26 février 2010 : Réponse du CEIPI à l'Enquête de l'OMPI sur l'Arrangement de Lisbonne concernant la Protection des Appellations d'Origine et leur Enregistrement International
26.02.2010
Le CEIPI a réagi par le biais de son équipe de recherche à l'enquête lancée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international.
Ce texte a été transmis à l'OMPI le 8 février 2010 et comprend une série de recommandations à destination du législateur international.
Vous trouverez ci-après le texte en version française et anglaise.
- Fichiers :
CEIPI_enquete_OMPI_arrangement_Lisbonne_02.pdf (408 ko)