Lettre d'information du CEIPI n° 19 du 11 janvier 2012

ACTUALITE DU CEIPI

Colloque du CEIPI les 26 et 27 avril 2012 au Parlement européen : Quel droit des brevets pour l’Union européenne ?

Le Centre d'Etudes Internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) organise les 26 et 27 avril 2012 un colloque au Parlement européen de Strasbourg sur le thème « Quel droit des brevets pour l'Union européenne ? », sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, et sous le haut patronage de Catherine Trautmann, Députée européenne.

Cliquez ici pour en savoir plus sur cet évènement.

Le programme définitif ainsi que le bulletin d'inscription seront disponibles ultérieurement.

Pour la mise en place d'un cadre juridique flexible concernant les limitations et exceptions au droit d'auteur au niveau international

Intervention de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI à la 23e session du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Entre le 21 novembre et le 2 décembre 2011, une délégation du CEIPI a participé aux travaux de la vingt-troisième session du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a fait une intervention saluant les progrès du SCCR sur la question des limitations et des exceptions. Il a apporté son soutien à la poursuite du travail sur la mise en place d'un instrument international approprié concernant les limitations et exceptions en faveur des déficients visuels ainsi que pour les bibliothèques et services d'archives. Tout en reconnaissant d'importantes avancées, il a souligné que pour atteindre un équilibre entre les intérêts en jeu, un cadre international plus ambitieux concernant les limitations et les exceptions devrait être établi.

Cliquez ici pour télécharger la déclaration complète (uniquement disponible en version anglaise).

Professeurs invités

Le CEIPI est heureux de vous annoncer que M. Carlos Correa, Professeur à l'Université de Buenos Aires (Argentine), Mme Rochelle C. Dreyfuss, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de New-York (Etats-Unis), Mme Séverine Dusollier, Professeur à l'Université de Namur (Belgique), M. Daniel Gervais, Professeur à la Vanderbilt Law School (Etats-Unis), M. Hui Huang, Professeur à l'Académie Chinoise des Sciences Sociales et M. Jeffrey Samuels, Professeur à l'Université de Droit d'Akron (Etats-Unis), Professeurs invités au CEIPI, intégreront l'équipe du CEIPI en mars, avril et mai prochain.

ACTIVITE DE RECHERCHE

Ouvrage à paraître sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, sur les sanctions pénales de la propriété intellectuelle

Cet ouvrage  à paraitre dans la collection des "Research Handbook" (Edward Elgar Publishing) entend proposer une analyse approfondie et complète de la question des sanctions pénales des droits de propriété intellectuelle. Réunissant de nombreux auteurs reconnus du droit de la propriété intellectuelle et du droit pénal, cette étude pourra servir de point de départ à de plus amples recherches sur le sujet.

La publication est prévue pour le printemps 2012.

Ont contribué à cet ouvrage : C.M. Correa, J. Drexl, C. Geiger, D. Gervais, J. Gibson, J. Griffiths, H. Grosse Ruse-Khan, R.M. Hilty, H.-G. Koch, D. Lefranc, D. Matthews, T. Mylly, A. Ohly, A. Peukert, M.R. Roudaut, J. Schmidt-Szalewski, A. Wechsler, G. Westkamp, P.K. Yu.

Pour une description plus complète de l'ouvrage, cliquez ici.

Nouvelle publication dans la collection du CEIPI : Caroline Rodà, "Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété industrielle"

Nous sommes heureux de vous annoncer la publication d'un nouvel ouvrage dans la collection du CEIPI :

"Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété industrielle" aux éditions LexisNexis-Litec par Caroline Rodà, Juriste Post doc au CEIPI (avec une préface de Joanna Schmidt-Szalewski).

Cet ouvrage constitue une version mise à jour de la thèse de doctorat soutenue par Caroline Rodà à l'Université de Strasbourg sous la direction de Joanna Schmidt-Szalewski, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg.

Cette étude tente de déterminer si d'une part, les mesures contenues dans la Directive 2004/48/CE sont susceptibles de renforcer le respect des droits de propriété industrielle et si d'autre part, l'initiative des autorités communautaires a permis une harmonisation des droits français, belge, luxembourgeois, allemand et anglais en matière de conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété industrielle.

