Lettre d'information du CEIPI n° 29 du 25 juillet 2014
A LA UNE
Ouverture des inscriptions au colloque célébrant les 50 ans du CEIPI
Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) fête cette année ses 50 ans d’existence.
A l’occasion de cette célébration, le CEIPI organisera les 27 et 28 novembre 2014 au Conseil de l’Europe à Strasbourg, un colloque international sur le thème : « Les perspectives d’évolution du système de propriété intellectuelle dans un monde globalisé ».
Les inscriptions ont débuté le 1er juillet 2014.
Réservez vos dates ! Nombre de places limité.
Cliquez ici pour accéder au bulletin d’inscription.
DEVELOPPEMENT PARTENARIAL DU CEIPI
Le CEIPI poursuit son développement partenarial sur la scène nationale, européenne et internationale par la signature de cinq accords avec des institutions et des universités prestigieuses actives dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Sur la scène nationale française
Prémices du futur pôle de compétence en propriété intellectuelle - composé du CEIPI, de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et de l'Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle (IEEPI) - qui s’implantera à Strasbourg, le CEIPI renforce actuellement son partenariat avec l’INPI.
Accord de coopération entre le CEIPI et l’INPI
Le CEIPI et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) témoignent d’une longue coopération. Désireux de développer à la fois leur collaboration en matière de formation en droit de la propriété intellectuelle, ainsi que des axes de recherche communs, les deux instituts ont signé un accord-cadre, lors du dernier Conseil d’administration du CEIPI, le 6 juin 2014, à Strasbourg.
Outre la mise en œuvre de programmes communs de formation, les partenaires s’engagent à accroître leur collaboration par l’organisation conjointe de conférences et manifestations, l’échange d’expertise et l’information mutuelle sur les activités des deux partenaires (manifestations diverses, programmes de formation, appels d’offre).
- De gauche à droite : M. Yves Lapierre, Directeur général de l’INPI, M. Alain Beretz, Président de l’Université de Strasbourg, M. António Campinos, Président de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et Président du Conseil d’administration du CEIPI et M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI
Dans le cadre de cet accord de coopération, un séminaire a eu lieu du 23 au 27 juin 2014 au CEIPI à Strasbourg, en partenariat avec l'OMPI. Le thème du séminaire a été « Les transferts de technologies, licences et développement » (voir infra).
Sur la scène européenne
Le CEIPI étend son activité par la signature de différents accords avec des partenaires européens.
Accord de coopération entre le CEIPI et l’OIPRC de l’Université d’Oxford
Un accord de coopération a été signé entre le CEIPI et l’Oxford Intellectual Property Research Centre (OIPRC) de l’Université d’Oxford, dirigé par le Professeur Graeme Dinwoodie, professeur invité au CEIPI.
La cérémonie de signature s’est déroulée au CEIPI, le 20 mai dernier, en présence des membres du Laboratoire de recherche du CEIPI et de nombreux doctorants et étudiants en Master du CEIPI.
Cet accord a pour objectif de favoriser l’élaboration conjointe de projets ambitieux de recherche et de publications, l’échange de spécialistes, ainsi que l’organisation de manifestations et conférences internationales.
- M. Graeme B. Dinwoodie, Professeur à l'Université d'Oxford et Professeur invité au CEIPI, Directeur du Centre de Recherche en Propriété Intellectuelle de l'Université d'Oxford (Royaume Uni) et M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI
Sur la scène internationale
Le CEIPI renforce son positionnement sur la scène internationale de la propriété intellectuelle en officialisant sa coopération avec une prestigieuse université américaine et un centre, basé à Genève, internationalement reconnu.
Le CEIPI et l’ICTSD concluent un accord de coopération
Le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle de l’Université de Strasbourg et l’International Centre for Trade and Sustainable Development (ICTSD) basé à Geneve ont conclu un accord de coopération avec pour but d’approfondir leur collaboration dans le domaine de la propriété intellectuelle au niveau international.
Dans le cadre de cette collaboration, les partenaires mettront en œuvre un certain nombre d’activités conjointes comme l’organisation de séminaires, de formations, de conférences et d’ateliers conjoints ; des activités de recherche et publications communes ; des échanges d’expertise et d’information entre les deux institutions et l’accueil de chercheurs et de stagiaires du CEIPI par l’ICTSD.
La collaboration se focalisera sur un certain nombre de thèmes d’intérêt commun pour les deux organisations comme les enjeux globaux de la propriété intellectuelle et les régimes de propriété intellectuelle dans les pays en développement, avec pour toile de fond la mise en œuvre d’un système équilibré de propriété intellectuelle prenant en compte la diversité des intérêts en présence.
La première activité conjointe dans le cadre de cet accord de coopération a été le séminaire de formation sur la « Gestion Collective du Droit d’auteur et Droits Voisins : Aspects Européens, Internationaux et Comparés » organisé en collaboration avec l’OMPI et qui s’est déroulé au CEIPI à Strasbourg du 16 au 20 Juin 2014.
Téléchargez le programme de ce séminaire.
Egalement, une série de publications communes CEIPI/ICTSD sur les questions globales de la propriété intellectuelle est prévue pour l'automne 2014.
- M. Ahmed Abdel Latif, Administrateur principal du programme relatif à l’innovation, la technologie et la propriété intellectuelle du Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD) et M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI
Accord de coopération entre le CEIPI et le CASRIP de l’Université de Washington, Seattle
Le CEIPI et le Center for Advanced Study & Research on Intellectual Property (CASRIP) ont souhaité officialiser leur longue collaboration par la signature d’un accord de coopération devant permettre à l’avenir l’échange de chercheurs, d’étudiants, de professeurs entre ces deux institutions, la mise en place de formations communes, l’élaboration de projets de recherche, ainsi que l’organisation conjointe de conférences.
