Lettre d'information du CEIPI n° 22 du 20 juillet 2012
A LA UNE
Offres d'emploi et de stage au CEIPI
Le CEIPI recrute un Juriste post-doc propriété intellectuelle (doctorat obtenu en France ou à l'étranger) qui sera chargé de collaborer activement aux activités de recherche de la composante, en particulier dans le cadre de projets et travaux de recherche européens et internationaux.
Nous recrutons également un Assistant-chercheur avec un profil droit de l'innovation et analyse économique de la propriété intellectuelle ainsi qu'un Assistant-chercheur, juriste ayant un Master 2 ou LLM en propriété intellectuelle.
Le CEIPI recherche un stagiaire juriste qui sera chargé d'accompagner les missions de formation et de recherche de la composante.
Le CEIPI recrute son Responsable de la coopération internationale (H/F) qui sera chargé(e) de proposer, définir et mettre en oeuvre la politique de coopération européenne et/ou internationale du Centre en matière d'éducation et de recherche.
Enfin, le CEIPI recherche un Responsable financier afin d'assurer la réalisation, la mise en oeuvre et le suivi des opérations financières. Un Master dans le domaine de la gestion, comptabilité, finances ou un diplôme équivalent est requis pour ce poste.
Cliquez ici pour toutes les offres d'emploi et de stage au CEIPI.
Appel à candidatures : Post doctorat (deux ans) « Droit, économie, gestion de la propriété intellectuelle »
Le Centre d’Etudes Internationales de la propriété Intellectuelle (CEIPI) et le Bureau d’Economie Théorique et Appliquée (BETA) de l’Université de Strasbourg développent des recherches communes sur le thème « droit, économie et gestion de la propriété intellectuelle ».
Dans le cadre de ce projet commun une bourse est offerte pour financer les recherches d’un chercheur dans le cadre d’un post-doctorat.
Pour plus d'information merci de télécharger l'appel à candidature.
Contrats doctoraux en droit de la propriété intellectuelle au sein du Laboratoire de recherche du CEIPI - Appel à candidatures
L'école doctorale ED 101 Droit, Science politique et histoire attribue cette année 4 contrats doctoraux sur des thématiques prédéfinies. Le CEIPI propose 5 thématiques faisant l'objet d'un appel à candidature:
Un très bon niveau en français et en anglais est exigé. Possibilité de rédiger la thèse en langue anglaise.
- Propriété intellectuelle et droits de l’homme
- (Re)penser le système des marques au sein de l’Union européenne : Quelle adaptation à l’environnement numérique ?
- Quelle mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle dans l'UE et au niveau international? (inclue la question de la mise en place de juridictions spécialisées)
- L'uniformisation des droits de propriété intellectuelle au sein de l'UE (analyse des droits de PI unifiés tels que la marque et le dessin et modèle communautaires et réflexion sur une codification/ simplification des régimes)
- Vers un instrument international sur les dessins et modèles industriels ?
Date limite de dépôt des dossiers auprès de l'école doctorale :
- 20 août 2012 : dossiers complets et dossiers sans le mémoire de Master II noté
- 27 août 2012 : mémoire de Master II noté, si le reste du dossier a déjà été déposé le 20 août
Dates des auditions à Strasbourg:
- 30 août 2012
- 31 août 2012 (si le nombre de candidatures le justifie)
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de contrat doctoral
Céline Meyrueis Chevalier de la Légion d'Honneur

Nous sommes fiers de vous annoncer que Mme Céline Meyrueis, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et Directrice des études du CEIPI, a été faite Chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur à la date du 14 juillet 2012.
ACTIVITES DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT
Inscriptions aux formations diplomantes du CEIPI pour l'année universitaire 2012-2013
Nous vous rappelons que les inscriptions aux différentes formations diplomantes du CEIPI pour l'année universitaire 2012-2013 sont ouvertes :
Séminaire de préparation à l'EQE 2013 : Devenez mandataire européen avec le CEIPI
Nous sommes heureux de vous présenter notre nouvelle brochure qui détaille les offres de formation que propose le CEIPI en droit européen des brevets ainsi que les cours et séminaires de préparation à l'examen européen de qualification pour l'année universitaire 2012-2013.
Cliquez sur l'image pour télécharger ce document en format pdf.
ACTIVITES DE RECHERCHE
Soutenance de thèse : La protection des logiciels par brevet d'invention : contribution à l'étude du domaine de la brevetabilité

Nous sommes heureux de vous annoncer la soutenance prochaine d'une thèse au CEIPI.
Le 17 septembre 2012, M. Sébastien Drillon présentera une thèse effectuée sous la co-direction de M. le Professeur Yves Reboul, Directeur de la Section Française du CEIPI et Mme Céline Meyrueis, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et Directrice des études du CEIPI, sur le sujet suivant :
"La protection des logiciels par brevet d'invention : contribution à l'étude du domaine de la brevetabilité".
Le jury sera composé de M. le Professeur Yves Reboul, Mme Céline Meyrueis (Directeurs de thèse), M. Christian Le Stanc, Professeur à l'Université de Montpellier I, M. Bertand Warusfel, Professeur à l'Université de Lille II (Rapporteurs), M. Stefan V. Steinbrener, ancien Président de la Chambre de recours technique 3.5.0.1, membre de la Grande Chambre de recours de l'OEB et consultant au Cabinet Bardehle, Pagenberg et Mme Joanna Schmidt-Szalewski, Professeur émérite à l'Université de Strasbourg.
