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Lettre d'information du CEIPI n° 32 du 11 juin 2015

A LA UNE

Ouverture des inscriptions : nouveau programme de formation pour les juges techniques de la Juridiction unifiée du brevet

La création de la Juridiction unifiée du brevet représente un tournant dans l’histoire du droit européen de la propriété intellectuelle. Les juges de la Juridiction unifiée du brevet seront les principaux garants du succès de la Juridiction unifiée du brevet et du « paquet brevet ».

Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle, en collaboration avec l'INPI, met à disposition sa longue expérience dans la formation des professionnels, sa tradition académique et son réseau international au service d’une formation qui a pour but de répondre aux besoins de l’institution judiciaire et plus particulièrement des juges techniques.

La première édition de ce nouveau programme de formation, qui se déroule en partenariat avec l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), aura lieu à Strasbourg au CEIPI, de septembre à novembre 2015 :

1er module : 24, 25 et 26 septembre 2015

2ème module : 29, 30 et 31 octobre 2015

3ème module : 19, 20 et 21 novembre 2015

Coût de la formation : 2 900 €.

Date limite d’inscription : 1er août 2015

Cliquez pour accéder au programme et au bulletin d’inscription.

Université d'été du CEIPI sur la propriété intellectuelle en Europe - 2015

Pour la 7ème année consécutive, le CEIPI organise une université d'été sur la propriété intellectuelle en Europe. Les cours auront lieu du 2 au 10 juillet 2015.

Les intervenants sont choisis parmi les enseignants du CEIPI et les spécialistes de la propriété intellectuelle incluant des universitaires, des praticiens spécialisés et des représentants des offices.

Ce cours a pour ambition d'apporter une vue d'ensemble à la fois universitaire et pratique des aspects de propriété intellectuelle liés au système juridique de l'Union européenne, ainsi que d'apporter un éclairage sur le contentieux des droits de propriété intellectuelle (en particulier des brevets) en Europe. Cette formation se destine essentiellement aux étudiants et praticiens désireux d'acquérir les bases du droit européen de la propriété intellectuelle.

Date limite d’inscription : 19 juin 2015.

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation et le bulletin d’inscription.

Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences, du 15 au 26 juin 2015, Strasbourg

Le Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences aura lieu du 15 au 26 juin 2015 à Strasbourg. Ce cours de formation approfondie est organisé conjointement depuis 1978 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Le programme s’adresse notamment aux professionnels du transfert de technologie, fonctionnaires des offices universitaires de transfert de technologie, des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle et des ministères des sciences et technologies. Avec une approche intégrée et pratique, ce cours intéressera aussi les avocats et les économistes. 

Les participants pourront bénéficier de l'expertise des spécialistes de diverses organisations internationales, instituts de recherche et universités renommés et professionnels du secteur privé, aussi que des échanges avec leurs homologues provenant du monde entier.

La formation se déroulera en anglais. Vous pouvez télécharger le programme ainsi que le bulletin d'inscription.

Déclaration liminaire du CEIPI à la Conférence diplomatique pour l’adoption d’un nouvel Acte de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international (11 au 21 mai 2015, Genève, Suisse)

Du 11 au 21 mai 2015 a eu lieu à Genève, la Conférence diplomatique pour l’adoption d’un nouvel Acte de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international. La conférence diplomatique a été convoquée aux fins de l’adoption d’un nouvel Acte de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international, afin de rendre le système de Lisbonne plus attrayant pour les Etats et les utilisateurs tout en préservant les principes et les objectifs de l’Arrangement.

Le CEIPI a été représenté par M. François Curchod, représentant du CEIPI auprès de l’OMPI et ancien Vice-directeur général de l'OMPI.

Pour savoir plus sur l’événement et l’adoption de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne : http://www.wipo.int/meetings/diplomatic_conferences/2015/fr/

De gauche à droite : M. François Curchod, représentant du CEIPI auprès de l’OMPI, avec Mme Isabelle Boutillon, directrice de la Division de l’infrastructure des locaux de l’OMPI et professeur associé au CEIPI, et M. Daniel Gervais, Professeur à l’Université de Vanderbilt, Nashville, Etats-Unis, et professeur invité au CEIPI

DEVELOPPEMENT PARTENARIAL DU CEIPI

Signature de la convention annuelle d’application 2015 de l’accord signé entre le CEIPI et l’INPI

Le CEIPI et l’INPI ont signé en 2014 un accord pour renforcer leur coopération en matière de formation en droit de la propriété intellectuelle et pour développer des axes de recherche communs.

Dans le cadre de cette collaboration, le CEIPI et l’INPI ont décidé de mettre en œuvre plusieurs activités, par le biais des conventions d’application annuelles. La convention d’application annuelle 2015 a été signée le 5 juin 2015, lors du Conseil d’administration du CEIPI, qui s’est tenu à Strasbourg.

