Lettre d'information du CEIPI n° 26 du 18 juillet 2013

Lors de l’assemblée du dernier Conseil d’administration du CEIPI tenue à Strasbourg le 07 juin 2013, Monsieur Antonio CAMPINOS, président de l’Office d’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et membre de droit du Conseil, a pris officiellement ses fonctions en tant que nouveau président du Conseil d’administration du CEIPI. Il succède ainsi à Monsieur Francis GURRY, directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). A cette occasion, les membres du Conseil ont, à l’unanimité, adressé leurs vives félicitations et vœux de plein succès pour ce mandat.

De nationalité portugaise, Monsieur CAMPINOS a, après de hautes études juridiques aux Universités de Montpellier et de Nancy,  occupé des responsabilités dans l’administration publique au Portugal.

Par sa vaste expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle au niveau international, Monsieur CAMPINOS est devenu président du conseil de direction de l’Institut national portugais de la propriété industrielle en 2005. Il a été le président du groupe de travail sur la modernisation du système de Madrid à l’OMPI entre 2005 et 2008. Entre 2005 et 2010, Monsieur CAMPINOS a été membre du Conseil d’administration de l’OEB et président du Conseil d’administration de l’OHMI en 2007, avant d’être nommé président de l’OHMI, le 1^er octobre 2010.

Au terme de la réunion du Conseil d’administration du CEIPI du 07 juin dernier, une cérémonie de passation de pouvoirs a alors été organisée, afin de remercier chaleureusement Monsieur Francis GURRY pour l’action majeure qu’il a menée à la tête du Conseil d’administration, depuis 2009.

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse.

Un Accord de coopération entre l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et le CEIPI a été signé, lors du dernier Conseil d’Administration du CEIPI qui s’est tenu le 7 juin 2013 à Strasbourg.

Cet accord tend à renforcer une coopération ancienne établie depuis 1978 entre le CEIPI et l’OMPI, ayant permis chaque année (en collaboration avec l'INPI) la formation de très nombreux hauts fonctionnaires des offices de propriété industrielle des pays en développement, des pays les moins avancés et des pays en transition. Le développement des ressources humaines de ces pays dans le domaine de la propriété intellectuelle se poursuivra grâce à l’organisation d’un cours annuel de formation de niveau avancé destiné aux fonctionnaires gouvernementaux.

Pour la cinquième année consécutive, le CEIPI a organisé une université d'été sur la propriété intellectuelle en Europe. Les cours se sont déroulés du 1^er au 6 juillet 2013.

Cette université d'été a pour ambition d'apporter une vue d'ensemble à la fois universitaire et pratique sur les aspects de la propriété intellectuelle liés au système juridique de l'Union européenne Elle permet également d'illustrer le contentieux des brevets en Europe par des cas concrets. Cette formation est essentiellement destinée aux étudiants et aux praticiens désireux d'acquérir les bases du droit européen de la propriété intellectuelle en combinant une approche théorique et pratique.

Téléchargez le programme de l'Université d'été 2013.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

Les participants à l'Université d'été avec au premier plan et de gauche à droite, Daniel Thomas, ancien directeur de la DG 1 de l’Office Européen des Brevets (OEB) et chargé d’enseignement au CEIPI, Didier Intes, Conseil en Propriété industrielle et Professeur Associé au CEIPI, Kaisa Suominen, Conseil en propriété industrielle et et chargée d’enseignement au CEIPI et Claire Mouget-Goniot, Conseil en propriété industrielle et chargée d’enseignement au CEIPI (cliquez sur l'image pour l'agrandir).

Du 10 au 21 juin 2013 s'est tenu le séminaire annuel OMPI/CEIPI/INPI sur les aspects légaux, économiques et de gestion de la propriété intellectuelle.

