Lettre ouverte de la Société européenne du droit d’auteur au Commissaire européen à l’économie numérique concernant la mise en place d’un droit d’auteur unifié au sein de l’Union européenne
Le 19 décembre 2014, la Société européenne du droit d’auteur (European Copyright Society) a adressé une lettre ouverte au Commissaire européen à l’économie numérique Mr. Günther Oettinger, invitant la Commission à engager les travaux nécessaires à la mise en place d’un droit d’auteur unifié au niveau de l’Union européenne.
La Société Européenne du Droit d’Auteur a été fondée en janvier 2012 afin de proposer une plateforme pour une analyse académique indépendante des questions actuelles du droit d’auteur européen. Ses membres sont des universitaires issus des divers pays européens, souhaitant apporter leur contribution à la construction du droit d’auteur au sein de l’Union européenne.
Le comité exécutif de la société européenne du droit d’auteur est actuellement composé de Lionel Bently, Centre for Intellectual Property and Information Law (CIPIL), Université de Cambridge; Christophe Geiger, Centre d’Etudes internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg (Président); Raquel Xalabarder, Université Oberta de Catalunya (UOC), Barcelone.
En février 2013, la Société Européenne du Droit d’Auteur a publié une opinion juridique concernant l’affaire Svensson faisant l’objet d’une demande de décision préjudicielle par le Svea Hovrätt (Suède) le 18 octobre 2012 (Affaire C-466/12). En 2014, elle a répondu à la consultation de la Commission européenne sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur et publié une opinion juridique concernant les limitations et exceptions au droit d’auteur au sein de l’Union européenne.
Vous pouvez télécharger ci-dessous un article sur ce sujet qui a été publié sur le site web "Intellectual Property Watch".
- Fichiers :
ECS_letter_to_Oettinger_FIN-1.pdf (488 ko)