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Lettre d'information du CEIPI n° 31 du 25 mars 2015

A LA UNE

Colloque célébrant les 50 ans du CEIPI : « Les perspectives d’évolution du système de propriété intellectuelle à l’heure de la mondialisation »

Pour célébrer son 50ème anniversaire, le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) a organisé les 27 et 28 novembre 2014 une conférence sur le thème « Les perspectives d’évolution du système de propriété intellectuelle à l’heure de la mondialisation », sous la direction scientifique de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI. Cette célébration a eu lieu symboliquement au Conseil de l’Europe (COE) à Strasbourg, lieu de naissance en 1963 de la première convention européenne relative à l’harmonisation du droit des brevets.

La conférence s’est déroulée sous le haut patronage de l’Office européen des brevets (OEB), de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Les trois parties thématiques du colloque ont été introduites par les allocutions des plus hauts représentants des principales organisations du monde de la propriété intellectuelles : M. António Campinos, Président de l’OHMI, Président du Conseil d’Administration du CEIPI, M. Raimund Lutz, Vice-Président Direction générale Questions juridiques / Affaires internationales à l'OEB et M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI, Ancien Président du Conseil d’Administration du CEIPI.

L'événement a été ouvert par une allocution de bienvenue de la représentante du COE, Mme Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe, suivie des propos introductifs de M. Yves Lapierre, Directeur général de l'INPI, rappelant le long partenariat entre le CEIPI et l'INPI, M. Alain Beretz, Président de l'Université de Strasbourg, soulignant la place primordiale du CEIPI et plus généralement de l’enseignement et la recherche en propriété intellectuelle à l’Université de Strasbourg et M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, évoquant l'histoire de la création et du développement du CEIPI, rendant hommage aux personnes clefs ayant marqués la vie du Centre et introduisant le thème de la conférence en soulignant les principaux défis pour le cadre européen et international dans la protection de la propriété intellectuelle.

Les présentations des intervenants, les enregistrements vidéo de la conférence et une galerie photo sont disponibles sur le site du CEIPI. 

De plus, une publication des actes de la conférence est prévue en 2015.

Dans le cadre du partenariat avec le blog IP Watch, un article ayant comme titre « Top European IP Experts Hail CEIPI’s 50 Years With Vision, Suggestions For IP System » a été publié et peut être consulté en cliquant ici.

http://www.ip-watch.org/2015/01/12/top-european-ip-experts-hail-ceipis-50-years-with-vision-critique-of-ip-system/

La revue Propriété industrielle a également publié dans le numéro de janvier un focus sur le colloque. Vous pouvez télécharger ci-dessous l’article.

Le CEIPI a célébré ses cinquante ans (source - revue Propriété industrielle 2015, alerte 1)

Cliquez pour télécharger le programme.

M. Alain Beretz, Président de l’Université de Strasbourg, M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, Mme Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe et M. Yves Lapierre, Directeur général de l’INPI
M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI
M. António Campinos, Président de l’OHMI, Président du Conseil d’Administration du CEIPI
M. Raimund Lutz, Vice-Président Direction générale Questions juridiques / Affaires internationales à l'OEB
M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI, Ancien Président du Conseil d’Administration du CEIPI
Intervenants de la table-ronde n° 3 (de gauche à droite) : M. Antony Taubman, Directeur de la division de la propriété intellectuelle de l’OMC, M. Pedro Roffe, Associé Senior, Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD), M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI, M. Dan Burk, Professeur de droit à l'Université de Californie, Irvine, M. Lionel Bently, Professeur en droit de la Propriété Intellectuelle Herchel Smith et Directeur du Centre de Droit de la Propriété Intellectuelle et du Droit de l’Information, Université de Cambridge, M. Xiang Yu, Directeur de l’Institut sino-allemand de propriété intellectuelle, Huazhong University of Science & Technology (HUST) et M. Graeme Dinwoodie, Professeur de droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information, Directeur du Centre de Recherche en Propriété Intellectuelle, Université d’Oxford

Intervention de M. Christophe Geiger sur la réforme du droit d’auteur au sein de l’UE à la réunion du groupe d’experts réunis autour du Vice-Président de la Commission européenne M. Ansip par le think tank « The Lisbon Council »

La modernisation des règles du droit d'auteur en Europe est une étape essentielle vers l’achèvement du marché unique numérique européen. La Commission européenne a promis de présenter ses propositions pour un « ajustement de régime du droit d'auteur à l'ère numérique » à la fin de ce printemps.

Le think tank « The Lisbon Council » a réuni à Bruxelles le 19 mars 2015 un groupe d’experts pour conseiller le Commissaire européen Andrus Ansip, Vice-Président de la Commission européenne, en charge du marché numérique unique, sur cette réforme à venir du droit d'auteur dans l'Union européenne.

M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, est intervenu lors de la table ronde de haut niveau sur le thème « Copyright and the Digital Single Market: What reform at EU level? » et a présenté un certain nombre de propositions de réforme pour le droit d’auteur au sein de l’Union européenne.

Cette réunion a permis d'analyser les avantages ainsi que les défis d’une modernisation  du régime du droit d'auteur en Europe sur le plan juridique et économique, ainsi que de dégager des perspectives au niveau des politiques publiques de l’Union européenne.

M. Andrus Ansip, Vice-Président de la Commission européenne en charge du marché numérique unique et M. Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI.

Conférence CEIPI-CASRIP « Développements récents du contentieux des brevets en Europe et aux Etats-Unis : la perspective des magistrats »

Le CEIPI organise en collaboration avec le Center for Advanced Study and Research on Intellectual Property (CASRIP) de l’Université de Washington (Seattle) le vendredi 27 mars 2015 une conférence intitulée « Développements récents du contentieux des brevets en Europe et aux Etats-Unis : la perspective des magistrats », qui aura lieu au Palais universitaire de Strasbourg, salle Pasteur.

Cette conférence réunira, entre autre, plusieurs magistrats spécialistes du contentieux en propriété intellectuelle: l’ancien juge R. Randall Rader de la Cour Fédérale d’appel des Etats-Unis, Mme Maud Gräfin von Keyserlingk, Juge à la Cour d’Appel de Munich, Mme Gabriella Muscolo, ancienne magistrate à la Cour de Rome ; Membre de la Haute Autorité pour la Concurrence italienne, ainsi que M. Alain Girardet, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation.