Nous vous donnerons plus d'information ultérieurement sur le lieu et l'heure exacts de la soutenance.
Xavier Seuba, enseignant chercheur invité au CEIPI
Nous avons le plaisir de vous informer que M. Xavier Seuba, Maitre de conférences en Droit international public à l'Université Pompeu Fabra de Barcelone, intègre l'équipe du CEIPI en qualité d'enseignant chercheur invité pour une durée de deux ans.
Ses domaines de compétences comprennent le droit et les politiques relatives aux produits pharmaceutiques, le droit de la propriété intellectuelle et la réglementation des normes techniques. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, M. Seuba travaille principalement sur les sujets liés aux brevets et à l'application du droit de la propriété intellectuelle. Cliquez ici pour lire la fiche complète de Xavier Seuba.
Participation de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI au 31e Congrès annuel de l'ATRIP à Chicago sur le thème "Intellectual Property: Methods and Perspectives"
Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, participera au 31e Congrès annuel de l'ATRIP (International Association for the Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property) qui se tiendra à Chicago aux Etats-Unis du 29 juillet au 01er août 2012 et dont le thème sera : "Intellectual Property: Methods and Perspectives".
Christophe Geiger fera une intervention sur le sujet suivant : "Intellectual Property and Ethics".
Cliquez sur l'image pour télécharger le programme.
RECENTS EVENEMENTS AU CEIPI
Université d'été du CEIPI
Pour la quatrième année consécutive, le CEIPI a organisé une université d'été sur la propriété intellectuelle en Europe. Les cours se sont déroulés du 2 au 7 juillet 2012.
Cette université d'été a pour ambition d'apporter une vue d'ensemble à la fois universitaire et pratique des aspects de propriété intellectuelle liés au système légal de l'Union européenne ainsi que d'apporter des idées concrètes sur le contentieux des brevets en Europe. Cette formation se destine essentiellement aux étudiants et praticiens désireux d'acquérir les bases du droit européen de la propriété intellectuelle.
Cliquez ici pour télécharger le programme. Pour plus d'informations, cliquez ici.
Séminaire OMPI/CEIPI/INPI sur les aspects légaux, administratifs et économiques de la propriété intellectuelle
Du 25 juin au 06 juillet dernier s'est tenu le séminaire annuel OMPI/CEIPI/INPI sur les aspects légaux, administratifs et économiques de la propriété intellectuelle qui est organisé depuis 1978 conjointement par l'Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI), le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ce séminaire est destiné notamment aux fonctionnaires des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle des pays en voie de développement, des pays les moins avancés (PMA) et des pays à économie en transition avec comme ligne directrice une réflexion sur l'utilisation des outils de la propriété intellectuelle pour stimuler le développement.
Cliquez ici pour télécharger le programme de ce séminaire.
Cérémonie de fin d'année universitaire
Le 29 juin 2012 marquait la fin de l'année universitaire pour les étudiants des cycles « Brevets d'Invention » et « Marques, Dessins & Modèles » avec la traditionnelle cérémonie de clôture, suivie du verre de l'amitié qui a réuni une partie du corps enseignant, des étudiants et de l'équipe du CEIPI.
Cliquez sur les images pour les agrandir.
Participations de l'équipe du CEIPI aux colloques, conférences et autres manifestations
Participation de Yves Reboul au séminaire "Sources d’information en Biotechnologie"
M. le Professeur Yves Reboul, Directeur de la Section Française du CEIPI a participé au séminaire "Sources d’information en Biotechnologie" organisé par le projet SLING de la Commission Européenne en partenariat avec Alsace Biovalley, la SATT Alsace Conectus, la délégation régionale Alsace de l’INPI, le CEIPI, l’IEEPI et le Parc d’Innovation Strasbourg.
Ce séminaire s'est déroulé le 13 juillet 2012 à l'ISU (International Space University).
Cliquez ici pour télécharger le programme de cette manifestation.
Participation du CEIPI au Campus International d'été du CERDI sur le thème "Les dynamiques du droit d'auteur"
Le CEIPI a participé au Campus International d'été organisé par le Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel (CERDI) qui s'est tenu à la Faculté Jean Monnet de Sceaux du 09 au 13 juillet 2012 sur le thème "Les dynamiques du droit d'auteur".
Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI a présidé le 13 juillet la session intitulée "Liberté d'expression et droit d'auteur : parodie, (courte) citation…" et il a prononcé la conférence introductive du Panel.
Le 10 juillet, Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI, a participé à la session "Logiciels et créations connexes : oeuvres multimédia, fonctionnalités, interopérabilité, interfaces graphiques, langage de programmation" et il est intervenu sur les thèmes "ECJ case law" et "Computer program functionality".
Enfin, le même jour, Oleksandr Bulayenko, Assistant chercheur au CEIPI a participé au panel "L'exploitation des oeuvres orphelines et indisponibles : exception, licence, gestion collective étendue…".
Cliquez ici pour télécharger le programme de cette manifestation
Informations pratiques
Pour vous abonner à cette Lettre d'information ou pour ne plus la recevoir, merci d'envoyer un courriel en précisant votre demande à ceipi@ceipi.edu
Le CEIPI sera fermé du 30 juillet au 17 août 2012 inclus.
Nous vous souhaitons à toutes et à tous de bonnes vacances d'été !