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Actualités de la Propriété Intellectuelle

25.01.2018
Actualités de la PI

Conférence « Le Centre de l’OMPI : Médiation et Arbitrage en matière de licences FRAND »

Conférence débat organisée dans le cadre du Comité français d’arbitrage. Avec M. Olivier Marquais, Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'OMPI, Singapour, M. Christian Loyau, Directeur Juridique European Telecommunications Standards Institute (ETSI), M. Jacques Raynard,...
07.11.2017
Actualités de la PI

6ème édition des Workshops de la CNCPI : Digital Business et enjeux PI

La 6ème édition des Workshops de la CNCPI  se tiendra le mardi 7 novembre 2017 de 9h à 10h30 dans plusieurs villes de France sur le thème : "Digital Business et enjeux PI". Cliquez ici pour plus d'information sur cette manifestation.
30.08.2017
Actualités de la PI

L'OEB publie le guide du brevet unitaire

L'Office Européen des Brevets a publié sur son site web la 1ère édition du "guide du brevet unitaire". Ce guide vise à donner aux entreprises, aux inventeurs ainsi qu'à leurs mandataires une vue d'ensemble de la procédure à suivre pour obtenir un brevet unitaire auprès de...
19.06.2017
Actualités de la PI

Publication par l'INPI de l’avis relatif à l’examen EQF mention marques, dessins et modèles, session 2018

L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) a publié l'avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, mention marques, dessins et modèles, session 2018. Cliquez...
24.01.2017
Actualités de la PI

Opinion de la Société Européenne du droit d’auteur sur le projet de réforme du droit d’auteur dans l’Union européenne

Le 24 janvier 2017, la Société européenne du droit d’auteur a publié une opinion juridique sur les projets de réforme de la Commission européenne du droit d’auteur au sein de l’Union européenne (le « paquet » droit d’auteur au sein de l’UE). L’opinion est disponible ici :...
16.12.2016
Actualités de la PI

Assemblée Générale élective de la CNCPI

La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle, CNCPI, a tenu son Assemblée Générale élective le 13 décembre 2016. Madame Guylène KIESEL LE COSQUER a été élue Présidente de la CNCPI. C’est la première fois qu’un Conseil en PI de formation initiale juridique est...
29.11.2016
Actualités de la PI

5ème édition des Workshops de la CNCPI : "Agro, Agri , Bio, Viti, Vini, Protégez vos innovations, vos terroirs et la biodiversité"

La 5ème édition des Workshops de la CNCPI  se tiendra le mardi 29 novembre 2016 de 9h à 10h30 simultanément dans plusieurs villes de France sur le thème : "Agro, Agri , Bio, Viti, Vini, Protégez vos innovations, vos terroirs et la biodiversité". Cliquez ici pour vous inscrire...
18.10.2016
Actualités de la PI

Publication par l'INPI de l’avis relatif à l’examen de qualification VAE mention brevets ou marques, dessins et modèles, session 2016

L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) a publié sur son site l’avis relatif à l’examen de qualification VAE mention brevets ou marques, dessins et modèles, session 2016. Cliquez ici pour télécharger l'avis.
30.09.2016
Actualités de la PI

Entrée en vigueur du Traité de Marrakech

Le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté à Marrakech, le 27 juin 2013, est entré en vigueur le 30 septembre 2016, trois mois après...
01.07.2016
Actualités de la PI

16e édition de la Convention sur le brevet européen

La 16e édition de la Convention sur le Brevet européen est désormais disponible sur le site de l'Office Européen des Brevets.    
24.06.2016
Actualités de la PI

Communiqué de Benoît Battistelli, Président de l'O.E.B. suite au référendum au Royaume-Uni

Benoît Battistelli, Président de l'Office Européen des Brevets (O.E.B.) a publié un communiqué suite au résultat du référendum organisé au Royaume-Uni adoptant le "Brexit". Cliquez ici pour lire la déclaration.
15.06.2016
Actualités de la PI