Maître Pierre Véron, Avocat et Membre du « Legal Working Group of the Preparatory Committee on the Rules of Procedure for the Unified Patent Court » présentera les dernières conclusions de la Commission travaillant à l’élaboration des règles de procédure devant la Juridiction Unifiée des Brevets, M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, s’intéressera aux rapports complexes qu’entretiendront la Cour de Justice de l’Union européenne et la Juridiction Unifiée des Brevets, quant à M. Xavier Seuba, Maître de conférences et chercheur associé au CEIPI, il discutera du rôle des magistrats techniques au sein de la future juridiction ainsi que de leur formation.

Vous pouvez télécharger le programme ainsi que le bulletin d’inscription.

Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences, du 15 au 26 juin 2015, Strasbourg

Le Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences aura lieu du 15 au 26 juin 2015 à Strasbourg. Ce cours de formation approfondie est organisé conjointement depuis 1978 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le programme actuel s’inscrit dans le prolongement des éditions précédentes, portant sur les enjeux juridiques et économiques fondamentaux et contemporains autour des technologies et leur transfert.

Le programme s’adresse notamment aux professionnels du transfert de technologie, fonctionnaires des offices universitaires de transfert de technologie, des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle et des ministères des sciences et technologies. Avec une approche intégrée et pratique, ce cours intéressera aussi les avocats et les économistes. 

La nouveauté de cette année est l’ouverture du programme à des participants externes qui pourront bénéficier de l’expertise des spécialistes de diverses organisations internationales, instituts de recherche et universités renommés et professionnels du secteur privé, aussi que des échanges avec leurs homologues provenant du monde entier. L'intérêt du programme pour les pays développés, les économies émergentes et en développement en fait un forum unique d'échanges d’expériences et de partage d’opportunités.

Vous pouvez télécharger la brochure et le bulletin d'inscription.

Pour plus d’informations veuillez contacter Mme Alexia Philipp (philipp@unistra.fr), pour des questions d’ordre administratif et pour les inscriptions et M. Xavier Seuba  (xavier.seuba@ceipi.edu) en ce qui concerne le programme scientifique.

Le CEIPI lance son programme de formation pour les juges techniques de la Juridiction Unifiée des Brevets

En septembre 2015, les candidats motivés pour devenir des juges qualifiés auprès de la Juridiction Unifiée des Brevets auront l’opportunité d’améliorer leurs chances d’être retenus grâce à un programme de formation avancé associant des prestigieux juges spécialisés en brevets et des professeurs reconnus.

Le programme du CEIPI pour les juges techniquement qualifiés de la Juridiction Unifiée des Brevets aura lieu à Strasbourg au CEIPI. La formation est conçue spécialement à l’attention des juges présélectionnés de la Juridiction Unifiée des Brevets, mais également à l’attention des experts techniques et des mandataires en brevets qui envisagent de devenir des juges de la Juridiction Unifiée des Brevets à un moment de leur carrière.

La formation apportera aux participants les connaissances nécessaires sur les principales caractéristiques de la Juridiction Unifiée des Brevets, ainsi que sur d’autres aspects fondamentaux de la profession des juges : de la rédaction des décisions aux principes du procès équitable.

Sous la direction scientifique d’un comité présidé par le Rt. Hon. Professeur Sir Robin Jacob, et sous la responsabilité de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et Xavier Seuba, enseignant et chercheur au CEIPI, la formation pour les juges techniques de la Juridiction Unifiée des Brevets aura lieu du 24 au 26 septembre, du 22 au 24 octobre et du 19 au 21 novembre 2015, totalisant ainsi neuf jours de cours intensifs.

Le détail du programme sera bientôt disponible sur le site du CEIPI. Cliquez ici pour accéder au bulletin d'inscription.

M. Robin Jacob, Professeur titulaire de la Chaire Sir Hugh Laddie en droit de la propriété intellectuelle à l’University College London (UCL), ancien Lord Justice auprès de la Cour d'appel de l'Angleterre et du Pays de Galles

Pour plus d’informations, veuillez contacter Mme Isabelle Christ pour les questions administratives ou relatives à l’inscription (isabelle.christ@ceipi.edu) ou M. Xavier Seuba pour les questions liées au contenu de la formation (xavier.seuba@ceipi.edu).

DEVELOPPEMENT PARTENARIAL DU CEIPI

Signature d’un Protocole d’accord avec l’OHMI et l’OEB pour la création du programme “Pan-European Seal Professional Traineeship Programme”

Le CEIPI a signé un Protocole d’accord avec l’OHMI et l’OEB pour la mise en place d’un programme de stage professionnel - Label paneuropéen - lors du dernier Conseil d’administration du CEIPI, le 19 décembre 2014 à Strasbourg.

La signature a eu lieu en présence de M. António Campinos, Président de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) et Président du Conseil d’Administration du CEIPI, de M. François-Régis Hannart, Directeur principal de la coopération européenne et internationale de l'OEB, représentant de Benoît Battistelli, le Président de l’OEB, de M. Alain Beretz, Président de l’Université de Strasbourg et de M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

L’objectif de ce programme est de rapprocher les universités et le marché du travail très spécialisé de la propriété intellectuelle. Grâce à ce programme, les meilleurs jeunes diplômés du CEIPI et des autres partenaires peuvent accéder à des stages rémunérés d’une durée d’un an, au sein de l'OHMI et de l'OEB. Chaque année, le Pan European-Seal offrira 100 stages administrés par les deux offices (le nombre de postes offerts par les offices étant déterminé chaque année).

Il est promu en partenariat par deux des plus grands offices de propriété intellectuelle dans le monde, l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et l'Office européen des brevets (OEB) en collaboration avec leurs partenaires stratégiques, les membres du réseau EIPIN :

  • CEIPI
  • Queen Mary Intellectual Property Research Institute, University of London
  • Magister Lvcentinvs, University of Alicante
  • Intellectual Property Law and Knowledge Management (IPKM), Maastricht University
  • Munich Intellectual Property Law Center (MIPLC).