Organisé depuis 1978 conjointement par l'Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI), le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), ce séminaire est destiné, notamment, aux fonctionnaires des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle des pays en voie de développement, des pays les moins avancés (PMA) et des pays à économie en transition avec comme ligne directrice une réflexion sur l'utilisation des outils de la propriété intellectuelle pour stimuler le développement.

Cette année, 13 participants provenant de quatre continents (Europe, Afrique, Amérique centrale et Asie) étaient présents. Ils ont ainsi pu échanger tout au long de ces deux semaines sur leurs diverses expériences et connaissances de la Propriété intellectuelle.

Sur la photo ci-dessus, on peut voir Caroline Rolshausen, déléguée régionale de l'INPI Alsace et M. le Professeur Yves Reboul, Directeur de la Section française du CEIPI avec une des participantes au cours de la cérémonie de clôture (cliquez sur l'image pour l'agrandir).

Cliquez ici pour télécharger le programme de ce séminaire.

Les inscriptions au cycle accéléré "Marques, Dessins et Modèles" et "Brevets d'inventions" sont ouvertes. La date limite de réception des dossiers de candidature est le 31 août 2013.

Cliquez ici pour plus d'information sur ces enseignements.

Le contrôle de l'expérience professionnelle des candidats à l'enseignement accéléré "Brevets d'invention" se  déroulera à Paris :

Rebecca Giblin, docteur en droit et Maître de conférences à l'Université Monash en Australie, a été accueillie au CEIPI en juillet en tant que chercheur invité. Lors de sa visite, Rebecca a finalisé plusieurs projets de recherche portant sur la "réponse graduée" aux atteintes au droit d'auteur, travaillant notamment sur les lois "HADOPI". Elle a également préparé une contribution sur le futur des exceptions au droit d'auteur en Australie et a travaillé à la mise en place d'un séminaire international qui se tiendra à Strasbourg au CEIPI l'année prochaine.

Nous sommes heureux de vous annoncer la publication d'un nouvel ouvrage dans la collection du CEIPI aux éditions LexisNexis, sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, intitulé :

"Quel droit des brevets pour l’Union européenne ?" / "What Patent law for the European Union?"

Le système européen des brevets se situe à un carrefour de son existence. Alors que l’on s’attendait à assister à un accord sur le brevet de l’Union européenne, la création d’un tel instrument s’est heurtée à certaines difficultés, amenant à privilégier la mise en place d’un brevet européen « à effet unitaire » par le mécanisme de la coopération renforcée. Parallèlement, la Cour de Justice de l’Union Européenne a émis une opinion négative sur les projets visant à la création d’une juridiction européenne des brevets, conduisant ainsi à l’adoption d’un dispositif révisé suscitant d’importantes discussions. Plus que jamais se fait sentir le besoin d’une réflexion sur l’avenir du système des brevets au sein de l’Union Européenne.

Dans cette perspective, le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) a réuni des universitaires de renom, des membres éminents de la profession, des magistrats ainsi que des institutionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle lors d’un colloque qui s’est tenu les 26 et 27 avril 2012, au Parlement Européen de Strasbourg sur le thème « Quel droit des brevets pour l’Union européenne ? ».

Cet ouvrage, résultat de cet important événement, entend proposer des pistes de réflexions pour l’élaboration future d’un cadre législatif et judiciaire performant, efficace et équilibré pour le brevet au sein de l’Union Européenne.

Cet ouvrage est à jour du Règlement (UE) N° 1257/2012 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet et du Règlement (UE) N° 1260/2012 du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire conférée par un brevet, en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction.

Pour commander cet ouvrage, vous pouvez télécharger le bon de commande ou accéder directement au site de vente en ligne http://boutique.lexisnexis.fr/jcshop3/

Nous sommes heureux de vous annoncer la publication d'un nouvel ouvrage dans la collection du CEIPI aux éditions LexisNexis, sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, intitulé :

"La contribution de la jurisprudence à la construction de la propriété intellectuelle en Europe".