Les deux partenaires vont développer en 2015 plusieurs projets, dont :

- le programme de formation pour les juges techniques de la Juridiction unifiée du brevet (voir supra)

- le séminaire CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences, à destination des hauts fonctionnaires des offices nationaux de propriété intellectuelle des pays émergents (voir supra).

M. Jean-Michel Flu, Directeur Affaires juridiques et internationales de l’INPI et M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, en présence de M. António Campinos, Président de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et Président du Conseil d’administration du CEIPI

Signature d’un accord de coopération internationale avec le Spangenberg Center for Law, Technology & the Arts, Case Western Reserve University School of Law

Le CEIPI a signé un Accord de coopération internationale avec le Spangenberg Center for Law, Technology & the Arts, Case Western Reserve University, School of Law, le 6 mai 2015 à Strasbourg, lors d’une cérémonie organisée par le CEIPI.

La signature a eu lieu en présence de M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, M. Craig Nard, Directeur du Spangenberg Center for Law, Technology & the Arts et des membres du laboratoire de recherche du CEIPI.

L’objectif de cet accord est de mettre en place des programmes communs de formation et de recherche, des publications et organisation conjointe de conférences et d’évènements.

La cérémonie a eu lieu à la suite d'un séminaire de recherche sur le thème: «‘Non-Practicing Entities’ et réforme des brevets aux Etats-Unis », pendant lequel M. Nard est intervenu (voir infra).

M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et M. Craig Nard, Directeur du Spangenberg Center for Law, Technology & the Arts

ACTIVITES DE RECHERCHE

Professeurs et chercheurs invités

Rebecca Giblin, Maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université Monash, Australie, a visité le CEIPI au mois de mai pour mener des projets de recherche et participer aux activités du CEIPI, notamment la Table ronde en droit international de la PI tenue le 11 mai (cf. infra). Parmi plusieurs projets relatifs aux aspects juridiques et sociaux du droit d'auteur, notamment portant sur la notion d’« intérêt public », elle a avancé sur le projet de coopération internationale, menée avec Mme Kimberlee Weatherall, Maître de conférences à l’Université de Sydney, Australie, posant la question « comment repenser le droit d’auteur ? », lancé officiellement l'année dernière lors de leur visite au CEIPI. Elle a également accompli un projet de coopération avec le Professeur Jane Ginsburg de la Columbia Law School qui a duré un an et portait sur l'affaire controversée « Aereo » et le droit de « mise à disposition ». Les dernières publications de Dr. Giblin sont consultables ici : http://works.bepress.com/giblin/

Le CEIPI a été également heureux d’avoir accueilli, du mois de mars à juin 2015, les professeurs invités suivants :

  • Mme Toshiko Takenaka, Professeur à la Washington School of Law, Seattle, Etats-Unis
  • Mme Séverine Dusollier, Professeur à Sciences Po Paris, France
  • M. Craig Nard, Professeur en droit et Directeur du Centre Spangenberg en droit, technologie et arts, Case Western Reserve University School of Law, Cleveland, Etats-Unis
  • Mme Rochelle Dreyfuss, Professeur de droit, Co-directrice de l’Engelberg Center on Innovation Law and Policy, New York University School of Law, Etats-Unis
  • M. Carlos Correa, Professeur à  Université de Buenos Aires et directeur du CEIDIE, Argentine
  • Mme Lea Shaver, Maître de conférences à Indiana University, Robert H. McKinney School of Law, Etats-Unis 
Toshiko Takenaka
Séverine Dusollier
Craig Nard
Rochelle Dreyfuss
Carlos Correa
Lea Shaver

CONFERENCES PASSEES AU CEIPI

Conférence « IPrism International Intellectual Property Symposium » organisée par Osaka University Intellectual Property Center en collaboration avec le CEIPI

L’Osaka University Intellectual Property Center a organisé en collaboration avec le CEIPI et le CASRIP (Université de Washington) une conférence internationale sur le thème « IPrism International Intellectual Property Symposium ». La conférence s’est déroulée le 4 juin 2015 à Osaka University Nakanoshima Center.

De nombreuses personnalités françaises et japonaises sont intervenues durant la conférence, notamment : M. Alain Michelet, Président de la CNCPI (Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle), le juge Ryuichi Shitara, Président de la Cour Suprême Japonaise de la Propriété Intellectuelle, Mme Aurélia Marie, Présidente de l’AIPPI France (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle), M. Shigeki Chaen, Professeur à l’Université d’Osaka,  Mme Toshiko Takenaka, Professeur à la Washington School of Law et M. Yann Basire, Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace et membre du laboratoire de recherche du CEIPI.

Pour plus d’informations, téléchargez ici le programme.

