Lettre d'information du CEIPI n° 24 du 20 février 2013

Lors de l’assemblée du dernier Conseil d’administration du CEIPI tenue à Genève le 14 décembre 2012, ses membres ont statué sur la succession à la présidence du Conseil du Centre et ont décidé, à l’unanimité, de proposer la personnalité d’Antonio CAMPINOS, actuel président de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

Le CEIPI a le plaisir d’annoncer que Monsieur CAMPINOS a accepté de prendre ses nouvelles responsabilités, après avoir notamment obtenu l’ensemble des autorisations des autorités dont il dépend. L’entrée en fonction de Monsieur CAMPINOS en tant que président du Conseil d’administration du CEIPI s’effectuera de manière officielle au prochain Conseil du Centre, prévu le 07 juin 2013 à Strasbourg, succédant à cette occasion à Francis GURRY, directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

De nationalité portugaise, Monsieur CAMPINOS a, après de hautes études juridiques aux Universités de Montpellier et de Nancy,  occupé successivement des responsabilités dans le secteur bancaire et dans l’administration publique au Portugal.

Par sa vaste expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle au niveau international, Monsieur CAMPINOS est devenu président du conseil de direction de l’Institut national portugais de la propriété industrielle en 2005. Il a été le président du groupe de travail sur la modernisation du système de Madrid à l’OMPI entre 2005 et 2008. Entre 2005 et 2010, Monsieur CAMPINOS a été membre du Conseil d’administration de l’OEB et président du Conseil d’administration de l’OHMI en 2007, avant d’être nommé président de l’OHMI, le 1^er octobre 2010.

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse.

Christophe GEIGER a été réélu Directeur général du Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) et de son Laboratoire de recherche, à l’occasion du Conseil d’administration du CEIPI du 14 décembre 2012 organisé au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle à Genève.

Lors de cette assemblée, Monsieur GEIGER a présenté le bilan de son mandat et le projet stratégique dans le domaine de la formation et de la recherche en développant les trois axes suivants : sécuriser, adapter et développer l’acquis du CEIPI, augmenter le rayonnement du Centre et développer sa recherche.

A l’issue de cette présentation, il a été réélu à l’unanimité par les membres du Conseil d’administration du Centre pour un second mandat à la direction générale du CEIPI à compter du 1er septembre 2013, et à la direction du laboratoire de recherche dès le 1er janvier 2013.

Le Conseil d’administration a vivement félicité Monsieur Christophe GEIGER pour son action dans le développement du rayonnement du CEIPI, notamment au niveau européen et international. Les membres du Conseil ont salué les excellents résultats du Centre et ont particulièrement approuvé la synergie existante entre la direction de la recherche et la direction générale confortant ainsi les deux missions fondamentales du CEIPI que sont la formation et la recherche en propriété intellectuelle.

Christophe GEIGER, Directeur général du CEIPI, a nommé Thierry DEBLED, professeur associé au CEIPI, aux fonctions de Directeur de la Section internationale du Centre.

A l’occasion du dernier Conseil d’administration du 14 décembre 2012 organisé au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle à Genève, les membres du Conseil se sont exprimés en faveur d’une nomination de Thierry DEBLED à la direction de la Section internationale du CEIPI. Monsieur DEBLED a depuis plusieurs années la charge de la coordination des cours de base et de la préparation à l’examen européen de qualification.

Nous sommes heureux de vous informer que Mme Laure Marino, agrégée des Facultés de droit (droit privé et sciences criminelles) et professeure à la Faculté de droit de Strasbourg, a rejoint le Laboratoire de Recherche du CEIPI.

Spécialiste du droit de la propriété intellectuelle et du droit de l’économie numérique (IP/IT), elle dirige le Master 2 Droit de l’économie numérique et la formation C2i (certificat Informatique et Internet) niveau 2 « Métiers du droit » de Strasbourg.

Cliquez ici pour lire la fiche complète de Laure Marino

Le 21 janvier dernier, le CEIPI a accueilli la nouvelle promotion des étudiants du Master 2 Droit et gestion de la propriété intellectuelle. Cette formation s'adresse notamment aux Conseils en propriété industrielle, experts en propriété industrielle et praticiens justifiant de 3 ans d'expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure.

