Articles rédigés en 2008
Publications collectives
La proposition de directive sur l'extension de la durée de certains droits voisins : une remise en cause injustifiée du domaine public. Texte communiqué à la Commission européenne, le Parlement européen et le Ministre francais de la culture le 21.12.2008 (extraits parus dans La Semaine juridique Janv. 2009)
DADVSI 2, HADOPI, « création et internet »... De bonnes questions ? De mauvaises réponses, par C. Bernault, O. Brillanceau, S. Carre, M. Clément-Fontaine, C. Geiger, A. Gitton, J.-Y. Kerbourc'h, C. Pascal, G. Vercken, J. Vincent et M. Vivant), D. 2008, p. 2290
Publications classées par auteurs
Yann BASIRE, Assistant chercheur au CEIPI et à l'Université de Strasbourg
- Juris-classeur Brevets, fascicule 4420, Traitement de la demande française de brevet
Adrien BOUVEL, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg
- Juris-classeur Marques, fascicule 7320, Marques renommées
- Chronique de Droit des marques (juin 2007-septembre 2008); Légipresse n° 256, novembre 2008
- Actualité des noms de domaine : le droit débordé par la technique, (avec Frédéric Sardain), Propriétés intellectuelles n° 28, janvier 2008
Stéphanie CARRE, Maître de conférences au CEIPI
- « Loi du 1er août 2006 : De nouveaux droits pour les utilisateurs ? », in Actes du Colloque du CUERPI, Que reste-t-il du droit d'auteur après la loi du 1er août 2006 ? éd. Transactive
Nicolas ERESEO, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg
- L'exclusivité de retransmission des événements sportifs à l'épreuve du droit à l'information , Lettre Lamy Droit du sport 2008, n° 55
- Automobile , Répertoire Communautaire Dalloz, (avec Dominique Ferré)
- Juris-classeur Communication,fascicule 3480, Pratiques commerciales trompeuses
Christophe GEIGER, Maître de conférences et Directeur Général du CEIPI
- Chronique « Technique contractuelle » (dir. J. Raynard) pour la Semaine juridique, édition Entreprises : note sous Cass. com., 15 mai 2007, JCP éd. E 2008 Christophe GEIGER, Maître de conférences et Directeur Général du CEIPI
- Towards a Balanced Interpretation of the Three-step test in Copyright Law » (avec J. Griffiths et R.M. Hilty) EIPR 2008, n° 11, p. 489
- Stellungnahme des Max-Planck-Instituts für Geistiges Eigentum, Wettbewerwebs-und Steuerrecht zum Vorschlag der Kommission für eine Richlinie zur Änderung der Richtlinie 2006/116 EG des Europäischen Parlaments und des Rates Über die Schutzdauer des Urhebberechts und bestimmter verwandter Schutzrechte (avec R. M. Hilty, A. Kur, N. Klass, A. Peukert, J. Drexl et P. Katzenberger) GRUR Int. 2008, p. 907
- The French Implementation of the Information Society Directive: a Disappointing Result of a Promising Debate, Auteurs-, Media- & Informatierecht (AMI) 2008, n° 1, p. 1.
- Irrtum: Schranken des Urheberrechts sind Ausnahmebestimmungen und sind restriktiv auszulegen », in: M. Berger et S. Macciacchini (ss. la dir. de), Populäre Irrtümer im Urheberrecht, Festschrift für R..M. Hilty, Zürich/Bâle/Genève, Schulthess Verlag, 2008, p. 79
- Flexibilising Copyright , IIC 2008, n° 2, p. 178
- The Answer to the Machine should not be the Machine, Safeguarding the Private Copy Exception in the Digital Environment , EIPR 2008, n° 4, p. 121
- Intérêt général, droit d'accès à l'information et droit de propriété, La propriété intellectuelle analysée à la lumière des droits fondamentaux », in : M. Buydens et S. Dusollier (ss. la dir de), L'intérêt général et la propriété intellectuelle, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 249
- The Constitutional Dimension of Intellectual Property, in: P. Torremans (ss. la dir. de), Intellectual Property and Human Rights, Austin/ Boston/ Chicago/ New York, The Netherlands, Kluwer Law International, 2008, p. 101
- Die Schranken des Urheberrechts als Instrumente der Innovationsförderung - Freie Gedanken zur Ausschließlichkeit im Urheberrecht », GRUR Int. 2008, p. 459
- Copyright's Fundamental Rights Dimension at EU Level », in: E. Derclaye (ss. la dir. de), Research Handbook on the Future of EU Copyright, Cheltenham, UK/ Northampton, MA, Edward Elgar, 2008, p. 27
