Publication du Code Européen du Droit d'auteur (European Copyright Code)
26.04.2010
Nous vous informons de la publication le 26 avril 2010 du Code européen du Droit d'auteur (European Copyright Code) par le Wittem Group. Ce projet, initié en 2002, est le fruit d'une collaboration entre des universitaires européens spécialistes du Droit d'auteur.
Le code est disponible (uniquement en version anglaise) à l'adresse suivante : www.copyrightcode.eu