Publication de deux nouvelles opinions de la Société Européenne du Droit d’Auteur sur deux affaires (une en cours, une décidée) traitées par la CJUE (aff. C-683/17, « Cofemel », et aff. C-161/17, « Cordoba »)
Fin octobre 2018, la Société européenne du droit d’auteur (European Copyright Society) a publié deux opinions juridiques concernant une affaire en cours soumise à la Cour de justice par le biais de questions préjudicielles et une affaire décidée par la Cour. La première porte sur la question de la notion d’originalité dans le domaine des arts appliqués et des dessins et modèles (aff. C-683/17, Cofemel v G-Star, « Cofemel », Demande de décision préjudicielle présentée par le Supremo Tribunal de Justiça (Portugal) le 6 décembre 2017 et la seconde porte sur la notion de mise à disposition du public d’une œuvre dans le cas de l’inclusion d’une photo déjà disponible sur internet sur un autre site (arrêt rendu par la Cour de justice le 7 aout 2018 dans l’aff. C-161/17, Land Nordrhein-Westfalen contre Dirk Renckhoff « Cordoba » , Demande de décision préjudicielle présentée par présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 31 mars 2017 — Land Nordrhein-Westfalen/Dirk Renckhoff.
Les deux opinions sont disponibles sur le site de la Société européenne du droit d’auteur à l’adresse suivante : https://europeancopyrightsociety.org/opinions/
Christophe Geiger, Professeur à l’université de Strasbourg et directeur général du CEIPI, a été l’un des rédacteurs de l’opinion sur la notion de mise à disposition du public (Opinion sur l’arrêt « Cordoba »). Il est membre fondateur de la société européenne du droit d’auteur et a été son Président de 2014 à 2015.
La Société européenne du droit d’auteur a été fondée en janvier 2012 afin de proposer une plateforme pour une analyse académique indépendante des questions actuelles du droit d’auteur européen. Ses membres sont des universitaires issus des divers pays européens, souhaitant apporter leur contribution à la construction du droit d’auteur au sein de l’Union européenne.
D'autres opinions ECS peuvent être consultées sur le site de la ECS :
https://europeancopyrightsociety.org/