Cliquez ici pour obtenir plus d’informations à propos de ce programme.

ACTIVITES DE RECHERCHE

Prix de thèse de la Fédération de recherche « Europe en mutation » attribué à M. Pablo Mohr pour sa thèse soutenue au sein du Laboratoire de recherche du CEIPI

M. Pablo Mohr a obtenu en décembre 2014 le prix de la Fédération de recherche « Europe en mutation » pour sa thèse soutenue le 29 septembre 2014 sur le sujet « L’harmonisation européenne du droit des contrats d’auteur – Etude de droit comparé à partir des droits allemand, anglais, espagnol et français », sous la direction de M. Christophe Geiger, Maître de conférences, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI.

Ce prix a été créé en 2012 et vise à récompenser l’excellence des travaux d’un doctorant d’une unité de recherche membre, dont le sujet de thèse correspond à la dimension européenne de la Fédération de recherche et à ses axes de recherche.

La cérémonie de remise de prix a eu lieu le 9 décembre 2014, à la Faculté de droit de Strasbourg, sous le haut patronage de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat et en présence de M. Christian Mestre, Doyen de la Faculté de Droit de Strasbourg.

De gauche à droite : M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat, M. Pablo Mohr et M. Christian Mestre, Doyen de la Faculté de Droit de Strasbourg

CONFERENCES PASSEES AU CEIPI

Cycle de conférences 2015 « Regards institutionnels, politiques et sociétaux sur la propriété intellectuelle » du CEIPI

Conférence de Mme Louise van Greunen sur le thème « Promouvoir le Respect de la Propriété Intellectuelle - La perspective de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle »

Dans le cadre du cycle de conférences « Regards institutionnels, politiques et sociétaux sur la propriété intellectuelle », le CEIPI a accueilli le mardi 10 mars 2015 à 18h15 (amphi 23) Mme Louise van Greunen, Directrice de le Division pour la promotion du respect envers la propriété intellectuelle de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Son intervention a porté sur le thème « Promouvoir le Respect de la Propriété Intellectuelle - La perspective de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ». Les débats ont été animés par M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI (cliquez sur l'image pour l'agrandir).

Cliquez ici pour accéder à sa biographie.

Conférence CEIPI-BETA-I3PM « IP Management Challenges in Open Innovation Environments »

Dans le cadre du Projet CEIPI-BETA « Droit, Economie et Gestion de la Propriété intellectuelle », le CEIPI a organisé avec le Laboratoire d’économie théorique et appliquée de l’Université de Strasbourg (BETA) et en collaboration avec l’association I3PM (International Institute for IP Management) une conférence intitulée « IP Management Challenges in Open Innovation Environments » le 23 mars 2015, Salle du conseil, Faculté des sciences économiques et de gestion.

Réunissant praticiens et universitaires, juristes et économistes, cette conférence a été l’occasion d’échanger sur les nouveaux défis liés à la gestion de la propriété intellectuelle, à l’évolution du droit et à la perception économique de ces enjeux. Sur l'image, on peut voir le Professseur Dietmar Harhoff de l’Institut Max Planck pour l’innovation et la concurrence, lors du Keynote speech: “The social value of patent disclosure” (cliquez sur l'image pour l'agrandir).

Vous pouvez télécharger le programme de cette conférence.

Intervention du Prof. Dan Burk sur le thème « Inventing around Copyright » dans le cadre du projet CEIPI-BETA

Le  1er décembre 2014, le CEIPI a accueilli le Professeur Dan L. Burk de l’UC Irvine, Californie, dans le cadre des séminaires conjoints du projet CEIPI-BETA en droit, économie et gestion de la propriété intellectuelle. Le Prof. Burk a présenté son récent article « Inventing around Copyright » (2014) dans lequel il a élaboré une approche inventive et singulière du droit d’auteur sous le prisme de l’observation du droit et de la pratique du droit de brevet. Les débats ont été animés par M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation (uniquement disponible en anglais).

Le projet CEIPI-BETA intitulé « Droit, Economie et Gestion de la Propriété intellectuelle » est issu d’une volonté commune de coopération entre juristes et économistes de l’Université de Strasbourg spécialisés en propriété intellectuelle dans le but de produire des connaissances et une méthodologie communes. A cette fin des séminaires de recherche sont régulièrement organisés, sous la direction de M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et du Professeur Julien Pénin, Directeur-adjoint du Bureau d’économie théorique et appliquée (BETA).

Cliquez ici pour obtenir plus d'informations sur le projet en droit, économie et gestion de la propriété intellectuelle du CEIPI et du BETA.

PROCHAINES CONFERENCES AU CEIPI

Séminaires de recherche du Laboratoire de recherche du CEIPI

Le CEIPI développe son activité de recherche au travers notamment de séminaires qui se déroulent régulièrement sous la responsabilité de Mme Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI. Les séances sont ouvertes aux enseignants-chercheurs, doctorants et docteurs du CEIPI, ainsi qu'aux chercheurs intéressés.

Ces réunions permettent aux membres de l’équipe de recherche et aux doctorants de se rencontrer, de se retrouver afin de débattre de questions liées à la propriété intellectuelle. L’objectif de ces séminaires est également de stimuler et créer une synergie entre les chercheurs du Centre.

Les premières séances de l’année universitaire 2014-2015 se sont déroulées :

  • Ÿle 19 janvier 2015, séance consacrée à la présentation des travaux de M. Jean-Baptiste Varoqueaux, doctorant au CEIPI sous la direction de Mme Stéphanie Carre, sur l’innovation ouverte, les standards et le droit de la PI.
  • le 18 février 2015, M. Oleksandr Bulayenko, Assistant chercheur et Doctorant au CEIPI, sous la direction de M. Christophe Geiger, est intervenu sur le thème suivant : « Collective Management of Copyright for Online Use of Music: Towards Multi-Territorial and Multi-Repertoire Licensing in the EU ».
  • Ÿle 16 mars 2015, Mme Elena Izyumenko, Assistante chercheur et Doctorante au CEIPI, sous la direction de M. Christophe Geiger, a présenté sa thèse au travers d’une intervention : ‘European “Fair Use” grounded in Freedom of Expression’

Programme des séminaires à venir :

  • Ÿséminaire du 16 avril 2015, M. Thibaud Lelong, Assistant chercheur et Doctorant au CEIPI, sous la direction de M. Yves Reboul, interviendra sur ses travaux relatifs à la titrisation des droits de PI
  • séminaire du mois de mai 2015, Mme Camille Vallaud, Doctorante au CEIPI sous la direction de Mme Stéphanie Carre interviendra sur la concurrence déloyale et la PI (date à préciser)
  • séminaire du 18 juin 2015, M. Thomas Lemieux, Doctorant au CEIPI sous la direction de Mme Laure Marino interviendra sur ses travaux consacrés au sujet « Équilibre du droit d'auteur et droits fondamentaux ».

