Lettre d'information du CEIPI n° 27 du 07 novembre 2013

Dans le cadre d’un partenariat entre le CEIPI et l’Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI), nous recherchons un juriste ayant un Master 2 ou LLM en propriété intellectuelle qui souhaiterait poursuivre son cursus universitaire par l’élaboration d’une thèse de doctorat en propriété intellectuelle en particulier sur la thématique du brevet européen à effet unitaire et de la juridiction européenne des brevets. L’encadrement académique du travail de doctorat sera assuré par le CEIPI.

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La conférence inaugurale pour l’année universitaire 2013-2014 du diplôme délivré en commun par l’Université Ss. Cyril et Methodius de Skopje (République de Macédoine) et le CEIPI, en partenariat avec les membres du réseau EIPIN, aura lieu le 11 novembre 2013 dans les locaux de la Faculté de Droit « Lustinianus Primus » de l’Université Ss. Cyril et Methodius à Skopje.

Guido Westkamp, Professeur au Centre for Commercial Law Studies de l’Université Queen Mary de Londres, donnera une conférence inaugurale sur le thème "Les rigidités du droit de la propriété intellectuelle et l’évolution de la loi".

Cette initiative innovante propose un programme de cours délocalisé à Skopje qui se concentre principalement sur les perspectives internationales et européennes de la propriété intellectuelle (propriété industrielle, droit d’auteur, droits voisins et autres disciplines liées). Les cours sont dispensés par des enseignants du CEIPI et ses partenaires du réseau EIPIN, de la faculté de Skopje et des pays limitrophes (Grèce, Bulgarie et Serbie).

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Nous avons le plaisir d’annoncer que le Dr. Nathan Wajsman, Economiste en Chef à l’OHMI, interviendra, le 25 novembre 2013 dans le cadre du Cycle de conférences en droit, économie et gestion de la propriété intellectuelle mis en place au sein du projet CEIPI-BETA en droit et économie de la PI.

Dr. Wajsman s’exprimera sur le thème "Industries à forte intensité de propriété intellectuelle : contribution à la performance économique et à l’emploi en Europe".

Il présentera les résultats d’une étude très récente réalisée conjointement par l’Office d’harmonisation du marché intérieur et l’Office européen des brevets.

Vous êtes cordialement conviés, le 25 novembre à 18h, à l’amphithéâtre 29 au CEIPI.

Adresse : 11, rue du Maréchal Juin, Strasbourg (bâtiment Escarpe).

Télécharger une courte biographie de Nathan Wajsman.

Pour toute demande, contactez s’il-vous-plait : Agnieszka Kupzok: kupzok@unistra.fr.

Dans le cadre du cycle de conférences du CEIPI « Regards institutionnels, politiques et sociétaux sur la propriété intellectuelle », le CEIPI est heureux de vous inviter à la conférence de M. Hannu Wager, Conseiller au sein de la division de la propriété intellectuelle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et secrétaire du Conseil des ADPICs.

L'intervention portera sur le thème « La durée du droit d’auteur : aperçu historique du droit multilatéral et de l’argumentation sous-jacente ».

La conférence se tiendra au CEIPI le mardi 3 décembre 2013 à 17h30.

Vous pouvez télécharger l'affiche de cet évènement ainsi que la présentation de ce cycle de conférences.

Nous avons le plaisir de vous  informer de la publication très prochaine dans la collection du CEIPI de l’ouvrage en l’honneur du Professeur Schmidt-Szalewski intitulé « Le droit de la propriété intellectuelle dans un monde globalisé », coordonné par Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, et Caroline Rodà, Avocate.

Le Professeur Joanna Schmidt-Szalewski a consacré sa brillante carrière universitaire au droit des contrats, au droit de la propriété intellectuelle et au droit de la concurrence. En 2009, après avoir été Directrice du Laboratoire de recherche du Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), elle a été admise au grade honorifique de Professeur émérite de l’Université de Strasbourg. Le Professeur Joanna Schmidt-Szalewski a toujours été soucieuse de consacrer ses recherches et ses enseignements au droit international, au droit de l’Union européenne et au droit comparé de ses domaines de spécialité. Son grand intérêt pour ces matières l’a conduite tout au long de sa carrière à être invitée dans les plus prestigieuses Universités et Instituts de recherche du monde entier. Ses collègues et amis ont souhaité lui rendre hommage à travers cet ouvrage collectif qui réunit des contributions portant sur le droit de la propriété intellectuelle, matière qui, comme l’enseignait sa dédicataire, dépasse le cadre national et doit être pensé dans un cadre européen et international.

Nous serions très heureux que vous puissiez vous associer à cet hommage en souscrivant à cette publication. Cliquez ici pour télécharger l’offre de souscription, valable jusqu’au 15 novembre 2013.

Nous sommes heureux de vous annoncer la parution prochaine dans la collection du CEIPI de l’ouvrage de Théo Hassler, Professeur au CEIPI, intitulé « Le droit à l’image des personnes, entre droit de la personnalité et propriété intellectuelle ».

