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Lettre d'information du CEIPI n° 30 du 25 novembre 2014

A LA UNE

Clôture prochaine des inscriptions au colloque célébrant les 50 ans du CEIPI

Le CEIPI organise les 27 et 28 novembre 2014 au Conseil de l’Europe à Strasbourg, un colloque international sur le thème : « Les perspectives d’évolution du système de propriété intellectuelle à l’heure de la mondialisation », sous le haut patronage de l’OHMI, l’OEB et l’OMPI.

Les plus importantes personnalités du monde de la propriété intellectuelle ont accepté d'intervenir pendant la conférence et de soutenir cet évènement important.

Parmi les participants, nous comptons d’éminentes figures du monde universitaire et associatif, des conseils et avocats en PI et des managers PI de grandes entreprises.

Les inscriptions ont débuté le 1er juillet 2014 et le nombre de places au Conseil de l’Europe est limité. Il reste encore quelques (rares) places disponibles et il est dès lors conseillé de s’inscrire au plus vite.

Cliquez pour télécharger le programme et le bulletin d’inscription.

Cérémonie de remise à Dieter Stauder du titre de « Tuteur honoraire » de la section internationale du CEIPI

La section internationale a le plaisir d’annoncer que le statut de premier « Tuteur honoraire » a été attribué à M. Dieter Stauder en octobre 2014, dans le cadre d’une cérémonie à laquelle ont assisté de nombreux tuteurs de la section. Le CEIPI a ainsi remercié Monsieur Stauder, ancien directeur de la section internationale et tuteur D de 1992 à 2010, pour son expertise et son immense contribution au développement des activités de la section internationale.

De gauche à droite : M. Thierry Debled, Professeur associé et Directeur de la Section internationale du CEIPI, M. Dieter Stauder, Tuteur CEIPI et M. Onno Griebling, Coordinateur Séminaire D.

DEVELOPPEMENT PARTENARIAL DU CEIPI

Sur la scène européenne

Accord de coopération entre le CEIPI et l’OCVV

Créé en 1995, l’Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV) est l’organisme européen chargé de veiller à la mise en œuvre du système communautaire de protection des obtentions végétales. Depuis 1997, son siège est implanté à Angers (France).

Le CEIPI et l’OCVV collaborent depuis plusieurs années. Pour donner un cadre formel à cette collaboration, les 2 institutions ont exprimé leur volonté de renforcer leurs liens et de conclure, à cette fin, un accord de coopération.

Ce partenariat permettra notamment la mise en place d’un partage d’expériences et de connaissances relatives à la recherche en droit de la propriété intellectuelle, par le biais d’apport d’expertise réciproque, d’échanges sur des sujets de recherche liés à des sujets de thèse portant sur le droit des variétés végétales, de manifestations communes et d’accueil de stagiaires.

La signature de l’accord s’est déroulée le 1er octobre 2014, lors d’une cérémonie organisée au CEIPI, à laquelle ont participé notamment le président de l’OCVV, M. Martin Ekvad, le président de l’Université de Strasbourg, M. Alain Beretz et le Directeur général du CEIPI, M. Christophe Geiger.

La cérémonie s’est tenue à la suite d’une table ronde sur le thème « Le système communautaire de variétés végétales : défis et opportunités » (voir infra).

M. Alain Beretz, Président de l’Université de Strasbourg, M. Martin Ekvad, Président de l’OCVV et M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI
M. Alain Beretz, Président de l’Université de Strasbourg, M. Martin Ekvad, Président de l’OCVV, M. Paul van der Kooij, Senior Lecturer à l’Université de Leiden et Président de la Chambre d’Appel de l’OCVV, Mme Geertrui van Overwalle, Professeur en droit de la propriété intellectuelle à l’Université de Louvain, M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et M. Théo Hassler, Professeur au CEIPI

Sur la scène internationale

Le CEIPI et l’Institut Sino-Allemand de Propriété Intellectuelle (Chinese-German Institute for Intellectual Property - HUST) concluent un accord de coopération

Le 8 octobre 2014, le CEIPI (Université de Strasbourg) et l’Institut Sino-Allemand de Propriété Intellectuelle (Chinese-German Institute for Intellectual Property - HUST) ont signé un accord de coopération portant sur la mise en œuvre de programmes communs de formation et de recherche, d’échanges d’étudiants et de personnel et de l’organisation d’autres manifestations communes. Les discussions ont porté notamment sur la création à l'Université Huazhong d'un Centre de propriété intellectuelle sino-européen en partenariat avec le CEIPI.

 La délégation de l’HUST était composée du :

- Prof. Ding Lieyun, Président de l’Université de Huazhong,

- Prof. Yu Xiang, Directeur de l’Institut sino-allemand de propriété intellectuelle, Professeur de propriété intellectuelle à la School of Management, HUST, Professeur invité au CEIPI (Université de Strasbourg)

- Prof. Huang Shuhong, Vice-Doyen de la China-EU Institute for Clean and Renewable Energy et Doyen de School of Energy and Power Engineering,

- Prof. Ma Yanlin, Directrice, Bureau d’études de la Graduate School of HUST, Professeur d’Administration publique,

- M. He Gang, Directeur adjoint, Centre d’échanges internationaux.

