Réponse de la Société Européenne du droit d’auteur à la consultation de la Commission européenne sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur et sur l’exception «Panorama»
Le 15 juin 2016, la Société européenne du droit d’auteur a répondu à la Consultation publique sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur et sur l’exception «Panorama».
La Société européenne du droit d’auteur a été fondée en janvier 2012 afin de proposer une plateforme pour une analyse académique indépendante des questions actuelles du droit d’auteur européen. Ses membres sont des universitaires issus des divers pays européens, souhaitant apporter leur contribution à la construction du droit d’auteur au sein de l’Union européenne.
Le comité exécutif de la société européenne du droit d’auteur est actuellement composé de Lionel Bently, Centre for Intellectual Property and Information Law (CIPIL), Université de Cambridge; Alain Strowel, Universités de Saint Louis (Bruxelles) et de Louvain; Séverine Dusollier, SciencePo Paris (Présidente).
D'autres opinions ECS peuvent être consultées sur le site de la ECS :