Lors de son voyage à Seattle début mai 2014, M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI a signé cet accord à l’occasion d’une cérémonie organisée par le Prof. Kellye Y. Testy, Doyenne de la faculté de droit de l’Université de Washington et le Prof. Toshiko Takenaka, Directrice du CASRIP.
- (de gauche à droite) : Mme Kris Lee, Assistante du Directeur du CASRIP, Prof. Kellye Y. Testy, Doyenne de la Faculté de droit de l'Université de Washington, M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et Prof. Toshiko Takenaka, Directeur du Center for Advanced Study & Research on Intellectual Property (CASRIP)
Le Directeur général du CEIPI avait été invité par l’Université de Washington à Seattle pour participer à une série de manifestations liées à la propriété intellectuelle en avril et mai dernier. Il a effectué, notamment, une intervention sur le thème « Droits de l’homme et propriété intellectuelle – Perspective européenne » ("Human Rights and Intellectual property from a European perspective") et « Les limites à la mise en œuvre du droit d’auteur d’un point de vue global » ("Copyright enforcement issues from a global perspective").
Dans le cadre de cet accord de coopération, un congrès sur la propriété industrielle aura lieu à Paris le 19 septembre 2014 sur le thème « Le Droit des inventions de salariés : Asie - Etats-Unis - Europe », organisé par la FNDE, en collaboration avec le CEIPI et CASRIP (cf. infra).
A venir : nouvel accord de coopération entre le CEIPI et l’OCVV
L'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) est l’agence communautaire qui assure la mise en œuvre du régime communautaire de protection des obtentions végétales.
Soucieuses d’améliorer la sensibilisation du public et les connaissances au sujet du droit communautaire de protection des obtentions végétales, domaine de la propriété intellectuelle parfois négligé dans les programmes universitaires de propriété intellectuelle classiques, les deux institutions envisagent la signature d’un accord cadre.
La signature de l’accord est prévue le 1er octobre 2014, lors d’une cérémonie organisée au CEIPI, à laquelle participera le président de l’OCVV, M. Martin Ekvad. La cérémonie sera suivie d’une table ronde sur le thème « Le système communautaire de variétés végétales : défis et opportunités ».
Participeront à cette table ronde : M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, M. Martin Ekvad, Président de l’OCVV, M. Francesco Mattina, Directeur du Service juridique de l’OCVV, M. Paul van der Kooij, Senior Lecturer à l’Université de Leiden et Président de la Chambre d’Appel de l’OCVV, M. Théo Hassler, Professeur au CEIPI et Mme Geertrui van Overwalle, Professeur en droit de la propriété intellectuelle à l’Université de Louvain, Belgique.
Cliquez sur l'affiche pour télécharger le programme.
FORMATION DES MAGISTRATS DE LA JURIDICTION UNIFIEE DES BREVETS
Conférence de lancement du Centre de formation des magistrats de la juridiction unifiée des brevets à Budapest
En lien avec son implication active dans la construction d’un cadre politique et juridique européen de la propriété intellectuelle, le CEIPI était présent à Budapest lors de la conférence de lancement du Centre de formation des magistrats de la juridiction unifiée des brevets organisée par l’Office hongrois de la propriété intellectuelle, par l’Office européen des brevets et par le Ministère de l’administration et de la justice hongrois.
Cette manifestation a eu lieu les 13 et 14 mars 2014 et a permis d’évoquer la question de la formation des juges de cette juridiction. Les plus hautes autorités européennes et hongroises de la propriété intellectuelle étaient présentes, notamment M. Benoît Battistelli, Président de l’Office européen des brevets (OEB) et M. António Campinos, Président de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Le CEIPI y était représenté par M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, qui a fait une présentation sur le thème “The Training of the Judiciary: a Key to Success for the Unified Patent Court”.
Vous pouvez télécharger sa presentation ci-dessous.
http://www.sztnh.gov.hu/hirek/kapcsolodo/Birokepzo_Kozpont/Prezentaciok/Christophe_Geiger.pdf
- M. Benoît Battistelli, Président de l’OEB et M. António Campinos, Président de l’OHMI
- M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI
PUBLICATIONS
Publication d'une Tribune de M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, dans Le Monde du 20 Mai 2014
A quelques jours des élections européennes, le Directeur général du CEIPI a publié une tribune dans le quotidien « Le Monde » visant à attirer l'attention sur la propriété intellectuelle comme un sujet important dans le contexte de ces élections.
Vous trouverez pour information ci-après le lien vers l'article dans sa version numérique :
Participation du CEIPI au magazine Savoir(s) consacré à la Propriété Intellectuelle
Le numéro 21 du mois de mai 2014 de Savoir(s), le magazine d'information de l'Université de Strasbourg, consacre un dossier à la Propriété intellectuelle : à qui appartiennent les savoirs ?
Il contient entre autres des interviews de M. Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI et de M. Xavier Seuba, Chercheur et chargé d’enseignement au CEIPI. Outre les personnes citées dans les différents articles, ce dossier a également bénéficié des apports documentaires de Mme Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI (Université de Strasbourg). M. Yves Reboul, Professeur émérite au CEIPI (Université de Strasbourg) et Directeur de la Section française du Centre, Mme Joanna Schmidt-Szalewski, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg et Mme Christine Brunel (CNRS).
ACTIVITES DE FORMATION ET D’ENSEIGNEMENT
Université d'été du CEIPI sur la propriété intellectuelle en Europe - 2014
Pour la 6e année consécutive, le CEIPI a organisé une université d'été sur la propriété intellectuelle en Europe. Les cours ont eu lieu du 3 au 11 juillet 2014.
Les intervenants sont choisis parmi les enseignants du CEIPI et les spécialistes de la propriété intellectuelle incluant des universitaires, des praticiens spécialisés et des représentants des offices.
