Lettre d'information du CEIPI n° 20 du 02 avril 2012

ACTIVITE DE RECHERCHE

Colloque du CEIPI les 26 et 27 avril 2012 au Parlement européen : Quel droit des brevets pour l’Union européenne ?

Le Centre d'Etudes Internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) organise les 26 et 27 avril 2012 un colloque au Parlement européen de Strasbourg sur le thème « Quel droit des brevets pour l'Union européenne ? », sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, et sous le haut patronage de Catherine Trautmann, Députée européenne.

Le système européen des brevets se situe à un carrefour de son existence. Alors que l’on s’attendait à assister à un accord sur le brevet de l’Union européenne, la création d’un tel instrument s’est heurtée à certaines difficultés, conduisant à privilégier la mise en place d’un brevet européen « à effet unitaire » par le mécanisme de la coopération renforcée. Parallèlement, la Cour de justice de l’Union européenne a émis une opinion négative sur les projets visant à la création d’une juridiction européenne des brevets. Plus que jamais se fait sentir le besoin d’une réflexion sur l’avenir du système des brevets au sein de l’Union européenne.
Dans cette perspective, le CEIPI a réuni des universitaires de renom, des membres éminents de la profession, des magistrats ainsi que des institutionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle pour un colloque sur le thème « Quel droit des brevets pour l’Union européenne ?».

Vous pouvez télécharger le programme ainsi que le bulletin d'inscription.

23e rencontre internationale des tuteurs du CEIPI

Les 10 et 11 mai 2012 se déroulera la 23^e rencontre des tuteurs de la Section Internationale du CEIPI à Strasbourg. A l’occasion de cette manifestation, le CEIPI accueillera plus de 60 experts en droit européen des brevets originaires de toute l’Europe, afin de leur permettre de partager leur expérience et d’assister à des conférences de spécialistes dans le domaine du brevet européen et international.

De nombreux intervenants réputés pour leur expertise dans ce domaine animeront les conférences de la rencontre 2012. Ainsi, Matthias Reischle, Directeur Adjoint du Département Légal PCT de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), donnera une présentation sur l’actualité du Traité de coopération en matière de brevets. Cees Mulder, chargé d’enseignement à l’université de Maastricht et tuteur au CEIPI, présentera sa thèse soutenue en décembre 2012,  ”The Alignment of the EPC and the PCT with the Patent Law Treaty”. Derk Visser, Mandataire en brevets européens et tuteur au CEIPI, auteur de l'ouvrage "The Annotated European Patent Convention" et Patricia Escolar, examinatrice de l’Office Européen des Brevets, partageront eux aussi leur expérience lors de conférences durant cette rencontre.

Un autre moment fort de cette manifestation sera la conférence sur la réforme du droit des brevets aux USA, présentée par Rochelle Dreyfuss, Professeur de la New York University Law School et professeur invité au CEIPI. Cette conférence sera également l’occasion d’échanges entre les tuteurs de la Section Internationale et les étudiants du CEIPI.

Cliquez sur l'image de la brochure ci-dessus pour télécharger ce document en format pdf.

Intervention de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, lors du séminaire consacré à l'Accord Commercial anti-contrefaçon (ACTA) au Parlement européen de Bruxelles

Récents événement au CEIPI

Les nouveaux défis d'un office national de la propriété industrielle ; la vision de l'INPI

Le système régional de protection des droits de propriété intellectuelle de l'OAPI, un état des lieux

Dans le cadre du cycle de conférences du CEIPI "Regards institutionnels, politiques et sociétaux sur la propriété intellectuelle", Monsieur Paulin Edou Edou, Directeur Général de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a donné une conférence le lundi 27 février 2012 sur le thème suivant :

Le système régional de protection des droits de propriété intellectuelle de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), un état des lieux.

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation.

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Créateurs et internet : quelles évolutions pour le droit d'auteur au niveau international ?

Dans le cadre du  cycle de conférences du CEIPI "(Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages", Monsieur Daniel Gervais, Professeur à la Vanderbilt Law School (Etats-Unis) et Professeur invité au CEIPI, a donné une conférence le 19 mars 2012 sur le thème suivant :

Créateurs et internet : quelles évolutions pour le droit d'auteur au niveau international ?