Le droit européen de la propriété intellectuelle est un chantier en construction. Sollicitées de plus en plus fréquemment pour  expliciter les différentes notions du droit européen, les juridictions  de l’Union ainsi que les Chambres de recours des différents Offices européens et communautaires participent pour une large mesure à définir les contours de ce droit émergent, constituant ainsi un important vecteur d’harmonisation. Cependant, les grilles  de lectures proposées par les juges ne sont pas toujours claires, rendant parfois la compréhension du droit européen de la propriété intellectuelle peu aisée.

L’ambition de cet ouvrage collectif est de tenter une analyse et de mettre en lumière l’apport de ces décisions pour la construction européenne du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des marques (en particulier dans le cadre du contentieux relatif au référencement sur internet), du droit des brevets (en particulier sous l’angle de la notion d’invention brevetable), du droit des variétés végétales, du droit des indications géographiques ainsi que du dispositif juridique en matière de contentieux des droits de propriétés intellectuelles. L’utilisation croissante par la jurisprudence du droit communautaire de la concurrence et des droits fondamentaux en matière de propriété intellectuelle sera également étudiée.

Pour commander cet ouvrage, vous pouvez télécharger le bon de commande ou accéder directement au site de vente en ligne http://boutique.lexisnexis.fr/jcshop3/

À l’occasion des Journées mondiales du livre et du droit d’auteur (23 avril) et de la propriété intellectuelle (26 avril), Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a donné une interview au journal L'Actu, le journal électronique de l'Université de Strasbourg, sur les enjeux de la recherche sur la propriété intellectuelle.

Cliquez ici pour lire cette interview.

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, participera au 4^e Forum Global sur la Propriété Intellectuelle (GFIP) qui se déroulera les 27 et 28 août 2013 à Singapour.

Christophe Geiger interviendra le 27 août lors du panel "Copyright in the 21st Century: The End of Copyright as We Know It?"

Lors de son déplacement à Singapour, le Directeur Général signera un important accord de coopération avec l'IP Academy de Singapour concernant la formation et la recherche en propriété intellectuelle.

Cliquez ici pour plus d'information sur cet évènement.

Laure Marino, professeure à la Faculté de droit de Strasbourg et membre du Laboratoire de Recherche du CEIPI, a participé au workshop brevets sur "Les nouveaux usages du brevet d'invention : entre innovation et abus" organisé à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, le 31 mai 2013 de 9 h à 17h, sous la direction de Jean-Pierre Gasnier et Nicolas Bronzo.

Elle a donné une conférence sur le thème des "patent thickets".

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a donné une conférence le 9 mai 2013 à l'Université de Belgrade (Serbie) sur le thème :

"Adapting Copyright to the Information Society: What challenges? What flexibilities? What options?"

Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

Le 4 juillet 2013, le Comité de Direction de l’AACEIPI (Association des Amis du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) a désigné Mme Evelyne Roux, Conseil en propriété industrielle et  chargée d'enseignement au CEIPI, comme Présidente de l'Association, aux côtés de Nathalie Varin, Vice-Présidente, Jean-Nicolas Heraud, Secrétaire et  Céline Silva, Trésorière.

"Avec l’aide de tous ceux qui souhaitent nous rejoindre, nous allons nous employer à renforcer la présence de l’Association auprès des étudiants par une organisation plus proche d’eux, développer un réseau social vivant et animé et renouer le contact avec tous ceux qui furent étudiants au CEIPI et qui sont à l’étranger."

"Nous espérons ainsi, poursuivant l’œuvre de Philippe Chêne et de tous ceux qui étaient à ses côtés, contribuer à accroître le rayonnement et l’importance du CEIPI en apportant toute notre assistance à tous ceux qui sont au cœur de son succès" a t-elle déclaré suite à sa désignation.

Vous pouvez télécharger la liste des Membres du Comité de Direction à la suite de l’Assemblée Générale du 15 mai 2013.