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Lettre d'information du CEIPI n° 13 du 08 octobre 2010

 

 

Conférence du CEIPI : Droit des brevets et santé publique : Aspects juridiques économiques et de politique publique de l'accès aux médicaments

Dans le cadre du  cycle de conférences du CEIPI "(Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages", nous vous invitons à la conférence qui se tiendra le 11 octobre à 17h00.

Jerome H. Reichman, Professeur à la Duke University School of Law, Durham, Caroline du Nord (Etats-Unis), interviendra sur le thème :

"Droit des brevets et santé publique : Aspects juridiques, économiques et de politique publique de l'accès aux médicaments". Cette conférence se déroulera en langue anglaise.

Programme à télécharger

 


Conférence du CEIPI : Le domaine public : déchet ou trésor du droit d'auteur ?

Dans le cadre du  cycle de conférences du CEIPI "(Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages", nous vous invitons à la conférence qui se tiendra le lundi 29 novembre à 17h00.

Séverine Dusollier, Professeur à l'Université de Namur (Belgique) et Responsable du Centre de recherche informatique et droit (CRID) donnera une conférence sur le thème :

"Le domaine public : déchet ou trésor du droit d'auteur ?".

Programme à télécharger

 

 

 

Interview de Christophe Geiger par l'epi

Vous pouvez télécharger ci-joint une interview en anglais de M. Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI, qui a été réalisée suite à la conférence organisée par le CEIPI les 16 et 17 avril dernier au Parlement européen de Strasbourg sur le thème "Vers une Juridiction européenne des brevets".

Cete interview est parue au mois de juin 2010 dans le n° 2 de la Revue epi Information qui est éditée par l'EPI (Institut des Mandataires agrées près l'Office Européen des Brevets).

Publications dans la collection du CEIPI

Nous sommes heureux de vous annoncer la publication d'un nouvel ouvrage dans la collection du CEIPI :

"Droit d'auteur et droit commun des biens" aux éditions LexisNexis-Litec par Christel Simler.

Cette thèse a été soutenue en 2008, sous la direction de Yves Reboul, Professeur à l'Univesité de Strasbourg et Directeur Général honoraire du CEIPI et Christophe Caron, Professeur à l'Univesité de Paris XII.

D'autre part, nous sommes heureux de vous annoncer la parution prochaine dans la collection du CEIPI des actes du colloque qui s'est tenu en juin 2009 en l'honneur de M. le Professeur Yves Reboul sur le thème "Les défis du droit des marques au XXIe siècle".

Le droit des marques, comme l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle, connaît une mutation sans précédent en ce début du XXIe siècle. Il doit répondre à de nouveaux défis que cet ouvrage collectif rédigé sous la direction de Christophe Geiger, Maître de conférences et Directeur Général du CEIPI et Joanna Schmidt-Szalewski, Professeur émérite à l'Université de Strasbourg et ancienne Directrice de l'équipe de recherche du CEIPI,  se propose d'étudier.

Vous pouvez télécharger ci-jont la liste complète des ouvrages parus dans la collection du CEIPI.

Offre d'emploi au CEIPI : Juriste Post Doc en Propriété Intellectuelle

Le CEIPI recherche un juriste post doc spécialisé en propriété intellectuelle - doctorat obtenu en France ou à l'étranger - qui sera chargé de collaborer activement aux activités de recherche de la composante, en particulier dans le cadre de projets et travaux de recherche européens et internationaux.

Offre d'emploi à télécharger

Deux nouveaux assistants chercheurs recrutés au CEIPI

Nous vous informons que M. Jérôme De Meeus et Mlle Franciska Schönherr ont été recrutés au CEIPI comme assistants chercheurs au CEIPI à compter du 01er septembre 2010.

Ils réaliseront une thèse sous la direction de Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI, Jérôme De Meeus sur le thème des droits de la propriété intellectuelle face aux défis du changement climatique et Franciska Schönherr sur la possible construction d'un droit d'auteur européen.

Inscriptions au Master 2 Droit et gestion de la propriété intellectuelle

Les inscriptions au Master 2 Droit et gestion de la propriété intellectuelle pour l'année 2010-2011 sont ouvertes. Cette formation est réservée aux conseils européens en propriété industrielle et aux juristes justifiant d'au moins 3 années d'expérience dans le domaine de le propriété intellectuelle.

Cette formation se déroule sous forme de modules répartis de janvier à juin 2011.

Vous pouvez télécharger ci-joint le dossier d'inscription à renvoyer au plus tard pour le 30 octobre ainsi que la brochure de présentation de ce Master.

Cliquez ici pour toutes les autres informations.

Université d'été sur la propriété intellectuelle en Europe

Le CEIPI a organisé du 5 au 10 juillet dernier sa deuxième Université d'été sur la propriété intellectuelle en Europe.

Cette année,  22 participants de nationalité chinoise ont pu ainsi parfaire leur connaissance dans le domaine du droit européen de la propriété intellectuelle. Le CEIPI se réjouit du succès de cette manifestation qui sera reconduite l'année prochaine.

Quelques-uns des participants en compagnie de Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI et Thierry Sueur, Vice-Président de Air Liquide, Président du groupe brevets de BusinessEurope et intervenant à l' université d'été du CEIPI, ainsi que Isabelle Christ, Responsable de la coopération internationale au CEIPI.

Vincenzo Scordamaglia, Directeur Général Honoraire du Conseil de l'Union Européenne et intervenant à l' Université d'été du CEIPI en compagnie des participants.