Journée d’actualité du Laboratoire de recherche du CEIPI : « Les propriétés intellectuelles devant la Cour de justice de l’Union européenne », le 18 mai 2015

Une journée d’actualité intitulée « Les propriétés intellectuelles devant la Cour de justice de l’Union européenne » a été organisée par le Laboratoire de recherche du CEIPI et la Fédération de recherche « L’Europe en mutation », le 18 mai 2015, sous la direction scientifique de Mme Stéphanie Carre et M. Franck Macrez, Maîtres de conférences au CEIPI.

Comme pour les éditions précédentes, l’équipe du Laboratoire et des praticiens associés au CEIPI ont proposé une analyse de l’actualité jurisprudentielle européenne en matière de propriété intellectuelle. Cette journée a permis de faire avancer la réflexion, analytique et prospective, qui doit être menée dans l’intérêt de la cohérence et de l’efficacité du système européen de la propriété intellectuelle au sein du marché unique.

Cliquez pour accéder au programme.

Table ronde internationale au CEIPI sur le thème « Propriété intellectuelle et accès à la science et à la culture : convergence ou conflit ? », 11 mai 2015

Dans le cadre du cycle de conférences « (Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages », le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir le 11 mai 2015 une table ronde internationale sur le thème « Propriété intellectuelle et accès à la science et à la culture : convergence ou conflit ? ».

Sont intervenus durant la table ronde : M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI ; M. Carlos Correa, Professeur à l’Université de Buenos Aires, Argentine ; Mme Rochelle Dreyfuss, Professeur à la New York University School of Law, Etats-Unis ; Mme Lea Shaver, Maître de conférences à Indiana University, Robert H. McKinney School of Law, Etats-Unis ; Mme Rebecca Giblin, Maître de conférences à Monash University, Faculty of Law, Australie ; Mme Frédérique Berrod, Professeur à l’Université de  Strasbourg ; Mme Peggy Ducoulombier, Professeur à l’Université de  Strasbourg ; Mme Mylène Bidault, Human Rights Officer, Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'homme (HCDH), Nations Unies, Suisse.

Le thème de la table ronde posait la question des rapports entre les droits de la propriété intellectuelle et les droits d’accès à la culture et à la science, consacrés par les grands textes internationaux en matière de droits de l’Homme. Les intervenants ont chacun à leur tour exploré les pistes pour rendre la relation entre ces droits productive et créatrice de solutions nouvelles à la fois en ce qui concerne l’accès à la science et l’aide technologique au développement, et l’accès et le soutien à la culture littéraire et audiovisuelle.

L’actualité de cette table ronde résidait en la récente publication d’un rapport et dans le travail en cours de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels auprès du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Mme Farida Shaheed (http://www.ceipi.edu/index.php?id=14302#c65705). Plusieurs participants de la table ronde ont en effet participé à la réalisation de ce rapport, dont les conclusions et le suivi ont été présentés à l’audience composée d’étudiants et de chercheurs du CEIPI.

Cliquez sur l'affiche pour télécharger le programme. Cliquez sur les images pour les agrandir.

(1e photo) M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, Mme Rochelle Dreyfuss, Professeur à la New York University School of Law, M. Carlos Correa, Professeur à l’Université de Buenos Aires, (2ephoto) M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, , Mme Lea Shaver, Maître de conférences à Indiana University, Robert H. McKinney School of Law, Mme Rebecca Giblin, Maître de conférences à Monash University, Faculty of Law, (3e photo) M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, Mme Peggy Ducoulombier, Professeur à l’Université de  Strasbourg, Mme Frédérique Berrod, Professeur à l’Université de  Strasbourg, Mme Mylène Bidault, Human Rights Officer, Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'homme (HCDH), Nations Unies.

Intervention de Craig Nard sur le thème « ‘Non-Practicing Entities’ et réforme des brevets aux Etats-Unis » lors du 15ème atelier de travail CEIPI-BETA

Dans le cadre du projet CEIPI-BETA en Droit, Economie et Gestion de la Propriété Intellectuelle, le CEIPI a accueilli le mercredi 6 mai 2015 le Professeur Craig Nard, Directeur du Spangenberg Center for Law, Technology & the Arts. M. Nard est intervenu sur le thème « ‘Non-Practicing Entities’ et réforme des brevets aux Etats-Unis ». Les débats ont été animés par M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI. La présentation a été commentée par M. Xavier Seuba, Chercheur senior au CEIPI et coordinateur du projet CEIPI-BETA.

Cliquez ici pour plus d'information sur cet évènement.