La délégation a été accueillie par le Prof. Francis Kern, Vice-Président Relations Internationales de l’Unistra, M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, ainsi que par des membres du laboratoire de recherche du CEIPI et de la Direction des Relations Internationales de l’Unistra.

Prof. Francis Kern, Vice-Président Relations Internationales de l’Unistra, Prof. Ding Lieyun, Président de l’Université de Huazhong, Prof. Yu Xiang, Directeur de l’Institut sino-allemand de propriété intellectuelle et M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI
La délégation de l’HUST et les membres du laboratoire de recherche du CEIPI

ACTIVITES DE RECHERCHE

SOUTENANCES RECENTES DE THESES AU CEIPI

Soutenance de thèse de M. Pablo Mohr : « L’harmonisation européenne du droit des contrats d’auteur – Etude de droit comparé à partir des droits allemand, anglais, espagnol et français »

Nous sommes heureux de vous annoncer que M. Pablo Mohr a soutenu le 29 septembre 2014 sa thèse effectuée sous la direction de M. Christophe Geiger, Maître de conférences, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, sur le sujet suivant :
« L’harmonisation européenne du droit des contrats d’auteur – Etude de droit comparé à partir des droits allemand, anglais, espagnol et français ».

Membres du jury :

  • M. Michel Vivant, Professeur, Ecole de Droit de Sciences Po Paris
  • M. Alain Strowel, Professeur, Université Saint-Louis de Bruxelles et Université catholique de Louvain
  • M. Martin R.F. Senftleben, Professeur, Faculté de droit VU Université d'Amsterdam (Vrije Universiteit Amsterdam)
  • M. Claude Witz, Professeur, Université de Strasbourg, détaché à l’Université de la Sarre (Universität des Saarlandes), Codirecteur du Centre Juridique Franco-Allemand (CJFA)
  • M. Christophe Geiger (directeur de thèse), Maître de conférences, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, Université de Strasbourg
De gauche à droite : Michel Vivant, Martin R.F. Senftleben, Christophe Geiger, Pablo Mohr, Claude Witz et Alain Strowel

Soutenance de thèse de M. Philippe Vallas : « Le Référencement : contribution à l'étude de la nature juridique d'un contrat majeur de la grande distribution »

Le 23 septembre 2014 une soutenance de thèse a eu lieu au CEIPI. Il s’agit de la thèse de M. Philippe Vallas effectuée sous la direction de M. Yves Reboul, Directeur de la section française du CEIPI et Professeur émérite de l'Université de Strasbourg, sur le sujet suivant : « Le Référencement : contribution à l'étude de la nature juridique d'un contrat majeur de la grande distribution ».

Membres du jury :

  • Nicolas Eréséo, Maître de conférences, Université de Strasbourg
  • Didier Ferrier (rapporteur), Professeur émérite, Université de Montpellier 1
  • Hugues Kenfack (rapporteur), Professeur, Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse 1
  • Yves Reboul, (directeur de thèse), Directeur de la section française du CEIPI et Professeur émérite de l'Université de Strasbourg

SOUTENANCES DE THESE A VENIR

Soutenance de thèse de M. Karlo Tinoco Fonseca : « Les licences de droit de propriété intellectuelle à l’épreuve de l’intérêt général. Une étude de droit brésilien, français et européen »

Le 3 décembre 2014, à 14h30, salle Alex Weill, M. Karlo Tinoco Fonseca soutiendra sa thèse effectuée sous la direction de Mme Joanna Schmidt-Szalewski, Professeur Emérite de l’Université de Strasbourg, sur le sujet suivant : « Les licences de droit de propriété intellectuelle à l’épreuve de l’intérêt général. Une étude de droit brésilien, français et européen ».

Soutenance de thèse de Mme Nabila Ben Ali-Prieur : « Les contrats d’exploitation des biens immatériels, étude de droit français et marocain »

Le 4 décembre 2014, à 10h, salle Alex Weill, Mme Nabila Ben Ali-Prieur soutiendra sa thèse effectuée sous la direction de Mme Joanna Schmidt-Szalewski, Professeur Emérite de l’Université de Strasbourg, sur le sujet suivant : « Les contrats d’exploitation des biens immatériels, étude de droit français et marocain ».

Soutenance de thèse de M. Amidou Dembélé : « L’appréhension des savoirs traditionnels par le droit »

Le 18 décembre 2014, à 10h, salle Alex Weill, M. Amidou Dembele soutiendra sa thèse effectuée sous la direction de M. Yves Reboul, Directeur de la section française du CEIPI et Professeur émérite de l'Université de Strasbourg, sur le sujet suivant : « L’appréhension des savoirs traditionnels par le droit ».

