-Unis ; Mme Lea Shaver, Maître de conférences à Indiana University, Robert H. McKinney School of Law, Etats-Unis ; Mme Rebecca Giblin, Maître de conférences à Monash University, Faculty of Law, Australie ; Mme Frédérique Berrod, Professeur à l’Université de Strasbourg ; Mme Peggy Ducoulombier, Professeur à l’Université de Strasbourg ; Mme Mylène Bidault, Human Rights Officer, Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'homme (HCDH), Nations Unies, Suisse.
L’actualité de cette table ronde résidait en la récente publication d’un rapport et dans le travail en cours de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels auprès du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Mme Farida Shaheed (http://www.ceipi.edu/index.php?id=14302#c65705). Plusieurs orateurs de la table ronde ont en effet participé à la réalisation de ce rapport, dont les conclusions et le suivi ont été présentés aux très nombreux participants venus assister à l'événement.
Josephine de Ruyck, journaliste pour Intellectual Property Watch (IP Watch) et ancienne stagiaire au CEIPI vient de publier un article concernant cette conférence, « Finding The Right Balance Between IP And Access To Science », qui peut être téléchargé sur le site d’IP Watch.
IP Watch est un site d’informations on-line très actif dans le domaine de la propriété intellectuelle. Basé à Genève, IP-Watch a un réseau mondial de rédacteurs professionnels qui suivent de près les questions et les événements PI, qui déterminent les politiques et la législation dans le domaine de la propriété intellectuelle.
http://www.ip-watch.org/2015/08/03/finding-the-right-balance-between-ip-and-access-to-science/
Les actes de cette conférence seront publiés en 2016 dans un numéro spécial de la série conjointe de publications CEIPI/ICTSD sur le thème « Perspectives et défis mondiaux pour le système de la propriété intellectuelle ».
- M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, Mme Rochelle Dreyfuss, Professeur à la New York University School of Law, M. Carlos Correa, Professeur à l’Université de Buenos Aires
- M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, Mme Lea Shaver, Maître de conférences à Indiana University, Robert H. McKinney School of Law, Mme Rebecca Giblin, Maître de conférences à Monash University, Faculty of Law
- M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, Mme Peggy Ducoulombier, Professeur à l’Université de Strasbourg, Mme Frédérique Berrod, Professeur à l’Université de Strasbourg, Mme Mylène Bidault, Human Rights Officer, Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'homme (HCDH), Nations Unies
Séminaires de recherche du Laboratoire de recherche du CEIPI
Le CEIPI développe son activité de recherche à travers notamment des séminaires qui se déroulent régulièrement sous la responsabilité de Mme Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI. Ces réunions permettent aux membres de l’équipe de recherche et aux doctorants de se rencontrer, afin de débattre de questions liées à la propriété intellectuelle. L’objectif de ces séminaires est également de stimuler et créer une synergie entre les chercheurs du Centre.
Les séminaires de recherche du Laboratoire de recherche du CEIPI ont repris le 28 septembre 2015 avec la présentation de la thèse de Thibaud Lelong, doctorant et assistant-chercheur au CEIPI, sur les « Instruments financiers et la propriété intellectuelle ».
La liste des intervenants et les dates des prochains séminaires seront annoncées prochainement.
Réaction du CEIPI à la Résolution sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information adoptée par le Parlement européen le 9 juillet 2015
Le CEIPI a préparé une réaction à la Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE, adoptée dans le contexte de la révision des règles du droit de l’UE relative aux droits d’auteur. Ce document, prenant appui sur les précédentes opinions et travaux de recherches du CEIPI dans ce domaine a pour objectif de contribuer à l’important débat sur l’avenir du droit d’auteur dans l’UE et à inviter la Commission européenne à une réforme ambitieuse.
Cliquez ici pour accéder au texte de la Résolution et à la Réaction du CEIPI.
Pour accéder aux documents de position précédents cliquez ici.
ACTIVITES DE FORMATION ET D’ENSEIGNEMENT
Ouverture de la sixième édition du programme d'études délocalisé CEIPI / Université Ss. Cyrille et Méthode à Skopje, Macédoine
La conférence d'ouverture de l'année universitaire 2015-16 du programme d'études délocalisé du CEIPI à Skopje en droit de la propriété intellectuelle, en collaboration avec l’Université Ss. Cyrille et Méthode de Skopje (Macédoine) et en partenariat avec les membres du réseau EIPIN, aura lieu le 10 Novembre 2015, dans les locaux de la Faculté de droit Iustinianus Primus à Skopje.