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Séminaires de recherche du CEIPI

Le CEIPI développe son activité de recherche au travers notamment de séminaires qui se déroulent une fois par mois. Les séances sont ouvertes aux enseignants chercheurs (Professeurs et Maître de conférences), doctorants et docteurs du CEIPI et se tiennent sous la responsabilité de Mme Stéphanie Carre, Maître de conférence au CEIPI, Université de Strasbourg.

Au cours de chaque séance, l'un des participants présente un travail personnel qui fait ensuite l'objet d'une discussion. Certains séminaires sont également consacrés à l'actualité de la propriété intellectuelle.

Le dernier séminaire s'est tenu le lundi 9 janvier 2012 à 17h30 à la bibliothèque du CEIPI. A cette occasion, M. Theodoros Chiou, doctorant au CEIPI, a présenté ses travaux de thèse dans le cadre d'une intervention intitulée "Vers un droit européen des contrats d'exploitation des droits de propriété intellectuelle?".

Le prochain séminaire se tiendra en février. Thibaud Lelong, doctorant au CEIPI, présentera ses travaux de thèse : "Les instruments financiers et la propriété intellectuelle" (la date exacte sera précisée très prochainement sur le site du CEIPI).

Intervention de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, à la conférence "Ten Years after the EU Directive on Copyright in the Information Society: Looking Back and Looking Forward" au Parlement européen de Bruxelles

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, participera à la conférence "Ten Years after the EU Directive on Copyright in the Information Society: Looking Back and Looking Forward" organisée par le CRIDS (Centre de Recherche Information et Société) et l'IViR (Institute for Information Law, Université d'Amsterdam) qui se tiendra le 13 janvier 2012 au Parlement européen de Bruxelles.

Christophe Geiger interviendra sur le thème "New competences. The Lisbon Treaty and the Charter on Fundamental Rights: consequences for EU copyright policy".

Vous pouvez télécharger ici le programme de cette conférence.

Conférence du CEIPI : Vers un système global des brevets ?

Dans le cadre du cycle de conférences du CEIPI "(Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages", nous vous invitons à la conférence qui se tiendra le lundi 20 février 2012.

Bruno van Pottelsberghe, Professeur à l'Université Libre de Bruxelles (Belgique)  donnera une conférence sur le thème suivant :

Vers un système global des brevets ?

Cliquez ici pour télécharger le programme de cette conférence.

Cliquez ici pour un avoir un aperçu des colloques et manifestations à venir dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Prochaines conférences du CEIPI

Nouveau cycle de conférences du CEIPI : Regards institutionnels, politiques et sociétaux sur la propriété intellectuelle

Le CEIPI lance un nouveau cycle de conférences visant à donner la parole à des membres éminents des institutions nationales, internationales et européennes, des représentants politiques ainsi qu'à des membres de la société civile afin qu'ils puissent exprimer leur point de vue et venir en débattre avec les experts du droit de la propriété intellectuelle.

Vous pouvez télécharger le programme de ce nouveau cycle de conférence.

Dans le cadre de ce nouveau cycle de conférences, Jean Bergevin, chef de l'unité de Lutte contre la contrefaçon et le piratage à la Commission Européenne a donné une conférence le 13 décembre 2011 sur le thème :

"Quels défis pour la lutte contre la contrefaçon et le piratage dans l'UE ?".

Vous pouvez télécharger le programme de cette conférence.

Intervention de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, lors du séminaire du "Global Research Network on Copyright Flexibilities in National Legal Reform"

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a participé au séminaire "Global Research Network on Copyright Flexibilities in National Legal Reform" organisé conjointement par "the Institute for Information Law", Université d'Amsterdam et "the American University Washington College of Law Program on Information Justice and Intellectual Property".

Ce séminaire s'est tenu du 18 au 20 décembre 2011 à l'Université d'Amsterdam (Pays Bas).

Soutenance de thèse de Yann Basire : Les fonctions de la marque : essai sur la cohérence du régime juridique d'un signe distinctif

Nous sommes heureux de vous signaler une soutenance de thèse qui s'est déroulée le 6 décembre 2011 dans le cadre du Laboratoire de Recherche du CEIPI.