SOUTENANCES RECENTES DE THESES AU CEIPI

Soutenance de thèse de M. Theodoros Chiou : « Vers un droit européen des contrats d’exploitation de propriété intellectuelle »

Le 26 février 2015, Faculté de droit, salle Alex Weill, M. Theodoros Chiou a soutenu sa thèse effectuée sous la co-direction de M. Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI et Mme Dionysia Kallinikou, Professeur à l’Université Nationale et Capodistrienne d’Athènes, Faculté de Droit, Grèce, sur le sujet suivant « Vers un droit européen des contrats d’exploitation de propriété intellectuelle ».

Membres du jury :

  • Nicolas Binctin – rapporteur, Professeur Université de Poitiers, Faculté de Droit et Sciences Sociales
  • Jacques De Werra – rapporteur, Professeur Université de Genève, Faculté de Droit
  • Séverine Dusollier, Professeur Sciences Po Paris
  • Joanna Schmidt-Szalewski, Professeur émérite, Université de Strasbourg
  • Christophe Geiger - Directeur de thèse, Directeur général et Directeur  du Laboratoire de recherche du CEIPI
  • Dionysia Kallinikou - co-directrice de thèse, Professeur Université Nationale et Capodistrienne d’Athènes, Faculté de Droit, Grèce.
M. Nicolas Binctin, Professeur Université de Poitiers, Faculté de Droit et Sciences Sociales, Mme Joanna Schmidt-Szalewski, Professeur émérite, Université de Strasbourg, Mme Dionysia Kallinikou, Professeur Université Nationale et Capodistrienne d’Athènes, M. Theodoros Chiou, M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, Mme Séverine Dusollier, Professeur Sciences Po Paris, M. Jacques De Werra, Professeur Université de Genève

Soutenance de thèse de M. Amidou Dembélé : « L’appréhension des savoirs traditionnels par le droit »

Le 18 décembre 2014, salle Alex Weill, M. Amidou Dembélé a soutenu sa thèse effectuée sous la direction de M. Yves Reboul, Directeur de la section française du CEIPI et Professeur émérite de l'Université de Strasbourg, sur le sujet suivant : « L’appréhension des savoirs traditionnels par le droit ».

Membres du jury :

  • Michel Vivant, Professeur, Sciences Po, rapporteur
  • Jean-Michel Bruguière, Professeur à l’Université de Grenoble, rapporteur
  • Yves Reboul, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg, directeur de thèse
  • Olga Begoña Venero Aguirre, Conseillère principale à la division des savoirs traditionnels à l’OMPI.

Soutenance de thèse de Mme Nabila Ben Ali-Prieur : « Les contrats d’exploitation des biens immatériels, étude de droit français et marocain »

Le 4 décembre 2014, salle Alex Weill, Mme Nabila Ben Ali-Prieur a soutenu sa thèse effectuée sous la direction de Mme Joanna Schmidt-Szalewski, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg, sur le sujet suivant : « Les contrats d’exploitation des biens immatériels, étude de droit français et marocain ».

Membres du jury :

  • Franck Marmoz, Maître de conférences à l’Université de Lyon 3
  • Céline Meyrueis-Pebeyre, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg
  • Joanna Schmidt-Szalewski, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg, directrice de thèse
  • Franck Violet, Professeur des Universités catholiques, Lyon.

Soutenance de thèse de M. Karlo Fonseca Tinoco: « Les licences de droit de propriété intellectuelle à l’épreuve de l’intérêt général. Une étude de droit brésilien, français et européen »

Le 3 décembre 2014, à 14h30, salle Alex Weill, M. Karlo Fonseca Tinoco a soutenu sa thèse effectuée sous la direction de Mme Joanna Schmidt-Szalewski, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg, sur le sujet suivant : « Les licences de droit de propriété intellectuelle à l’épreuve de l’intérêt général. Une étude de droit brésilien, français et européen ».

Membres du jury :

  • José Roberto Gusmao, Professeur à l’Université catholique de Sao Paulo
  • Christophe Geiger, Maître de conférences, Directeur général et directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, Université de Strasbourg
  • Thierry Lambert, Professeur à l’Université de Lorraine
  • Joanna Schmidt-Szalewski, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg, directrice de thèse.
De gauche à droite : José Roberto Gusmao, Professeur à l’Université catholique de Sao Paulo, Joanna Schmidt-Szalewski, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg, Karlo Fonseca Tinoco, Thierry Lambert, Professeur à l’Université de Lorraine et Christophe Geiger, Directeur général et directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI

PUBLICATIONS 2014-2015

Le Laboratoire de recherche du CEIPI compte 34 membres, dont 17 doctorants, qui travaillent sur les différents domaines de la propriété intellectuelle. 2014 a été une année particulièrement riche en publications pour les membres du laboratoire de recherche.

Ouvrages

Les fonctions de la marque, essai sur la cohérence du régime juridique d'un signe distinctif, Yann Basire

Nous sommes heureux de vous annoncer la parution de l'ouvrage de Yann Basire. Cet ouvrage intitulé « Les fonctions de la marque, essai sur la cohérence du régime juridique d'un signe distinctif » est disponible dans la collection du CEIPI chez Lexis Nexis, avec une préface signée par Yves Reboul, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg et Directeur de la section française du CEIPI et un avant-propos de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

Cet ouvrage a reçu le prix de thèse « Meilleure thèse de droit privé » de la Faculté de droit de Strasbourg (sept. 2011 – sept. 2012) et constitue la première thèse publiée sur le site Internet de l’OHMI.