Gerard (Ged) Owens, Responsable de la coordination des questions de politique publique à l'Office européen des brevets (OEB), donnera une conférence d'ouverture sur le thème « Développer des nouveaux secteurs économiques en encourageant l'utilisation de la propriété intellectuelle ».
Cette initiative innovante propose un programme de haut niveau dans la région des Balkans se concentrant principalement sur les perspectives internationales et européennes de la propriété intellectuelle (propriété industrielle, droit d’auteur, droits voisins et autres disciplines liées). Les cours sont dispensés par des enseignants du CEIPI et de ses partenaires du réseau EIPIN, de la faculté de Skopje et des pays limitrophes (Grèce, Bulgarie et Serbie).
Pour plus d'informations sur le programme: http://www.ip.ukim.edu.mk/
Cliquez ici pour accéder à sa biographie.
Programme de stage professionnel paneuropéen « Pan-European Seal »
Le CEIPI adresse toutes ses félicitations à M. Laurent Léopold Metzger pour l’obtention du diplôme de mérite, suite à son stage effectué à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
Soucieux d’améliorer l’intégration de ses jeunes diplômés sur le marché du travail, le CEIPI a signé en 2014 un Protocole d’accord avec l'OHMI et l'Office européen des brevets (OEB) pour la création du programme de stage “Pan-European Seal Professional Traineeship Programme”. L’objectif du programme est de rapprocher les universités et le marché du travail très spécialisé de la propriété intellectuelle.
M. Léopold Metzger a reçu son diplôme de la part de M. António Campinos, Président de l’OHMI, lors d’une cérémonie organisée le 13 octobre 2015.
En 2015, une deuxième génération des diplômés du CEIPI a été sélectionnée pour participer au programme de stages professionnels « Pan-European Seal ». 6 diplômés ont été choisis pour des stages au sein de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et 6 autres pour intégrer l’Office européen des brevets (OEB). Les stages sont rémunérés et dureront une année à partir du 13 octobre 2015.
Université d'été du CEIPI sur la propriété intellectuelle en Europe - 2015
- Les participants à l’Université d’été 2015
Pour la 7ème année consécutive, le CEIPI a organisé une université d'été sur la propriété intellectuelle en Europe. Les cours ont eu lieu du 2 au 10 juillet 2015.
Les intervenants ont été choisis parmi les enseignants du CEIPI et les spécialistes de la propriété intellectuelle incluant des universitaires, des praticiens spécialisés et des représentants des offices. Cette formation se destinait essentiellement aux étudiants et praticiens désireux d'acquérir les bases du droit européen de la propriété intellectuelle.
L’ambition de ce cours est d'apporter une vue d'ensemble à la fois théorique et pratique des aspects de propriété intellectuelle liés au système légal de l'Union européenne, ainsi que d'apporter des idées concrètes sur le contentieux de la propriété intellectuelle et industrielle en Europe, notamment des brevets.
Les participants sont notamment venus du Brésil, du Pérou, de Chine, de Corée, du Japon, d’Allemagne, de Belgique, d’Italie et de Finlande.
Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation.
Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences, du 15 au 26 juin 2015, Strasbourg
- Les participants au séminaire, lors de la cérémonie d’accueil organisée à l’Hôtel de ville de Strasbourg
Le Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences a eu lieu du 15 au 26 juin 2015 à Strasbourg. Ce cours de formation approfondie est organisé conjointement depuis 1978 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Le programme s’adresse notamment aux professionnels du transfert de technologie, hauts fonctionnaires des offices universitaires de transfert de technologie, des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle et des ministères des sciences et technologies.
Cliquez ici pour accéder au programme.
Formations de préparation à l’Examen Européen de Qualification 2016
Les formations de préparation à l’Examen Européen de Qualification 2016 du CEIPI ont débuté à Paris par les cours de méthodologie PrePrep pour l’épreuve D. Ces cours de méthodologie, également proposés pour les épreuves A, B et C, dans les trois langues officielles de l’Office européen des brevets, ont eu lieu à Strasbourg en septembre et à Paris début octobre.