 Vous pouvez télécharger l'affiche ainsi que le calendrier du cycle de conférences.

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Prochaines conférences du CEIPI

(Ré)introduire des formalités : un moyen pour répondre à certains enjeux majeurs du droit d'auteur

Dans le cadre du  cycle de conférences du CEIPI "(Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages", nous vous invitons à la conférence que donnera M. Stef van Gompel, Juriste post-doc  à l'IViR (Institute for Information Law), Université d'Amsterdam (Pays-Bas)  le 02 avril 2012 sur le thème :

"(Ré)introduire des formalités : un moyen pour répondre à certains enjeux majeurs du droit d'auteur".

Cliquez ici pour télécharger le programme de cette conférence.

La réforme du droit des brevets aux Etats-Unis : l'America Invents Act - Un pas en avant vers l'harmonisation internationale ou un pas en arrière ?

Dans le cadre du  cycle de conférences du CEIPI "(Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages", nous vous invitons à la conférence qui se tiendra la 10 mai 2012.

Mme Rochelle C. Dreyfuss, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de New-York (Etats-Unis) et Professeur invitée au CEIPI, donnera une conférence sur le thème suivant :

"La réforme du droit des brevets aux Etats-Unis : l'America Invents Act - Un pas en avant vers l'harmonisation internationale ou un pas en arrière ?".

Nous vous donnerons prochainement plus d'information sur cet évènement.

Participations de l'équipe du CEIPI aux colloques, conférences et autres manifestations

Participation du CEIPI au Colloque de l'EIPIN "Intellectual Property and Imitation" à Londres

Dans le cadre du Réseau EIPIN, le CEIPI participera au colloque "Intellectual Property and Imitation" organisé par le Queen Mary Intellectual Property Research Institute et qui se tiendra à Londres du 20 au 22 avril 2012 à l'adresse suivante : The Law Society, 113 Chancery Lane, London WC1A 1PL.

Les étudiants du CEIPI qui ont été selectionnés, des assistants chercheurs du CEIPI et M. le Professeur Yves Reboul, Directeur de la Section Française du CEIPI participeront à cette manifestation. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, présidera le 20 avril la séance intitulée "Reverse Engineering and Imitation in Software Law".

Vous pouvez télécharger le programme de cet évènement.

D'autre part, nous sommes heureux de vous annoncer que le nouveau site internet de l'EIPIN est désormais en ligne. Vous y trouverez des informations sur les congrès de l'EIPIN, les partenaires, les publications ainsi que l'historique du réseau. http://www.eipin.org

Participation du CEIPI à la 6e édition de "The Advanced Research Forum on Intellectual Property Rights: Selected Topics on Cultural and Legal Pluralism in IP Law" organisé par l'OMPI

Le CEIPI participera à la 6e édition de "The Advanced Research Forum on Intellectual Property Rights:  Selected Topics on Cultural and Legal Pluralism in IP Law" organisé par l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) qui se tiendra à Genève du 29 au 31 mai 2012.

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, fera une intervention sur le thème "Harmonizing enforcement of IP rights at global level: Is ACTA the right answer?", Oleksandr Bulayenko, doctorant et assistant chercheur au CEIPI, interviendra sur le thème "Conceiving an adequate system of access to orphan works: What role for collective management?" et Franciska Schönherr, doctorante et assistante chercheur au CEIPI, interviendra sur le thème "Diversity versus unity: Reflections on the future of copyright law in the European Union".

Participation du CEIPI à la conférence internationale "La vie numérique mode d’emploi : Y-a-t’il de bonnes règles de droit pour Internet ?" à la Cour d'appel de Versailles

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI, participeront à la conférence internationale "La vie numérique mode d’emploi : Y-a-t’il de bonnes règles de droit pour Internet ?" qui se tiendra à la Cour d'appel de Versailles les 05 et 06 avril 2012.

Le 05 avril, Franck Macrez présidera la session intitulée "Des sujets de droit propres au droit du numérique ?"

Christophe Geiger interviendra le 06 avril lors de la session intitulée "Internet, un espace culturel : Liberté des auteurs /protection des amateurs et/ou liberté des amateurs/ protection des auteurs et son intervention portera sur "La propriété intellectuelle au service de la liberté d’expression".