Cliquez ici pour commander l’ouvrage en ligne.

Research Handbooks on Human Rights and Intellectual Property, Christophe Geiger 

Cet ouvrage, publié par M. Christophe Geiger chez Edward Elgar Publishing, constitue un ambitieux travail à l’intersection des droits de l’homme et de la propriété intellectuelle. Résultant de l’expérience accumulée de plus de 40 chercheurs et praticiens à la renommée mondiale, cet ouvrage explore les conséquences pratiques et doctrinales d’une appréhension par les droits de l’homme et du droit de la jurisprudence de la propriété intellectuelle.

Cliquez ici  pour commander l’ouvrage en ligne et cliquez ici pour plus d’informations.

Le droit à l’image des personnes entre droit de la personnalité et propriété intellectuelle, Théo Hassler

Théo Hassler a publié notamment « Le droit à l’image des personnes entre droit de la personnalité et propriété intellectuelle », dans la collection du CEIPI, édité par LexisNexis.

Cliquez ici pour accéder au bulletin de commande.

The ACTA and the Plurilateral Enforcement Agenda: Genesis and Aftermath, Xavier Seuba

L’ouvrage « The ACTA and the Plurilateral Enforcement Agenda: Genesis and Aftermath » réunit un ensemble large et varié d’experts - chercheurs de renom, décideurs publics et acteurs de la société civile – rassemblant des points de vues différents sur le nécessaire équilibre à trouver entre la mise en œuvre de la propriété intellectuelle et les autres intérêts économiques et sociaux.

Cet ouvrage contient l’analyse la plus complète à ce jour de l’ACTA et de ses rapports avec les initiatives en cours pour l’amélioration de la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’avec d’autres normes issues de régimes spécifiques du droit international. Cliquez ici pour commander ce livre.

Articles et listes de publications

M. Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace et membre du laboratoire de recherche du CEIPI

Yann Basire a publié en 2014 plusieurs notes et articles, parmi lesquels on compte : « Le risque de confusion en droit des marques : entre extension et évolution, Légicom, n° 53, p. 109 » et « Louis Vuitton c. H&M : conflit entre droit d’auteur et droit des marques dans le milieu de la mode, Légipresse, n° 319 ».

Cliquez ici pour accéder à la liste complète de ses publications.

Mme Isabelle Boutillon, Professeur Associé au CEIPI et membre du laboratoire de recherche

Isabelle Boutillon a publié plusieurs articles, parmi lesquels on cite : Les grandes lignes du Traité de coopération en matière de brevets - Essentiel mise à jour – Lexis 360 [Jurisclasseur fascicule électronique].

Cliquez ici pour accéder à la liste complète de ses publications.

M. Adrien Bouvel, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et membre du laboratoire de recherche du CEIPI

Adrien Bouvel a publié en 2014 plusieurs notes et articles, parmi lesquels on compte « Distinctivité du signe » (Jurisclasseur « Marques », fascicule 7112, co-écrit avec le Pr. Georges Bonet).

Cliquez ici pour accéder à la liste complète de ses publications.

Mme Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI et membre du laboratoire de recherche du CEIPI

Stéphanie Carre a publié de nombreux articles, parmi lesquels on compte : « Google et la fortune du droit d’auteur », Mélanges en l’honneur du Professeur A. Lucas, Lexis Nexis, 2014 (co-écrit avec Gilles Vercken).

Cliquez ici pour accéder à la liste complète de ses publications.

M. Christophe Geiger, Maître de conférences, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI

Christophe Geiger a publié en 2014 de nombreux livres et articles, parmi lesquels on cite : « Le droit de la propriété intellectuelle dans un monde globalisé, Mélanges en l’honneur du Professeur Joanna Schmidt-Szalewski (co-écrit avec Caroline Rodà), Collection du CEIPI, Paris, Litec, 2014 ».

Cliquez ici pour accéder à la liste complète de ses publications.

M. Théo Hassler, Professeur au CEIPI et membre du laboratoire de recherche du CEIPI

Théo Hassler a publié en 2014 entre autres : « Le respect dû à la vie privée est en déclin relatif face à la liberté d’expression. Propos sur le déclin du droit au respect de la vie privée, RLDI avr. 2014, 68 ».

Cliquez ici pour accéder à la liste complète de ses publications.

Mme Laure Marino, Professeure à la Faculté de droit de Strasbourg et membre du laboratoire de recherche du CEIPI

Laure Marino a publié en 2014 de nombreux articles et chroniques, parmi lesquels on cite : « Le plagiat, un mot en vogue, in Mélanges en l’honneur du Professeur André Lucas, Lexis Nexis, 2014, p. 587 ».

Cliquez ici pour accéder à la liste complète de ses publications.

M. Norbert Olszak, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et membre du laboratoire de recherche du CEIPI

Norbert Olszak a publié tout particulièrement 2 articles dans le champ de la PI : « La constitutionnalité de la défense de la notoriété des appellations d’origine (Note sous Cass. comm, 14 janvier 2014, QPC, Euralis c. CIVC) », Revue de droit rural et « Appellations d’origine : les vertus de la souplesse », Revue de droit rural.

Cliquez ici pour accéder à la liste complète de ses publications.

M. Yves Reboul, Professeur émérite et Directeur de la Section française du CEIPI, membre du laboratoire de recherche du CEIPI

Yves Reboul a publié notamment « Le projet de réforme des pièces détachées des véhicules automobiles : l'analyse critique de la remise en cause de la règle de l'unité de l'art; Revue Propriété industrielle, Lexis Nexis, janvier et février 2015 » et « Le régime juridique des pièces détachées ‘visibles’ de véhicules automobiles : une double méprise, co-écrit avec Didier Ferrier, Recueil Dalloz, Chronique /Concurrence, No. 3, 2015 ».

Mme Caroline Rodà, Avocat, Docteur en droit et membre du laboratoire de recherche du CEIPI

Le CEIPI souhaite la bienvenue à Caroline Rodà qui a intégré le Laboratoire de recherche du CEIPI en novembre 2014, en tant que membre associé. Caroline Rodà a publié en 2014 notamment dans la Rubrique « Brevet » du Répertoire Dalloz de droit européen, Encyclopédie Dalloz, co-écrite avec Mme Joanna Schmidt-Szalewski, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg et membre du laboratoire de recherche du CEIPI.