PROCHAINES CONFERENCES AU CEIPI

Projet CEIPI-BETA sur le droit, l’économie et la gestion de la propriété intellectuelle

Le projet CEIPI-BETA intitulé « Droit, Economie et Gestion de la Propriété intellectuelle » est issu d’une volonté commune de coopération entre juristes et économistes de l’Université de Strasbourg spécialisés en propriété intellectuelle dans le but de produire des connaissances et une méthodologie communes. A cette fin des séminaires de recherche sont régulièrement organisés, sous la direction de M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et du Professeur Julien Pénin, Directeur-adjoint du Bureau d’économie théorique et appliquée (BETA).

Intervention du Prof. Dan Burk sur le thème « Inventing around Copyright » dans le cadre du projet CEIPI-BETA

Le lundi 1er décembre 2014 à 17h00 (salle 330), le projet en droit, économie et gestion de la propriété intellectuelle du CEIPI et du BETA a le plaisir d’accueillir pour son premier atelier de l’année universitaire 2014-2015 M. le Professeur Dan L. Burk, UC Irvine's Chancellor's Professor. M. Burk interviendra sur le thème « Inventing around Copyright ».

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation (uniquement disponible en anglais).

Cliquez ici pour obtenir plus d'informations sur le projet en droit, économie et gestion de la propriété intellectuelle du CEIPI et du BETA.

CONFERENCES PASSEES AU CEIPI

Cycle de conférences 2014 « Regards institutionnels, politiques et sociétaux sur la propriété intellectuelle » du CEIPI

Conférence de Margot Fröhlinger sur le thème « La mise en œuvre du Brevet Unitaire et de la Juridiction Unifiée des Brevets – Bilan et perspectives »

Dans le cadre du cycle de conférences « Regards institutionnels, politiques et sociétaux sur la propriété intellectuelle », le 9 octobre 2014, le CEIPI a eu l’honneur d’accueillir Mme Margot Fröhlinger, Directeur principal pour le droit des brevets et des affaires multilatérales à l’Office européen des brevets. Elle a accepté de donner une conférence ouverte au public sur l’état actuel de la mise en œuvre du système du brevet européen à effet unitaire et de sa Juridiction unifiée.

La conférence était d’autant plus intéressante que Mme Fröhlinger n’a pas limité son discours aux seuls aspects théoriques du système tel qu’il a été pensé, mais a choisi d’aborder de nombreuses questions pratiques, et notamment des questions délicates, comme certains compromis politiques ou les enjeux que représente ce système pour les différents secteurs industriels qui l’utiliseront à l’avenir. Sa présentation a été introduite par M. António Campinos, Président de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) et Président du Conseil d’Administration du CEIPI.

De gauche à droite : M. António Campinos, Président de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) et Président du Conseil d’Administration du CEIPI, M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et Mme Margot Fröhlinger, Directeur principal pour le droit des brevets et des affaires multilatérales à l’Office européen des brevets

Table ronde CEIPI-OCVV sur le thème « Le système communautaire de variétés végétales : défis et opportunités »

Le 1er octobre 2014, une table ronde ouverte au public a réuni au CEIPI d’éminents spécialistes sur le thème de la protection des variétés végétales dans le système juridique de l’Union européenne. Il était question du rôle de l’Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV), de questions juridiques pointues, telles qu’interprétées par la chambre de recours de l’OCVV et la Cour de justice de l’UE, de la mise en œuvre de cette protection, mais aussi de la promotion de la diversité végétale par le biais de mécanismes de licences ouvertes des droits sur les variétés végétales. Ce programme ambitieux, enrichi de discussions après la conférence, a permis aux étudiants et aux chercheurs de nourrir leur réflexion concernant ce domaine très spécialisé et pas assez étudié de la propriété industrielle.

Ont participé à cette table ronde : M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, M. Martin Ekvad, Président de l’OCVV, M. Paul van der Kooij, Senior Lecturer à l’Université de Leiden et Président de la Chambre d’Appel de l’OCVV, M. Théo Hassler, Professeur au CEIPI et Mme Geertrui van Overwalle, Professeur en droit de la propriété intellectuelle à l’Université de Louvain, Belgique.

Vous trouverez le programme et les présentations des intervenants en suivant le lien : http://www.ceipi.edu/index.php?id=14206

Voir également le communiqué de presse de l’OCVV :

http://www.cpvo.europa.eu/main/en/home/news/press-releases-and-communications/265-round-table-with-ceipi

Photo de gauche : M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et M. Martin Ekvad, Président de l’OCVV  Photo de droite : M. Théo Hassler, Professeur au CEIPI, M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, M. Martin Ekvad, Président de l’OCVV, M. Paul van der Kooij, Senior Lecturer à l’Université de Leiden et Président de la Chambre d’Appel de l’OCVV, et Mme Geertrui van Overwalle, Professeur en droit de la propriété intellectuelle à l’Université de Louvain

Congrès de Paris sur la Propriété Industrielle organisé par la FNDE en collaboration avec le CEIPI et le CASRIP : « Le Droit des inventions de salariés : Asie - Etats-Unis – Europe »


La Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise (FNDE) a organisé en collaboration avec le CEIPI et le Center for Advanced Study & Research on Intellectual Property (CASRIP), Université de Washington, Seattle, le Congrès de Paris sur la propriété industrielle sur le thème « Le Droit des inventions de salariés : Asie - Etats-Unis - Europe.

