04 février 2009 : Réponse du CEIPI au Livre Vert sur le Droit d'Auteur dans l'Economie de la Connaissance
04.02.2009
Le CEIPI a réagit par le biais de son équipe de recherche au "Livre vert sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance". Nous sommes heureux de porter à votre connaissance le texte qui a été transmis à la Commission européenne le 30.11.2008, lequel comprend une série de recommandations à destination du législateur communautaire.
Cet article est désormais également disponible en version anglaise.
- Fichiers :
Reponse_livre_vert_07_janvier_02.pdf (182 ko)- Comment_on_the_Green_Paper1.pdf (267 ko)