Vous pouvez télécharger la liste complète des publications de Caroline Rodà et de Joanna Schmidt-Szalewski.

M. Xavier Seuba, Chercheur associé au CEIPI et Maître de conférences en Droit international public, Universitat Pompeu Fabra, Barcelone et membre du laboratoire de recherche du CEIPI

Parmi les nombreux articles et ouvrages publiés par Xavier Seuba en 2014 on cite : “Protection of traditional knowledge”, UNCTAD, The Convention on Biological Diversity and the Nagoya Protocol: Intellectual property Implications, Geneva: UNCTAD-GTZ, 2014, pp. 121-153 (co-author with D. Vivas).

Cliquez ici pour accéder à la liste complète de ses publications.

ACTIVITES DE FORMATION ET D’ENSEIGNEMENT

Université d'été du CEIPI sur la propriété intellectuelle en Europe - 2015

Pour la 7ème année consécutive, le CEIPI organise une université d'été sur la propriété intellectuelle en Europe. Les cours auront lieu du 2 au 10 juillet 2015.

Les intervenants sont choisis parmi les enseignants du CEIPI et les spécialistes de la propriété intellectuelle incluant des universitaires, des praticiens spécialisés et des représentants des offices.

Ce cours a pour ambition d'apporter une vue d'ensemble à la fois universitaire et pratique des aspects de propriété intellectuelle liés au système légal de l'Union européenne, ainsi que d'apporter des idées concrètes sur le contentieux des brevets en Europe. Cette formation se destine essentiellement aux étudiants et praticiens désireux d'acquérir les bases du droit européen de la propriété intellectuelle.

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation et le bulletin d’inscription.

Transnational IP Seminar CEIPI-CASRIP

Du 23 au 27 mars 2015, le CEIPI accueillera pour la 2ème fois (1ère fois en 2008) la semaine délocalisée en Europe du LLM du Center for Advanced Study & Research on Intellectual Property (CASRIP) de l’Université de l’Etat de Washington à Seattle baptisée : Transnational IP Seminar.

Cet événement s’inscrit notamment dans le cadre de l’accord de coopération qui a été signé entre le Laboratoire de Recherche du CEIPI et le CASRIP en mai 2014.

Cette semaine d’enseignement réunira des étudiants américains (Université d’Etat de Washington de Seattle), allemands (Université Technique de Dresde, Université Technique de Munich, Institut Max Planck de Munich), anglais (Université Queen Mary de Londres), espagnols (Université d’Alicante), italiens (Université de Rome III et La Sapienza), tchèques (Université de Prague et Université Charles de Prague), russes (Académie d’Etat Russe en Propriété Intellectuelle de Moscou), japonais (Université Waseda de Tokyo), coréens (Université Nationale de Séoul) et chinois (Université de Shandong et Université de Beijing).

Elle s’agencera autour de plusieurs sessions de cours couvrant le droit des brevets, et notamment la perspective du brevet unitaire et de la juridiction européenne unifiée des brevets, le droit des marques, le droit des appellations d’origines et indications géographiques, le droit d’auteur et pour terminer les procédures spécifiques à l’exercice des droits de propriété intellectuelle ainsi qu’à leur mise en œuvre.

Inscription aux enseignements de droit général du cycle accéléré brevets 2015/2016

Afin de permettre aux futurs étudiants du cycle accéléré « brevets d’invention » de concentrer leurs efforts sur les matières de droit général, les enseignements portant sur l'introduction au droit, le droit des affaires et le droit des obligations seront dispensés, par anticipation. L’aménagement consiste à organiser ces enseignements, d’une durée de deux jours par matière, à raison de trois séminaires, au cours de l’année d’acquisition de l’expérience professionnelle requise pour s’inscrire au cycle accéléré.

Cliquez ici pour plus d'information.

Inscriptions aux Masters 2 du CEIPI - Année universitaire 2015/2016

Nous vous informons que les inscriptions aux différents Masters 2 du CEIPI (à l'exception du Master 2 Droit et gestion de la propriété intellectuelle et du Master 2 en Propriété industrielle) pour l'année universitaire 2015-2016, sont ouvertes depuis le 1er mars 2015.

Les candidatures se font en ligne sur le site de l’université de Strasbourg, via ARIA.

Date limite pour déposer votre candidature en ligne : 1er juin 2015.

Date limite pour la réception des justificatifs : 8 juin 2015.

Les candidats doivent transmettre au CEIPI un dossier complet comprenant tous les relevés de notes depuis l’obtention du baccalauréat, afin de vérifier la cohérence du cursus universitaire et son adéquation avec les pré-requis.

Cliquez ici pour obtenir plus d'informations sur les Masters 2 en Droit de la propriété intellectuelle proposés par le CEIPI.

21 et 22 mai 2015 - CEIPI - CNCPI - ASPI Séminaire de préparation à l’examen français de qualification spécialisation « brevets d’invention »

L'INPI a fixé les dates de l'Examen français de qualification (EQF) les 24 et 25 juin 2015 pour les écrits et à partir du 2 novembre 2015, pour les oraux.

Le CEIPI, la CNCPI et l'ASPI sont heureux de vous annoncer qu'ils organisent une préparation spécifique commune à l'examen français de qualification, qui aura lieu à Paris, à l’Institut Léonard de Vinci, les 21 et 22 mai 2015.

Le programme et le bulletin d’inscription sont disponibles sur le site du CEIPI.

Pour plus d'informations, veuillez contacter Sabine ZORN-RAPP, Tél : +33 (0)3 68 85 80 13, sabine.zorn@ceipi.edu

Nouveau cours de préparation à l’Examen Européen de Qualification (EQE) à Riga

Le CEIPI a le plaisir d’annoncer l’ouverture d’un nouveau cours de base à Riga le 22 janvier 2015. Ce cours, organisé avec le soutien financier de l’Office européen des brevets dans le cadre du Candidates Support Programme (CSP), et se déroulant en coopération avec l’Office National des Brevets de Lettonie, accueille d’ores et déjà 10  participants. Le cours de Riga reste ouvert à des candidats qui souhaitent s’inscrire en dehors du CSP.