Ce congrès s’est tenu le 19 septembre 2014 à Paris et a connu un vif succès, réunissant plus de 200 participants et des intervenants de différents pays du monde académique, du monde de l’industrie et des conseils, formulant le vœu d’initier l’organisation de futures manifestations internationales à Paris dans le domaine de la propriété industrielle.

Cliquez ici pour télécharger le programme.

Prof. Jacques Raynard, Université de Montpellier I, Président de la FNDE

Photo à gauche : M. Kenji Shimada, Directeur de la Propriété Intellectuelle, JETRO Düsseldorf et M. Philippe Conan, Président de l’ASPI, Direction de la Propriété Industrielle, Air Liquide ; photo à droite : Prof. Toshiko Takenaka, Université de Washigton, Directrice du CASRIP

NOUVELLES PUBLICATIONS

Nouvel ouvrage dans la Collection du CEIPI : « Les fonctions de la marque » par M. Yann Basire

Les fonctions de la marqueNous sommes heureux de vous annoncer la parution prochaine de l'ouvrage de Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace et membre du Laboratoire de recherche du CEIPI. Cet ouvrage intitulé « Les fonctions de la marque, essai sur la cohérence du régime juridique d'un signe distinctif » sera disponible au mois de janvier 2015 dans la collection du CEIPI chez LexisNexis, avec une préface signée par Yves Reboul, Professeur Emérite à l’Université de Strasbourg et Directeur de la section française du CEIPI et un avant-propos de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

Dans le cadre de son interprétation de la Directive marque, la Cour de justice a fait des fonctions de la marque un sujet crucial du droit des marques. La fonction essentielle de la marque, qui est de garantir l’identité d’origine du produit, est désormais appréciée de manière quasi systématique par les juges communautaires et nationaux à toutes les étapes de la vie de la marque. En 2009, la Cour de justice a « découvert » quatre nouvelles fonctions : de publicité, d’investissement, de qualité et de communication. Ces avancées sont venues « brouiller » les limites et les frontières du droit de marques. La marque, bien incorporel de l’entreprise, dont la fonction initiale est de permettre de distinguer les produits ou services qu’elle offre au public, se voit attacher des fonctions encore mal définies, juridiquement contestables, des fonctions commerciales ou consuméristes. Il est légitime de s’interroger sur le rôle de la marque aujourd’hui. Fait-elle toujours l’objet d’un droit de propriété intellectuelle profitant à son titulaire ou bien est-elle devenue un signe « complexe », aux frontières multiples au service du consommateur ? C’est à cette question que la présente étude se propose de répondre. L’objectif sera de démontrer la cohérence du régime juridique du plus valorisant et du plus fascinant des signes distinctifs.

Parution prochaine : « Research Handbook on Human Rights and Intellectual Property », sous la direction de Ch. Geiger

Le CEIPI et son Laboratoire de recherche sont heureux de vous annoncer la publication prochaine dans la collection « Research Handbooks in Intellectual Property » d’Edward Elgar Publishing d’un nouvel ouvrage, édité sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

Cet ouvrage, intitulé Research Handbook on Human Rights and Intellectual Property constitue un ambitieux travail à l’intersection des droits de l’homme et de la propriété intellectuelle. Résultant de l’expérience accumulée de plus de 40 chercheurs et praticiens à la renommée mondiale, cet ouvrage explore les conséquences pratiques et doctrinales d’une appréhension par les droits de l’homme du droit et de la jurisprudence de la propriété intellectuelle.

La parution de l’ouvrage est prévue pour Janvier 2015.

Cliquez sur l’image pour plus d’informations sur l’ouvrage.

Cliquez ici  pour commander l’ouvrage en ligne.

ACTIVITES DE FORMATION ET D’ENSEIGNEMENT

Cérémonie d’ouverture de la cinquième édition du diplôme CEIPI/ Université Ss. Cyril et Methodius à Skopje

La cérémonie d’ouverture pour l’année universitaire 2014-2015 du double diplôme délivré en commun par l’Université Ss. Cyril et Methodius de Skopje (République de Macédoine) et le CEIPI, en partenariat avec les membres du réseau EIPIN, a eu lieu le 4 novembre 2014 dans les locaux de la Faculté de Droit « Iustinianus Primus » de l’Université Ss. Cyril et Methodius à Skopje.

M. Xavier Vermandele, Conseiller Juridique Principal, Division de la promotion du respect de la propriété intellectuelle, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a donné une conférence inaugurale sur le thème « IP Enforcement and Building Respect for IP at the international level ».