Ce cours a pour ambition d'apporter une vue d'ensemble à la fois universitaire et pratique des aspects de propriété intellectuelle liés au système légal de l'Union européenne, ainsi que d'apporter des idées concrètes sur le contentieux des brevets en Europe. Cette formation se destine essentiellement aux étudiants et praticiens désireux d'acquérir les bases du droit européen de la propriété intellectuelle.
Téléchargez le programme de cette manifestation
- Les participants à l'Université d'été avec à gauche de l'image, M. Thibaud Lelong, Doctorant et assistant chercheur au CEIPI et à droite de l'image, M. Didier Intes, Professeur Associé au CEIPI et Conseil en Propriété industrielle
Partenariat CEIPI-OMPI : deux nouveaux séminaires en 2014
L’accord de coopération signé avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en juin 2013 est mis en œuvre depuis cette année universitaire 2013/2014. Dans ce cadre, deux nouveaux séminaires d’une semaine sur des thématiques très ciblées ont remplacé le précédent cours introductif de deux semaines.
• Le premier séminaire a eu lieu du 16 au 20 Juin 2014 au CEIPI à Strasbourg. Il a été organisé en partenariat avec l’OMPI et l’International Centre for Trade and Sustainable Development (ICTSD). Le thème du séminaire a été : « La gestion collective du droit d’auteur et droits voisins : aspects européens, internationaux et comparés ». Quinze représentants, issus des offices nationaux de propriété industrielle et des organismes de gestion collective des pays en développement, en transition économique ou les moins avancés, ont participé à ce séminaire.
Cliquez ici pour télécharger le programme.
Photo de gauche : Cérémonie d’accueil des participants, en présence des intervenants ; Photo de droite : Cérémonie de remise de diplômes par M. Yves Reboul, Professeur émérite au CEIPI et Directeur de la Section française du CEIPI
• Le second séminaire s’est tenu du 23 au 27 Juin 2014 au CEIPI à Strasbourg, en partenariat avec l’OMPI et l’INPI, et a réuni une vingtaine de participants. Le séminaire a porté sur : « Les transferts de technologies, licences et développement ». Il a été destiné aux représentants officiels des gouvernements, aux fonctionnaires et professeurs provenant d’universités situées dans les pays en développement, en transition économique ou les moins avancés.
Cliquez ici pour télécharger le programme.
Photo de gauche : Cérémonie d’accueil des participants à l’Hôtel de ville de Strasbourg, en présence de M. Nicolas Matt, Vice-président de la CUS en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Photo de droite : Cérémonie de remise des diplômes en présence de M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, M. Xavier Seuba, Chercheur associé au CEIPI et coordinateur du séminaire de formation et de Mme Olga Spasic, Senior Program Officer, OMPI
25e rencontre européenne des tuteurs de la Section internationale du CEIPI
Les 15 et 16 mai 2014, la Section internationale du CEIPI a organisé la 25e rencontre annuelle de ses tuteurs intervenant pour les cours de base en droit Européen des Brevets et pour la préparation à l’Examen Européen de Qualification.
A l’occasion de cette manifestation, le CEIPI a accueilli près de 70 experts en droit européen des brevets, originaires de toute l’Europe, qui ont participé à des échanges et des présentations multiples.
- M. Thierry Debled, Professeur associé et Directeur de la Section internationale du CEIPI
- Les tuteurs de CEIPI lors de la 25ème rencontre
De nombreux intervenants réputés pour leur expertise dans le domaine du droit européen des brevets ont animé des conférences tout au long de ces deux jours. Ainsi, M. Jérôme Debrulle, Conseiller général à l’Office belge de la propriété intellectuelle (Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie) a présenté les dernières évolutions en matière de brevet unitaire et de juridiction unifiée du brevet. Les vifs échanges suivant cette intervention ont été animés par M. Francis Leyder, Président de la Commission pour la pratique du brevet européen à l’epi. La conférence de M. J. Debrulle a été complétée par une présentation de M. Harald Springorum, coordinateur du cours de base de Düsseldorf, mandataire allemand et européen et chargé d’enseignement à l’Université Heinrich-Heine de Düsseldorf, ainsi que de Mme Nassim Kiani, juriste spécialisée en droit de la propriété intellectuelle. L’intervention de ces deux tuteurs du CEIPI, qui co-organisent également le D.U. Contentieux des Brevets en Europe, a porté sur la représentation devant la Cour unifiée des brevets et l’évolution récente en matière du futur certificat de “Patent Litigator” - mandataire spécialisé dans les litiges relatifs aux brevets.
Mme Christine Bonvallet, Juriste principale à la section des affaires juridiques du PCT de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a présenté l’actualité du Traité de coopération en matière des brevets. Les interventions de M. Daniel Thomas, ancien directeur de la DG 1 de l’Office européen des brevets (OEB) et tuteur du CEIPI, et de M. Derk Visser, mandataire en brevets européens et tuteur du CEIPI, auteur de l’ouvrage « The Annotated European Patent Convention », ont donné un aperçu de la jurisprudence récente de l’OEB.
Ces échanges thématiques ont été accompagnés de visites du patrimoine de l’Université de Strasbourg et d’une excursion gastronomique dans les vignobles alsaciens.
Le détail du programme de la réunion des tuteurs de la section internationale du CEIPI peut être téléchargé ici.
Accueil d’une délégation de la China EU School of Law au CEIPI
Une délégation de 30 étudiants du Master “European and International Law” de la China EU School of Law a suivi à Strasbourg un cours de trois semaines portant sur la protection des consommateurs (“Consumer protection Law”).
Cette délégation a été accueillie par Mme le Professeur Danièle Alexandre et le programme pédagogique a été assuré par M. Nicolas Nord, Vice Doyen aux relations internationales et Maître de conférences à la Faculté de droit de Strasbourg. Le CEIPI a été heureux d’accueillir la délégation le 15 avril 2014, pour une présentation des activités du CEIPI dans le domaine de la PI, en présence de M. Yves Reboul, Professeur émérite au CEIPI et Directeur de la Section française du CEIPI et de Mme Céline Meyrueis-Pebeyre, Maître de conférences et Directrice des études du CEIPI.