M. Xavier Seuba, Chercheur senior au CEIPI, M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et M. Craig Nard, Directeur du Spangenberg Center for Law, Technology & the Arts

Conférence du CEIPI : « L'OAPI et les procédures de délivrances des titres » par Paulin Edou Edou

Le jeudi 23 avril 2015 s’est tenue la conférence  de M. Paulin Edou Edou, Directeur général de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), sur le thème suivant : « L'OAPI et les procédures de délivrances des titres ». Les étudiants et les chercheurs du CEIPI ont eu la chance d’entendre un exposé détaillé des principes et de l’organisation de ce système régional de propriété intellectuelle le plus harmonisé au monde.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Conférence CEIPI-CASRIP « Développements récents du contentieux des brevets en Europe et aux Etats-Unis : la perspective des magistrats »

Les intervenants de la conférence CEIPI-CASRIP

Le CEIPI a organisé en collaboration avec le Center for Advanced Study and Research on Intellectual Property (CASRIP) de l’Université de Washington (Seattle) le vendredi 27 mars 2015, une conférence intitulée « Développements récents du contentieux des brevets en Europe et aux Etats-Unis : la perspective des magistrats », qui a eu lieu au Palais universitaire de Strasbourg, salle Pasteur.

Cette conférence a réuni, entre autre, plusieurs magistrats spécialistes du contentieux en propriété intellectuelle: l’ancien juge R. Randall Rader de la Cour Fédérale d’appel des Etats-Unis, Mme Maud Gräfin von Keyserlingk, Juge à la Cour d’Appel de Munich, Mme Gabriella Muscolo, ancienne magistrate à la Cour de Rome ; Membre de la Haute Autorité pour la Concurrence italienne, ainsi que M. Alain Girardet, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation.

Maître Pierre Véron, Avocat et Membre du « Legal Working Group of the Preparatory Committee on the Rules of Procedure for the Unified Patent Court » a présenté les dernières conclusions de la Commission travaillant à l’élaboration des règles de procédure devant la Juridiction Unifiée du Brevet, M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, s’est intéressé aux rapports complexes qu’entretiendront la Cour de Justice de l’Union européenne et la Juridiction Unifiée du Brevet, quant à M. Xavier Seuba, Chercheur senior au CEIPI, il a discuté du rôle des magistrats techniques au sein de la future juridiction ainsi que de leur formation.

Cliquez ici pour accéder au programme.

Séminaires de recherche du Laboratoire de recherche du CEIPI

Le CEIPI développe son activité de recherche au travers notamment de séminaires qui se déroulent régulièrement sous la responsabilité de Mme Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI. Les séances sont ouvertes aux enseignants-chercheurs, doctorants et docteurs du CEIPI, ainsi qu'aux chercheurs intéressés.

Ces réunions permettent aux membres de l’équipe de recherche et aux doctorants de se rencontrer, de se retrouver afin de débattre de questions liées à la propriété intellectuelle. L’objectif de ces séminaires est également de stimuler et créer une synergie entre les chercheurs du Centre.

Les séances de l’année universitaire 2014-2015 se sont déroulées :

  • Ÿle 19 janvier 2015, séance consacrée à la présentation des travaux de M. Jean-Baptiste Varoqueaux, doctorant au CEIPI sous la direction de Mme Stéphanie Carre, sur l’innovation ouverte, les standards et le droit de la PI.
  • le 18 février 2015, M. Oleksandr Bulayenko, Assistant chercheur et Doctorant au CEIPI, sous la direction de M. Christophe Geiger, est intervenu sur le thème suivant : « Collective Management of Copyright for Online Use of Music: Towards Multi-Territorial and Multi-Repertoire Licensing in the EU ».
  • Ÿle 16 mars 2015, Mme Elena Izyumenko, Assistant chercheur et Doctorant au CEIPI, sous la direction de M. Christophe Geiger, a évoqué sa thèse au travers d’une intervention : ‘European “Fair Use” grounded in Freedom of Expression’.
  • Ÿle 16 avril 2015, M. Thibaud Lelong, Assistant chercheur et Doctorant au CEIPI, sous la direction de M. Yves Reboul, est intervenu sur ses travaux relatifs à la titrisation des droits de PI.
  • Ÿle 19 mai 2015, Mme Camille Vallaud, Doctorante au CEIPI sous la direction de Mme Stéphanie Carre est intervenue sur la concurrence déloyale et la PI.
  • le 11 juin 2015, M. Thomas Lemieux, Doctorant au CEIPI sous la direction de Mme Laure Marino,est intervenu sur ses travaux consacrés au sujet « Équilibre du droit d'auteur et droits fondamentaux ».

ACTIVITES DE FORMATION ET D’ENSEIGNEMENT

Débat des étudiants du Master Droit européen et international de la PI au Parlement européen avec la députée Julia Reda sur l’avenir du droit d’auteur, le 8 juin 2015

Lors de la dernière session plénière du Parlement européen, les étudiants du Master Droit européen et international de la PI se sont rendus au siège de l’institution situé à Strasbourg accompagnés de M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et responsable de la formation. Lors de cette visite, ils ont rencontré Mme Julia Reda, Députée au Parlement européen en charge de la préparation du Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information et ont pu débattre librement avec elle de son projet de rapport.