Cette initiative innovante propose un programme de cours à Skopje qui se concentre principalement sur les perspectives internationales et européennes de la propriété intellectuelle (propriété industrielle, droit d’auteur, droits voisins et autres disciplines liées). Les cours sont dispensés par des enseignants du CEIPI et de ses partenaires du réseau EIPIN, de la faculté de Skopje et des pays limitrophes (Grèce, Bulgarie et Serbie).

Cliquez ici pour plus d'information sur la cérémonie d'ouverture.

Pour plus d’informations sur le programme : http://www.ip.ukim.edu.mk/

Rentrée universitaire 2014-2015 au CEIPI

Le 15 septembre 2014, le CEIPI a accueilli la nouvelle promotion des étudiants du D.U. Brevets d'invention, puis quelques jours plus tard les différents Masters 2 du CEIPI, ainsi que les nouvelles promotions du D.U. Marques, dessins et modèles et du D.U. Contentieux des brevets.

Le CEIPI a reçu environ 1 000 dossiers de candidatures pour ses Master 2 à finalité professionnelle et à finalité recherche. 39 candidats ont été retenus pour intégrer les trois parcours « Droit de la PI et valorisation des biens immatériels », « Droit de la PI et commerce » et « Droit de la PI et patrimoine culturel », tandis que pour le Master 2 à finalité recherche « Droit européen et international de la propriété intellectuelle » 14 d’entre eux ont été sélectionnés par la commission pédagogique. Comme chaque année, de nombreuses candidatures étaient présentées par des étudiants étrangers et le CEIPI est heureux de les accueillir dans ses formations aux mêmes conditions que les étudiants français.

Le CEIPI forme chaque année plusieurs centaines de spécialistes (ingénieurs des grandes écoles, scientifiques diplômés des universités, juristes titulaires d'un Master en droit ou détenteurs de diplômes déclarés équivalents, praticiens souhaitant approfondir leur connaissances) aux différents métiers de la propriété intellectuelle.

Cours de préparation à l’Examen Européen de Qualification

Les cours de préparation à l’Examen Européen de Qualification (EQE) 2015, organisés par la Section internationale du CEIPI, ont débuté en septembre et octobre 2014 par les cours de méthodologie « PrePrep ». Comme chaque année, de très nombreux candidats ont assisté à ces séminaires, organisés dans les trois langues de l’Office européen des brevets (OEB) à Strasbourg et à Paris.

Les séminaires de préparation à l’EQE ont lieu aux dates suivantes :

  • Séminaire pré-examen : du 3 au 7 novembre 2014
  • Séminaire ABC : du 17 au 21 novembre 2014
  • Séminaire D : du 5 au 9 et du 19 au 23 janvier 2015.

Tous ces séminaires sont également proposés dans les trois langues officielles de l’OEB et se déroulent à Strasbourg. A ce stade, des places restent disponibles pour le séminaire D du 19 au 23 janvier 2015. Les formulaires d’inscription peuvent être téléchargés sur le site du CEIPI : http://www.ceipi.edu/index.php?id=5502

Les cours de base en droit européen des brevets ont commencé selon les sites, en septembre ou octobre 2014 dans plusieurs villes européennes. A noter en particulier l’ouverture du cours d’Istanbul avec une quarantaine de participants. D’autres cours débuteront en janvier ou février 2015. Les inscriptions pour ces cours sont encore possibles. La liste complète des cours de base proposés aux futurs mandataires européens, des informations sur le contenu et le calendrier des cours, ainsi que les formulaires d’inscription sont également disponibles sur le site du CEIPI : http://www.ceipi.edu/index.php?id=5506

Le CEIPI est devenu membre fondateur du programme “Pan-European Seal Professional Traineeship Programme”, initié par l’OHMI et l’OEB en 2014

L’objectif de ce programme, organisé par l’OHMI et l’OEB en commun avec leurs partenaires universitaires, est de rapprocher les institutions universitaires de la pratique. Les membres de l’European Intellectual Property Institutes Network (EIPIN) ont été choisis dès l’origine du projet pour faire partie des partenaires stratégiques.

Ainsi, cinq diplômés 2014 du CEIPI vont effectuer un stage à l’OHMI. Melle Solen Charlou, Melle Cindy Barel, Melle Léa Rudloff, M. Sylvain Akriche et M. Laurent Leopold Metzger ont été sélectionnés pour ce premier stage d’une durée d’un an, dans le cadre du Pan-European Seal Professional Traineeship Programme. Ils travailleront auprès de différents bureaux : le Cabinet (Présidence), l’International Cooperation and Legal Affairs Department (ICLAD), le Bureau de Liaison, l’Operations Department et le Customer Service Department.

En 2015, d’autres stages seront proposés auprès de l’OEB. Au total, l’OHMI et l’OEB comptent offrir chacun 50 stages chaque année.

Cliquez ici pour obtenir plus d’informations à propos de ce programme.