Cérémonie de proclamation des résultats des diplômes Brevets d’invention & Marques, Dessins et Modèles
Le 27 juin 2014 marquait la fin de l'année universitaire pour les étudiants des D.U. « Brevets d'Invention » et « Marques, Dessins & Modèles » avec la traditionnelle cérémonie de proclamation des résultats, suivie du verre de l'amitié qui a réuni une partie du corps enseignant (M. Francis Ahner, M. Axel Casalonga, M. Laurent Nuss et M. Privat Vigand), des étudiants et de l'équipe du CEIPI (M. Christophe Geiger, M. Yves Reboul, M. Stéphane Thomas, Mme Céline Meyrueis, M. Yann Basire).
Cette année, les majors et vice majors de promotion se sont vu remettre des prix offerts par l'INPI (Institut national de la propriété industrielle), par l'ASPI (Association française des spécialistes en propriété industrielle de l'industrie), représenté par son Président, M. Philippe Conan ainsi que par les Editions LexisNexis et Victoire Editions.
Le CEIPI adresse toutes ses félicitations à la promotion 2013-2014 !
- M. Laurent Nuss, Professeur associé au CEIPI et M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI
- M. Laurent Nuss, M. Privat Vigand, Prof. Yves Reboul et M. Philippe Conan, avec le major et vice-major de promotion du D.U. « Brevets d’invention »
Inscriptions aux D.U. "Brevets" et "Marques, dessins et modèles" en cycle accéléré, Année universitaire 2014-2015
Les inscriptions aux D.U. "Brevets" et "Marques, dessins et modèles" en cycle accéléré, Année universitaire 2014-2015 sont ouvertes jusqu'au 31 août.
Cliquez ici pour plus d'information
Ouverture des inscriptions au Master 2 de Propriété industrielle - Année universitaire 2014-2015
Le CEIPI propose une nouvelle formation dédiée aux scientifiques et ingénieurs, titulaires du diplôme du CEIPI mention « Brevets d’invention », désireux d’accroître leur spécialisation en Droit de la propriété industrielle.
Cette nouvelle formation débouche sur un diplôme de master deuxième année, domaine : Droit, Economie, Gestion, mention Droit de la propriété Intellectuelle, spécialité propriété industrielle.
Cliquez ici pour plus d'information sur ce diplôme.
Inscriptions au Master 2 Droit et gestion de la propriété intellectuelle, année universitaire 2014-2015
Les inscriptions au Master 2 Droit et gestion de la propriété intellectuelle pour l'année 2014-2015 sont ouvertes.
Ce Master est réservé aux étudiants et praticiens justifiant d'au-moins 3 ans d'expérience professionnelle dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Cliquez sur l'image pour télécharger la plaquette de cette formation.
Cliquez ici pour plus d'informations sur ce diplôme.
ACTIVITES DE RECHERCHE
Conférences
Conférence de Mme Margot Fröhlinger sur le thème « La mise en œuvre du Brevet Unitaire et de la Juridiction Unifiée des Brevets – Bilan et perspectives »
Dans le cadre du cycle de conférences « Regards institutionnels, politiques et sociétaux sur la propriété intellectuelle », le CEIPI à l’honneur d’accueillir Mme Margot Fröhlinger, Directeur principal pour le droit des brevets et des affaires multilatérales à l’Office européen des brevets, qui interviendra le 9 octobre 2014 (bâtiment Escarpe, amphi 29, 18h00, Strasbourg) sur le thème : « La mise en œuvre du Brevet Unitaire et de la Juridiction Unifiée des Brevets – Bilan et perspectives ».
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Congrès de Paris sur la Propriété Industrielle organisé par la FNDE en collaboration avec le CEIPI et le CASRIP : « Le Droit des inventions de salariés : Asie - Etats-Unis – Europe »
La Fédération nationale pour le droit de l'entreprise (FNDE) organise en collaboration avec le CEIPI et le Center for Advanced Study & Research on Intellectual Property (CASRIP), Université de Washington, Seattle, le Congrès de Paris sur la propriété industrielle sur le thème « Le Droit des inventions de salariés : Asie - Etats-Unis - Europe ».
Ce congrès se déroulera le 19 septembre 2014 à Paris.
M. Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, prononcera l'allocution de bienvenue et M. Yves Reboul, Professeur émérite au CEIPI et Directeur de la Section française du CEIPI, interviendra au cours de la cérémonie de clôture.
Cliquez sur l'image pour télécharger le programme ainsi que le bulletin d'inscription.
Conférence « L’animal génétiquement modifié » organisée par le Centre de droit privé fondamental en collaboration avec le CEIPI
Le Centre de droit privé fondamental (CDPF), en collaboration avec le CEIPI, organise le 18 septembre 2014 une conférence sur le thème « L’animal génétiquement modifié : une invention brevetable ». Le CDPF mène des recherches sur l'animal dans le cadre du projet de recherche « animal et humanité » à l'initiative de Silabe (Simian Laboratory Europe) et du Centre de primatologie. Cette conférence s'adresse aussi bien aux juristes qu'aux scientifiques qui s'intéressent à ces questions.
M. Jean-Baptiste Varoqueaux, doctorant au CEIPI, interviendra sur le thème « L’appropriation intellectuelle de la chimère et de la programmation génétique ».
Cliquez ici pour télécharger le programme.
Atelier international de recherche sur le thème « Droit d’auteur et intérêt général »
Du 30 juin au 1 juillet 2014 un groupe de chercheurs internationaux s’est réuni au CEIPI dans le cadre d’un projet novateur autour de la thématique du droit d’auteur et de l’intérêt général. La notion d’ « intérêt général » est notoirement insaisissable et s’accommode difficilement des définitions. Le projet vise à lui donner plus de poids dans le contexte du droit d’auteur, et de réunir des propositions à la fois positives et provocatrices relatives à l’existence, les formalités, les droits, les obligations, la mise en œuvre et bien d’autres éléments.