Ils ont également assisté à la plénière lors des discussions qui ont porté sur deux autres rapports d’importance pour l’avenir de la propriété intellectuelle en UE : le rapport de Mme Alessia Maria Mosca sur la stratégie pour la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers et le rapport de M. Pavel Svoboda sur la communication de la Commission intitulée « Vers un consensus renouvelé sur la protection des droits de propriété intellectuelle: un plan d'action de l'UE ».

Dossiers législatifs sur ces projets de rapports, cliquez ci-dessous :

- Rapport Reda
- Rapport Mosca
- Rapport Svoboda.

Les étudiants du Master Droit européen et international de la PI, en présence de M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, de Mme Julia Reda, Rapporteure auprès de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen, et de Mme Anne-Catherine Lorrain, Conseillère de Mme Reda pour la politique du droit d'auteur (cliquez sur les images pour les agrandir).

26ème rencontre européenne des tuteurs du CEIPI

Les 28 et 29 mai 2015, le CEIPI a organisé la 26ème rencontre annuelle de ses tuteurs intervenant dans le cadre des cours de base en droit européen des brevets et de la préparation à l’examen européen de qualification (EQE). A l’occasion de cette manifestation, le CEIPI a accueilli près de 80 experts en droit européen des brevets, originaires de toute l’Europe. Durant deux jours, la réunion leur a donné l’occasion de partager leur expérience et d’assister à des présentations de spécialistes du droit européen des brevets.

De nombreux intervenants réputés pour leur expertise dans ce domaine ont animé les conférences prévues à cette occasion. Ainsi, Mme Laurence Brüning-Petit, juriste spécialisée en droit des brevets à l’Office européen des brevets (OEB) a présenté les auditions de témoins dans les procédures orales devant l’OEB. M. Derk Visser, mandataire en brevets européens et tuteur du CEIPI, auteur de l’ouvrage « The Annotated European Patent Convention », a donné un aperçu de la jurisprudence récente de l’OEB.

M. Quan-Ling Sim, chef de la section de la communication et des relations avec les utilisateurs du PCT à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a présenté l’actualité du Traité de coopération en matière des brevets.

M. Xavier Seuba, Chercheur senior au CEIPI et coordinateur du projet CEIPI - BETA, a donné un aperçu de la formation des juges techniques de la future juridiction unifiée du brevet, formation organisée par le CEIPI à partir de l’automne 2015. M. Théo Hassler, professeur au CEIPI, a fait une introduction sur le droit des obtentions végétales. La réunion a été animée par M. Thierry Debled, Directeur de la section internationale du CEIPI et professeur associé, et M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

M. Thierry Debled, Professeur associé et Directeur de la section internationale du CEIPI et M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI

A cette occasion, M. Pieter Spierenburg a reçu une distinction en remerciement pour son activité de plus de 20 ans en tant que coordinateur du cours de base de Zurich.

Cliquez ici pour télécharger le programme et les présentations de la réunion.

M. Pieter Spierenburg, Coordinateur du cours de base de Zurich et M. Thierry Debled, Professeur associé et Directeur de la section internationale du CEIPI

D.U. Contentieux des Brevets en Europe

Le 12ème cours du D.U. Contentieux des Brevets en Europe s'est terminé le lundi 8 juin 2015 par une journée d’examen suivie par la cérémonie de remise des certificats de présence. Ce cours, qui est coordonné par M. Walter Holzer, ancien président de l’epi, M. Harald Springorum, mandataire allemand et européen et chargé d’enseignement à l’Université Heinrich-Heine de Düsseldorf, et Mme Nassim Kiani, juriste spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, a été suivi durant l’année 2014-15 par 101 mandataires agréés originaires de toute l’Europe.

Dans le cadre du dernier module de ce cours, les participants ont eu l’occasion de participer, en avril 2015, à une simulation de procédure orale qui a été présidée par Prof. Dr. Peter Meier-Beck, Juge présidentiel à la Cour Fédérale de Justice allemande, Dr. Klaus Juffernbruch, Médecin et conseil en Ressources Humaines, M. Gabriele Gislon, mandataire européen, M. Harald Springorum et Mme Nassim Kiani.

Inscriptions aux formations préparant à l’examen européen de qualification (EQE) 2016

Les inscriptions pour les cours de base en droit européen des brevets et pour les formations préparant à l’examen européen de qualification 2016, organisés par la section internationale du CEIPI, sont ouvertes.

L’offre est détaillée dans la nouvelle brochure 2015-2016.