Par ailleurs, le CEIPI a terminé le cycle des formations préparant  à l’Examen Européen de Qualification 2015. Pour les différents modules de ce programme, qui se compose de cours de méthodologie PrePrep, de séminaires de préparation à l’examen préliminaire et aux épreuves A, B, C et D de l’examen principal ainsi que de cours de bachotage, nous avons reçu de nombreuses candidatures durant l’année 2014-15.

Pour la troisième année consécutive, le CEIPI a accueilli dans le cadre de ces formations des participants au Candidates Support Programme (CSP) conjointement organisé par le CEIPI et l’Office européen des brevets. Ce programme, mis en place en 2012, a pour objectif de préparer à l’EQE des candidats originaires de pays comptant actuellement moins de 5 mandataires agréés. Ainsi 30 nouveaux candidats CSP ont participé au cycle de préparation à l’épreuve préliminaire de l’EQE 2015. 18 candidats de la deuxième génération du programme ont intégré les formations de préparation aux épreuves A, B et D, deux d’entre eux également la préparation à l’épreuve C. Ils ont été rejoints pour l’épreuve C par 5 candidats de la première génération de ce programme de soutien.

Bonne réussite à tous nos candidats !

Voyage d’études à l’Office européen des brevets de Munich des étudiants du D.U. Brevets d’invention en cycle long

Du 28 au 30 janvier 2015, les étudiants du Diplôme Universitaire, option Brevets d’invention en cycle long, ont effectué un voyage d’études à l’Office européen des brevets de Munich. Durant ces 3 jours de visite, les étudiants ont été reçus par des membres de l’OEB et ont pu assister à des séances de procédures orales.

Ce voyage d’études se déroule chaque année fin janvier et permet ainsi aux étudiants du CEIPI de se familiariser avec le fonctionnement de l’Office.

Vous pouvez télécharger le programme de ce voyage d’études.

Master 2 Droit et gestion de la propriété intellectuelle, année universitaire 2014-2015

Les cours du Master 2 Droit et gestion de la propriété intellectuelle pour l'année 2014-2015 ont débuté le 19 janvier 2015.

Ce Master est réservé aux étudiants et praticiens justifiant d'au-moins 3 ans d'expérience professionnelle dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure.

PARTICIPATION DE L’EQUIPE DU CEIPI AUX COLLOQUES, CONFERENCES ET AUTRES MANIFESTATIONS

Participation du CEIPI à la seconde partie du 16ème Congrès EIPIN à Munich

Le 16ème congrès EIPIN se tiendra du 9 au 11 avril 2015 à l’Office européen des brevets à Munich (Allemagne) et portera sur le thème « The Innovation Society and Intellectual Property ».

M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, présidera et commentera le panel ayant comme thème « Enhancing creativity through copyright exceptions and limitations – in the interest of authors and users ».

Deux doctorants du CEIPI présenteront également leurs travaux  lors du séminaire doctoral de l’EIPIN à l’Institut Max Planck pour l’innovation et la concurrence qui précédera la conférence : M. Leonardo Machado Pontes, “Trade Mark Law – an Inquiry into the Merits of Proper Internal and External Boundaries”, et Mme Teresa Calixto-Lopez, “Socially responsible licensing in the area of green technologies”.

Cliquez sur l'affiche pour télécharger le programme de cette manifestation.

Intervention d’Yves Reboul à la conférence organisée par l'Université Hassan 1er de Settat (Maroc) en collaboration avec le CEIPI sur le thème « Les enjeux de l'exploitation de brevet : dimension juridique »

M. Yves Reboul, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg et Directeur de la section française du CEIPI a participé le 14 février 2015 à la conférence organisée par le Laboratoire de Droit des affaires de l'Université Hassan 1er de Settat (Maroc) en collaboration avec le CEIPI sur le thème : « Les enjeux de l'exploitation de brevet : dimension juridique ».

M. Reboul a été modérateur d'une partie de la conférence et il est intervenu sur le thème « Les contrats relatifs aux connaissances scientifique et technique ».

Cliquez sur l'image pour télécharger le programme de cette conférence.

Cliquez ici pour télécharger un article paru dans la presse marocaine sur ce sujet.

Intervention de Théo Hassler dans le cadre des « matinales de la bibliothèque » sur le thème : « Droit à l'image des personnes : droit de la personnalité et/ou droit patrimonial ? »

La fédération de recherche Europe en mutation et le Service commun de la documentation (SCD) de l’Université de Strasbourg organisent une série d’ateliers-discussions intitulés « Les matinales de la bibliothèque ».

La dernière matinale a eu lieu le mardi 3 février 2015 de 9h30 à 11h30.

Théo Hassler, Professeur au CEIPI et à l'Université de Strasbourg a proposé, à l'occasion de la parution de son ouvrage Le droit à l'image des personnes : entre droit de la personnalité et propriété intellectuelle, une intervention sur le thème : « Droit à l'image des personnes : droit de la personnalité et/ou droit patrimonial ? ». Cette intervention a été suivie d'une discussion sur le thème : « L'image relative à la vie privée est-elle encore protégée ? ».

Cliquez ici pour plus d'informations sur cet évènement.

Interventions de M. Christophe Geiger et M. Xavier Seuba à la première partie de la 16ème conférence du réseau EIPIN sur le thème « The Innovation Society and Intellectual Property », Maastricht

Le 16ème Congrès EIPIN, intitulé “The Innovation Society and Intellectual Property” s’est déroulé à Maastricht (Pays-Bas) du 29 au 31 janvier 2015.

M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a présidé et commenté le 3ème panel consacré aux indications géographiques.

M. Xavier Seuba, Chercheur associé au CEIPI et Maître de conférences en Droit international public, Universitat Pompeu Fabra, Barcelone, est intervenu lors du 5ème panel sur le thème : « La mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle ».

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation.

Pour plus d’informations concernant le réseau EIPIN, cliquez ici : http://www.eipin.org/

Intervention de Jean Lapousterle au Colloque international organisé par le CREDIMI à Dijon : « La protection des secrets d'affaire : enjeux et perspectives »

M. Jean Lapousterle, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Strasbourg et membre du laboratoire de recherche du CEIPI, est intervenu lors du colloque international organisé par le CREDIMI (Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) le 12 décembre 2014 à Dijon sur le thème : « La protection des secrets d'affaire : enjeux et perspectives ».