Ils seront suivis en novembre 2015 et en janvier 2016 par des séminaires de préparation aux épreuves A, B, C et D et à l’examen préliminaire, selon le calendrier suivant :
- Séminaire de préparation à l’examen préliminaire 2016 : 2 – 6 novembre 2015
- Séminaire de préparation aux épreuves A, B et C 2016 : 16 – 20 novembre 2015
- Séminaire de préparation à l’épreuve D 2016 : 4 – 8 et 18 – 22 janvier 2016 (le deuxième de ces séminaires aura lieu en cas d’un nombre suffisant d’inscriptions, à défaut les candidats seront intégrés dans le séminaire du 4 au 8 janvier 2016).
Les inscriptions pour ces séminaires sont encore ouvertes. De plus amples informations sur les formations et les modalités d’inscriptions sont disponibles sur le site du CEIPI : http://www.ceipi.edu/index.php?id=10068
Le CEIPI a d’ailleurs le plaisir d’annoncer la parution, à l’automne 2015, du A-book chez l’éditeur Wolters Kluwer. Le A-book, dont l’auteur est Erich Wäckerlin, ancien membre de Chambre de Recours à l’Office européen des brevets, coordinateur du CEIPI pour les épreuves A et B et tuteur pour les épreuves A, B, C et pour l’examen préliminaire, constitue depuis cette rentrée un outil performant pour la préparation des candidats à l’épreuve A de l’EQE. Il vient compléter parfaitement les C- et D-book également édités par Wolters Kluwer.
Cours de base en droit européen des brevets
De nombreux cours de base en droit européen des brevets, destinés aux futurs mandataires européens et organisés dans 41 villes européennes, débutent en automne 2015. Ainsi, les cours de Paris, Bruxelles, Düsseldorf, Hanovre, Cologne, Munich, Lausanne, Helsinki, Prague, Cracovie et Istanbul accueillent des candidats, selon les calendriers à partir de septembre ou octobre 2015. Des informations sur les cours et sur les modalités d’inscription sont disponibles sur le site du CEIPI : http://www.ceipi.edu/index.php?id=5447
Diplôme universitaire du CEIPI Contentieux des Brevets en Europe
Le 13ème cours du D.U. Contentieux des Brevets accueillera à partir de novembre 2015, 108 mandataires européens agréés et juristes originaires de toute l’Europe. Depuis de nombreuses années, ce cours, organisé en coopération avec EPI et qui mène à l’obtention du diplôme universitaire D.U. Contentieux des Brevets en Europe et dont les enseignements sont assurés par des experts internationaux des contentieux, rencontre un succès croissant. Une liste d’attente pour le 14e cours débutant à l’automne 2016, est d’ailleurs déjà ouverte.
Par ailleurs, à l’occasion de sa dernière Assemblée le 3 septembre 2015, le Comité Préparatoire de la Juridiction unifiée des brevets a retenu la formation D.U. Contentieux des Brevets du CEIPI parmi les diplômes offrant la qualité de représentant devant la Juridiction unifiée des brevets.
Les candidatures pour le Master Propriété Industrielle (Master 2 Droit Economie et Gestion, Mention Droit de la Propriété Intellectuelle, Spécialité Droit de la Propriété Industrielle) pour l’année universitaire 2015-2016 sont ouvertes
Le CEIPI propose une formation dédiée aux scientifiques et ingénieurs, titulaires du diplôme du CEIPI mention « Brevets d’invention », désireux d’accroître leur spécialisation en Droit de la propriété industrielle. Son objectif est de permettre à des professionnels accomplis dans le domaine de la PI, mandataires français et/ou européens ou mandataires auprès d’offices nationaux hors Europe, d’élargir leurs compétences juridiques nécessaires à l’évolution des carrières de la propriété intellectuelle et aux nouveaux métiers et nouvelles spécialisations dans ce domaine tant dans les pratiques des cabinets que dans celles des entreprises.
Cette formation s’adresse uniquement à des professionnels titulaires du diplôme du CEIPI mention « brevets d’invention » (semestres 1 et 2 du Master 1e année), titulaires du diplôme du CEIPI "marques, dessins et modèles" ou du diplôme du CEIPI "contentieux des brevets en Europe" (semestre 4). Les candidats à l'inscription au Master Propriété industrielle (semestre 3) qui ne sont pas titulaires de l'un ou l'autre des diplômes du semestre 4, ont la possibilité de s'inscrire au Master Propriété industrielle (semestre 3), sous réserve de l'obtention de l'un des diplômes, correspondant au semestre 4. Les candidats doivent en plus être mandataires auprès d’un office national ou de l’Office Européen des Brevets et justifier, à ce titre, de quatre ans d’ancienneté.
Pour plus d’informations, veuillez contacter Mme Valérie Cotineau (valerie.cotineau@ceipi.edu).