Le droit à l’image n’est plus désormais seulement un droit de la personnalité. La marchandisation des images de personnes a conduit la jurisprudence à s’adapter à cette évolution : l’usage économique de l’image implique une certaine patrimonialisation susceptible de déboucher sur un nouveau droit sui generis de propriété intellectuelle. Ce sujet fait l’objet de controverses doctrinales ; les conséquences des diverses qualifications possibles ne sont pourtant pas seulement des querelles théoriques, car elles ont des incidences pratiques sur le régime juridiques des contrats d’image. L’objectif de cet ouvrage est de fournir, tant aux étudiants qu’aux praticiens du droit, une étude à jour du droit positif ainsi que de balayer une matière très riche en jurisprudence et pour laquelle les monographies récentes font défaut. Ce travail est d’autant plus nécessaire que la jurisprudence française a considérablement évolué sous l’influence des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme en matière de la liberté d’expression.

L'ouvrage "Droit de la propriété industrielle" de Laure Marino, Professeure à la Faculté de droit et au Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’université de Strasbourg, vient de paraître aux éditions Dalloz.

Brevets, marques, dessins et modèles... Le droit de la propriété industrielle se taille une place de choix dans le monde de la propriété intellectuelle. Il connaît une évolution spectaculaire sous l'influence européenne et s'adapte aux mutations technologiques. La matière est passionnante.

Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.

L’ouvrage intitulé "Propriété intellectuelle, concurrence et aspects réglementaires des produits pharmaceutiques" vient de paraître. Il a été rédigé sous la direction de Xavier Seuba, Chercheur invité et enseignant au CEIPI, et comprend des chapitres rédigés par Pedro Roffe, Aurelio López-Tarruella, Mariano Genovesi, Miguel Vida-Quadras, Juan Camilo Pérez et David Vivas. L’ouvrage, en espagnol, rassemble quatorze chapitres traitant des institutions spécialisées en propriété intellectuelle, particulièrement importantes en matière de santé publique. Les chapitres entrent, notamment, dans le détail de la réglementation et des éventuels litiges relatifs aux exceptions en matière de brevet, des conditions de brevetabilité, de la protection des données résultant d'essais, de la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle, et interrogent sur la pertinence des normes relatives à la protection du consommateur et des droits de l’homme lors de  l’application de nouvelles normes en matière de propriété intellectuelle. L’ouvrage  est le fruit d’un projet de recherche de deux ans. Il a été co-édité par the International Centre on Trade and Sustainable Development et l’Université Javeriana de Bogotá. Il sera officiellement présenté le 7 novembre 2013 par Mr. Alejandro Gaviria, Ministre colombien de la santé et de la protection sociale, et par Mr. Guillermo Vargas, Membre du Conseil d’Etat en Colombie.

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Nous vous informons de la mise en ligne en texte intégral du mémoire de Mlle Marion Briatta, étudiante en Master 2 du CEIPI Droit de la propriété intellectuelle et commerce pour l'année 2012-2013.

"La pénalisation de la contrefaçon" sous la direction de Jean Lapousterle, Professeur au CEIPI et à la Faculté de droit de l'Université de Strasbourg et membre du Laboratoire de Recherche du CEIPI.

Cliquez ici pour consulter ce mémoire.

Le Centre for Commercial Law Studies de l’Université Queen Mary de Londres a invité du 1er janvier au 30 juin 2014 en tant que Chercheur invité, Monsieur Jean Lapousterle, Professeur à la Faculté de droit et au CEIPI et membre du Laboratoire de recherche du CEIPI. L'objectif de cette collaboration est de travailler sur un projet commun de recherche concernant la protection des secrets d'affaires, thème intéressant aujourd’hui très fortement les entreprises françaises et européennes.

Comment définir les secrets d’affaires protégés ? Quels doivent être les contours de l’incrimination pénale envisagée ? Quelle sont les procédures de nature à conférer une pleine effectivité à cette nouvelles protection ? Est-il opportun de renforcer la position des détenteurs de secrets d’affaires en sanctionnant l’appréhension non autorisée de ces derniers ?

Autant de questions auxquelles ces recherches tenteront d’apporter des réponses.

Pour davantage d’information, veuillez consulter :
http://www.ceipi.edu/index.php?id=5531&L=0#c59854

Le 16 septembre 2013, le CEIPI a accueilli la nouvelle promotion des étudiants du D.U. Brevets d'invention venus d'Europe, d'Asie et du continent Américain, puis quelques jours plus tard les différents Masters 2 du CEIPI, ainsi que les nouvelles promotions du D.U. Marques, dessins et modèles et du D.U. Contentieux des brevets.

Le CEIPI forme chaque année plusieurs centaines de spécialistes (ingénieurs des grandes écoles, scientifiques diplômés des universités, juristes titulaires d'un Master en droit ou détenteurs de diplômes déclarés équivalents, praticiens souhaitant approfondir leur connaissances) aux différents métiers de la propriété intellectuelle.