Dirigé par Dr. Rebecca Giblin de l’Université Monash, Australie, le groupe inclut la participation de Mme Kimberlee Weatherall (Maître de conférences, Université de Sydney, Australie, co-auteur), M. Christophe Geiger (Maître de conférences, Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, France), M. le Professeur R. Anthony Reese (Université de Californie, Irvine, Etats-Unis), M. le Professeur Martin R.F. Senftleben (VU Université d’Amsterdam, Pays-Bas), M. Dev Gangjee (Maître de conférences, Université d’Oxford, Royaume-Uni), Mme Caroline Ncube (Maître de conférences, Université du Cap, Afrique du Sud) et M. Jeremy de Beer (Maître de conférences, Université d’Ottawa, Canada).
M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, est intervenu sur le thème « Le droit d’auteur, un droit d’accès ? ».
Cliquez ici pour voir le programme de la manifestation.
Journée d’actualité : « Les propriétés intellectuelles devant la Cour de justice de l’Union européenne » organisée par le Laboratoire de recherche du CEIPI le 23 mai 2014
Sous l’impulsion du Professeur Joanna Schmidt-Szalewski, le Laboratoire de recherche du CEIPI organise depuis quelques années des journées d’actualité sur le droit de la propriété intellectuelle.
Le 23 mai 2014 s’est tenue une journée d’actualité, rassemblant près de 80 personnes, intitulée « Les propriétés intellectuelles devant la Cour de justice de l’Union européenne », organisée sous la direction scientifique de Mme Stéphanie Carre, Maître de conférences (HDR) au CEIPI, et M. Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI. L’équipe du Laboratoire et quelques praticiens liés au CEIPI ont passé en revue l’actualité jurisprudentielle européenne en matière de propriété intellectuelle. Cette journée a permis de faire avancer la réflexion, analytique et prospective, qui devrait être menée dans l’intérêt de la cohérence et de l’efficacité du système européen de la propriété intellectuelle au sein du marché unique.
Cliquez sur l'affiche pour télécharger le programme.
- Mme Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI
- Mme Laurence Dreyfuss-Bechmann, Avocate, Directeur associé cabinet FIDAL, Docteur en droit et M. Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI
Cycle de conférences 2014 : « (Re)penser la propriété Intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages » du CEIPI
Table ronde du CEIPI sur le thème « (Re)penser le droit international de la propriété intellectuelle : Quel environnement institutionnel pour le développement et la mise en œuvre du droit de la PI ? »
Dans le cadre du cycle de conférences « (Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages », le CEIPI a organisé le 12 mai 2014, une table ronde internationale sur le thème « (Re)penser le droit international de la propriété intellectuelle : Quel environnement institutionnel pour le développement et la mise en œuvre du droit de la PI ? ».
Cette table ronde a réuni Prof. Carlos Correa (Université de Buenos Aires), M. Christophe Geiger (CEIPI), Prof. Daniel Gervais (Vanderbilt University, Nashville, Tennessee), Prof. Craig Nard (Case Western Reserve University, Cleveland, Ohio), M. Pedro Roffe (ICTSD, Genève), M. Xavier Seuba (CEIPI, Universitat Pompeu Fabra, Barcelone). Les contributions à cette table ronde seront bientôt publiées dans une série commune de publications créée dans le cadre de l'accord CEIPI/ICTSD.
Cliquez sur l'affiche pour télécharger le programme.
Cliquez ici pour plus d’informations sur le cycle de conférences 2014: « (Re)penser la propriété Intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages » du CEIPI.
Cycle de conférences 2014 « Regards institutionnels, politiques et sociétaux sur la propriété intellectuelle » du CEIPI
Conférence de M. Paulin Edou Edou sur le thème « Le système de protection de la propriété intellectuelle de l'OAPI »
Dans le cadre de cette série de conférences, le CEIPI a été très honoré d’accueillir M. Paulin Edou Edou, Directeur général de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), qui est intervenu les 7 et 8 avril 2014 sur les thèmes suivants : « Le système de protection de la propriété intellectuelle de l'OAPI » et « Propriété intellectuelle et développement de l'Afrique : état des lieux et perspectives ».
Séminaires de recherche du Laboratoire de recherche du CEIPI
Le CEIPI développe son activité de recherche au travers notamment de séminaires qui se déroulent régulièrement sous la responsabilité de Mme Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI (Université de Strasbourg). Les séances sont ouvertes aux enseignants-chercheurs, doctorants et docteurs du CEIPI, ainsi qu'aux chercheurs intéressés.
Ces réunions permettent aux membres de l’équipe de recherche et aux doctorants de se rencontrer, de se retrouver afin de débattre de questions liées à la propriété intellectuelle. L’objectif de ces séminaires est également de stimuler et créer une synergie entre les chercheurs du Centre.
Programme des séminaires :
• Séminaire du 26 juin 2014 : Présentation de M. Jeoffrey Sabbah, doctorant au CEIPI sous la co-direction du Professeur Granet et de M. Bouvel, Professeur associé au CEIPI : « L'appréhension de l'identité numérique des personnes et la protection de leur anonymat ».
• Séminaire du 20 mai 2014 : M. Graeme B. Dinwoodie, Professeur à l'Université d'Oxford et Professeur invité au CEIPI, Directeur du Centre de Recherche en Propriété Intellectuelle de l'Université d'Oxford (Royaume Uni), a effectué une intervention sur le thème : « La responsabilité des intermédiaires en matière d'atteintes au droit des marques - Une analyse de droit comparé ».
• Séminaire du 17 avril 2014 : Présentation de Mme Clarisse de Baillencourt, doctorante au CEIPI sous la direction du Professeur Yves Reboul : « Le droit de suite ».