Rencontre européenne des tuteurs du CEIPI

Les 10 et 11 juin 2010 s'est tenu à Strasbourg la 21e rencontre annuelle des tuteurs du CEIPI dans le cadre de la Formation de base en droit européen des brevets.

La formation de base en droit européen des brevets fournit aux futurs praticiens en brevets un enseignement systématique et complet sur les fondements juridiques ainsi que sur la pratique en matière de droit européen des brevets. Depuis de nombreuses années, le CEIPI et l'epi (Institut des mandataires agréés près l'Office Européen des Brevets) élaborent conjointement un programme de formation de base en droit européen des brevets, qui s'adresse en premier lieu aux futurs mandataires agréés auprès de l'OEB.

Vous trouverez en ligne sur notre site les documents relatifs à cette réunion.

Soutenances de thèses au CEIPI

De nombreuses thèses sont soutenues régulièrement au sein du Laboratoire de Recherche CEIPI.

Nous avons créé une nouvelle rubrique sur notre site Internet où vous trouverez la liste des thèses en cours ainsi que les thèses soutenues depuis 2008.

Revue de Presse et des Sommaires du CEIPI n° 193

Nous vous informons de la parution de la Revue de Presse et des sommaires du CEIPI n° 193 (16 janvier au 31 mars 2010).

Vous pouvez consulter les sommaires des précédents numéros sur notre site à la rubrique "Publications du CEIPI".

Cocktail annuel de l'AACEIPI (Association des Amis du CEIPI)

Le cocktail annuel de l'AACEIPI (Association des amis du CEIPI) se tiendra le jeudi 02 décembre 2010 à Paris.

Vous pouvez télécharger le bulletin d'inscription à renvoyer au secrétaire de l'AACEIPI, M. Jean-Paul Combenègre.

L'AACEIPI est une association qui a pour objet de favoriser le développement du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle. A cet effet, elle facilite notamment l'organisation de conférences, de colloques, de journées d'études, de stages. Par ailleurs, elle s'efforce d'aider et d'encourager les étudiants et les diplômés du CEIPI.

Pour plus d'information sur l'AACEIPI, merci de consulter le site web de l'Association.

Christophe Geiger au séminaire de l'ISHTIP à Washington sur le thème "Geographies of Intellectual Property"

Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI, est intervenu en tant que commentateur lors du second séminaire de l'ISHTIP (International Society for the History and Theory of Intellectual Property) qui s'est tenu du 24 au 26 septembre 2010 à Washington sur le thème "Geographies of Intellectual Property".

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestiation.

Christophe Geiger à la conférence du "Trademark Law Institute" d'Amsterdam

Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI, interviendra lors de la conférence du "Trademark Law Institute" qui se tiendra les 15 et 16 octobre 2010 à l'Université libre d'Amsterdam sur le thème "The Protection of Trademarks with a Reputation". Son intervention sera intitulée: "Determining the Scope of Protection: The Need to take Freedom of Expression into account.

Vous pouvez télécharger ci-joint le programme de cette conférence.

Franck Macrez au Colloque du CUERPI : L'articulation des droits de propriété intellectuelle

Le CUERPI (Centre Universitaire d'Enseignement et de Recherches en Propriété Intellectuelle) organise un colloque le 19 novembre 2010 à Grenoble intitulé : "L'articulation des droits de propriété intellectuelle".

Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI fera une intervention sur les logiciels dans le cadre de la table ronde consacrée aux "objets complexes".

Vous pouvez télécharger ci-joint le programme complet de cette manifestation ainsi que le bulletin d'inscription.

Cliquez ici pour un avoir aperçu de tous les colloques et manifestations à venir dans le domaine de la propriété intellectuelle

Six intervenants du CEIPI élus Juges au Tribunal Fédéral des Brevets de Suisse

Le 20 mars 2009, l'Assemblée fédérale de la Confédération suisse a voté la création d'un Tribunal fédéral des brevets. Ce tribunal est composé de juges de formation juridique et de formation technique. Parmi les juges de ce nouveau tribunal qui ont été élus le 16 juin dernier ont été choisis 6 intervenants qui participent à différentes formations proposées par le CEIPI :

  • Tobias Bremi, élu Vice-Président du Tribunal, a obtenu le D.U. Brevets d'invention du CEIPI en 2000 ; il est tuteur aux cours preprep et  séminaires pour l' EQE, partie "D" ;
  • Erich Wäckerlin est coordinateur et tuteur aux cours preprep et aus séminaires pour l'EQE, parties "AB" et  "C" ;
  • Natalia Clerc est ancienne tutrice aux cours de base epi /CEIPI ;
  • Kurt Sutter est intervenant au DU Contentieux des Brevets epi/CEIPI ;
  • Christophe Saam est intervenant au DU Contentieux des Brevets epi/CEIPI et
  • Frank S. Schnyder, élu juge suppléant, est intervenant dans le cadre du cours de base à Lausanne

Le CEIPI adresse toutes ses félicitations aux personnes concernées pour ces prestigieuses nominations !

Yves Lapierre nommé Directeur général de l'INPI

Yves Lapierre a été nommé Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
(INPI) en Conseil des ministres, le 25 août 2010.

Ancien Président-Directeur général de STMI puis de AREVA TA, Yves Lapierre a également occupé plusieurs fonctions au sein du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et exercé à Stanford.

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse de l'INPI.

Archives & Informations pratiques

Cliquez ici pour visualiser la Lettre d'information n°12 du 01/07/2010

Les précédentes Lettres d'information en format pdf sont disponibles à la rubrique "Archives"

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