Pour plus d'informations, veuillez contacter Isabelle Christ : isabelle.christ@ceipi.edu

Le 11 février dernier, le CEIPI a accueilli la nouvelle promotion des étudiants du D.U. Marques, Dessins et Modèles en cycle long. Cette formation réunit à la fois des ingénieurs et scientifiques qui suivent en parallèle la formation du D.U. Brevets d'invention, ainsi que des juristes qui souhaitent se spécialiser spécifiquement dans le domaine des Marques, Dessins et Modèles.

Afin de permettre aux futurs étudiants du cycle accéléré « brevets d’invention » de concentrer leurs efforts sur les matières de droit général, les enseignements portant sur l'introduction au droit, le droit des affaires et le droit des obligations seront dispensés, par anticipation. L’aménagement consiste à organiser ces enseignements, d’une durée de deux jours par matière, à raison de trois séminaires, au cours de l’année d’acquisition de l’expérience professionnelle requise pour s’inscrire au cycle accéléré.

Cliquez ici pour plus d'information sur ces enseignements.

Dans le cadre du cycle de conférences du CEIPI "Regards institutionnels, politiques et sociétaux sur la propriété intellectuelle", le CEIPI est heureux de vous inviter à la conférence qui se tiendra le jeudi 21 février 2013 à 17h30.

Monsieur Yves Lapierre, Directeur Général de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), donnera une conférence sur le thème : "Les nouveaux défis d'un office national de la propriété industrielle ; la vision de l'INPI".

Vous pouvez télécharger l'affiche de cet évènement ainsi que la présentation de ce cycle de conférences.

Dans le cadre du cycle de conférences du CEIPI "Regards institutionnels, politiques et sociétaux sur la propriété intellectuelle", le CEIPI est heureux de vous inviter à la conférence qui se tiendra le vendredi 15 mars 2013 à 11h00.

Monsieur Paul Maier, Directeur de l’Observatoire européen sur les infractions aux Droits de Propriété Intellectuelle à l’OHMI (Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur), donnera une conférence sur le thème : "L'observatoire européen sur les infractions aux Droits de Propriété Intellectuelle : rôle et projets".

Vous pouvez télécharger l'affiche de cet évènement.

Marco Ricolfi, Professeur à l’Université de Turin (Italie) et Directeur du Master de propriété intellectuelle organisé par l’OMPI et l’Université de Turin, donnera une conférence au CEIPI le 28 février 2013 à 17h30 dans le cadre du cycle de conférences "(Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages" sur le thème :

"La double identité des signes et des produits en matière de droit des marques : juste une question de piratage ?"

La conférence sera commentée par Graeme Dinwoodie,  Professeur à l'Université d'Oxford (Royaume-Uni) et Directeur du Centre de Recherche en Propriété Intellectuelle de l’Université d’Oxford et sera suivie d’un débat avec la salle animé par Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI.

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation ainsi que la présentation du cycle de conférences du CEIPI (manifestation validée au titre de la formation continue des avocats).

Mme Toshiko Takenaka, Professeur à la Washington School of Law  Seattle (Etats-Unis) et professeur invité au CEIPI, donnera une conférence au CEIPI le 3 avril 2013 à 17.30 dans le cadre du cycle de conférences "(Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages", sur le thème :

"Etude comparative des systèmes des créations de salariés  (Etats-Unis, Grande Bretagne, France, Allemagne et Japon) et propositions pour une meilleure pratique".

La conférence sera suivie d’un débat avec la salle, animé par Yves Reboul, Directeur de la Section française du CEIPI.

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation.

Ce projet est mené sous la direction scientifique de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et Monsieur le Professeur Julien Pénin du BETA. Afin de mener à bien cette initiative, Agnieszka Kupzok (kupzok@unistra.fr) a été recrutée en tant que chercheuse post-doc et assurera la coordination de ce projet.

Cliquez ici pour plus d'information sur ce projet (provisoirement uniquement disponible en langue anglaise).