Inscriptions au Master 2 Droit et gestion de la propriété intellectuelle, année universitaire 2015-2016

Les inscriptions pour le Master 2 Droit et gestion de la propriété intellectuelle pour l’année 2015-2016 sont ouvertes.

Ce Master est réservé aux étudiants et praticiens justifiant d'au-moins 3 ans d'expérience professionnelle dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Pour plus d’informations et inscriptions, veuillez contacter Isabelle Christ (isabelle.christ@ceipi.edu).

http://www.ceipi.edu/index.php?id=5478&L=0

Calendrier prévisionnel du Master "propriété industrielle" - Année universitaire 2015-2016

La 3ème session du Master "propriété industrielle" débutera le 14 janvier 2016. A titre d'information, vous pouvez télécharger le calendrier prévisionnel. Les candidatures seront ouvertes à compter du 1er octobre 2015.

Cliquez ici pour plus d'information sur le Master "propriété industrielle".

La première promotion du Master de Propriété industrielle en septembre 2014, en compagnie de M. Alain Michelet, Président de la CNCPI, de Mme Céline Meyrueis, Directrice des études au CEIPI et de M. le Professeur Yves Reboul, tous deux responsables de cette formation (crédit photo CNCPI - cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Inscriptions aux D.U. Brevets d'invention et Marques, Dessins & Modèles - Année 2015-2016

Les inscriptions aux D.U. Brevets d'invention et Marques, Dessins & Modèles pour l'année universitaire 2015-2016 en cycle long et en cycle accéléré sont ouvertes.

Les entretiens d'admission aux D.U. Brevets d'invention et/ou Marques, dessins et modèles en cycle long, se dérouleront à Paris, le vendredi 3 juillet 2015 à l'adresse ci-dessous :

ASIEM
6, rue Albert de Lapparent
75007 PARIS

Cliquez ici pour plus d'information.

Inscriptions au D.U. Droit de la Propriété Intellectuelle, diplôme du CEIPI délocalisé à Skopje – Année 2015-2016

Les inscriptions au D.U. Droit de la Propriété Intellectuelle, diplôme du CEIPI délocalisé à Skopje pour l’année universitaire 2015-2016 sont ouvertes.

 Pour plus d’informations, cliquez ici.

PARTICIPATION DE L’EQUIPE DU CEIPI AUX COLLOQUES, CONFERENCES ET AUTRES MANIFESTATIONS

Interventions de M. Christophe Geiger et M. Franck Macrez à la conférence internationale ALAI sur le thème « La rémunération de l’utilisation des œuvres : exclusivité contre autres approches »

La conférence internationale ALAI intitulée « La rémunération de l’utilisation des œuvres : exclusivité contre autres approches » se déroulera à Bonn (Allemagne) du 18 au 20 juin 2015.

M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, interviendra sur le thème « Étendue et instruments de mise en œuvre pour garantir les droits (légaux) à rémunération ».

M. Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI, interviendra sur le thème : « Participation des créateurs et des artistes-interprètes ».

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation.

Intervention de M. Christophe Geiger à la 6ème Conférence européenne et asiatique sur la Propriété Intellectuelle sur le thème « Exploring Sensible Ways for Paying Copyright Owners »

La 6ème Conférence européenne et asiatique sur la Propriété Intellectuelle intitulée “Exploring Sensible Ways for Paying Copyright Owners” se déroulera à Taipei (Taiwan) les 11 et 12 juin 2015.

M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, interviendra sur le thème « Les licences légales permettant les utilisations à des fins créatives ».

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation.

M. Xavier Seuba à la Journée d'études du Collège Doctoral Européen sur le thème : « Ethique et médicament »

Une Journée d'étude « éthique et médicament » s’est tenu le 3 juin 2015 à la MISHA de Strasbourg, dans le cadre du programme doctoral international.

M. Xavier Seuba,  Chercheur senior au CEIPI et coordinateur CEIPI-BETA, est intervenu sur le thème : « Les standards et l’éthique dans l’industrie pharmaceutique ».

Cliquez ici pour plus d'information sur cette manifestation.

Intervention de M. Xavier Seuba à la 2ème réunion annuelle de l'EPLIT sur le thème : “Technical Judges in Comparative Patent Law and the Unified Patent Court”

La 2ème réunion annuelle de l'EPLIT (European Patent Litigators Association) s’est tenue à Paris le 29 mai 2015 sur le thème : “Technical Judges in Comparative Patent Law and the Unified Patent Court”.

M. Xavier Seuba,  Chercheur senior au CEIPI, est intervenu sur le thème « UPC Technical Judges : what role and what training ? ».

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation.

Participation du CEIPI au 9ème Forum de Recherche avancée de l’OMPI sur les Droits de Propriété intellectuelle à Genève

Le CEIPI a participé au  9ème Forum de Recherche avancée de l’OMPI sur les Droits de Propriété intellectuelle qui s’est déroulé du 26 au 28 Mai 2015 à Genève sur le thème « Towards a Flexible Application of Intellectual Property Law – A Closer Look at Internal and External Balancing Tools ».