Réponse de la Société Européenne du droit d’auteur à la consultation de la Commission européenne sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur et sur l’exception «Panorama»

Le 15 juin 2016, la Société européenne du droit d’auteur a répondu à la Consultation publique sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur et sur l’exception «Panorama». La Société européenne du droit d’auteur a été fondée en janvier 2012 afin de proposer...
20.05.2016
Actualités de la PI

Quel droit d’auteur pour l’Union Européenne ? : un débat ouvert avec la Société européenne du droit d’auteur

Le Vendredi 20 mai 2016, la Société européenne du droit d’auteur organise à Barcelone une conférence d’une journée sur les différents enjeux que connait actuellement le droit d’auteur au niveau de l’Union européenne afin d’échanger sur ses points de vue avec la communauté...
01.02.2016
Actualités de la PI

Publication du Règlement sur la marque de l'Union Européenne

Le règlement (UE) n° 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement sur la marque communautaire a été publié au Journal officiel de l'Union européenne. Le règlement modificatif entrera en vigueur le 23 mars 2016. À compter de cette date, l'Office sera...
15.11.2015
Actualités de la PI

Réponse de la Société Européenne du droit d’auteur à la consultation de la Commission européenne sur la révision de la directive Satellite et câble 93/83/CEE

Le 15 novembre 2015, la Société européenne du droit d’auteur a répondu à la consultation de la Commission sur la directive 93/83/CEE relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par...
05.09.2015
Actualités de la PI

Nouvelle opinion de la Société européenne du droit d’auteur suite aux conclusions de l’avocat général dans l’affaire « Reprobel » (C-572/13)

Le 5 septembre 2015, la Société européenne du droit d’auteur a publié une opinion juridique suite aux conclusions présentées le 11 juin 2015 par l’avocat général M. Pedro Cruz Villalon dans l’affaire « Hewlett-Packard Belgium SPRL / Reprobel SCRL », laquelle a fait l’objet d’une...
23.05.2015
Actualités de la PI

Réunion annuelle de la Société européenne du droit d'auteur organisée par le CEIPI

Le 23 mai 2015, le CEIPI a accueilli la réunion annuelle de la Société européenne du droit d'auteur (ECS). Ses membres ont fait le bilan des dernières initiatives et les réalisations de la Société, ont établi le plan de travail pour l'année à venir et ont pris un certain nombre...
29.01.2015
Actualités de la PI

Rapport de Mme Farida Shaheed, Rapporteuse spéciale de l’ONU dans le domaine des droits culturels, intitulé « Les politiques en matière de droits d'auteur et le droit à la science et à la culture » (A/HRC/28/57)

Le rapport « Les politiques en matière de droits d'auteur et le droit à la science et à la culture » de Mme Farida Shaheed, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, a été soumis au Conseil des Droits de l’Homme le 24 décembre 2014. Dans ce rapport la...
06.01.2015
Actualités de la PI

Lettre ouverte de la Société européenne du droit d’auteur au Commissaire européen à l’économie numérique concernant la mise en place d’un droit d’auteur unifié au sein de l’Union européenne

Le 19 décembre 2014, la Société européenne du droit d’auteur (European Copyright Society) a adressé une lettre ouverte au Commissaire européen à l’économie numérique Mr. Günther Oettinger, invitant la Commission à engager les travaux nécessaires à la mise en place d’un droit...
03.11.2014
Actualités de la PI

Nouvelle opinion de la Société Européenne du Droit d’Auteur sur les limitations et exceptions au droit d’auteur dans l’Union européenne

La Société Européenne du droit d’auteur (European Copyright Society) vient de publier une nouvelle opinion concernant les limitations et exceptions au droit d’auteur au sein de l’Union européenne. L’Opinion prend comme point de départ la décision de la Cour de justice de l’Union...