Cocktail Génération 2014 de l’AACEIPI

Le Cocktail Génération 2014 de l’AACEIPI (Association des Amis du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) s’est tenu le 9 octobre 2014 à l’Union des Fabricants à Paris. Cet événement traditionnel de l’AACEIPI a été l’occasion de féliciter les étudiants des masters du CEIPI de la promotion 2013/2014 et de présenter les majors des cycles longs et accélérés en partageant leurs expériences.

Vous trouverez plus de photos et d’informations sur le site de l’AACEIPI

Les étudiants en Masters 2 du CEIPI, promotion 2013-2014, image de l’AACEIPI

Inscriptions au Master 2 Droit et gestion de la propriété intellectuelle, année universitaire 2014-2015

Les inscriptions au Master 2 Droit et gestion de la propriété intellectuelle pour l'année 2014-2015 sont ouvertes.

Ce Master est réservé aux étudiants et praticiens justifiant d'au-moins 3 ans d'expérience professionnelle dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Cliquez sur l'image pour télécharger la plaquette de cette formation.

Inscriptions au Master 2 de Propriété industrielle, année universitaire 2014-2015

Le CEIPI propose une nouvelle formation dédiée aux scientifiques et ingénieurs et qui débouche sur un diplôme de master deuxième année, domaine : Droit, Economie, Gestion, mention Droit de la propriété Intellectuelle, spécialité propriété industrielle.

Cliquez ici pour plus d'information sur ce diplôme.

PARTICIPATION DE L’EQUIPE DU CEIPI AUX COLLOQUES, CONFERENCES ET AUTRES MANIFESTATIONS

Intervention du Prof. Jean Lapousterle au Colloque international organisé par le CREDIMI à Dijon : « La protection des secrets d'affaire : enjeux et perspectives »

M. Jean Lapousterle, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Strasbourg et membre du laboratoire de recherche du CEIPI, interviendra lors du colloque international organisé par le CREDIMI (Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) le 12 décembre 2014 à Dijon sur le thème : « La protection des secrets d'affaire : enjeux et perspectives ».

L'intervention de M. Lapousterle portera sur le thème suivant : « La protection civile des secrets d’affaires ».

Vous pouvez télécharger le programme ainsi que le bulletin d'inscription.

Intervention de M. Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI, au Colloque « Globalisation de la propriété intellectuelle et du droit économique : Quels défis ? Quelle régulation ? » à Louvain-la-Neuve (Belgique)

M. Christophe Geiger, Maître de conférences, Directeur Général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, interviendra lors du colloque organisé par l’Université catholique de Louvain et l’Université Saint-Louis-Bruxelles avec le soutien du FNRS et qui se tiendra à Louvain-la-Neuve (Belgique) le 12 décembre 2014 sur le thème « Globalisation de la propriété intellectuelle et du droit économique : Quels défis ? Quelle régulation ? ».

M. Geiger interviendra sur le thème de l’« Européanisation de la propriété intellectuelle : quelles réponses aux défis ».

Vous pouvez télécharger le programme ainsi que le bulletin d’inscription.

Audition du Prof. Jean Lapousterle au Parlement européen à Bruxelles dans le cadre de la session de travail sur les secrets d'affaires

M. Jean Lapousterle, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Strasbourg et membre du laboratoire de recherche du CEIPI, a été auditionné le 13 novembre 2014 à Bruxelles par le groupe des Verts au Parlement européen, dans le cadre d'une session de travail sur les secrets d'affaires.

Le but a été de discuter des propositions d'amendements qui vont être déposées par le Groupe des Verts.

Cliquez ici pour télécharger le programme.

Interventions de M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, et de M. Xavier Seuba, Chercheur associé au CEIPI, à l'Organisation Mondiale du Commerce lors de la conférence « TRIPS at 20 and beyond », Genève

M. Christophe Geiger, Maître de conférences, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, est intervenu à deux reprises lors de la conférence organisée par le « International Centre for Trade and Sustainable Development » (ICTSD) qui s’est tenue les 30 et 31 octobre 2014 à Genève sur le thème « The Changing Global Innovation and Intellectual Property Policy Landscape: Present Challenges and Future Directions (II): TRIPS at 20 and beyond ».

Les présentations de M. Geiger ont porté sur les thèmes suivant : « Enforcement Post ACTA » et « Plurilaterals in IP ».

M. Xavier Seuba, Chercheur associé au CEIPI, Allocataire de la Bourse Marie Curie, Maître de conférences en Droit international public, Universitat Pompeu Fabra, Barcelone, est intervenu sur le thème : « Enforcement of intellectual property rights in the context of free trade agreements » et « Plurilateral agreements and enforcement of intellectual property rights ». 

Vous pouvez télécharger le programme de cette conférence.

Intervention de M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, à la conférence « The New Frontiers of Innovation Between Copyright and Patent » à Rome (Italie)

M. Christophe Geiger, Maître de conférences, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, est intervenu lors de la conférence organisée par « The Research Center of Excellence for the Copyright » (CREDA) de l'Université européenne de Rome et le « MiBACT - Directorate General for libraries, cultural institutions, and the copyright » qui s’est tenue à la Bibliothèque Nationale Centrale de Rome (Italie) le 29 octobre 2014 sur le thème « The New Frontiers of Innovation Between Copyright and Patent ».

