La Commission Européenne publie les résultats de la consultation publique sur la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle

En janvier 2011, la Commission Européenne a lancé une consultation publique suite à la publication, le 22 décembre 2010, du rapport de la Commission sur l'application de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle.

Le CEIPI a soumis des observations via un rapport rédigé par Christophe Geiger, Maître de conférences, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, Jacques Raynard, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université de Montpellier I et au CEIPI, et Caroline Rodà, chercheur post doc et membre du Laboratoire de recherche du CEIPI.

Ce rapport est téléchargeable ici en texte intégral.

Toutes les  réponses à cette consultation (exceptées celles pour lesquelles un traitement confidentiel a explicitement été demandé) ainsi qu'un rapport de synthèse sont dès à présent disponibles sur le site internet de la DG MARKT à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/iprenforcement/directives_fr.htm.