Téléchargez le programme.

Intervention de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, à l'Université de Belgrade

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, donnera une conférence le 10 avril 2012 à l'Université de Belgrade (Serbie) dans le cadre du double diplôme en droit de la propriété intellectuelle organisé conjointement par L'Université Ss. Cyril et Methodius de Skopje en Macédoine et le CEIPI.

Christophe Geiger interviendra sur le thème suivant : "Garantir une plus grand flexibilité du droit d'auteur dans l'environnement numérique".

Intervention de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, à la conférence "The Access challenge in the 21st century: emerging issues in intellectual property law and knowledge governance" à la Bucerius Law School de Hambourg

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, participera à la conférence "The Access challenge in the 21st century: Emerging issues in intellectual property law and knowledge governance" qui se tiendra les 18 et 19 mai 2012 à la Bucerius Law School de Hambourg (Allemagne).

Christophe Geiger interviendra le 18 mai lors de la session intitulée "Trade marks and access to the marketplace" sur les limites du droit des marques et le 19 mai lors de la session intitulée "Access and enforcement - ACTA in the EU and beyond".

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation.

Une nouvelle assistante chercheur recrutée au CEIPI

Nous vous informons que Mlle Elena Dan a été recrutée au CEIPI comme assistante chercheur.

ACTIVITES DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT

Professeurs invités au CEIPI

Le CEIPI est heureux de vous annoncer que M. Barton Beebe, Professeur à la New York University (NYU) School of Law (Etats-Unis), M. Carlos Correa, Professeur à l'Université de Buenos Aires (Argentine), Mme Rochelle C. Dreyfuss, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de New-York (Etats-Unis), Mme Séverine Dusollier, Professeur à l'Université de Namur (Belgique), M. Hui Huang, Professeur à l'Académie Chinoise des Sciences Sociales et M. Jeffrey Samuels, Professeur à l'Université de Droit d'Akron (Etats-Unis), Professeurs invités au CEIPI, intégreront l'équipe du CEIPI en avril et mai prochains.

Devenez mandataire en brevets européens avec le CEIPI

Nous sommes heureux de vous présenter notre nouvelle brochure qui détaille les offres de formation que propose le CEIPI en droit européen des brevets ainsi que les cours et séminaires de préparation à l'examen européen de qualification pour l'année universitaire 2012-2013.

Cliquez sur l'image pour télécharger ce document en format pdf.

Inscriptions aux D.U. "Brevets d'inventions" et "Marques, Dessins et Modèles" pour l'année 2012-2013

Nous vous informons que les inscriptions aux D.U. options "Brevets d'invention" et "Marques, Dessins et Modèles" en cycle long et en cycle accéléré, pour l'année universitaire 2012-2013, sont ouvertes.

Les dates limites d'inscription sont fixées au 15 juin 2012 pour le cycle long (brevets et/ou marques) et au 31 août 2012 pour le cycle accéléré (brevets ou marques).

Pour plus d'informations, merci de consulter les rubriques "conditions d'admission" du cycle long et du cycle accéléré.

Inscriptions aux Masters 2 du CEIPI pour l'année 2012-2013

Nous vous informons que les inscriptions aux différents Masters 2 du CEIPI pour l'année universitaire 2012-2013 sont ouvertes via le formulaire électronique ci-dessous.

https://aria.u-strasbg.fr/uds/

Date limite pour déposer votre candidature en ligne : 16 juin 2012.

Date limite pour la réception des dossiers de candidature : 30 juin 2012.

Cliquez ici pour obtenir plus d'informations sur les Masters 2 en Droit de la propriété intellectuelle proposés par le CEIPI.

CEIPI - CNCPI - ASPI Séminaire de préparation à l’examen français de qualification spécialisation « brevets d’invention » 10, 11 et 12 mai 2012

Les dates de l’examen français de qualification ont été fixées par l’INPI les 27 et 28 juin 2012, pour les écrits et à partir du 16 octobre 2012, pour les oraux.

Le CEIPI, la CNCPI et l’ASPI sont heureux de vous annoncer qu’ils organisent une préparation spécifique commune à l’examen français de qualification.