La présentation de M. Geiger a porté sur le thème suivant : « Fostering Innovation through Tougher Copyright Enforcement ? Exploring the Alternatives ».

Cliquez ici pour télécharger le programme de cette conférence.

Intervention du Prof. Jean Lapousterle au séminaire de l'Institut Max Planck pour l'innovation et le droit de la concurrence à Berlin : « Why Specific Rules on Unfair Competition ? »

M. Jean Lapousterle, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Strasbourg et membre du laboratoire de recherche du CEIPI, a participé au séminaire organisé par l'Institut Max Planck pour l'innovation et le droit de la concurrence, qui s’est tenu à Berlin du 9 au 11 octobre 2014 sur le thème : « Why Specific Rules on Unfair Competition ? ».

Vous pouvez télécharger le programme de ce séminaire.

Participation de M. Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI, au colloque célébrant les 10 ans de l’IEEPI

A l’occasion de son 10ème anniversaire, l’Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle a organisé dans ses locaux à Illkirch les 9 et 10 octobre 2014, un colloque sur le thème « PI et transfert de technologies : quels impacts économiques ? ». M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a animé le 10 octobre une table ronde sur le thème « Constitution des portefeuilles de brevets : patent pool, patent troll ».

Cliquez sur l'affiche pour télécharger le programme.

Intervention de M. Oleksandr Bulayenko à la conférence doctorale annuelle du “World Trade Institute”

M. Oleksandr Bulayenko, Doctorant et assistant chercheur au CEIPI, est intervenu le 9 octobre 2014, lors de la conférence doctorale annuelle organisée par le « World Trade Institute » (WTI), Université de Berne, Montreux, Suisse.

M. Bulayenko a fait une présentation sur le thème « La gestion collective du droit d’auteur et le commerce mondial ».

Cliquez ici pour télécharger le programme.

Participation du Prof. Laure Marino au Forum Légipresse « Y a-t-il des abus licites de la liberté d'expression ? »

Mme Laure Marino, agrégée des Facultés de droit (droit privé et sciences criminelles), Professeure à la Faculté de droit l’Université de Strasbourg et au CEIPI et membre du Laboratoire de recherche du CEIPI, a participé au Forum Légipresse qui s’est tenu à la Maison du barreau de Paris le 2 octobre 2014 sur le thème « Y a-t-il des abus licites de la liberté d'expression ? ».

Laure Marino a participé à la table ronde consacrée aux « intrusions dans la vie privée des personnalités publiques » et plus précisément, dans la 3ème table ronde, sur « la consécration par la CJUE d'un droit de désindexation par les moteurs de recherche (principe, exceptions et mise en œuvre) ».

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Participation de M. Christophe Geiger et Mme Elena Izyumenko au 6ème colloque de la Fédération de recherche « Les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne : Complémentarité ou Concurrence ? »

M. Christophe Geiger, Maître de conférences, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, et Mme Elena Izyumenko, Doctorante et Assistante Chercheur au CEIPI, ont participé au 6ème colloque avancé de la Fédération de recherche de l’Université de Strasbourg « L’Europe en mutation » qui s’est déroulé les 2 et 3 octobre 2014 à Strasbourg. Le thème de cette année a été « Les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne : Complémentarité ou Concurrence ? ».

M. Christophe Geiger et Mme Elena Izyumenko sont sont intervenus sur le thème suivant : « The Influence of the European Court of Human Rights on the Intellectual Property Framework of the EU ».

L’intervention a repris les grandes lignes d’un article récemment publié par M. Christophe Geiger et Mme Elena Izyumenko dans la Revue Internationale de la Propriété Intellectuelle et Droit de la Concurrence (IIC) : « Copyright on the Human Rights’ Trial: Redefining the Boundaries of Exclusivity through Freedom of Expression », 45(3) IIC 316 (2014).

Le descriptif de l’article est accessible par le lien suivant : http://link.springer.com/article/10.1007/s40319-014-0181-3#page-1.

Cliquez ici pour télécharger le programme.

Pour accéder au site web de la Fédération de la Recherche, suivez le lien : http://europa-cnrs.unistra.fr/accueil/

Participation du CEIPI au colloque de la Chaire Innovation & Brevets en partenariat avec l'IAE d'Aix en Provence sur « Les nouveaux usages du brevet »

Le CEIPI a participé au colloque de la Chaire Innovation & Brevets en partenariat avec l'IAE d'Aix en Provence qui s’est déroulé les 26 et 27 septembre 2014 à la Faculté de droit et de science politique d'Aix en Provence sur le thème : « Les nouveaux usages du brevet ».

Mme Laure Marino, Professeure à l’Université de Strasbourg et au CEIPI est intervenue sur le thème « La guerre des brevets Apple Samsung : le brevet comme arme anticoncurrentielle ».

M. Yves Reboul, Directeur de la section française du CEIPI et Professeur émérite de l'Université de Strasbourg a fait la synthèse des travaux.