Les candidatures pour le Master Droit et gestion de la propriété intellectuelle (Master in IP Law and Management (MIPLM) pour l’année universitaire 2015-2016 sont ouvertes
Ce Master a été entièrement pensé pour les spécialistes de la propriété intellectuelle, juristes, scientifiques voire économistes. Son objectif est de permettre à des professionnels accomplis dans le domaine de la PI d’acquérir les compétences tant théoriques que pratiques nécessaires aux nouveaux défis qu’adresse l’économie de la connaissance, notamment la création de richesse et la génération de profits basés sur la gestion de l’innovation. Une nouvelle vision de la propriété intellectuelle et de son fonctionnement dans la vie des affaires est ainsi enseignée aux participants, avant de leur transmettre les outils et connaissances nécessaires à la gestion de la PI dans la vie de l’entreprise.
Cette formation s’adresse uniquement à des professionnels ayant au minimum trois ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Pour plus d’information veuillez contacter Mme Isabelle Christ (isabelle.christ@ceipi.edu).
PARTICIPATION DE L’EQUIPE DU CEIPI AUX COLLOQUES, CONFERENCES ET AUTRES MANIFESTATIONS
Intervention de Théo Hassler lors du colloque « La sécurité contractuelle »
La Fédération de recherche L’Europe en mutation organise le 20 novembre 2015 son septième colloque sur le thème « La sécurité contractuelle ». M. Théo Hassler, Professeur au CEIPI, interviendra lors du colloque sur le thème « Contrats, réseaux sociaux et sécurité : conditions générales d’utilisation ».
Participation du CEIPI à la Journée de sensibilisation à la lutte contre le plagiat
Mme Laure Marino, Professeur à l’Université de Strasbourg, ainsi que trois doctorants du CEIPI, Mme Natalia Kapyrina, M. Thomas Lemieux et M. Jeoffrey Sabbah, animeront des ateliers de sensibilisation à la notion de plagiat, lors de la « Journée de sensibilisation à la lutte contre le plagiat » qui se tiendra le 17 novembre 2015(Salle des thèses, Nouveau Patio), organisée par L’Ecole doctorale ED 101.
Cliquez ici pour télécharger le programme de cette manifestation.
Intervention de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI au séminaire organisé par l’AFPIDA, sur le thème « Droit d'auteur et liberté d'expression », après l’arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2015
L’Association française pour la protection internationale du droit d’auteur (AFPIDA) tiendra le 10 novembre 2015 son assemblée générale. M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI interviendra lors du séminaire organisé à cette occasion sur le thème « Droit d'auteur et liberté d'expression : quelles interactions ? À propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2015 ».
Intervention de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI à la Hanken School of Economics Helsinki, Finlande, 3 novembre 2015
M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI a donné une conférence le 3 novembre 2015 à la Hanken School of Economics, sur le thème « Derivative works, dependent creations and “User-generated content”: time to reimagine copyright law? ». Dans le cadre de ce déplacement, des discussions ont eu lieu sur la mise en place d’une coopération entre la Hanken School of Economics et le CEIPI, en présence de Mme Nari Lee, Professeur en droit de la Propriété intellectuelle et M. Niklas Bruun, Directeur du Center of International Economic Law. Hanken est l’une des principales écoles de commerce de Finlande, fondée en 1909 à Helsinki. L'école fait partie du réseau Equis des meilleures écoles de commerce européennes.
Participation du CEIPI au 20ème anniversaire de l'OCVV, le 1er Octobre 2015, Angers
Le 1er Octobre 2015, l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) a organisé un séminaire à Angers, pour célébrer 20 années de droits de protection intellectuelle dans l’UE pour les obtenteurs de variétés végétales. Le CEIPI a eu l'honneur d'être représenté à la célébration par M. Yves Reboul, Professeur émérite et Directeur de la section française du CEIPI.
Cliquez ici pour télécharger le communiqué de presse de l'OCVV.
Intervention de Théo Hassler lors de la table-ronde « L’enfant et les réseaux sociaux »
M. Théo Hassler, Professeur au CEIPI, est intervenu le 1er octobre 2015 lors de la table-ronde organisée par le Centre de droit privé fondamental (UNISTRA) sur le thème « L’enfant et les réseaux sociaux ».
Cliquez ici pour télécharger le programme de cette manifestation.
Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, au 34ème Congrès annuel de l'ATRIP à Cape Town (Afrique du Sud)
Le 34ème Congrès annuel de l'International Association for Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property (ATRIP) a eu lieu du 27 au 30 septembre 2015 au Centre for Business Law, University of South Africa, Cape Town en Afrique du Sud, sur le thème : « Intellectual property in action in society: new perspectives from the North, the South and the cloud ».
M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, a présidé le 30 septembre 2015 la table ronde sur le thème « National Perspectives on IP in Society » et a participé à la réunion du comité exécutif de l'Association.
Cliquez ici pour accéder au site du Congrès 2015 de l'ATRIP.
Intervention de Jean Lapousterle lors de l’Assemblée générale de l’Association Française pour la Protection de la Propriété Industrielle (AFPPI)
M. Jean Lapousterle, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Strasbourg et membre du laboratoire de recherche du CEIPI, est intervenu le 29 septembre 2015 sur le thème « Protection des secrets d’affaires : bilan et perspectives » lors de l’Assemblée générale de l’Association Française pour la Protection de la Propriété Industrielle (AFPPI).
Intervention d’Oleksandr Bulayenko à la visite d’étude de la Commission des affaires législatives (Chine) / IP Key, GESAC, Bruxelles
M. Oleksandr Bulayenko, Assistant chercheur et Doctorant au CEIPI, a fait une présentation le 18 septembre 2015 à Bruxelles, sur le thème « Le paysage changeant de la gestion collective du droit d’auteur » aux participants de la visite d’étude de la Commission des affaires législatives de l’Administration nationale du droit d'auteur de Chine organisée par l’IP Key et accueillie par le GESAC.
Intervention de Christophe Geiger à la conférence CIPPM sur le thème « Geographical indications in the EU: policy aspects and future regulation », à Bournemouth, Royaume-Uni
Le Centre for Intellectual Property Policy & Management (CIPPM), Bournemouth University a organisé le 11 septembre 2015 une conférence sur le thème « Geographical indications in the EU: policy aspects and future regulation ». M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, est intervenu lors de cet événement pour introduire et présider la table-ronde sur le thème « Policy aspects and future regulation of European GIs ».
Cliquez ici pour consulter le programme de cette manifestation.
Intervention de Christophe Geiger au séminaire de recherche CIPPM sur le thème : « Designing a Limitation for Creative Use in Copyright Law », à Bournemouth, Royaume-Uni
M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, est intervenu le 10 septembre 2015 à l’Université de Bournemouth au cours d'un séminaire de recherche organisé par le Centre for Intellectual Property Policy & Management (CIPPM), sur le thème « Designing a Limitation for Creative Use in Copyright Law ».
Cliquez ici pour plus d'informations sur cet évènement.
Participation du CEIPI à la 10ème conférence annuelle de l’European Policy for Intellectual Property (EPIP), Glasgow, Royaume-Uni
Deux représentants du CEIPI ont participé les 2 et 3 Septembre 2015 à la 10ème conférence annuelle de l’association European Policy for Intellectual Property (EPIP), hébergée par CREATe, Université de Glasgow, Royaume-Uni.
M. Xavier Seuba, Maître de conférences et Chercheur senior au CEIPI, a présidé le panel « International Coordination and Protection ».
M. Oleksandr Bulayenko, Assistant chercheur et Doctorant au CEIPI est intervenu sur le theme « Mass digitization and making available online of copyrighted works in Europe: Comparison of French and Norwegian approaches », de la session « Cultural Goods, Copyright and Digitisation ».
Lors de la réunion du comité de direction à Glasgow qui se tenait à l'occasion de la conférence, M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a été élu en tant que membre du comité de l'EPIP.
Le programme de l’événement est disponible à l’adresse :
Xavier Seuba nommé co-rapporteur du Global Health Law Committee
M. Xavier Seuba, Maître de conférences et Chercheur senior au CEIPI, a été nommé en août 2015 co-rapporteur du Comité Global Health Law, la branche de l'Association de droit international consacré à l'étude des normes de santé internationales. Pendant la première année de sa nomination, il mettra l’accent sur la relation entre la propriété intellectuelle et la santé mondiale. Xavier Seuba a travaillé pour plusieurs ministères de la santé ainsi que pour certains organismes de santé internationaux, principalement l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).