• Séminaire du 27 mars 2014 : Présentation de Mme Natalia Kapyrina, doctorante au CEIPI sous la direction de M. Geiger : « L’harmonisation internationale du droit des dessins et modèles ».
Cliquez ici pour accéder au calendrier des séminaires de recherche du CEIPI.
Projet CEIPI-BETA sur le droit, l’économie et la gestion de la propriété intellectuelle
Le projet CEIPI-BETA intitulé « Droit, Economie et Gestion de la Propriété intellectuelle » est issu d’une volonté commune de coopération entre juristes et économistes de l’Université de Strasbourg spécialisés en propriété intellectuelle dans le but de produire des connaissances et une méthodologie communes. A cette fin des séminaires de recherche sont régulièrement organisés, sous la direction de M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et du Professeur Julien Pénin, Directeur-adjoint du Bureau d’économie théorique et appliquée (BETA),
• 19 juin 2014 : « Invalid but Infringed? An Analysis of Germany’s Bifurcated Patent Litigation System », par M. Dietmar Harhoff, Professeur invité au BETA, Directeur de l’Institut Max Planck pour l’Innovation et la Concurrence, Directeur du département MCIER (Munich Center for Innovation and Entrepreneurship Research), Professeur honoraire de l’Université de Munich.
• 8 avril 2014 : « Aspects économiques de la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle », par M. Xavier Seuba, Chercheur associé au CEIPI, Allocataire de la Bourse Marie Curie, Maître de conférences en Droit international public, Universitat Pompeu Fabra, Barcelone. Cette présentation a été basée sur son travail de recherche en cours au CEIPI portant sur les aspects économiques et les politiques publiques de mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle.
Pour un aperçu des séminaires et ateliers précédents, accédez à la page du projet.
Pour toute autre information, contactez Mme Agnieszka Kupzok : kupzok@unistra.fr
PARTICIPATION DE L'EQUIPE DU CEIPI AUX COLLOQUES, CONFERENCES ET AUTRES MANIFESTATIONS
Atelier exploratoire de la « European Science Foundation » (ESF) - Intervention de M. Christophe Geiger, le 1er septembre 2014 à l’Université de Hambourg, Allemagne
La « European Science Foundation » organise à l’Université de Hambourg, du 31 août au 2 septembre 2014, un atelier exploratoire sur le thème « The Future of Patent Governance in Europe ». M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI est invité à intervenir le 1er septembre sur le thème « Integration by Courts: The Role of the CJEU in the European Patent System: Reconciling the Single Market with Human Rights Concerns? ».
Pour plus de détails, cliquez ici pour télécharger le programme.
Participation de M. Oleksandr Bulayenko à la réunion satellite conjointe de l’IFLA CLM et l’EBLIDA
La réunion commune IFLA CLM et EBLIDA aura lieu les 13 et 14 août 2014 à Strasbourg, au Palais du Rhin, sur le thème « Droits d'auteur et au-delà: les bibliothèques dans la sphère publique ».
M. Oleksandr Bulayenko, Doctorant et assistant chercheur au CEIPI fera une présentation sur le thème « Droits d'auteur et l'accès aux œuvres de création ».
Cliquez ici pour accéder au site de la manifestation.
Participation du CEIPI au Séminaire de l’institut Max Planck pour l’innovation et la concurrence sur le thème de « La gestion collective du droit d’auteur en Europe » à Munich
M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et Mme Franciska Schönherr, doctorante au CEIPI, ont participé au séminaire de l’Institut Max Planck pour l’innovation et la concurrence sur le thème de « La gestion collective du droit d’auteur en Europe », le 14 juillet 2014 à l’Institut Max Planck de Munich.
M. Christophe Geiger et Mme Franciska Schönherr sont brièvement intervenus sur le thème “Effective harmonisation of limitations to copyright in the EU: an opportunity for collective management”.
Participation de M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, au 33ème Congrès annuel de l'ATRIP à l'Université de Montpellier
Le 33ème Congrès annuel de l'ATRIP s’est tenu du 6 au 9 juillet 2014 à la Faculté de Droit de l'Université de Montpellier, sur le thème : “Intellectual Property Perspectives on the Regulation of New Technologies”.
M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, est intervenu le 9 juillet sur le thème : “Regulating the Online Environment: The End of Copyright Enforcement as We Know It?”.
Cliquez ici pour accéder au site du Congrès 2014 de l'ATRIP.
Intervention de M. Jean Lapousterle à Pékin, Chine, sur le thème "European trade secrets protection : the path towards an effective enforcement"
M. Jean Lapousterle, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Strasbourg et membre du Laboratoire de recherche du CEIPI, est intervenu le 12 juin 2014 à Pékin (Chine) dans les locaux de la State Administration for Industry and Commerce (SAIC) sur le thème suivant : “European trade secrets protection: the path towards an effective enforcement”.
Cette intervention s’est déroulée dans le cadre de l'accord administratif de coopération sur la propriété intellectuelle, signé en juillet 2013 entre l'Union européenne et le Gouvernement de la République populaire de Chine : IP Key.
Participation de M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, à la réunion des experts des Nations Unies sur le thème : « La Propriété intellectuelle et le droit à la science et à la culture »
M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a participé à une réunion des experts des Nations Unies qui s’est tenue à Genève les 10 et 11 juin 2014, sur le thème : « L’impact des régimes de propriété intellectuelle sur la jouissance du droit à la science et à la culture », organisée par la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Mme Farida Shaheed. L'objectif du séminaire était de réunir un groupe d'experts pour donner un aperçu et apporter des conseils pour la Rapporteuse spéciale et lui permettre ainsi de renseigner son prochain rapport thématique au Conseil des droits de l'homme.
Cliquez ici pour plus d’informations.
