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Actualités

04.07.2012
Actualités de la PI

L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) rejeté par le Parlement européen

Le 4 juillet 2012, le Parlement européen a rejeté l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA).

02.07.2012
Actualités du CEIPI

02-07 juillet 2012 : Université d'été du CEIPI

Pour la quatrième année consécutive, le CEIPI organise une université d'été sur la propriété intellectuelle en Europe. Les cours auront lieu du 2 au 7 juillet 2012. Ce cours a pour ambition d'apporter une vue d'ensemble à la fois universitaire et pratique des aspects de...
29.06.2012
Actualités de la PI

Commission Européenne : Accord sur le siège de la juridiction unifiée des brevets

Le 29 juin 2012, les Etats membres de l'Union Européenne on trouvé un accord sur le siège de la juridiction unifiée des brevets. Le compromis fixe le siège de la division centrale de la juridiction à Paris. D'autre part, des pôles spécialisés de la division centrale de la...
25.06.2012
Actualités du CEIPI

25 juin - 06 juillet 2012 : Séminaire OMPI/CEIPI/INPI sur les aspects légaux, administratifs et économiques de la propriété intellectuelle

Le séminaire OMPI/CEIPI/INPI sur les aspects légaux, administratifs et économiques de la propriété intellectuelle est organisé depuis 1978 conjointement par l'Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI), le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété...
24.06.2012
Actualités de la PI

Traité de Beijing de l’OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

La conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles qui s'est tenue à Beijing (Chine) du 20 au 26 juin 2012 a débouché sur l’adoption d’un traité international visant à protéger les droits de propriété intellectuelle des artistes...
22.06.2012
Actualités du CEIPI

22 juin 2012 : Soutenance de thèse : La détermination de l'objet du brevet en droit brésilien et européen

Nous sommes heureux de vous annoncer la soutenance prochaine d'une thèse au CEIPI. Le 22 juin 2012, M. Roner Guerra Fabris, avocat et agent en propriété industrielle au Brésil, présentera une thèse effectuée sous la direction de Mme Joanna Schmidt-Szalewski, Professeur émérite...
06.06.2012
Actualités du CEIPI

06 juin 2012 : Signature d’un accord d’échange et de coopération entre le CEIPI (Université de Strasbourg) et le Centre d’Etudes Interdisciplinaires sur la Propriété Industrielle et le Droit Economique (CEIDIE - Faculté de Droit de Buenos Aires)

Un accord de coopération et d’échange entre le CEIPI et le CEIDIE, l’un des principaux Centre de propriété intellectuelle d’Amérique Latine dirigé par Monsieur le Professeur Carlos Correa, a été signé le 6 juin 2012, à Buenos Aires, par Monsieur Christophe Geiger, Directeur...
01.06.2012
Actualités du CEIPI

01er juin 2012 : Signature d’un protocole d’accord entre l’Office européen des brevets (OEB) et le CEIPI – Université de Strasbourg à Paris. La coopération dans la formation en droit européen des brevets est renforcée

Un protocole d’accord entre l’OEB et le CEIPI a été signé le 1er juin dernier à Paris lors du Conseil d’administration du CEIPI organisé au sein de l’INPI, par le président de l’Université de Strasbourg, Monsieur Alain Beretz, et le président de l’Office européen des brevets,...
24.05.2012
Actualités du CEIPI

24 mai 2012 : Présentations et enregistrements vidéos des interventions au Colloque : Quel droit des brevets pour l’Union européenne ? organisé par le CEIPI au Parlement européen les 26 et 27 avril 2012

Le Centre d'Etudes Internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) a organisé les 26 et 27 avril 2012 un colloque au Parlement européen de Strasbourg sur le thème « Quel droit des brevets pour l'Union européenne ? », sous la direction de Christophe Geiger, Directeur...
22.05.2012
Actualités du CEIPI

22 mai 2012 : Journée thématique sur la copie et l’appropriation dans l’art et le fair use

Le CEIPI et le "Karlsruhe Institute of Technology (KIT) / Zentrum für Angewandte Rechtswissenschaft (ZAR)", organisent une Journée thématique sur "La copie et l’appropriation dans l’art et le fair use" qui se déroulera le mardi 22 mai 2012 à Karlsruhe en Allemagne. Le programme...
10.05.2012
Actualités du CEIPI

10 mai 2012 : Conférence du CEIPI : L'US America Invents Act : un nouveau paradigme pour une harmonisation internationale ?

