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09 avril 2014 : Réponses à la Consultation publique de la Commission européenne sur la révision des règles du droit de l’Union européenne relative au droit d’auteur

09.04.2014

Le CEIPI a préparé une réponse à la grande consultation lancée par la Commission européenne. Cette consultation intervient dans le cadre de la procédure de révision de la directive de 2001 et porte sur différentes thématiques liées au droit d’auteur dans la société de l’information, notamment : la territorialité du droit d’auteur dans le marché intérieur, l’harmonisation, les limites et les exceptions au droit d’auteur à l’ère numérique, la fragmentation du marché européen du droit d’auteur, et les solutions pour améliorer l’efficacité et l’efficience de sa mise en œuvre tout en consolidant sa légitimité dans le contexte global de la réforme du droit d’auteur. 

Cliquez ici pour accéder au texte de la consultation et à la réponse du CEIPI.

Par ailleurs, M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI a également  participé aux travaux du groupe de travail sur le droit d'auteur dirigés par le « European Law Institute ».

Cliquez ici pour accéder au texte de la réponse de l’« European Law Institute ».

Enfin, la « European Copyright Society » a également contribué à cette consultation de la Commission européenne. M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, est membre fondateur de cette association et a participé à la rédaction de la réponse à la consultation.

Cliquez ici pour accéder au texte de la réponse de la « European Copyright Society ».