Le CEIPI lance un nouveau projet de recherche dans le domaine du droit des brevets qui portera sur les conditions de brevetabilité et leurs liens avec la qualité des brevets. Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'accord de coopération signé en 2012 entre le CEIPI et le Centro de Estudios Interdisciplinarios de Derecho Industrial y Económico (CEIDIE) de l'Université de Buenos Aires en Argentine. Dans ce contexte, les Professeurs et enseignants chercheurs du CEIPI travailleront en collaboration avec les représentants des Offices de brevets aux niveaux européen et nationaux. Parallèlement, les membres du CEIDIE travailleront avec l'Institut National Argentin de la propriété industrielle et d'autres offices de pays d'Amérique latine. L'objectif principal est de déterminer et de comparer les tendances non seulement des deux côtés de l'Atlantique, mais aussi dans un cadre plus étendu, avec notamment, pour objectif commun, de proposer des pistes pour améliorer la qualité des brevets. Ainsi l’Europe et l’Argentine mais aussi l’Inde, la Colombie et d’autres pays émergeants seront au cœur d’une recherche qui accordera une attention toute particulière au domaine des produits pharmaceutiques.

La première rencontre aura lieu à Strasbourg, en avril 2013.

Au CEIPI, le projet sera réalisé sous la direction scientifique de Christophe Geiger, Directeur Général et Directeur du laboratoire de recherche du CEIPI, et de Xavier Seuba, enseignant chercheur invité au CEIPI.

Sur la photo, on peut voir Carlos Correa, Professeur et Directeur du CEIDIE, Université de Buenos Aires et Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, au moment de la signature de l'accord entre le CEIPI et le CEIDIE le 6 juin 2012 (cliquez sur l'image pour l'agrandir).

Contact: Xavier Seuba (xavier.seuba@ceipi.edu)

Le CEIPI et son Laboratoire de recherche est heureux de vous informer de la publication d'un ouvrage sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

Premier ouvrage à paraitre dans la prestigieuse collection de l'EIPIN (European Intellectual Property Institutes Network), publiée par Edward Elgar Publishing, "Constructing European Intellectual Property: Achievements and New Perspectives" offre une analyse d'ensemble permettant d'apprécier l'état actuel de la législation européenne dans le domaine de la propriété intellectuelle et donne des indications sur son évolution future, notamment sur la manière de parvenir à un système plus performant. Date de parution : 25 janvier 2013.

Cliquez sur l'image pour une description plus complète de l'ouvrage. Cliquez ici pour acheter en ligne cet ouvrage.

Nous sommes heureux de vous informer de la publication prochaine d'un nouvel ouvrage dans la collection du CEIPI aux éditions LexisNexis, sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, intitulé :

"Quel droit des brevets pour l’Union européenne ?" / "What Patent law for the European Union?"

Le système européen des brevets se situe à un carrefour de son existence. Alors que l’on s’attendait à assister à un accord sur le brevet de l’Union européenne, la création d’un tel instrument s’est heurtée à certaines difficultés, amenant à privilégier la mise en place d’un brevet européen « à effet unitaire » par le mécanisme de la coopération renforcée. Parallèlement, la Cour de justice de l’Union européenne a émis une opinion négative sur les projets visant à la création d’une juridiction européenne des brevets, conduisant ainsi à l’élaboration d’un texte révisé suscitant d’importantes discussions. Plus que jamais se fait sentir le besoin d’une réflexion sur l’avenir du système des brevets au sein de l’Union européenne.

Dans cette perspective, le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) a réuni des universitaires de renom, des membres éminents de la profession, des magistrats ainsi que des institutionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle lors d’un colloque qui s’est tenu les 26 et 27 avril 2012, au Parlement Européen de Strasbourg sur le thème « Quel droit des brevets pour l’Union européenne ? ».

Cet ouvrage, résultat de cet important événement, entend proposer des pistes de réflexions pour l’élaboration future d’un cadre législatif et judiciaire performant, efficace et équilibré pour le brevet au sein de l’Union européenne.

Cet ouvrage est à jour de la décision du Parlement européen du 11 décembre 2012 sur l'adoption des règlements 1257/2012/UE et 1260/2012/UE mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet.

Pour commander cet ouvrage, vous pouvez télécharger le bon de commande ou accéder directement au site de vente en ligne http://boutique.lexisnexis.fr/jcshop3/

Nous sommes heureux de vous informer de la publication prochaine par le Laboratoire de recherche du CEIPI, d'un nouvel ouvrage dans la collection du CEIPI aux éditions LexisNexis, sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, intitulé :

"La contribution de la jurisprudence à la construction de la propriété intellectuelle en Europe"

Le droit européen de la propriété intellectuelle est un chantier en construction. Sollicitées de plus en plus fréquemment pour expliciter les différentes notions du droit européen, les juridictions de l’Union ainsi que les Chambres de recours des différents Offices européens et communautaires participent pour une large mesure à définir les contours de ce droit émergeant, constituant ainsi un important vecteur d’harmonisation. Cependant, les grilles de lectures proposées par les juges ne sont pas toujours claires, rendant parfois la compréhension du droit européen de la propriété intellectuelle peu aisée.