Les inscriptions au Master 2 Droit et gestion de la propriété intellectuelle pour l'année 2013-2014 sont ouvertes.

Ce Master est réservé aux étudiants et praticiens justifiant d'au-moins 3 ans d'expérience professionnelle dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Cliquez sur l'image pour télécharger la plaquette détaillée de cette formation.

Vous pouvez télécharger le dossier d'inscription, la convention de formation professionnelle (en cas de prise en charge financière par l’employeur) et le contrat de formation professionnelle (si vous payez vous-même votre formation) qui sont à renvoyer au CEIPI.

Date limite d'inscription : 24 novembre 2013.

La préparation à l’examen préliminaire de l’EEQ consiste en un séminaire de cinq jours à Strasbourg et des cours de bachotage qui se dérouleront pour les candidats anglo et germanophones à Munich ainsi qu’à Paris pour les candidats francophones.

Ces cours sont assurés par des mandataires agréés, experts dans le domaine du droit européen des brevets. L’équipe des tuteurs se compose d’agents de l’Office Européen des Brevets ainsi que de mandataires travaillant dans des cabinets reconnus et de juristes.

En coopération avec l’Office Européen des Brevets, le CEIPI accueille, depuis 2012, des candidats provenant de pays contractants de l'organisation européenne des brevets qui comptent au plus cinq mandataires qualifiés via l'examen européen de qualification. Dans le cadre de ce « Candidats Support Programme », le CEIPI a préparé avec succès un groupe de 16 candidats à l’examen préliminaire. En 2013, ces candidats participent au dispositif de préparation aux épreuves AB et D de l’examen principal. En parallèle, un nouveau groupe de 23 candidats intégrera, dans le cadre de ce projet de coopération avec l’OEB, les formations de préparation à l’examen préliminaire 2014.

Les inscriptions pour ces formations sont en cours. Plus d’informations et les formulaires d’inscription sont disponibles sur le site du CEIPI : www.ceipi.edu/index.php

Le 11^e cours du DU Contentieux des Brevets en Europe a débuté en octobre avec un nombre important de participants. Cette formation, conjointement organisée par l’epi et le CEIPI et créée en anticipation de la future mise en place de la Cour unifiée des brevets, s’adresse aux spécialistes en droit européen des brevets à qui elle apporte une qualification supplémentaire reconnue dans le domaine du Contentieux. Elle rencontre un grand succès parmi les membres de la profession et accueille un nombre croissant de participants d’année en année.

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI,  interviendra lors de la conférence organisée par l'Institut des études européennes (IES) de l'Université Libre de Bruxelles, le 27 novembre 2013, à Bruxelles sur le thème "Les droits de la propriété intellectuelle : promotion de la compétitivité ou protection d'intérêts particuliers ?"

Il interviendra sur le thème :

"European Intellectual Property Law: where is it coming from and where is it heading?"

Cet événement interviendra dans le cadre de la série de conférences de l'automne 2013 intitulée "EU Economic Law in a Time of Crisis".

Cliquez sur l'image pour télécharger le programme de cet événement.

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI,  participera au séminaire intitulé "Les questions fondamentales de la propriété intellectuelle" destiné aux fonctionnaires de l'Union européenne.

Il interviendra sur le thème : "Le droit d'auteur et la gestion collective" aux cotés de Maria Martin Prat, Chef d'unité sur les Droits d'auteur à la  Direction générale Marché intérieur de la Commission européenne de Bruxelles.

La manifestation sera organisée, les 13 et 14 novembre 2013 à Bruxelles, par l'Office Européen des Brevets (OEB) et l'Office d'Harmonisation du Marché Intérieur (OHMI), en coopération avec l'office belge de la propriété intellectuelle (OPRI).

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Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI et à la Faculté de droit de l'Université de Strasbourg et membre du Laboratoire de Recherche du CEIPI, participera au 5^e colloque de la Fédération de recherche qui se tiendra à Strasbourg les 7 et 8 novembre 2013 sur le thème :

"Transparence financière et protection des données personnelles".

Stéphanie Carre interviendra le 8 novembre 2013 au matin, sur le thème "La protection des données personnelles face à la pratique du scoring".

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Agnieszka Kupzok a présenté une contribution sur le thème “Droit et économie du système unitaire des brevets- l’exemple polonais” lors de la conférence organisée par European Policy for Intellectual Property (EPIP), le 5 septembre 2013,  à Paris. (http://www.epip2013.fr/). Elle a effectué une présentation à l’occasion de la rencontre annuelle de Bolzano (Italie) organisée par l’association allemande du droit et de l’économie. (http://www.unibz.it/en/economics/GLEA.html).

La nouvelle plaquette de présentation du CEIPI 2013 sera disponible au mois de novembre en version française et anglaise.
Pour toute information, veuillez contacter : Adeline de Vore, Responsable des relations internationales, des partenariats et des projets événementiels (adeline.devore@ceipi.edu).