Sur la photo : M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et Mme Farida Shaheed, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Haut-Commissariat aux Droits de l’homme, ONU
Le CEIPI remporte 3 distinctions au concours annuel de l’ECTA
L’ECTA, European Communities Trade Mark Association, a été créée en 1980. Elle compte environ 1.500 membres, issus de tous les Etats membres de l'Union européenne et des membres associés venant du monde entier.
Afin de renforcer la coopération et les échanges avec des universitaires, l'ECTA a décidé d'accorder un prix à une personne qui a écrit un article ou un essai d'importance pour le développement du droit européen des marques, dessins et modèles.
M. Yann Basire, Maître de conférences à l’Université d’Orléans et membre du Laboratoire de recherche du CEIPI, a remporté en juin 2014 le 1er prix du concours annuel ECTA dans la catégorie « professionnels », pour son travail sur le thème “Why are the trademarks protected? A comparative approach of the questions of the trademark functions in Europe and in Japan”.
Dans la catégorie « étudiants », M. Leonardo Machado Pontes, étudiant en Master 2 Droit européen et international de la propriété intellectuelle à finalité recherche, dirigé par M. Christophe Geiger, a reçu le 2ème prix, pour son travail sur le thème “Between Deontology and Economics: a Proper Theory Framework to Understand the European Court of Justice’s Decisions on Exhaustion”.
Le troisième prix dans la même catégorie a été remporté par M. Sylvain Akriche, étudiant du Master Recherche, pour son article sur le thème : “3D printing and trademark law in the EU: the scope of protection and its limits”.
Le CEIPI adresse toutes ses félicitations aux heureux gagnants !
Participation du CEIPI au 8ème Forum de Recherche avancée de l’OMPI sur les Droits de Propriété intellectuelle à Genève : "Intellectual property Law and Institutions - New Perspectives and Dimensions"
Mme Agnieszka Kupzok, chercheuse postdoctorale et coordinatrice du projet CEIPI-BETA, et Mme Elena Izyumenko, doctorante et assistante chercheuse au CEIPI, ont participé au 8ème Forum de Recherche avancée de l’OMPI sur les Droits de Propriété intellectuelle qui s’est tenu du 26 au 28 Mai 2014 à Genève. S’inscrivant dans le thème général du Forum « Intellectual property Law and Institutions - New Perspectives and Dimensions », elles ont présenté leurs travaux en cours :
- “The Role of Institutions in Improving Patent Valuation”, par Mme Agnieszka Kupzok. Son intervention était fondée sur un projet de recherche en cours appliquant une approche juridique et économique à l'étude des droits de la propriété intellectuelle.
- “The Influence of the Human Rights Courts on the Shape and Interpretation of IP Law”, par Mme Elena Izyumenko. Son intervention était fondée notamment, sur un article co-signé avec M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, récemment publié : “Copyright on the Human Rights’ Trial: Redefining the Boundaries of Exclusivity through Freedom of Expression”, International Review of Intellectual Property and Competition Law (IIC) 316 (2014).
Vous pouvez télécharger ici le programme de cet évènement.
Participation de M. Yann Basire à la conférence internationale de droit comparé en propriété intellectuelle "Protection of Geographical Indications and Appellations of Origin: Challenge and Perspective" à l'Université Tunghai (Taiwan)
M. Yann Basire, Maître de conférences à l’Université d’Orléans et membre du Laboratoire de recherche du CEIPI, a participé le 9 mai 2014 à la conférence internationale de droit comparé en propriété intellectuelle : "Protection of Geographical Indications and Appellations of Origin: Challenge and Perspective" organisée par le College of Law, Tunghai University de Taiwan.
M. Basire est intervenu sur le thème : « Le droit des marques et les indications géographiques en France ».
Cliquez ici pour télécharger le programme de cette manifestation.
- De gauche à droite : Prof. Wang Xiao Bing, M. Lin San Yuan, Assistant Prof. Chen Szu Ting, M. Karlos Tinoco, Associate Prof. Hsiao-Fen Hsu, M. Yann Basire, Prof. Hsu Chun Hsin, Prof. Chen Chun Jen, Prof. Cehn Li Jiuan, Assistant Prof. Wang Szu Yuan
Intervention du CEIPI à Seattle lors d’un atelier organisé par le CASRIP
M. Oleksandr Bulayenko, doctorant et assistant chercheur au CEIPI, a participé à un atelier organisé le 2 mai 2014 par le CASRIP (cf. supra) destiné aux étudiants en propriété intellectuelle en Europe et en Asie sur le thème :
"Collective Management of Copyright in the EU and US: Supporting Creativity and Online Entrepreneurship in the Information Age".
- M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et M. Oleksandr Bulayenko, doctorant et assistant chercheur au CEIPI
Intervention de M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, à l’Institut Max Planck (Munich)
A l’occasion de la conférence organisée par l’Institut Max Planck pour l’innovation et la concurrence sur le thème “TRIPS’ 94 +20: Beyond Trade Rules”, le 15 avril 2014, M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, est intervenu sur le thème : “Towards a balanced international legal framework for the criminal enforcement of intellectual property rights”.
Colloque franco-brésilien sur « Les fonctions des droits de propriété intellectuelle au XXIe siècle », début avril 2014, à Rio de Janeiro - participation du CEIPI
Les premières rencontres franco-brésiliennes de la propriété intellectuelle se sont successivement tenues à Belo-Horizonte, les 8 et 9 avril 2014, puis à Rio de Janeiro, le 11 avril 2014. Ce cycle de conférences dont la thématique était « Les fonctions des droits de propriété intellectuelle au XXIe siècle » co-organisé par le CEIPI doit son existence à l’initiative prise par deux membres du Laboratoire de recherche du CEIPI : M. Yann Basire, Maître de conférences à l’Université d’Orléans, membre du Laboratoire de recherche du CEIPI, et M. Karlo Fonseca Tinoco, Avocat à l’Ordre des Avocats du Brésil, du Portugal et de Strasbourg, cabinet MT Advogados, Doctorant au CEIPI.