  • M. Xavier Seuba, Chercheur senior au CEIPI, est intervenu sur le thème : « Patent Exception for Manufacturing and Exporting Products not Protected in Foreign Markets »
  • Mme Teresa Calixto Lopez, doctorante au CEIPI, est intervenue sur le thème « Enhancing Knowledge and Technology Transfer Through Socially Responsible Licensing »
  • M. Leonardo Pontes, doctorant au CEIPI, est intervenu sur le thème « Freedom of Expression and Trademark Law: Assessing the Impact of External Boundaries ».
Mme Teresa Calixto Lopez, doctorante au CEIPI
M. Xavier Seuba, Chercheur senior au CEIPI

Intervention de Jean Lapousterle aux « Rendez-Vous de 5 heures » sur le thème : « L'étude critique des réformes récentes et textes à venir en propriété intellectuelle »

M. Jean Lapousterle, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Strasbourg et membre du laboratoire de recherche du CEIPI, a participé aux « Rendez-Vous de 5 heures » organisés par l’Association IP Assas Master 2 Droit de la Propriété Littéraire, Artistique et Industrielle, parrainé par Hermès, Kering, Linklaters et TF1 qui se sont tenus du 26 au 28 mai 2015 à Paris sur le thème « L'étude critique des réformes récentes et textes à venir en propriété intellectuelle ».

M. Lapousterle est intervenu lors de la journée du 27 mai consacrée au thème « Les singulières réformes de la durée des droits et du statut des œuvres orphelines ».

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation.

Intervention de M. Xavier Seuba au forum « EU-CHINA Intellectual Property Forum - Legal Protections on Innovations in Technology and Culture », à Suzhou, Chine

M. Xavier Seuba, Chercheur senior au CEIPI est intervenu le 10 mai 2015 à Suzhou en Chine,  lors du forum « EU-CHINA Intellectual Property Forum - Legal Protections on Innovations in Technology and Culture » organisé par le IPKEY et l’Université de Renmin,  Chine sur le thème « Les juges techniques et les juridictions du brevet ».

Cliquez ci-dessous pour plus d’informations : 

http://www.ipkey.org/en/activities/upcoming-activities/item/3309-eu-china-ip-forum

Crédit photo : IPKEY

Participation du CEIPI à la seconde partie du 16ème Congrès EIPIN à Munich

Le 16ème congrès EIPIN s’est tenu du 9 au 11 avril 2015 à l’Office européen des brevets à Munich (Allemagne) et portait sur le thème « The Innovation Society and Intellectual Property ».

M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a présidé et commenté le panel ayant comme thème « Enhancing creativity through copyright exceptions and limitations – in the interest of authors and users ».

Deux doctorants du CEIPI ont également présenté leurs travaux  lors du séminaire doctoral de l’EIPIN à l’Institut Max Planck pour l’innovation et la concurrence qui a précédé la conférence : M. Leonardo Machado Pontes, “Trade Mark Law – an Inquiry into the Merits of Proper Internal and External Boundaries”, et Mme Teresa Calixto-Lopez, “Socially responsible licensing in the area of green technologies”.

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation.

Les doctorants et enseignants du réseau EIPIN à Munich

ACTUALITES DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Réunion annuelle de la Société européenne du droit d'auteur organisée par CEIPI

Certains membres de l’ECS présents à la réunion annuelle. De gauche à droite : M. Ole-Andreas Rognstad, M. Martin Senftleben, M. Christophe Geiger, Mme Raquel Xalabarder, Mme Marie Christine Janssens et M. Alain Strowel

Le 23 mai 2015, le CEIPI a accueilli la réunion annuelle de la Société européenne du droit d'auteur (ECS). Ses membres ont fait le bilan des dernières initiatives et les réalisations de la Société, ont établi le plan de travail pour l'année à venir et ont pris un certain nombre de décisions importantes pour l'avenir de la société.

À la fin de la réunion, la présidence de l'ECS a été transférée de Christophe Geiger, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, à Lionel Bently, Professeur et Directeur du Centre de la propriété intellectuelle et droit de l'information de l'Université de Cambridge. Le nouveau comité exécutif de la société est composé de : Lionel Bently, Centre de la propriété intellectuelle et droit de l'information (CIPIL), Université de Cambridge ; Christophe Geiger, Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg ; Séverine Dusollier, Sciences Po Paris et de l'Université de Namur.

La Société européenne du droit d'auteur (ECS) a été fondée en janvier 2012, afin de proposer une plateforme pour une analyse académique indépendante des questions actuelles du droit d’auteur européen. Ses membres sont des universitaires renommés issus des divers pays européens, souhaitant apporter leur contribution à la construction du droit d’auteur au sein de l’Union européenne.

