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Actualités de la Propriété Intellectuelle

15.03.2022
Actualités de la PI

High-growth technology business forums 2022

The European Patent Office (EPO) and the Licensing Executives Society International (LESI) are organising a new series of High-growth technology business forums (HTB Forums). Leaders from deep technology businesses will present their live case studies. These will be discussed...
16.02.2022
Actualités de la PI

Tech Day 2022: Technologies of transformation. Patenting in an era of global challenges and opportunities - EPO Online conference

Tech Day is a celebration of innovation, learning and collaboration that takes place annually at the EPO. The theme of Tech Day 2022 is technologies of transformation. Patenting in an era of global challenges and opportunities. Please note that registration is required for this...
06.09.2021
Actualités de la PI

Colloque mondial sur les indications géographiques organisé par l'OMPI du 6 au 8 septembre 2021

L'OMPI organise un colloque mondial sur les indications géographiques qui se tiendra sous forme virtuelle du 6 au 8 septembre 2021. Retrouvez toutes les informations sur le site de l'OMPI : https://www.wipo.int/geo_indications/fr/symposia/2021/index.html
17.06.2021
Actualités de la PI

Prix de l'inventeur européen

Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle de l'Université de Strasbourg s'engage à fournir aux inventeurs et aux équipes qui les entourent la formation et les outils pédagogiques de qualité permettant de mieux comprendre comment utiliser la propriété...
01.03.2021
Actualités de la PI

Nouvelle édition des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

L'édition de mars 2021 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets est disponible sur le site de l'OEB.
04.01.2021
Actualités de la PI

17e édition de la Convention sur le brevet européen

La 17e édition (novembre 2020) de la "Convention sur le brevet européen" est disponible sur le site de l'Office Européen des Brevets.
08.12.2020
Actualités de la PI

Jean-Christophe Rolland élu Président de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle

M. Jean-Christophe Rolland a été élu Président de la CNCPI lors de l'assemblée générale qui s'est tenue le 3 décembre dernier. Il prendra ses fonctions le 1er janvier 2021. Jean-Christophe Rolland, diplômé du CEIPI, est également conseil en propriété industrielle brevets,...
01.10.2020
Actualités de la PI

Webinaire itinérant sur les services et les initiatives de l'OMPI

  Le webinaire aura lieu le 1er octobre 2020 à 10 h 00 (heure d’été d’Europe centrale). Des experts de l’OMPI présenteront les principaux systèmes et services d’enregistrement.  Ce webinaire portera notamment sur les thèmes ci-après :   Les systèmes internationaux...
23.04.2020
Actualités de la PI

Publication de la troisième édition de l'ouvrage "Aperçu sur la procédure de recours selon la CBE" édité par Hugo Meinders, Philipp Lanz et Gérard Weiss

Nous sommes heureux de vous annoncer la publication de la troisième édition de l'ouvrage "Aperçu sur la procédure de recours selon la CBE" édité par Hugo Meinders, Philipp Lanz et Gérard Weiss.  Environ un dossier de brevet européen sur cent à aboutit dans une chambre de...
27.01.2020
Actualités de la PI

Publication par l'INPI de l’avis relatif à l’examen EQF mention brevets, session 2020

L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) a publié l'avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, mention Brevets d'invention, session 2020. Cliquez ici...
04.10.2019
Actualités de la PI

Nuit de la PI - Rencontre Propial : « Loi PACTE : ses implications en matière de Propriété Industrielle »

L'INPI, la CCI Alsace Eurométropole et l'IEEPI vous convient à une Nuit de la PI -Rencontre Propial le 4 octobre 2019 à la Chambre de Commerce et d'Industrie, 10 place Gutenberg à Strasbourg, sur le thème « Loi PACTE : ses implications en matière de Propriété Industrielle...
24.09.2019
Actualités de la PI

Publication par l'INPI de l’avis relatif à l’examen de qualification VAE, session 2019

L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) a publié sur son site l’avis relatif à l’inscription sur la liste des personnes qualifiées de l'article L. 421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au bénéfice des dispositions de l'article R. 421-1-1 du même Code. VAE,...
18.06.2019
Actualités de la PI

Publication par l'INPI de l’avis relatif à l’examen EQF mention marques, dessins et modèles, session 2020

L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) a publié l'avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en matière de propriété industrielle, mention marques, dessins et modèles, session...
04.06.2019
Actualités de la PI

Les Matinées d'actualité en droit de la propriété intellectuelle de l'IRPI

L'IRPI (Institut de recherche en propriété intellectuelle, Université Paris II Assas) organise en juin des Matinées d'actualité en droit de la propriété intellectuelle. Cliquez ici pour plus d'informations.
14.05.2019
Actualités de la PI

Séminaire organisé par l'OMPI en coopération avec l'INPI : « Comment protéger votre propriété intellectuelle à l'étranger ? », CCI Alsace Eurométropole, Strasbourg

Le 14 mai 2019 à la CCI Alsace Eurométropole – 10 Place Gutenberg à Strasbourg, se tiendra un séminaire organisé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), en coopération avec l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), sur le thème « Comment...
25.03.2019
Actualités de la PI

Colloque de la CNCPI : « PI et changement climatique, quelles oportunités maintenant ? », Assemblée Nationale, Paris

La CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété industrielle) organise le 25 mars, Salle Colbert, à l'Assemblée Nationale,

16.11.2018
Actualités de la PI

Publication de deux nouvelles opinions de la Société Européenne du Droit d’Auteur sur deux affaires (une en cours, une décidée) traitées par la CJUE (aff. C-683/17, « Cofemel », et aff. C-161/17, « Cordoba »)

Fin octobre 2018, la Société européenne du droit d’auteur (European Copyright Society) a publié deux opinions juridiques concernant une affaire en cours soumise à la Cour de justice par le biais de questions préjudicielles et une affaire décidée par la Cour. La première porte...
11.10.2018
Actualités de la PI

Colloque international : Paris, Place européenne du droit des affaires, du numérique, de la PI et des technologies

La CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété industrielle) co-organise avec les avocats du Barreau de Paris, France Brevets et l'Union des Frabricants, un colloque international qui se tiendra à Paris le 11 octobre 2018. Cliquer ici pour plus d'information.
05.04.2018
Actualités de la PI

23e édition du Forum Européen de la Propriété Intellectuelle organisé par l'Union des Fabricants : « Quels nouveaux outils, quelles méthodes inédites, quels acteurs insolites pour protéger l'intelligence ? », 5 et 6 avril 2018

Les 5 et 6 avril 2018 à Paris, Pavillon Dauphine, L'Union des Fabricants organise la 23e édition du Forum Européen de la Propriété Intellectuelle sur le thème : « Quels nouveaux outils, quelles méthodes inédites, quels acteurs insolites pour protéger l'intelligence ? ». Pour...
05.03.2018
Actualités de la PI

Publication de deux nouvelles opinions de la Société Européenne du Droit d’Auteur sur des affaires en cours devant la CJUE (aff. C-310/17 Levola Hengelo et C-476/17 Hutter v Pelham)

Le 5 mars 2018, la Société européenne du droit d’auteur (European Copyright Society) a publié deux opinions juridiques concernant deux affaires en cours soumises à la Cour de justice par le biais de questions préjudicielles. La première porte sur la protection par le droit...