L'intervention de M. Lapousterle a porté sur le thème suivant : « La protection civile des secrets d’affaires ».

Vous pouvez télécharger le programme.

Intervention de M. Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI, au Colloque « Globalisation de la propriété intellectuelle et du droit économique : Quels défis ? Quelle régulation ? » à Louvain-la-Neuve (Belgique)

M. Christophe Geiger, Maître de conférences, Directeur Général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, est intervenu lors du colloque organisé par l’Université catholique de Louvain et l’Université Saint-Louis-Bruxelles avec le soutien du FNRS et qui se tiendra à Louvain-la-Neuve (Belgique) le 12 décembre 2014 sur le thème « Globalisation de la propriété intellectuelle et du droit économique : Quels défis ? Quelle régulation ? ».

La présentation de Christophe Geiger a porté sur l’« Européanisation de la propriété intellectuelle : quelles réponses aux défis ».

Cliquez sur l'image pour télécharger le programme.

AUTRES NOUVELLES

Rapport de Mme Farida Shaheed, Rapporteuse spéciale de l’ONU dans le domaine des droits culturels, intitulé « Les politiques en matière de droits d'auteur et le droit à la science et à la culture » (A/HRC/28/57)

Le rapport « Les politiques en matière de droits d'auteur et le droit à la science et à la culture » de Mme Farida Shaheed, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Haut-Commissariat aux Droits de l’homme, ONU, a été soumis au Conseil des Droits de l’Homme le 24 décembre 2014.

Dans ce rapport la Rapporteuse spéciale examine le droit et les politiques en matière de droits d’auteur sous l’angle du droit à la science et à la culture, soulignant à la fois la nécessité de protéger les auteurs et celle d’améliorer le potentiel de participation dans la vie culturelle.

M. Christophe Geiger, Maître de conférences, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, a participé en qualité d’expert dans la préparation de ce rapport.

Ce rapport (en anglais) peut être trouvé à cette adresse :

http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session28/Pages/ListReports.aspx.

D’autres versions linguistiques seront bientôt disponibles, notamment sur la page de la Rapporteuse spéciale :

http://www.ohchr.org/EN/Issues/CulturalRights/Pages/impactofintellectualproperty.aspx.

Lettre ouverte de la Société européenne du droit d’auteur au Commissaire européen à l’économie numérique concernant la mise en place d’un droit d’auteur unifié au sein de l’Union européenne

Le 19 décembre 2014, la Société européenne du droit d’auteur (European Copyright Society) a adressé une lettre ouverte au Commissaire européen à l’économie numérique Mr. Günther Oettinger, invitant la Commission à engager les travaux nécessaires à la mise en place d’un droit d’auteur unifié au niveau de l’Union européenne.   

La Société Européenne du Droit d’Auteur a été fondée en janvier 2012 afin de proposer une plateforme pour une analyse académique indépendante des questions actuelles du droit d’auteur européen. Ses membres sont des universitaires issus des divers pays européens, souhaitant apporter leur contribution à la construction du droit d’auteur au sein de l’Union européenne.

Le comité exécutif de la société européenne du droit d’auteur est actuellement composé de Lionel Bently, Centre for Intellectual Property and Information Law (CIPIL), Université de Cambridge; Christophe Geiger, Centre d’Etudes internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg (Président); Raquel Xalabarder, Université Oberta de Catalunya (UOC), Barcelone.

En février 2013, la Société Européenne du Droit d’Auteur a publié une opinion juridique concernant l’affaire Svensson faisant l’objet d’une demande de décision préjudicielle par le Svea Hovrätt (Suède) le 18 octobre 2012 (Affaire C-466/12). En 2014, elle a répondu à la consultation de la Commission européenne sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur et publié une opinion juridique concernant les limitations et exceptions au droit d’auteur au sein de l’Union européenne.

Vous pouvez télécharger ci-dessous un article sur ce sujet qui a été publié sur le site web « Intellectual Property Watch ».

http://www.ip-watch.org/2015/01/05/top-european-copyright-experts-urge-reform-unification-of-copyright/

OFFRES D'EMPLOI ET DE STAGE AU CEIPI

Offre de stage du CEIPI Hiver-Printemps 2015 : Juriste pour un projet de recherche sur la propriété intellectuelle et les droits de l'homme

Le CEIPI (Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle) est à la recherche d'un stagiaire juriste pour faire avancer les missions éducatives et de recherche du centre.

Le stagiaire travaillera sous la direction de Christophe Geiger (Directeur général et directeur du laboratoire de recherche du CEIPI) sur un projet de recherche sur les droits de l'homme et la propriété intellectuelle. Le stagiaire sera en charge de la recherche sur la jurisprudence en matière de conséquences de l’implication des droits fondamentaux de la propriété intellectuelle. Excellentes aptitudes de recherche et de rédaction sont nécessaires.

Cliquez ici pour plus de détails.

Offre de stage – Juriste

Le CEIPI recherche un stagiaire juriste qui sera chargé d'accompagner les missions de formation et de recherche de la composante.

Ce stage peut s’effectuer dans le cadre du projet pédagogique individuel d’une école d’avocat.

Cliquez ici pour plus d’informations.

Bourse à l’emploi

Retrouvez sur le site du CEIPI à la rubrique Bourse à l’emploi de nombreuses offres d’emploi et de stage régulièrement mises à jour, dans le domaine de la propriété intellectuelle (ingénieurs brevets, juristes).

Informations pratiques

Direction éditoriale de la lettre d’information du CEIPI : Christophe Geiger
Comité de rédaction :
Coordination : Ionela Asandulesei
Membres : Ionela Asandulesei, Joëlle Batt, Oleksandr Bulayenko, Natalia Kapyrina, Christiane Melz, Alain Messmer, Stéphane Thomas
Conception et réalisation : Alain Messmer

Pour vous abonner à cette Lettre d'information ou pour ne plus la recevoir, merci d'envoyer un courriel en précisant votre demande à ceipi@ceipi.edu