Les échanges des experts français et brésiliens ont porté sur les fonctions de la marque, du brevet, des dessins & modèles ainsi que du droit d’auteur en droit comparé franco-brésilien. Ainsi, outre les interventions des universitaires présents, dont M. Yves Reboul, Professeur émérite et Directeur de la Section française du CEIPI, qui est intervenu sur la fonction sociale des droits de propriété intellectuelle, les conférences ont permis au nombreux professionnels présents d’échanger sur la question importante de la fonction des droits de propriété intellectuelle.
Ces rencontres franco-brésiliennes ont notamment été soutenues par la CNCPI, représentée par son président M. Alain Michelet et son secrétaire M. Julien Sicluna, l’ASPI, représentée par M. Pierre Gendraud, par l’INPI, représenté par Mme Christine Cabuzel et par l’OHMI, représenté par M. Pedro Duarte.
Cette conférence a été l’occasion de rencontrer notamment deux des universités partenaires de l’évènement afin de discuter d’une collaboration à long terme en matière de formations et de recherches qui devrait voir le jour d’ici 2015.
- M. Yann Basire, Maître de conférences à l’Université d’Orléans, membre du Laboratoire de recherche du CEIPI et Prof. Sebastien Kiwonghi Bizawu, Ecole Supérieure Dom Helder Camara, Belo Horizonte
- M. Yves Reboul, Professeur émérite au CEIPI et Directeur de la Section française du CEIPI
Réseau EIPIN : intervention de M. Christophe Geiger à la 15ème conférence du réseau EIPIN à Londres et finalisation du projet européen EIPIN IS (Innovative Training Network)
La deuxième partie du 15ème Congrès EIPIN, intitulé “European IP Law – Quo Vadis?” s’est déroulée à Londres du 4 au 6 avril 2014.
M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a animé la table ronde intitulée :
“Artistic Works and Non‐Artistic Adaptations in Copyright Law” et est intervenu lors des tables rondes portant sur les thèmes : “Prospects for a Meaningful Evolution of EU Copyright Law – does Full Harmonisation come too Early?” et “A Union Title for Copyright?”.
A l’occasion de cette conférence, les partenaires du réseau EIPIN ont finalisé un projet européen intitulé “EIPIN Innovation Society” (EIPIN IS), dans le cadre du programme Horizon 2020 (Innovative Training Network). Inscrit dans la stratégie EU2020 de la Commission européenne, EIPIN IS entend répondre aux grands défis liés à l’apprentissage, à l’innovation et aux sociétés inclusives dans une économie de libre-échange.
Consortium du projet
Coordinateur : Intellectual Property Law and Knowledge Management (IPKM), Maastricht University.
Bénéficiaires : Centre for International Intellectual Property (CEIPI), University of Strasbourg ; Magister Lucentinus, University of Alicante.
Partenaires : Office for Harmonization in the Internal Market (OHMI) ; European Patent Office (EPO) ; European patent institute (epi) ; European Federation of pharmaceutical industries and associations (EFPIA) ; International Confederation of Societies of Authors and Composers (CISAC) ; Queen Mary Intellectual Property Research Institute, University of London ; Munich Intellectual Property Law Center (MIPLC).
ACTUALITE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
AUTRES NOUVELLES
Offres d'emploi et de stage au CEIPI
Offres de financement doctoral au CEIPI
Comme chaque année, le CEIPI propose aux étudiants souhaitant poursuivre leur cursus universitaire par l’élaboration d’une thèse de doctorat plusieurs sujets pouvant aboutir à un financement.
Les sujets proposés cette année par l’équipe du Laboratoire de recherche et qui sont éligibles aux contrats doctoraux offerts par l’Université de Strasbourg sont :
- Sous la direction de Mme Stéphanie Carre : « La neutralité technologique en droit d’auteur » ;
- Sous la direction de M. Jean Lapousterle : « Contrefaçon et droit pénal » ;
- Sous la direction de M. Christophe Geiger : « La mise en place de juridictions spécialisées pour la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle en Europe (avec l’accent sur la future juridiction unifiée des brevets) » et « Le périmètre de la marque au sein de l’Union européenne : Quelle adaptation à l’environnement numérique ? ».
Pour pouvoir postuler à l'un de ces contrats, l'organisation d'une soutenance anticipée (mi-juillet), la remise d'un dossier de candidature (pour le 14 août) et le passage devant un jury (le 2 septembre) sont nécessaires.
• Dans le cadre d’un partenariat entre le CEIPI et l’Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI), le CEIPI propose également un financement doctoral sur 4 ans couplé à un poste d’assistant chercheur à mi-temps au CEIPI. La thèse de doctorat portera en particulier sur la thématique du brevet européen à effet unitaire et de la juridiction européenne des brevets. L’encadrement académique du travail de doctorat sera assuré par le CEIPI et l’ACPI.
Pour postuler à ce contrat, il faut envoyer à M. Stéphane Thomas (stephane.thomas@ceipi.edu) un CV, une lettre de motivation et un projet de recherche en matière de brevet détaillé sur une dizaine de pages.
Offre de stage - Juriste
Le CEIPI recherche un stagiaire juriste qui sera chargé d'accompagner les missions de formation et de recherche de la composante.
Ce stage peut s’effectuer dans le cadre du projet pédagogique individuel d’une école d’avocat.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Informations pratiques
Direction éditoriale de la lettre d’information du CEIPI : Christophe Geiger
Comité de rédaction :
Coordination : Ionela Asandulesei
Membres : Ionela Asandulesei, Oleksandr Bulayenko, Elena Dan, Marie Hemmerlé-Zemp, Natalia Kapyrina, Christiane Melz, Alain Messmer, Stéphane Thomas
Conception et réalisation : Alain Messmer
Pour vous abonner à cette Lettre d'information ou pour ne plus la recevoir, merci d'envoyer un courriel en précisant votre demande à ceipi@ceipi.edu