M. Yann Basire a obtenu le grade de Docteur de l'Université de Strasbourg avec une thèse intitulée:

"Les fonctions de la marque : essai sur la cohérence du régime juridique d'un signe distinctif" effectuée sous la direction de Yves Reboul, Professeur au CEIPI, Université de Strasbourg.

Le jury était composé de Laure Marino, Professeur à l'Université de Strasbourg, Jérôme Passa, Professeur à l'Université Paris 2, Panthéon-Assas, Frédéric Pollaud-Dullian, Professeur à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, Jacques Raynard, Professeur agrégé de droit privé à l'Université Montpellier 1 et Yves Reboul.

De gauche à droite Frédéric Pollaud-Dullian, Jérôme Passa, Yann Basire,
Jacques Raynard, Laure Marino et Yves Reboul.

Mémoires des étudiants du CEIPI

Nous vous informons de la mise en ligne en texte intégral de quatre mémoires soutenus par les étudiants du CEIPI au cours de l'année universitaire 2010-2011 :

- "Likelihood of Confusion: the Nature of the Criterion of an Independent Distinctive Role" par Flavien Giltat sous la direction de Gregor Schneider, Avocat à l'OHIM devant la Cour de Justice et Yves Reboul, Professeur au CEIPI , Université de Strasbourg.

- "L'interface entre le droit des brevets et le droit des obtentions vegetales dans l'Union européenne" par Carolina Miot sous la direction de Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI et Bart Kiewiet, Ancien Président de l'Office Communautaire des Variétés Végétales.

- "Implications of Multilateralism for the protection of Indigenous People's Genetic Resources by Intellectual Property" par Marina Roque sous la direction de Michel Vivant, Professeur à Sciences Po Paris et  au CEIPI.

- "La dégénérescence de la marque : étude comparée du phénomène en droit français et américain" par Juliette Tallobre sous la direction d'Adrien Bouvel, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et chargé d'enseignement au CEIPI.

Cliquez ici pour consulter ces travaux.

ACTIVITES DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT

Section internationale / Préparation à l'Examen Européen de Qualification

1. de gauche à droite, Matthew Brian, Directeur du Traité de coopération en matière de brevets, département légal de l'OMPI  et Thierry Debled, Chargé de la coordination des cours de base et de la préparation à l'EEQ

2. Quelques tuteurs de la Section Internationale

3. Andreas Dilg, Conseil en brevets et Coordinateur du séminaire de préparation à l'examen préliminaire de l'OEB

China-EU School of Law : Séminaire de formation à Pékin pour les procureurs chinois sur les aspects pénaux de la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle

Dans le cadre du programme China EU School of Law, le CEIPI (Université de Strasbourg) et l'Institut Max Planck pour le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence de Munich ont organisé conjointement un séminaire de formation pour les procureurs chinois sur les aspects pénaux de la mise en œuvre des droits de Propriété Intellectuelle.

Vous pouvez télécharger le programme ainsi que la liste des intervenants à cette manifestation qui s'est déroulée à Pékin les 15 et 16 novembre 2011.

DIVERS

Offres d'emploi et de stage au CEIPI

Le CEIPI recrute un Juriste post-doc propriété intellectuelle (doctorat obtenu en France ou à l'étranger) qui sera chargé de collaborer activement aux activités de recherche de la composante, en particulier dans le cadre de projets et travaux de recherche européens et internationaux.

Nous recrutons également un Assistant-chercheur avec un profil droit de l'innovation et analyse économique de la propriété intellectuelle ainsi qu'un Assistant-chercheur, juriste ayant un Master 2 ou LLM en propriété intellectuelle.

Enfin, le CEIPI recherche un stagiaire juriste qui sera chargé d'accompagner les missions de formation et de recherche de la composante.

Cliquez ici pour toutes les offres d'emploi et de stage au CEIPI.

Informations pratiques

Pour vous abonner à cette Lettre d'information ou pour ne plus la recevoir, merci d'envoyer un courriel en précisant votre demande à ceipi@ceipi.edu

Nous souhaitons à tous nos enseignants, tuteurs, étudiants et amis une Très Bonne Année 2012 !