Dans le cadre du  cycle de conférences du CEIPI "(Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages", nous vous invitons à la conférence que donnera Mme Rochelle C. Dreyfuss, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de New-York...
10.05.2012
Actualités du CEIPI

10-12 mai 2012 - CEIPI - CNCPI - ASPI Séminaire de préparation à l’examen français de qualification spécialisation « brevets d’invention »

Les dates de l’examen français de qualification ont été fixées par l’INPI les 27 et 28 juin 2012, pour les écrits et à partir du 16 octobre 2012, pour les oraux. Le CEIPI, la CNCPI et l’ASPI sont heureux de vous annoncer qu’ils organisent une préparation spécifique commune à...
10.05.2012
Actualités du CEIPI

10-11 mai 2012 : 23e rencontre internationale des tuteurs du CEIPI

Les 10 et 11 mai 2012 se déroulera la 23e rencontre des tuteurs de la Section Internationale du CEIPI à Strasbourg. A l’occasion de cette manifestation, le CEIPI accueillera plus de 60 experts en droit européen des brevets originaires de toute l’Europe, afin de leur permettre de...
02.05.2012
Actualités du CEIPI

02 mai 2012 : Conférence du CEIPI : (Re)penser le système des brevets : quels sont les principes juridiques et les pratiques à réévaluer ?

Dans le cadre du  cycle de conférences du CEIPI "(Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages", nous vous invitons à la conférence que donnera M. Carlos Correa, Professeur à l'Université de Buenos Aires (Argentine) le 02 mai 2012 sur le...
26.04.2012
Actualités du CEIPI

26-27 avril 2012 : Colloque du CEIPI au Parlement européen : Quel droit des brevets pour l’Union européenne ?

Le Centre d'Etudes Internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) organise les 26 et 27 avril 2012 un colloque au Parlement européen de Strasbourg sur le thème « Quel droit des brevets pour l'Union européenne ? », sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général...
24.04.2012
Actualités de la PI

Protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

Le 1er février 2012, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord...
24.04.2012
Actualités du CEIPI

24 avril 2012 : Le CEIPI récompensé à la 4e édition du Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle

La 4ème édition du concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle s'est déroulé du 4 au 6 avril 2012 à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines. A cette occasion, Monsieur Maxime Diot, qui est inscrit pour...
24.04.2012
Actualités du CEIPI

24 avril 2012 : Premier ouvrage à paraître dans la collection de l'EIPIN “Constructing European Intellectual Property: Achievements and New Perspectives” sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI

Cet ouvrage, le premier à paraître dans la collection de l'EIPIN (European Intellectual Property Institutes Network) offre une vue d'ensemble permettant d'apprécier l'état actuel de la légistation européenne dans le domaine de la propriété intellectuelle et donne des indications...
03.04.2012
Actualités du CEIPI

03 avril 2012 : Une étudiante du CEIPI lauréate du Prix APRAM 2012

Nous sommes heureux de vous annoncer que Mlle Chloé Prault qui est inscrite pour l'année 2011-2012 au Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels, a reçu le 1e prix du concours annuel de l'Association APRAM (Association des Praticiens du...
02.04.2012
Actualités du CEIPI

02 avril 2012 : Conférence du CEIPI : (Ré)introduire des formalités : un moyen pour répondre à certains enjeux majeurs du droit d'auteur

Dans le cadre du  cycle de conférences du CEIPI "(Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages", nous vous invitons à la conférence que donnera M. Stef van Gompel, Juriste post-doc  à l'IViR (Institute for Information Law), Université...