Plus récemment, l'ECS a publié un avis sur les limitations et exceptions au droit d'auteur dans l'Union européenne sur la base de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne de Septembre 3, 2014, affaire C-201/13 et Deckmyn et une lettre ouverte au Commissaire européen chargé de l'économie numérique, en invitant la Commission européenne à commencer à travailler sur une loi unifiée du droit d'auteur pour l'Union européenne. D'autres opinions ECS peuvent être consultés ci-dessous.

Answer of the European Copyright Society to the EC Consultation on the review of the EU copyright rules (March 2014)

Opinion of the European Copyright Society of 15 February 2013 on the Reference to the CJEU in Case C-466/12 Svensson

Le CEIPI partenaire du Global Forum on Intellectual Property 2015 organisé par Intellectual Property Academy (IPA) de Singapour

Dans le cadre de son partenariat avec l’Intellectual Property Academy (IPA) de Singapour, le CEIPI s’associe avec l’IPA pour l’organisation du Global Forum on Intellectual Property 2015 (GFIP) dont le thème porte sur : « Simple Past, Present Continuous...Future Perfect? » qui aura lieu à Singapour, les 25 et 26 août 2015. GFIP 2015 sera également l'événement phare de la Semaine IP @ SG 2015, organisée par l’Intellectual Property Office of Singapore (IPOS).

Pour plus de détails et inscriptions : https://www.ipos.gov.sg/ipweek2015/page/global-forum-on-intellectual-property

Cliquez pour accéder au programme de cette manifestation.

OFFRES D'EMPLOI ET DE STAGE AU CEIPI

Offre d'emploi au CEIPI : Contrat doctoral sur la thématique du brevet européen à effet unitaire et de la juridiction européenne des brevets

Dans le cadre d’un partenariat entre le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et l’Association des conseils en propriété industrielle (ACPI), nous recherchons un juriste ayant un Master 2 ou LLM en propriété intellectuelle qui souhaiterait poursuivre son cursus universitaire par l’élaboration d’une thèse de doctorat en propriété intellectuelle en particulier sur la thématique du brevet européen à effet unitaire et de la juridiction européenne des brevets.

Cliquez ici pour plus de détails.

Offre de stage : Juriste pour un projet de recherche sur la propriété intellectuelle et les droits de l'homme

Le CEIPI (Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle) est à la recherche d'un stagiaire juriste pour faire avancer les missions éducatives et de recherche du centre.

Le stagiaire travaillera sous la direction de Christophe Geiger (Directeur général et directeur du laboratoire de recherche du CEIPI) sur un projet de recherche sur les droits de l'homme et la propriété intellectuelle. Le stagiaire sera en charge de la recherche sur la jurisprudence en matière de conséquences de l’implication des droits fondamentaux de la propriété intellectuelle. Excellentes aptitudes de recherche et de rédaction sont nécessaires.

Cliquez ici pour plus de détails.

Offre de stage : Juriste

Le CEIPI recherche un stagiaire juriste qui sera chargé d'accompagner les missions de formation et de recherche de la composante.

Ce stage peut s’effectuer dans le cadre du projet pédagogique individuel d’une école d’avocat.

Cliquez ici pour plus d’informations.

Offre d'emploi au CEIPI : vacataires étudiants pour la bibliothèque spécialisée du CEIPI

Le CEIPI recherche pour sa bibliothèque spécialisée un étudiant, ayant un Master 2 (ou LLM) en propriété intellectuelle poursuivant son cursus universitaire par l’élaboration d’une thèse de doctorat en ce domaine.

Vous pouvez télécharger l'annonce ici.

Bourse à l’emploi

Retrouvez sur le site du CEIPI à la rubrique Bourse à l’emploi de nombreuses offres d’emploi et de stage régulièrement mises à jour, dans le domaine de la propriété intellectuelle (ingénieurs brevets, juristes).

INFORMATIONS PRATIQUES

Fermeture annuelle du bâtiment !

Nous vous informons que le bâtiment L'Escarpe sera fermée du 24 juillet au soir jusqu’au 16 août inclus. Au plaisir de vous accueillir à nouveau à la reprise !

Informations éditoriales

Direction éditoriale de la lettre d’information du CEIPI : Christophe Geiger
Comité de rédaction :
Coordination : Ionela Asandulesei
Membres : Ionela Asandulesei, Joëlle Batt, Oleksandr Bulayenko, Natalia Kapyrina, Christiane Melz, Alain Messmer, Stéphane Thomas
Conception et réalisation : Alain Messmer

Pour vous abonner à cette Lettre d'information ou pour ne plus la recevoir, merci d'envoyer un courriel en précisant votre demande à ceipi@ceipi.edu