L’UE et les États-Unis arrivent au terme de la premiere série de négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement
12.07.2013
Le 12 juillet 2013, l'Union Européenne et les Etats-Unis sont arrivés au terme de la première série de négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement.
Une section consacrée à la propriété intellectuelle sera incluse dans l’accord.
Pour savoir plus, vous pouvez lire le communiqué de presse de la Commission européenne.