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation.

Intervention de M. Christophe Geiger à la Faculté de droit, Université de Valence (Espagne) : “Limitations to copyright and the “Three-Step Test” in the area of teaching and scientific research”

M. Christophe Geiger, Maître de conférences, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, a fait une présentation dans le cadre d’un cycle de séminaires en propriété intellectuelle à la Faculté de droit, Université de Valence (Espagne) le 23 septembre 2014.

La présentation de M. Geiger a porté sur le thème suivant : « Limitations to copyright and the "Three-Step Test" in the area of teaching and scientific research ».

Intervention de M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, à la table ronde « Analysing the Judges », European Patent Reform Forum 2014 à Paris

M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a fait une présentation dans le cadre de la table ronde « Analysing the Judges », European Patent Reform Forum 2014 organisée par Managing Intellectual Property, à Paris le 11 septembre 2014.

Christophe Geiger est intervenu sur le thème « Ensuring the success of the Unified Patent Court: the crucial importance of judicial training ».

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Voyage de recherche de M. Oleksandr Bulayenko en Norvège

Du 30 août au 8 septembre 2014, M. Oleksandr Bulayenko, Doctorant et Assistant chercheur au CEIPI a entrepris un voyage de recherche en Norvège (Oslo et Stavanger), où il a rencontré et interviewé les représentants des organisations de gestion collective (GRAMO, TONO, Kopinor) et d’autres représentants des industries créatives (IFPI Norge, Music Norway, Norcode, Bibliothèque nationale de Norvège, entre autres). Le voyage a été financé par la Fondation de Bohdan Hawrylyshyn.

AUTRES NOUVELLES

Nouvelle opinion de la Société Européenne du Droit d’Auteur sur les limitations et exceptions au droit d’auteur dans l’Union européenne

La Société Européenne du droit d’auteur (European Copyright Society) vient de publier une nouvelle opinion concernant les limitations et exceptions au droit d’auteur au sein de l’Union européenne. L’Opinion prend comme point de départ la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 3 septembre 2014 dans l’affaire C-201/13 Deckmyn, dans laquelle la Cour énonce un certain nombre de principes concernant les limitations et exceptions au droit d’auteur dans l’ordre juridique communautaire.

La Société Européenne du Droit d’Auteur a été fondée en janvier 2012 afin de proposer une plateforme pour une analyse académique indépendante des questions actuelles du droit d’auteur européen. Ses membres sont des universitaires issus des divers pays européens, souhaitant apporter leur contribution à la construction du droit d’auteur au sein de l’Union européenne.

Le comité exécutif de la société européenne du droit d’auteur est actuellement composé de Lionel Bently, Centre for Intellectual Property and Information Law (CIPIL), Université de Cambridge ; Christophe Geiger, Centre d’Etudes internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg (Président) ; Raquel Xalabarder, Université Oberta de Catalunya (UOC), Barcelone.

En février 2013, la Société Européenne du Droit d’Auteur a publié une opinion juridique concernant l’affaire Svensson faisant l’objet d’une demande de décision préjudicielle par le Svea Hovrätt (Suède) le 18 octobre 2012 (Affaire C-466/12). Début 2014, elle a également répondu à la consultation de la Commission européenne sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur.

Offres d'emploi et de stage au CEIPI

Offre de financement doctoral au CEIPI

Dans le cadre d’un partenariat entre le CEIPI et l’Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI), nous recherchons un juriste ayant un Master 2 ou LLM en propriété intellectuelle qui souhaiterait poursuivre son cursus universitaire par l’élaboration d’une thèse de doctorat en propriété intellectuelle, en particulier sur la thématique du brevet européen à effet unitaire et de la juridiction européenne des brevets. L’encadrement académique du travail de doctorat sera assuré par le CEIPI.

Cliquez ici pour plus d’informations.

Offre de stage – Juriste

Le CEIPI recherche un stagiaire juriste qui sera chargé d'accompagner les missions de formation et de recherche de la composante.

Ce stage peut s’effectuer dans le cadre du projet pédagogique individuel d’une école d’avocat.

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Bourse à l’emploi

Retrouvez sur le site du CEIPI à la rubrique Bourse à l’emploi de nombreuses offres d’emploi et de stage régulièrement mises à jour, dans le domaine de la propriété intellectuelle (ingénieurs brevets, juristes).

Informations pratiques

Direction éditoriale de la lettre d’information du CEIPI : Christophe Geiger
Comité de rédaction :
Coordination : Ionela Asandulesei
Membres : Ionela Asandulesei, Joëlle Batt, Oleksandr Bulayenko, Marie Hemmerlé-Zemp, Natalia Kapyrina, Christiane Melz, Alain Messmer, Stéphane Thomas
Conception et réalisation : Alain Messmer

Pour vous abonner à cette Lettre d'information ou pour ne plus la recevoir, merci d'envoyer un courriel en précisant votre demande à ceipi@ceipi.edu