- The Privatisation of Information by Copyright Law- What Are the Remedies? », in: L. M. Genovese et G. Ghidini (ss. la dir. de), Intellectual Property and Market Power, ATRIP Conference Papers 2006-2007, Buenos Aires, Eudeba (Editorial Universitaria de Buenos Aires), 2008, p. 567
- Les limites au droit d'auteur en faveur de la création dérivée, in : Droit d'auteur et liberté d'expression, Actes des Journées d'études de l'ALAI 2006, Barcelone, p. 350
- Legal or Illegal: That is the Question! Private Copying and Downloading on the Internet , IIC 2008, n° 5, p. 597
- Copyrighting Ideas? Copyright on Information Technology Products and its Consequences for Future Creativity »: in: M. Basso et F. Polido (ss. la dir. de), International Intellectual Property Law and the Creative Industries, International Journal of Intellectual Property Management (IJIPM) 2008
- Rethinking Copyright Limitations in the Information Society: The Swiss Supreme Court Leads the Way », IIC 2008, n° 8, p. 943
- Vers une propriété intellectuelle éternelle ? La contestable extension de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins », D. 2008, n° 41, Point de vue, p. 2
- Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence du 5 sept. 2007 : JCP G 2008, II, 10065
- Commentaire de l'article 17 II de la Charte européenne des droits fondamentaux, Propr. intell. 2008, n° 29, p. 483
- Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 26 juin 2007, Propr. intell. 2008, n° 29, p. 489
- Chronique « Un Autre Regard » (avec Michel Vivant), Propr. intell. 2008, n° 29, p. 483
Théo HASSLER, Professeur au CEIPI
- L'image d'une personne dans sa vie professionnelle, Petites Affiches, 18 décembre 2008, p5
- Contrat de publicité, Encyclopédie Dalloz Droit commercial, oct 2008
- Un an de jurisprudence relative aux droits de la personnalité appliqués à la presse, Légipresse 2008.II. 20
- Images et vie privée sous la loupe des médias, AJ Famille n°5/2008
- Le cas particulier de l'image d'un mineur, AJ Famille n°5/2008
- L'image banale d'une personne ou le triangle des Bermudes du droit à l'image, Petites Affiches 30 décembre 2008, n° 261, p.4
- Commentaire de Civ 1ère 14 juin 2007, Petites Affiches 2 oct 2008, p 15
- Images et vie privée sous la loupe des médias, Act juridique Famille, mai 2008, p184
- Cas particulier de l'image d'un mineur, Act juridique Famille, mai 2008, p189
Franck MACREZ, Maître de conférences au CEIPI
- Logiciel : les fonctionnalités sont (toujours) de libre parcours (T. Com. Nanterre, 9 février 2007) , Revue Lamy Droit de l'Immatériel, mars 2008.
- Note sous Tribunal de grande instance de Nanterre, sixième Chambre, 15 décembre 2006, Association UFC Que Choisir contre Société Sony France, Société Sony United Kingdom LTD, JCP éd. E 2008, 3, p.19 (Internet, téléchargement, plate-forme, oeuvre, protection, tromperie).
Norbert OLSZAK, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Pas de champagne.ch pour les biscuits de Champagne (VD) (A propos de : TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 9 avril 2008, Comité interprofessionnel du vin de Champagne contre Cornu S.A.)
- Champagne ! Mais pas pour tout le monde... », Plädoyer, n° 3, mai 2008, p. 52-55
Joanna SCHMIDT, Professeur et Responsable du Laboratoire de Recherche du CEIPI
- La transposition en droit français de la directive n° 2004/48/CE du 29 avril 2004, in Festschrift für Professor Elmar Wadle, Beck Verlag, 2008
- Chronique mensuelle : « Concurrence déloyale et protections diverses », dans la Revue Propriété industrielle
- Chronique trimestrielle « Propriété intellectuelle » dans la Revue trimestrielle de droit européen
- Juris-Classeur Brevets d'invention, fascicule 4260. Nouveauté
Dieter STAUDER, Professeur associé honoraire au CEIPI et ancien directeur de la Section internationale du CEIPI
- Summary of arguments on the ECJ decisions - GAT v LuK and Roche Nederland BV et al. v Primus and Goldberg, in: Festkrift till Marianne Levin, Norstedts Juridik 2008, S. 599-614 (zusammen mit Stefan Luginbühl)