Le séminaire a notamment pour objet de préparer les candidats aux épreuves de l’examen de qualification « brevets d’invention » et de leur offrir l’actualité juridique en la matière. Il est ouvert à tous les professionnels désireux d’actualiser leurs connaissances sur les sujets qui seront traités, en particulier le nouveau régime du droit américain des brevets et la limitation du brevet.

Cliquez ici pour le programme complet ainsi que les modalités d'inscription.

Université d'été du CEIPI

Pour la quatrième année consécutive, le CEIPI organise une université d'été sur la propriété intellectuelle en Europe. Les cours auront lieu du 2 au 7 juillet 2012.

Ce cours a pour ambition d'apporter une vue d'ensemble à la fois universitaire et pratique des aspects de propriété intellectuelle liés au système légal de l'Union européenne ainsi que d'apporter des idées concrètes sur le contentieux des brevets en Europe. Cette formation se destine essentiellement aux étudiants et praticiens désireux d'acquérir les bases du droit européen de la propriété intellectuelle.

 Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure en format pdf.

Cliquez ici pour les tarifs et les conditions d'inscription. Pour plus d'informations, veuillez contacter Isabelle Christ : isabelle.christ@ceipi.edu

Intervention de M. le Professeur Yves Reboul à l'Université de Tunis

Il existe une convention de coopération conclue entre la Faculté de droit de Tunis et le CEIPI portant sur des échanges de professeurs et d'étudiants des deux Universités, dans le cadre des Masters « Propriété Intellectuelle » qu'offrent les deux institutions.

C'est ainsi que M. le Professeur Yves Reboul, Directeur de la Section Française du CEIPI, est intervenu à l'Université de Tunis du 20 au 24 février 2012. Il a donné un cours sur le Droit des marques ainsi que sur la méthodologie de la rédaction des mémoires.

DIVERS

Une étudiante du CEIPI lauréate du Prix APRAM 2012

Nous sommes heureux de vous annoncer que Mlle Chloé Prault qui est inscrite pour l'année 2011-2012 au Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels, a reçu le 1e prix du concours annuel de l'Association APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles) pour son travail sur le thème suivant :

 "Le référencement sur Internet, menace ou opportunité pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle ?"

Deux docteurs en droit du CEIPI , lauréats du Prix de thèse Véron & Associés sur le Contentieux des brevets d’invention

Nous sommes heureux de vous annoncer que pour sa 2e édition, le jury du Prix de thèse Véron & Associés, Contentieux des brevets d’invention a désigné ex-æquo  M. Emmanuel Py et Mlle Caroline Rodà qui ont tous deux soutenus leurs thèses au CEIPI.

Emmanuel Py a été récompensé pour sa thèse intitulée "L’annulation du brevet d’invention" et Caroline Roda pour sa thèse intitulée "Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété industrielle (droits français, belge, luxembourgeois, allemand, anglais)", publiée par LexisNexis Litec, Collection du CEIPI, n° 58, 2012

Cliquez ici pour visualiser le communiqué de presse. Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

Yann Basire, docteur en droit du CEIPI, qualifié par le CNU pour être Maître de Conférences

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Yann Basire, qui a soutenu sa thèse au CEIPI le 8 décembre 2011 sur le thème "Les fonctions de la marque : essai sur la cohérence du régime juridique d'un signe distinctif" a été qualifié par le CNU (Conseil National des Universités) pour être Maître de conférence.

Offres d'emploi et de stage au CEIPI

Le CEIPI recrute un Juriste post-doc propriété intellectuelle (doctorat obtenu en France ou à l'étranger) qui sera chargé de collaborer activement aux activités de recherche de la composante, en particulier dans le cadre de projets et travaux de recherche européens et internationaux.

Nous recrutons également un Assistant-chercheur avec un profil droit de l'innovation et analyse économique de la propriété intellectuelle ainsi qu'un Assistant-chercheur, juriste ayant un Master 2 ou LLM en propriété intellectuelle.

Enfin, le CEIPI recherche un stagiaire juriste qui sera chargé d'accompagner les missions de formation et de recherche de la composante.

Cliquez ici pour toutes les offres d'emploi et de stage au CEIPI.

Informations pratiques

Pour vous abonner à cette Lettre d'information ou pour ne plus la recevoir, merci d'envoyer un courriel en précisant votre demande à ceipi@ceipi.edu