Opinion de la Société Européenne du droit d’auteur sur le projet de réforme du droit d’auteur dans l’Union européenne
Le 24 janvier 2017, la Société européenne du droit d’auteur a publié une opinion juridique sur les projets de réforme de la Commission européenne du droit d’auteur au sein de l’Union européenne (le « paquet » droit d’auteur au sein de l’UE). L’opinion est disponible ici : https://europeancopyrightsocietydotorg.files.wordpress.com/2015/12/ecs-opinion-on-eu-copyright-reform-def.pdf
La Société européenne du droit d’auteur a été fondée en janvier 2012 afin de proposer une plateforme pour une analyse académique indépendante des questions actuelles du droit d’auteur européen. Ses membres sont des universitaires issus des divers pays européens, souhaitant apporter leur contribution à la construction du droit d’auteur au sein de l’Union européenne.
Le comité exécutif de la société européenne du droit d’auteur est actuellement composé de Lionel Bently, Centre for Intellectual Property and Information Law (CIPIL), Université de Cambridge; Alain Strowel, Universités de Saint Louis (Bruxelles) et de Louvain; Séverine Dusollier, SciencePo Paris (Présidente).
Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et directeur général du CEIPI, est membre fondateur de la société européenne du droit d’auteur et a été son Président de 2014 à 2015.
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