L’ambition de cet ouvrage collectif est de tenter une analyse et de mettre en lumière l’apport de ces décisions pour la construction européenne du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des marques (en particulier dans le cadre du contentieux relatif au référencement sur internet), du droit des brevets (en particulier sous l’angle de la notion d’invention brevetable), du droit des variétés végétales, du droit des indications géographiques ainsi que du dispositif juridique en matière de contentieux des droits de propriétés intellectuelles. L’utilisation croissante par la jurisprudence du droit communautaire de la concurrence et des droits fondamentaux en matière de propriété intellectuelle sera également étudiée.

Pour commander cet ouvrage, vous pouvez télécharger le bon de commande ou accéder directement au site de vente en ligne http://boutique.lexisnexis.fr/jcshop3/

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, participera au "Colloquium on Innovation Policy" organisé par la "New York University School of Law" le Jeudi 28 mars 2013.

Le titre de la conférence  de M. Geiger sera : "Criminaliser" le droit de la propriété intellectuelle ? L'essor des sanctions pénales au niveau régional et global.

Cliquez ici pour une description du programme.

Stéphanie Carre et Franck Macrez, Maîtres de conférences au CEIPI, participeront au séminaire sino-germanique organisé conjointement par "The Chinese-Germany Institute of IP, Huazhong University of Science & Technology (HUST)" et "The Chair for Corporate & IP Law, Technische Universität München (TUM)" et qui se tiendra les 19 et 20 avril 2013 à l'Université de Science et de Technologie Huazhon (HUST) de Wuhan en Chine, sur le thème "Cross Border Cooperative Innovation and Intellectual Property ".

Stéphanie Carre interviendra le 19 avril, lors de la Session 1: "Intellectual Property Issues in International Trade" sur le thème "The question of IPRs justification and its implications".

Franck Macrez interviendra le 19 avril lors de la Session 2: "Technology Transfer and Intellectual Property" sur le thème "Legal risk management and technology transfer : know-how and patent issues".

Cliquez ici pour télécharger le programme provisoire de cette conférence.

L'Université de Maastricht aux Pays-Bas, via son "Advanced Master in Intellectual Property Law and Knowledge Management" (LLM/MSc) a rejoint le Réseau EIPIN (European Intellectual Property Institutes Network) et a organisé la première conférence pour l'année 2012-2013 du 31 janvier au 2 février 2013 sur le thème "Treatment Equal or No-Less Favourable of Citizens in a Globalizing World".

Le CEIPI qui est membre du Réseau EIPIN, a participé à cet évènement. Chistophe Geiger, Directeur général du CEIPI, Oleksandr Bulayenko et Franciska Schönherr, doctorants et assistants chercheurs au CEIPI, sont intervenus lors de "l'EIPIN Doctoral seminar" qui s'est déroulé du 30 et 31 janvier 2013.

Christophe Geiger a participé comme commentateur.

Oleksandr Bulayenko est intervenu sur le thème "Collective Management of Copyright and Related Rights: Towards the True Multi-Territorial and Multi-Repertoire Licensing in the European Union”.

Franciska Schönherr est intervenue sur le thème "The Construction of an EU Copyright Law  - Opportunities and Perspectives".

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation.

Nous sommes heureux de vous informer que Monsieur Yann Basire, Maître de conférences à l'Université d'Orléans et qui a soutenu sa thèse au CEIPI,  s’est vu remettre par la Faculté de  droit de Strasbourg, le prix de la meilleure thèse de droit privé (septembre  2011 – septembre 2012).

Yann Basire a été récompensé pour sa thèse intitulée "Les fonctions de la marque : essai sur la cohérence du régime juridique d'un signe distinctif", rédigée sous la direction de Monsieur le Professeur Yves Reboul, Directeur de la Section française du CEIPI.

La cérémonie de remise de prix s'est déroulée sous le haut patronage de Monsieur Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel, à la Faculté de droit de Strasbourg,  le 13 décembre 2012.