Intervention de M. Christophe Geiger à la conférence organisée par l'IViR à Amsterdam sur le thème « Les systèmes de compensation alternatifs dans le Droit d’auteur numérique »
M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, est intervenu sur le thème « Problématiques juridiques sur les systèmes de compensation alternatifs en droit d’auteur » au cours de la conférence sur « Les systèmes de compensation alternatifs dans le Droit d’auteur numérique » organisée le 11 juillet 2015 par The Institute for Information Law (IViR) à Amsterdam, Pays-Bas.
Cliquez ici pour plus d'information sur cette manifestation.
Vous pouvez voir l'enregistrement vidéo de la conférence à l’adresse ci-dessous :
webcolleges.uva.nl/Mediasite/Play/60b6c1d379d14b598010cc9c97268f231d
ACTUALITES DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Opinion de la Société européenne du droit d’auteur suite aux conclusions de l’avocat général dans l’affaire « Reprobel » (C-572/13)
Le 5 septembre 2015, la Société européenne du droit d’auteur a publié une opinion juridique suite aux conclusions présentées le 11 juin 2015 par l’avocat général M. Pedro Cruz Villalon dans l’affaire « Hewlett-Packard Belgium SPRL / Reprobel SCRL », laquelle a fait l’objet d’une demande de décision préjudicielle présentée par la Cour d'appel de Bruxelles (Belgique) le 8 novembre 2013 (Affaire C-572/13).
La Société européenne du droit d’auteur a été fondée en janvier 2012 afin de proposer une plateforme pour une analyse académique indépendante des questions actuelles du droit d’auteur européen. Ses membres sont des universitaires issus des divers pays européens, souhaitant apporter leur contribution à la construction du droit d’auteur au sein de l’Union européenne.
Le comité exécutif de la société européenne du droit d’auteur est actuellement composé de Lionel Bently, Centre for Intellectual Property and Information Law (CIPIL), Université de Cambridge (Président); Christophe Geiger, Centre d’Etudes internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg; Séverine Dusollier, SciencePo Paris/ Université de Namur.
En février 2013, la Société Européenne du Droit d’Auteur a publié une opinion juridique concernant l’affaire Svensson faisant l’objet d’une demande de décision préjudicielle par le Svea Hovrätt (Suède) le 18 octobre 2012 (Affaire C-466/12). En 2014, elle a répondu à la consultation de la Commission européenne sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur, publié une opinion juridique concernant les limitations et exceptions au droit d’auteur au sein de l’Union européenne et adressé une lettre ouverte au Commissaire européen à l’économie numérique Mr. Günther Oettinger, invitant la Commission à engager les travaux nécessaires à la mise en place d’un droit d’auteur unifié au niveau de l’Union européenne.
D'autres opinions ECS peuvent être consultés ci-dessous :
Avis sur les limitations et exceptions au droit d'auteur dans l'Union européenne
Lettre ouverte au Commissaire européen chargé de l'économie numérique
OFFRES D'EMPLOI ET DE STAGE AU CEIPI
Offre d'emploi au CEIPI : Contrat doctoral sur la thématique du brevet européen à effet unitaire et de la juridiction européenne des brevets
Dans le cadre d’un partenariat entre le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et l’Association des conseils en propriété industrielle (ACPI), nous recherchons un juriste ayant un Master 2 ou LLM en propriété intellectuelle qui souhaiterait poursuivre son cursus universitaire par l’élaboration d’une thèse de doctorat en propriété intellectuelle en particulier sur la thématique du brevet européen à effet unitaire et de la juridiction européenne des brevets.
Cliquez ici pour plus de détails.
Offre de stage : Juriste
Le CEIPI recherche un stagiaire juriste qui sera chargé d'accompagner les missions de formation et de recherche de la composante.
Ce stage peut s’effectuer dans le cadre du projet pédagogique individuel d’une école d’avocat.
Cliquez ici pour plus d’informations.
Bourse à l’emploi
Retrouvez sur le site du CEIPI à la rubrique Bourse à l’emploi de nombreuses offres d’emploi et de stage régulièrement mises à jour, dans le domaine de la propriété intellectuelle (ingénieurs brevets, juristes).
Informations éditoriales
Direction éditoriale de la lettre d’information du CEIPI : Christophe Geiger
Comité de rédaction :
Coordination : Ionela Asandulesei
Membres : Ionela Asandulesei, Oleksandr Bulayenko, Natalia Kapyrina, Thibaud Lelong, Christiane Melz, Alain Messmer, Stéphane Thomas
Conception et réalisation : Alain Messmer
Si vous souhaitez vous inscrire ou vous désinscrire de la Lettre d'information, envoyez un message à : ceipi@ceipi.edu